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BN:Compte-rendu de la réunion du Bureau National du 05 décembre 2012

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CR de la réunion suivante


Réunion

Ouverture de la séance à 20:40 par Mistral

Feuille de présence

Accueil

Présidence et secrétariat de séance

La présidence et le secrétariat de cette séance du Bureau National sont assurés par Mistral et Solarus (à tour de rôle) en tant que Secrétaires Nationaux.

Approbation de l'ordre du jour

L'ordre du jour a été établi par les secrétaires nationaux. Pour demander l'introduction d'un point supplémentaire à cet ordre du jour, il est demandé de le notifier en haut du présent pad. Si un point est ajourné ou refusé à plusieurs reprise, les membres du Bureau National peuvent le notifier et imposer la mise à l'ordre du jour pour la prochaine réunion.


Motion 1 :

L'ordre du jour de cette réunion est conforme aux attentes du Bureau National.

POUR : Mistral, MindHack, Maltaaroth, Viilon, Jesse, Cry-stof,Solarus CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Voté en présence d'un membre de la coordination nationale, avec le quorum requis. La motion est approuvée.


A noter qu'il a été demandé à ce que l'ordre du jour soit publié plus en avance et que des points ne soient pas ajoutés le jour même.

Organisation interne du Bureau National

Règle de délégation de vote

Motion 2 :

Les procurations ne peuvent se faire que par binôme. Les membres du bureau sont invités à exprimer leur procuration par email à la liste de diffusion du Bureau National.

POUR : Mistral, Cry-stof, Maltaaroth, Jesse, Villon, MindHack,Solarus CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Voté en présence d'un membre de la coordination nationale, avec le quorum requis. La motion est approuvée.


Désignation des assistants

Jesse demande à désigner un assistant. La situation étant nouvelle, est-ce qu'il faut une procédure de validation par le Bureau National ou bien laisser libre choix aux différents responsables ? Quid aussi de l'accès à la ML du BN ?


Motion 3 :

Le Bureau National ne souhaite pas favoriser la nomination d'assistant et préfère qu'en cas d'indisponibilité durable du titulaire, un remplacant soit nommé officiellement au Bureau par la Coordination Nationale.
Si un assistant doit tout de même, être nommé, le Bureau National devra valider la nomination et définir le cadre de la mission (durée, confidentialité, accès requis, etc.).

POUR : Mistral, MindHack, Maltaaroth, Cry-stof, Jesse, TXO CONTRE : Aucun NSPP : Villon

Voté en présence d'un membre de la coordination nationale, avec le quorum requis. La motion est approuvée.


Déclaration à la préfectures, PV d'AG

Harpalos explique que le PV de la nomination du Bureau National (ticket 662)a été signé par Solarus, Harpalos et Maxime et qu'il est dans la banette de départ pour être envoyé à Solarus qui donnera suite. La suite est d'envoyer le dossier complet de nouveau bureau à la préfecture.

Concernant le PV de l'assemblée générale (665), Harpalos s'en occupe mais la commission de contrôle doit répondre à deux questions ( http://forum.partipirate.org/ile-tortue/resultats-2012-t9320-15.html#p84639 ) concernant deux votes sur le programme afin de pouvoir le finaliser. Après quoi, le PV sera publié à nouveau (ici: http://forum.partipirate.org/communiques-bureau-national/2012-t9189.html ) et il y aura un délai de 2 semaines pour les objections des adhérents.

Solarus se charge de relancer la Codec sur les deux questions.

Procuration sur les comptes du Parti Pirate

Motion 4 :

Le Bureau National donne pouvoir à Romain Rivière et Marion Maltor, tous deux co-trésoriers du Parti Pirate, pour :

  • effectuer des retraits et des dépôts sur le compte bancaire de l’association,
  • endosser et émettre des chèques sur le chéquier de l’association,
  • retirer tous carnets de chèques,
  • demander tous documents bancaires relatifs au fonctionnement du compte de l’association,
  • effectuer tous règlements nécessités par le fonctionnement de l’association.
Ces opérations devront s'executer dans le cadre des statuts et règlements de l'association.

POUR : Mistral, Jesse, Maltaaroth, MindHack, Cry-stof CONTRE : Aucun NSPP : Villon

Voté en présence d'un membre de la coordination nationale, avec le quorum requis. La motion est approuvée.


Cumul des mandats CN / bureau

Soumis à la demande d'Harpalos. Discussion du Bureau National pour faire une réponse appropriée à la situation et aux statuts.

Demande d'Harpalos (en tant qu'adhérent) :

<<

Dans les anciens statuts, il n'était pas possible de cumuler un poste au CAP et un poste au CN, afin de préserver l'indépendance des deux instances et la possibilité pour l'une d'exercer un contrôle sur le fonctionnement de l'autre ("contrôle" dans le sens de "surveillance").

Les nouveaux statuts récisent:

§ 10.2 des statuts prévoient (p29 du livret): Le ou les membres de la Coordination Nationale assistant aux réunions du Bureau National n'y ont toutefois pas de droit de vote.

§ 12.1 du RI (p44 du livret) Cumul des mandats

Les mandats électifs externes ne sont pas cumulables. Sauf si les Statuts l’indiquent explicitement, les mandats électifs internes ne sont pas cumulables sauf pour occuper un poste vacant au Bureau National.

Cette exception "sauf pour" se comprend moeux lorsque l'on sait que l'amendement 13 crée des postes qui fonctionneent en binôme << Le Bureau National est composé sur le principe d'un doublement des personnes prenant en charge chacune des fonctions exécutives qu'il assume, permettant un partage du travail et un contrôle réciproque : deux portes-paroles, deux secrétaires nationaux, deux secrétaires de la Coordination Nationale, deux trésoriers, deux délégués à la vie interne du parti. >> (p25 du livret)

Ceci veut dire qu'en cas de vacance de poste suite à la démission des deux titulaires du poste, alors dans ce cas là, la CN peut placer un de ses membres pour occuper le poste vacant afin d'éviter une crise liées à la vacance sur un poste clé. Nous ne sommes pas dans un cas de vacance, car tous les binômes sont complets

Si l'amendement 17 est passé, on retrouve aussi cette phrase dans les statuts (p60 du livret):

En priorité à toute autre responsabilité au sein de sa section, le coordinateur se consacre à l'établissement et au maintien d'un dialogue constructif entre sa section, les instances nationales et les autres sections.

Le point de vue de l'adhérent qui a inscrit ce point à l'ordre du jour est que l'esprit des statuts, de même que l'esprit de l'amendement 13 est contre ce cumul, << car la centralisation du pouvoir est incompatible avec les valeurs pirates.>> (livret p25).

Il est demandé au bureau d'une part et à la CN d'autre part de donner leur interprétation de ces textes, et éventuellement de clarifier le RI s'il est établi qu'il n'est pas clair. Aujourd'hui, le cumul concerne Mistral (coordo Bretagne et Secrétaire national) et Villon (coordo Poitou-Charentes et Trésorière). Même s'il est semble clair que ces personnes sont exceptionnellement sérieuses et talentueuses et tout à fait capable d'assurer en pratique et en intégrité les deux mandats, c'est un problème bien plus fondamental que ces deux cas. Demain ça peut potentiellement concerner beaucoup d'autres cas, en particulier si des sections internes prolifèrent. Il faut trancher aujourd'hui avant que de mauvaises habitudes s'installent.

Si vraiment les instances sont dans le doute, proposez de trancher d'une façon ou d'une autre par un amendement au règlement intérieur après consultation des adhérents.

>>


Motion 5 :

Dans le cas ou un coordinateur est seul représentant de sa section et est élu au Bureau National, il doit démissionner de son poste de coordinateur et assurer une phase de transition le temps d'élire un nouveau coordinateur.
Dans le cas ou il y a deux coordinateurs et que l'un d'eux est au bureau il n'a pas le droit de vote. Le deuxième coordinateur est le seul à pouvoir voter à la Coordination Nationale.
En tout état de cause, le responsable cumulant doit accepter son remplacement si une personne du corps électoral concerné se propose en remplacement. Dans ce cas il met en place une élection dans un délai raisonnable.

POUR : Solarus, Cry-stof, MindHack, Maltaaroth CONTRE : Aucun NSPP : Mistral, Villon, Jesse

Voté en présence d'un membre de la coordination nationale, avec le quorum requis. La motion est approuvée.


Organisation de l'Association de Financement du Parti Pirate (AFPP)

Absence de réponse de l'AFPP à plusieurs questions du Bureau

Discussion sur la nomination de nouveaux membres à l'AFPP

Contrôle de l'efficacité de l'AFPP

Solarus enverra un appel à candidature jeudi sur une liste de diffusion à diffusion large. L'ensemble des charges du bureau de l'association de financement sont à pourvoir (président, secrétaire et trésorier). De plus, il pourra être utile de s'adjoindre l'aide de caissiers (ou adhérents) pour aider à enregistrer les adhésions et effectuer les formalités requises par le statut de parti politique.

Si l'AFPP n'est pas en mesure d'être opérationnelle très rapidement, nous aurons des difficultés pour faire valider les comptes en mai lorsque les commissaires aux comptes devront faire leur rapport qui sera transmis à la CNCCFP (organisme d'état qui accorde l'agrément de parti politique).

Dossiers importants

Consolidation des statuts et règlement intérieur

Piotrr puis Jesse puis Mistral ont travaillé à l'intégration des amendements.

Discussion principale: http://forum.partipirate.org/statuts/statuts-consolides-t9336.html

Mistral a relevé les points suivants:

  • http://forum.partipirate.org/statuts/consolidation-responsabilite-des-sections-locales-t9349.html
  • http://forum.partipirate.org/statuts/consolidation-ester-justice-t9350.html
  • Pour ces deux points,
    • Mistral propose le remplacement de co-présidents par secrétaires nationaux
    • Harpalos, Marou et Flecointre dénoncent le caractère illégal des adaptations de fond et proposent de
      • compiler les statuts en l'état
      • Préparer un amendement de mise en conformité pour la prochaine AGE
      • (...) rédigez donc un amendement au règlement intérieur qui précise, par exemple, en l'absence d'une part des coprésidents mentionnés dans les statuts au § xyz, et considérant d'autre part que les secrétaires nationaux sont les personnes habilités à représenter le parti pirate dans les actes de la vie civile (statuts § abc), ces derniers sont habilités à ester en justice au nom du Parti Pirate.
  • Niveaux de développement des sections (amendement 15): Nécéssité de penser à un amendement du RI pour son implémentation
  • Responsabilité des sections locales: Mistral fait remarquer que l'amendement ne correspond pas au conseil juridique reçu: impossibilité de déléguer la direction de la publication.


Motion 6 :

Sur les statuts en cours de consolidation le Bureau National décide que :

  • Le texte qui sera déposé en prefecture ne doit pas être modifié et sera déposé en l'état avec ces incohérences ;
  • Concernant la responsabilisation des sections locales, une annotation sera introduite dans les statuts pour préciser la partie irrégulière afin d'éviter tout quiproquo ultérieur (dans l'attente d'un amendement aux statuts) ;
  • Concernant le pouvoir d'ester en justice, le Bureau invite la Coordination Nationale à proposer et à voter une modification du Règlement Intérieur afin "qu'en l'absence de président, les décisions lui revenant sont attribués aux secrétaires nationaux".

POUR : Mistral, MindHack, Maltaaroth, Jesse,Solarus CONTRE : Aucun NSPP : Cry-stof, Villon

Voté en présence d'un membre de la coordination nationale, avec le quorum requis. La motion est approuvée.


Présence à la Mission Lescure

Mistral a soulevé le fait que nous n'avons eu personne à se manifester pour participer avec Maxime à la commission malgré l'engouement sur le forum pour s'exprimer sur le sujet. C'est seulement en fin d'après midi aujourd'hui que nous avons pu savoir que Txo, en tant que porte-parole y participerait.

Le Bureau National rappelle aux adhérents que nous avons vocation à être plus pro-actif sur ce genre de sujet.

Boutique Seeraiwer (Section Alsace)

Toujours pas de conclusion écrite sur la situation. Nomination d'un enquêteur ?


Motion 7 :

Alda de la section Alsace a pu apporter quelques éléments de réponse durant la discussion. Le Bureau National considère néanmoins qu'il reste plusieurs éléments sans réponse et notamment une traçabilité transparente aux yeux de tous les adhérents du Parti Pirate.
A ce titre, le Bureau National, missionne Mistral, pour établir avec les coordinateurs de la section un compte-rendu précis pour la prochaine réunion du Bureau National.

POUR : Mistral, MindHack, Villon, Jesse, Solarus CONTRE : Aucun NSPP : Cry-stof, TXO, Maltaaroth

Voté en présence d'un membre de la coordination nationale, avec le quorum requis. La motion est approuvée.



Gestion des équipes

Point sur les médiateurs

Problèmes dans la communauté (larose, flecointre, IvanL...) -> nommer des médiateurs et demander à la codec de nommer des enquêteurs. Un médiateur est quelqu'un qui va faire l'intermédiaire entre deux personnes, ou entre une personne et un conseil lorsque les deux partie n'arrivent pas à se parler sans agression, ou lorsqu'ils ne se comprennent pas.

A ce jour les médiateurs sont Maltaa et WhatTheDuck. Maltaa estime que les médiateurs ne sont pas réellement adaptés pour corriger ce type de difficultés. De plus WhatTheDuck est aux abonnés absents. Certains ont un avis divergeant et évoquent la nécessité de faire des médiations en privé, assez tôt avant que la situation ne s'étale sur tous nos espaces d'échange. Jesse, précise aussi qu'en tant que Secrétaire de la Coordination Nationale, il peut éventuellement recevoir des doléances en préalable à la saisine de la Codec.

Une autre approche pourrait être dans la modération en préalable pour intervenir immédiatement sur le fait et éventuellement sanctionner sur le moment une petite dérive sans laisser la situation prendre de l'ampleur.

Il est conclut que Jesse, MindHack ainsi que les DVI vont établir des propositions sur la base de modération d'une part et de médiation d'autre part. Lors de la prochaine réunion au plus tard, une proposition sera formulée.

Les adhérents souhaitant participer à l'élaboration sont appelés à se manifester auprès des DVI.

Nomination d'un administrateur root

Motion 8 : Charte de l'administrateur système

A ce jour aucune obligation formelle n'était faite aux administrateurs du système d'information. Le Bureau National valide la charte de l'administrateur telle qu'elle est rédigée ici :
http://wiki.partipirate.org/index.php?title=Ektek_charte_de_l%27administrateur&oldid=5359
Il est demandé aux administrateurs actuels de signer cette charte dans les prochains jours et il cette charte sera proposée aux nouveaux administrateurs.

POUR : Mistral, Jesse, Maltaaroth, MindHack, Cry-stof, Solarus, Villon CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Voté en présence d'un membre de la coordination nationale, avec le quorum requis. La motion est approuvée.



Motion 9 : Nomination d'un administrateur des serveurs

Le Bureau National autorise Frédéric Olhagaray "Jaydes" à accéder à tous les serveurs du Parti Pirate sans restriction (dit "accès root"). Cette décision est conditionnée aux prérequis suivants :

  • Signature de la charte de l'administrateur système ;
  • Présentation d'une copie d'une pièce d'identité.

POUR : Maltaaroth, Solarus, Cry-stof, MindHack, Jesse CONTRE : Aucun NSPP : Villon

Voté en présence d'un membre de la coordination nationale, avec le quorum requis. La motion est approuvée.


Mistral se charge d'assigner les droits et de faire signer la charte par les personnes concernées.

Formalisation des agendas

Une proposition d'agenda prédéterminé était formulé (cf. http://forum.partipirate.org/post84035.html#p84035 ) mais n'a pas été retenue du fait de l'aspect contraignant de la chose. Cependant, c'est une habitude que peuvent prendre individuellement les équipes à l'instar de la CN ou du BN (ainsi que les "lundi opinion" des porte-paroles).


Une autre proposition, plus "liquide" dans son esprit est donc proposée sous la forme d'un pad roulant. Ce pad en libre accès et dont le lien serait affiché lors de la connexion à l'outil de discussion audio (mumble) serait renseignée pour y indiquer les différentes réunions. Par exemple : https://pad.partipirate.org/reunion-mumble


Cependant il n'est pas aussi adapté qu'un outil d'agenda (collaboratif) et ne permet pas d'afficher l'archive des réunions avec en lien le compte-rendu. Les adhérents sont invités à en discuter et ce sujet sera décidée lors de la prochaine réunion du bureau.

Cloture de la réunion

Avant cloture, mindHack signale qu'il n'a pas été discuté de la publication des comptes par les trésoriers comme il était prévu lors de la dernière réunion. Ce point sera abordé à la prochaine réunion.

Clôture de la séance à 00:17 par Mistral.

Prochaine réunion

Ordre du jour de la prochaine réunion : https://bureau.pad.partipirate.org/15

Attention la prochaine réunion est décalée au mardi 8 janvier car le premier mardi du mois tombait le 1er janvier.

Information sur les décisions prises hors réunion

Aucune décision n'a été prises depuis le 20 novembre 2012 jusqu'au 04 décembre 2012 en dehors des réunions.


Pour le Bureau, Mistral, Co-Secrétaire National le 5 décembre 2012

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