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BN:Compte-rendu de la réunion du Bureau National du 29 octobre 2013

De Wiki du Parti Pirate
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CR de la réunion suivante


Réunion

Ouverture de la séance à 20:59 par Mistral Oz


Feuille de présence


Ouverture de la réunion

Approbation de l'ordre du jour

L'ordre du jour a été établis par les secrétaires nationaux. Pour demander l'introduction d'un point supplémentaire à cet ordre du jour, il est demandé de le notifié en haut du présent pad.
Si un point est ajourné ou refusé à plusieurs reprise, les membres du Bureau National peuvent le notifier et imposer la mise à l'ordre du jour pour la prochaine réunion.

Mistral, en tant que Secretaire National délare que la séance est ouverte.

Renouvellement du Bureau

Farlistener, informe qu'il y a quasiment aucune candidature reçu au niveau de la Coordination Nationale. Il est rappelé aux candidats qu'ils doivent impérativement se faire connaitre de la Coordination Nationale par mail.


A ce jour, par ouies-dires, il semblerait y avoir surtout un manque au niveau des secrétariats et de la Trésorerie.


Mistral invite MindHack a candidater pour le Secrétariat National, en précisant que la fonction peut aussi évoluer en fonction des personnes qui l'occupe et que cela pourrait même être bénéfique d'avoir un profil avec une dynamique différente.


Anouk demande si le renouvellement du Bureau ne devrait pas être renouvelé partiellement tous les 6 mois (à chaque fois un responsable dans chaque binôme) plutôt plutôt que tous les an (le binôme complet), de manière à assurer une continuité.

Assemblée Générale 2013

Les documents (pv d'ag, etc), vont être rédigés, validés puis ils seront envoyés pour signature à tous les membres du bureaux qui étaient présents, et à un représentant de la Codec. Le PV d'AG de chaque salle sera signé individuellement par les bureaux des salles.

Ce va-et-vient administratif doit se faire physiquement pour les signatures et donc il y aura la nécessité de prévoir du temps et lettres suivies pour que cela se déroule en bon ordre.

MindHack dit qu'il y avait quelques manques du point de vue technique en IDF (vidéoprojecteur et wifi notamment) mais ce sujet n'est pas abordé plus longuement car les adhérents sont invités à avoir ce debriefing sur le forum.

Txo ajoute tout de même que prendre le temps de présenter les rapports des différents postes du Bureau National aurait pu donner envie de s'investir aux futurs candidats en leur permetant de mesurer concrètement ce dont il s'agit.

Boutique et communication

La boutique pirate a été mise en mode catalogue (plus aucune vente n'est possible) et avant l'AG deux décisions ont été prises (voir à la fin du compte-rendu : 20131022-1 et 20131022-2) qui visent à écouler le stock de la boutique pour favoriser les actions de terrain.

Mistral propose que nous travaillons à la redéfinition d'un outil de vente de goodies. MindHack demande si une boutique du même type que la Boutique Alsace pourrait à nouveau être montée. Mistral précise que la boutique Alsace a eu des difficultés liées au fait qu'il était assez mal connu à l'époque les obligations applicables aux associations et il a été cru que le Parti Pirate n'était pas en droit de faire des bénéfices commerciaux. S'en est suivis des obligations faites à Thierry en tant que gestionnaire de boutique qui étaient abusives au regard de la loi.

Depuis, cette affaire en Alsace a été résolue et la marque Parti Pirate a été déposée (associé à une charte d'utilisation qui en permets l'usage).

Mindhack demande dans quelle mesure nous pouvons exiger des vendeurs de produits utilisant la marque, de faire preuve de transparence et de pratiquer des tarifs raisonnables. Txo précise que nous ne pourrions être taxés de "gestion pour le compte d'autrui" (autrement dit "gerant de paille") en imposant des conditions de ce type.

Txo revient sur la question de la boutique Alsace en réaffirmant que le Parti Pirate n'était pas en droit d'imposer quoique ce soit en la matière et que la situation dans laquelle nous avions été mise était très maladroite. Mistral confirme et précise que c'est ce qui en avait été conclus à l'époque.


Mindhack se demande si nous pouvons contrôler les messages qui sont associés à notre identité avant leur diffusion pour éviter les faux-pas communicationnels. Il demande si nous pouvons avoir un conseil juridique sur le sujet et il est répondu que nous pouvons utiliser notre réseau militant ou noter assistance juridique (gratuite) si nous formulons une question très précise.

Txo propose aussi que nous affichions - à destination de nos adhérents - une page qui indique les tarifs qui sont habituellement pratiqués afin de les conseillers et d'éviter qu'ils se fassent avoir.


Toutes ces possibilités restent ouvertes et la question sera abordé à nouveau lors de la prochaine réunion du bureau.

Trésorerie

Remboursement des frais kilométriques

Le Bureau National avait déjà abordé ce point là le 24 septembre. Voir le compte-rendu.

Anouk a fait des recherches sur le sujet et les autres partis le font aussi et la loi impose plusieurs obligations assez contraignantes. Voir ci-après.

frais kilometriques:

http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1132.xhtml
Les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative, en vue de participer à des activités entrant strictement dans le cadre de l'objet social des organismes cités ci-dessus ; ces frais doivent être justifiés et constatés dans les comptes de l'organisme et le bénévole doit avoir expressément renoncé à leur remboursement.
L’évaluation des frais de voiture, vélomoteur, scooter ou moto, dont les bénévoles sont personnellement propriétaire et utilisés dans le cadre de l’engagement associatif peut s’effectuer sur la base de 0,304 € par kilomètre pour les voitures et de 0,118 € par kilomètre pour les deux roues : http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2012/aides/reductions_s.htm

Responsabilité légale :

http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1125.xhtml
Les bénévoles et les salariés d'une association peuvent utiliser ou mettre à disposition leur véhicule personnel pour les besoins de l'association sous une double réserve. La première est de n'avoir commis aucune négligence grave dans l'entretien du véhicule. La seconde est d'avoir vérifié auprès de leur assureur que le contrat souscrit autorise un tel usage ou un tel prêt (en cas de conduite du véhicule par une autre personne que son propriétaire).

Devoir de vigilance

L'association peut être tenue pour co-responsable en cas d'accident, sur les plans pénal et civil, si elle a ordonné d'effectuer ou laissé s'effectuer un trajet, malgré une dangerosité manifeste.

La dangerosité manifeste peut résulter notamment de l'état apparent du véhicule, le défaut d'assurance, le défaut de permis, l'ivresse du conducteur.

Deuxieme obligation :
Pour pouvoir bénéficier de ce remboursement, le demandeur doit fournir une copie de la carte grise du véhicule utilisé, à son nom et une copie d’assurance valable et un permis de conduire valable.


Motion qui sera proposée au prochain Bureau National : << Lorsqu'un adhérent est amené à faire un déplacement représentant un coût significatif, et dans le cadre d'une mission qui lui est délégué, il est convenu qu'il l'effectue à titre strictement bénévole. Néanmoins, concernant ses frais de déplacement, s'ils s'effectuent à l'aide de son véhicule privé, il est défrayé selon le barème des frais kilométrique en vigueur.

L'adhérent doit transmettre :

  • La carte grise à son nom de son véhicule
  • Une note de frais avec le nombre de kilometre parcourrus
  • La décision qui a autorisé le remboursement
  • La déclaration suivante : << Je déclare avoir effectué ce déplacement avec le véhicule dont la carte grise est jointe et dont je suis le propriétaire. Je déclare être en possession d'un permis de conduire valide, que mon véhicule est assuré et qu'il est dans un état qui ne présente aucun danger. >>

Vote lors du prochain BN.


Credit Cooperratif

Anouk est besoin de deux cheques a 1 euro pour la progress d'ouverture de deux comptes au Credit Cooperative, un de l'AFPP et un du PP.

Il est demandé à Romain d'envoyer ce cheque du Parti Pirate (crédit mutuel) vers le Parti Pirate (Crédit Coopératif) et de l'envoyer à Anouk pour qu'il puisse le déposer sur notre nouveau compte.

Pour l'AFPP, il sera demandé au Crédit Coopératif de bien vouloir faire une exception afin d’éviter de faire éditer un chéquier pour l'AFPP.

Paiement des factures récurrentes

Il est demandé aux équipes de faire une liste des services récurrents que les trésoriers se chargeront ensuite de renouveler d'eux mêmes automatiquement selon les consignes données.

Budget pour les porte-paroles

Ce sujet sera à traiter par la prochaine équipe.

International

Déplacement à Athènes

La CN a accordé un budget de 600€ pour se rendre à Athène pour une réunion programme avec le PP-EU. Faute d'autres personnes disponibles, la CN a décidé de nommer MindHack pour se rendre à cette réunion.

Petit hors sujet : Txo interroge sur la nécessite de dépenser de l'argent et de l'énergie pour discuter avec nos partenaires européens et préférerait s'axer sur la communication avec nos électeurs en France. Mistral et Mindhack estiment qu'au contraire, il est très important de s'ouvrir sur nos partenaires européens dans le cadre des élections à venir.

Assemblée Générale du PPI

Nous avons été retenu pour l'organisation de l'AG du PPI au printemps 2014. Il faut se charger de faire les réservations et se mettre en lien avec le Board du PPI pour discuter des détails de l'organisation.

http://wiki.pp-international.net/GA-2014_Call_for_Hosts#France

Date proche de l'event à Bruxelles.
A savoir que les : 23 et 30 mars nous avons les municipales et les 24 et 25 mai, les européennes.

Plus d'équipe internationale active pour s'occuper de ce sujet et il faut la réactiver sur ce sujet ainsi que l'équipe IDF pour la logistique sur place. Nous avons notamment l'occasion d'organiser un social-event pour donner une bonne image de cette évenement le vendredi soir en invitant des associations partenaires des thématiques qui sont les notres et dans un cadre relativement festif (type cabaret).

Un pad est ouvert : https://bureau.pad.partipirate.org/ag-ppi-2014

Vie interne

La modération de nos listes de diffusion

Abordé il y a plusieurs compte-rendus. Anouk nous informe qu'aux Pays Bas, suite à la même question, ils ont choisi de mettre en place un outil pour fusionner les ML et le forum (tel que nous le proposais dernièrement nka). Il va se renseigné sur les effets positifs ou négatifs de cette mise en place et nous en tenir informé.

Pour le moment aucun décision n'est prise mais deux autres mesures sont évalués avec beaucoup d'intérets :

  • Informer les contributeurs sur leurs responsabilités civiles et pénales dans les propos qu'ils tiennent en public (vis à vis de beaucoup de gens car nos ML sont globalement suivies) ;
  • Mettre en place des ML "d'annonce" qui sont modérée et des ML de "discussion" qui ne le sont pas (de manière à filtrer l'importance des messages).




Clôture de la séance à 23H50 par Mistral.

Prochaines réunions

Information sur les décisions prises hors réunion

Les décisions suivantes ont été prises depuis le 03 septembre 2013 jusqu'au 29 octobre, en dehors des réunions :

Boutique

Le Bureau remercie Jérome et Franois pour l'inventaire qu'ils ont fait de la boutique. Celle-ci est pourvue de :

  • 39 affichettes
  • 532 affiches de la campagne des législatives
  • 7416 autocollants du Parti Pirate
  • 167 T-Shirt
  • 3 Drapeaux pirates

File:inventaire_boutique_20131002.ods


Motion 20131022-1 : Boutique : vente à prix libre

Lors de l'Assemblée Générale du 27 octobre 2013, les produits de la boutique (à l'exceptions des drapeaux) seront en vente dans la salle de Nanterre. Les produits seront vendus à prix libre.

POUR : sylecomte, MindHack, Mistral, Anouk, franois, Txo CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion soumise le 22 oct. et approuvée le 25 oct. au soir.



Motion 20131022-2 : Boutique : attribution aux équipes et aux sections

Le Bureau National propose d'attribuer aux sections et à l'équipe élection autant d'affiches, stickers et T-Shirt dont ils pourront justifier l'usage par un projet ou des actions longs terme. Une petite 30aine d'affiches et 200 stickers seront conservées pour les archives du Parti (pour un usage non déterminé). Tout le reste devra être attribués d'ici la juillet 2014 au plus tard.
Les demandes des sections et de l'équipe élection doivent être adressées au bureau directement.

Pour la vente de nouveaux produits au travers de la boutique et pour l'achat de goodies pirates, le bureau prendra une décision ultérieurement lors de sa réunion du 5 novembre.

POUR : Mistral, sylecomte, MindHack, Anouk,franois, Txo CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion soumise le 22 oct. et approuvée le 25 oct. au soir.


Renouvellement des adhésions pour l'année 2014

Motion 20131022-3 : Renouvellement des adhésions pour l'année 2014

Les adhésions et les renouvellements d'adhésions pris depuis le 27 octobre 2013 (inclus) jusqu'à la fin de l'année seront valides pour l'année 2014. Les adhérents 2013 qui n'auront pas renouvelés au 28 février passeront membres passifs à cette date.

POUR : Mistral, sylecomte, MindHack, Anouk, franois, Txo CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion soumise le 22 oct. et approuvée le 25 oct. au soir.



Pour le Bureau, Mistral Oz, Co-Secrétaire National le 31 octobre 2013

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