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Assemblées générales/Courriers/Compte rendu de l'AG des 25 et 26 JUIN 2016
Bonjour,
Nous CODEC avons invité il y a 1 mois chacun des membres à jour de cotisation de contrôler la prise en compte de leur vote et les résultats de cette dernière AG pour, éventuellement, nous faire part d’irrégularités.
Certains points nous ont été communiqués :
- Le fait que le scrutin ne soit pas complètement anonyme
- L'aspect électronique de ce scrutin
- L'absence de membres de la CODEC
Les points 1 & 2 ont été annoncé par lettre aux adhérents avant l'AG, sans soulever aucune interrogation ni objection. Tout a été longuement expliqué et justifié .
Pour le point 3, le vote était dématérialisé, donc sans dépouillement manuel papier, le contrôle se fait à posteriori. La CODEC n'a donc pas eu besoin de dépêcher de scrutateurs pour une présence physique. Pour info, 2 membres de la CODEC ont suivi l'AG sur internet avec Personæ/Congressus et mumble.
La CODEC constate que cette AG s'est déroulée conformément à ce qui avait été annoncé par les organisateurs. De plus aucune irrégularité n'a été constatée sur le dépouillement des voix.
Donc, malgré les réserves soulevées sur l’inadéquation de ce déroulement avec certains points de nos statuts et RI, la CODEC estime que les décisions votées lors de cette AG l'ont été avec suffisamment de garantie démocratique pour l'ensemble des adhérents du Parti Pirate Français.
Conclusion : La CODEC valide l'AG des 25 et 26 juin
Préconisation :
Ce type de scrutin ne saurait être utiliser systématiquement, notamment pour ce qui est des élections internes,
néanmoins il convient parfaitement pour décider d'éléments de programme ou d'avenants aux statuts comme ça a été le cas ici.
Par souci de cohérence et pour éviter toute contestation future, il conviendra de voter une mise à jour des statuts et RI lors de la prochaine AG.
CODEC
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