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BN:Compte-rendu de la réunion du Bureau National du 20 novembre 2012
Réunion
Feuille de présence
- Membres convoqués présents :
- Visiteurs :
- Etaient absents à la réunion :
- Flecointre (Observateur de la Coordination Nationale)
Ouverture de la réunion
Désignation du président et du secrétaire de séance
La présidence et le secrétariat de cette première séance du Bureau National sont assurés par Mistral et Solarus (à tour de rôle) en tant que Secrétaires Nationaux.
Approbation de l'ordre du jour et du quorum
L'ordre du jour a été établi par les secrétaires nationaux. Pour demander l'introduction d'un point supplémentaire à cet ordre du jour, il est demandé de le notifier en haut du présent pad. Si un point est ajourné ou refusé à plusieurs reprises, les membres du Bureau National peuvent le notifier et imposer la mise à l'ordre du jour pour la prochaine réunion.
Motion 1 :
L'ordre du jour de cette réunion est conforme aux attentes du Bureau National.
POUR : TXO, Maltaaroth, MindHack, Jesse, Cry-stof, Villon, Mistral, CK CONTRE : Aucun NSPP : Aucun
La motion 1 est adoptée à la majorité.
Mistral, en tant que secrétaire national déclare que :
<< Le quorum du Bureau National est de cinq membres à ce jour et pour que ses décisions soient valides, elles doivent être prises en présence d'un membre de la Coordination Nationale.
La présente réunion s'est ouverte en présence de 9 membre du Bureau National et Stephanie représente la Coordination Nationale. Il n'y avait pas de procuration à déclarer. Cette séance est conforme aux dispositions règlementaires et peut rendre des décisions valides.
La séance est donc ouverte. >>
Note du secrétaire : Certains membres se sont absentés ou sont arrivés après l'ouverture de la réunion.
Mise en place du nouveau Bureau National
Le nouveau Bureau National a mis en place une partie des procédures d'organisation en interne du Bureau, avec la Coordination Nationale et vis-à-vis des adhérents
Processus décisionnel au sein du Bureau National
Motion 2 :
Lorsqu'une question est posée au BN, soit le sujet dépend d'un responsable attitré, soit elle dépend du BN collégialement.
Dans le cas où elle dépend du responsable, il appartient à chaque binôme d'établir un processus de communications. En cas de conflits, la décision doit revenir au BN pour arbitrage.
Note du secrétaire : les responsables peuvent être contactés ici : [1]
Dans le cas où la décision dépend du BN, il est demandé à ce qu'un délai d'au moins 48h ouvrables soit respecté (au minimum) pour la réponse. La mise au vote est initié par l'un des Secretaire Nationaux avec une date de fin annoncée. Le vote ne pourra être clos tant que le quorum de 5 membres (un tiers + 1) ne s'est pas exprimé.
POUR : TXO, Maltaaroth, Solarus, Mistral, Jesse, MindHack, Cry-stof, Villon, CK, Aegir CONTRE : Aucun NSPP : Aucun
La motion 2 est adoptée à l'unanimité.
Processus de communication avec la Coordination Nationale
La Coordination Nationale avait nommé Flecointre pour observer les décisions au sein du Bureau. Stephanie le remplacera temporairement en attendant une décision définitive de la CN.
Motion 3 :
La Coordination Nationale est compétente sur les décisions relevant de la politique interne ou externe. Le Bureau National ne peut rendre une décision à ce sujet que dans la continuité d'une décision antérieure.
Les Secrétaires de la Coordination Nationale et le délégué de la Coordination Nationale doivent faire la liaison avec la Coordination Nationale pour l'informer des décisions importantes prises au sein du Bureau et informer le Bureau des orientations décidées.
Il est rappelé qu'en matière administrative, le Bureau National et en particulier les mandataires de l'association peuvent exprimer des avis contraires à ceux de la Coordination Nationale.
Le Bureau ayant statutairement le pouvoir de contrôler la légalité des décisions de la CN, il peut refuser d'acter certaines décisions de celle-ci.
Le bureau rappelle que les personnes inscrites en préfecture ont évidemment le droit et le devoir de refuser d'appliquer des décisions qui seraient contraires à la loi ou à son esprit, et sont les seuls juges pour ce refus.
POUR : CK, Jesse, TXO, Solarus, Aegir, Mistral, Maltaaroth, Villon, MindHack, Cry-stof CONTRE : Aucun NSPP : Aucun
La motion 3 est adoptée à l'unanimité.
Organisation des réunions de travail
Le CAP organisait des réunions tous les lundi soir. Ces réunions étaient publiques et l'ordre du jour était publié au cours de la réunion.
Les Secrétaires Nationaux demandent à ce que l'Ordre du Jour soit fixé, par eux, à l'avance sur les suggestions remontées par les membres du Bureau, par la CN ou par n'importe quel adhérent. Pour cela, l'ordre du jour de la réunion suivante sera toujours publié en même temps que le compte-rendu de la dernière réunion et laissera un espace en haut du pad pour lister les points proposés. L'ordre du jour sera figé au minimum 24h à l'avance (sauf urgence particulière).
La motion 4 est proposée en deux alternatives concurrentes.
Motion 4a :
Il est proposé de faire une réunion de consultation générale fixe tous les mois
POUR : MindHack, TXO, Solarus, Mistral, Jesse, Aegir, Cry-stof, Maltaaroth CONTRE : sans objet NSPP : Aucun
La motion 4a emporte la majorité.
Motion 4b :
Il est proposé de faire une réunion à la demande selon les besoins décisionnels.
POUR : Villon, CK CONTRE : sans objet NSPP : Aucun
C'est la motion 4a qui a obtenue la préférence.
Le premier mardi du mois sera désormais dédié aux réunions du Bureau National. La publication des décisions prises hors réunion sera faite au moins une fois par mois à cette date (et plus souvent si nécessaire) par les secrétaires nationaux.
La question de la formalisation des procurations était à l'ordre du jour mais faute de temps n'a pu être traitée en réunion. Une décision sera prise puis communiqué aux adhérents ultérieurement.
Une proposition d'agenda prédéterminé était formulé (cf. [2]) mais faute de temps sera aussi traité ultérieurement.
Fixation des objectifs de chacun des membres du Bureau National
Il a été procédé à un tour de table sur les objectifs court et moyen terme de chaque fonction.
Trésorier
Villon & CK
Romain évoque deux points prioritaires :
- La communication entre le bureau de l'AFPP et le PP pourrait être améliorée. Villon qui était secrétaire de l'AFPP a démissionné pour ne pas cumuler (mais continue d'assurer sa mission jusqu'à son remplacement).
Le Bureau National fait un appel à candidature auprès des membres du Parti Pirate pour s'investir en tant que membre de l'AFPP pour ouvrer avec rigueur sur l'élection d'un nouveau bureau et éventuellement refondre les statuts (notamment enlever la référence au CAP encore présente dans les statuts).
- Le chantier sur la transparence de la comptabilité avance. Ce projet permettra d'être le premier parti politique à publier une comptabilité analytique publiquement et en ligne.
Cependant en l'état actuel, la trésorerie ne dispose pas des compétences pour mettre en place les graphiques hors des outils "google document". Aucune donnée personnelle n'est lisible sur ces outils. Les membres du bureau qui le souhaitent recevront un accès limité à l'outil pour vérifier que les données présentes ne sont pas des données sensibles. La publication sera validée par le Bureau après cette période de test
Le trésorier a présenté un système de publication des comptes du Parti Pirate (publier s'entend dans le sens de rendre public). Le Bureau a reçu le lien vers l'application et prendra le temps de l'étudier avant de valider la publication. Les DVI et l'équipe techniques seront amenés à travailler sur la mise en place définitive de l'outil. Les Portes Parole seront amenés à travailler sur la communication publique une fois le projet finalisé.
Le Bureau ne prend aucune décision pour l'instant suivra l'avancement du projet.
Porte-Parole
TXO & MindHack
Les points discutés ont été les suivants :
- Proposition de formaliser une réunion hebdomadaire pour discuter avec les équipes réseaux sociaux, rédacteurs et tous les membres du parti qui le désirent des thèmes politiques ou d'actualités et des priorités de communication. Est aussi évoqué la question des procédures et processus de publications et le blog et vers la presse.
- La transmission d'information par l'ancienne équipe ne semble pas réalisable car aucune archive n'existe à ce sujet. Txo entrera en contact avec Maxime pour voir ce qui pourra être transmis.
- Les porte-paroles vont rédiger un Communiqué de Presse (CP) qui sera publié en interne, vis-à-vis des autres partis pirates et vers la presse pour annoncer le renouvellement du bureau et des instances de directions du parti.
- Concernant les processus de validation des CP, l'observatrice de la CN précise qu'il y a une validation à posteriori de la CN et qu'il n'y a pas obligation de faire valider par celle-ci la publication des CP. Cette liberté est à utiliser avec mesure lorsque le CP est problématique. L'équipe rédacteur a toujours son rôle à jouer dans le processus.
Déléguée à la Vie Interne (DVI)
Maltaa & qqdqq
QQ évoque des imprécisions sur la délimitation des prérogatives du DVI qui est assez peu explicite dans les statuts et dans la pratique. Après discussion sur diverses problématiques au sein notamment de l'ektek et sur la gestion des mails, une motion est proposée afin de donner plus de liberté d'action aux DVI.
Motion 5 :
Il est demandé à ce que les DVI soient nommés administrateurs des services sur l'ensemble des outils du parti pirate. Cet accès n'est pas un accès super administrateur (dit "root") mais permet de nommer des administrateurs.
Les DVI peuvent ainsi nommer des administrateurs de service et remanier les équipes de travail. En cas de contestation au sein de l'équipe ou en cas de désaccord du Bureau, une décision sera prise à posteriori par le Bureau pour modifier la décision.
Cette décision sera révisée ultérieurement après avoir défini les processus de décision au sein du système d'information.
POUR : Solarus, MindHack, TXO, Jesse, Mistral, Villon, Cry-stof CONTRE : Aucun NSPP : Maltaaroth
La motion est adoptée à la majorité.
Les questions sur la démocratie liquide, le système d'information et les lettres d'informations internes (de communications) n'ont pas été abordées, la priorité étant sur l'appropriation des outils et sur l'organisation des équipes de travail.
Secrétaire de la Coordination Nationale (Secr. CN)
Aegir & Jesse
Peu de chose à dire si ce n'est l'importance de travailler sur l'organisation de l'élection de la Codec. Il est rappelé qu'ils font le lien avec la Coordination Nationale et se chargent des suivre les décisions de la CN.
Secrétaire National (Secr. Nat)
Mistral & Solarus
Les secrétaires nationaux ont pour principale priorités d'effectuer la passation avec l'ancienne équipe. La récupération des documents et la communications auprès des pouvoirs publiques et des prestataires est en cours. Cette passation prendra prendra plusieurs semaines ou mois.
En parallèle, ils assurent bien sur la gestion courante, assistés par Harpalos qui continue d'oeuvrer comme secrétaire assistant le temps de la passation.
Il a été évoqué la mise en place d'un "ERP" (un logiciel, généralement semblable à un site internet, permettant de suivre les affaires courantes d'un groupe de travail et de centraliser les informations et documents associés). Cet outil sera mis en place après consultation au sein du Bureau National et en corrélation avec l'équipe technique. La sécurisation est une priorité absolue sur un tel système.
Dossiers Urgents
Campagne des législatives partielles
Kevin Cornet - 1ère circonscription du Val de Marne
Les trésoriers ont été saisis sur la légalité d'un financement de la campagne par la trésorerie du parti. Après consultation des textes de loi et de la CNCCFP, les trésoriers ont donné leur aval à ce mode de financement. CK rappelle que c'est l'AFPP qui gère le financement et non le Parti Pirate.
Le Bureau National rappelle que le Parti Pirate ne peut pas collecter des dons pour le compte de ses candidats. À ce titre le Parti Pirate prendra dans son budget pour financer le budget attribué par la Coordination Nationale. Le Bureau invite les adhérents à continuer d'alimenter le trésor élection pour permettre d'agir de la sorte pour les prochaines investitures. [3]
L'équipe de campagne communique avec les porte paroles à propos de la communication sur cette campagne. Les portes paroles informent le bureau qu'ils s'occupent à monter un dossier de presse.
Le bureau n'a pas de décision à prendre à ce sujet.
Demande d'exclusion temporaire d'un membre
Motion 6 :
A la demande de Mistral, le Bureau National doit se prononcer pour demander l'exclusion temporaire de VBS. Cette demande est motivée par la lenteur de la procédure en cours concernant son exclusion définitive. En effet, l'enquête de la Commission de Contrôle est ralentie du fait de la difficulté à obtenir un rendez-vous avec VBS.
Cette situation d'attente est préjudiciable au Parti Pirate et bien qu'il soit important d'entendre VBS avant toute décision définitive, le Bureau National fait la demande à la Commission de Contrôle d'approuver l'exclusion temporaire de VBS comme le permet l'article 15 des statuts associatifs. Ceci jusqu'à ce qu'une décision définitive puisse infirmer ou confirmer cette décision temporaire.
POUR : TXO,Jesse, Mistral MindHack, Solarus, CK, Villon CONTRE : Aucun NSPP : Aegir, Maltaaroth Cry-stof
Tous les membres du BN se sont exprimés, la motion est adoptée à la majorité. Attention, voir Erratum ci-dessous.
Note du secrétaire : Il s'agit ici d'une décision concernant le "dossier n°2" de la Codec. L'exclusion temporaire ne sera décidée qu'après validation par la Codec.
Erratum du 21 novembre 2012 à 22h40 : La publication par la commission de contrôle d'un amendement aux statuts ce jour, interdit désormais au bureau de rendre ce type de décision. La motion est donc déclarée sans effet et il appartiendra à la Coordination Nationale de reprendre à son compte cette décision si tel est son bon vouloir. --Mistral OZ 21 novembre 2012 à 22:46 (CET)
Renouvellement de la Commission de Contrôle
La Commission de Contrôle n'a pas été renouvelée au cours de l'Assemblée générale du 21 octobre 2012. Ceci du fait que le dépouillement de la motion instituant cette nouvelle pratique s'est déroulée après la cloture de l'assemblée.
En raison des équilibres statutaires il est important de procéder à cette élection par suffrage directe des adhérents. Une décision de la Coordination Nationale a été prise en faveur de l'organisation d'une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire portant sur ce sujet.
Deux questions en découlent :
- L'ordre du jour de cette AGE
- La date de cette AGE
Le Bureau National a débattu des possibilités d'organiser une AG pour l'élection de la Codec. Les modalités et l'ordre du jour sont en débat à la Coordination Nationale Le Bureau sera amené à s'exprimer sur la date et le bon déroulement de l'Assemblée Générale.
Le bureau n'a pas de décision à prendre, en attendant que la CN avance sur le sujet.
Clôture de la séance à 00:21 par Mistral
Prochaine réunion
La prochaine réunion aura lieu le mardi 4 decembre à 20h30. Ordre du jour de la prochaine réunion est (sera) disponible ici : https://bureau.pad.partipirate.org/7
Information sur les décisions prises hors réunion
Les décisions suivantes ont été prises depuis le 15/11/12 jusqu'au 20/11/12 en dehors des réunions :
- Harpalos est nommé secrétaire assistant le temps de la transition.
Pour le Bureau, Mistral, Co-Secrétaire National le 21 novembre 2012
Pour information aux adhérents :
- Le Bureau National a été informé de la démission de Villon en tant que secrétaire de l'Association de Financement du Parti Pirate.