Alsace:Règlement Intérieur:Novembre 2012

Liste des membres de la section locale

La section tient une liste de ses membres (adhérents, membres actifs). La section locale étant un sous-groupe du Parti-Pirate, la qualité d'adhérent au sein de la section n'est pas différente de celle d'adhérent du Parti Pirate ( voir article 5 des statuts du Parti Pirate ).

La section tient aussi une liste des invités de la section locale qui ne seront pas adhérents et n'ont pas le droit de vote, mais pourront prendre part aux activités de la section comme les autres dans la mesure où ils n'en perturbent pas le bon fonctionnement (ML, IRL, manif, débats, rédactions...).

La liste des adhérents ou invités doit être tenue par le secrétaire de la section et consultable par le coordinateur dans le cadre de son mandat.

Admission

Pour être adhérent de la section locale, il faut en faire la demande, soit sur le bulletin d'adhésion au PP, (facultatif : soit en s'inscrivant sur la feuille d'inscription lors d'une réunion de la section locale), soit d'une autre manière auprès de la personne en charge des adhésions.

Sous réserve qu'il soit autorisé la mise en place de critères d'entrée, les critères d'admission sont les suivants :

Seuls sont habilités à rejoindre la section locale :

• Les personnes ayant un lien avec la localité (niveau régionale ou inférieur). Aucun justificatif ne sera demandé, mais les abus pourront donner lieu à une annulation d'inscription des intéressés à la section.

• Les personnes qui ne sont pas aussi adhérent d'une autre section locale. Ces personnes peuvent s'inscrire en tant qu'invité.

• Une personne participant à plus d'une section peut voter dans sa section « principale » et demander à/aux autres sections une dérogation lui permettant de voter.

Modes de scrutin

Les décisions peuvent être votées. Les décisions sont prises selon une méthode choisie (Condorcet, majorité simple, etc).

Pour obtenir le droit de vote dans la section, un participant doit être adhérent au Parti Pirate depuis plus de deux semaines (15 j). (Eviter le prise de pouvoir par un parti politique)

Lorsqu'un adhérent change de section locale, le même délai (15 jours) est appliqué avant l'obtention du droit de vote, sauf dérogation du coordinateur de section.

Afin de donner à chacun la chance de participer, seuls les points à l'ordre du jour annoncés avec la convocation au moins 7j à l'avance peuvent être votés.

Le vote peut être fait à main levée, sauf s'il est demandé par au moins un membre actif présent de procéder à bulletin secret.

Les convocations sont faites par mail dans la Mailing Liste de la section locale.

Les votes sont tenus dans le lieu habituel de réunion, ou à défaut dans un endroit se trouvant dans la zone et les horaires des transports en commun.

Les procurations sont autorisées (pas plus d'une par personne si aucune consigne de vote n'est donnée au mandataire). Le mandant annonce publiquement qui est son mandataire.

Le vote par correspondance est autorisé.

Un invité participant de manière régulière aux travaux et/ou IRL d'une section, peut obtenir sur demande une dérogation lui permettant exceptionnellement de voter.

Le quorum (c'est à dire les membres présents) est fixé à 20% d'adhérents représentés. Ce quorum peut-être modifié sur décision de la CN.

Les dérogations seront apportées par le coordinateur après validation par au moins 50% des adhérents présents.

Vote électronique

La Section Locale promeut l’utilisation des moyens de communication électronique afin de permettre au plus grand nombre de participer à la vie de la Section Locale.

Sont actuellement acceptés comme moyen de participation électronique à un scrutin :

• Vote exprimé en direct par audio/visio conférence (Mumble, Skype, ou tout autre outil équivalent). Si la réunion se tient exclusivement par ce moyen de communication à distance, le vote oral est accepté. Sinon, une confirmation écrite du vote à travers le module de clavardage

est requise.

• Vote exprimé par le biais des outils de démocratie liquide (liquidfeedback à l’heure actuelle ), à condition que le vote ne puisse être effectué que par les membres de la Section Locale.

• Le vote par courriel est accepté s'il se conforme explicitement à la procédure mise en place aux points 11.4 et 11.5 du Règlement Intérieur du Parti Pirate.

Affectation des mandats au sein de la section

Suite aux problèmes de deux sections locales qui ont eu des difficultés considérables pour changer de coordinateur après que celui en place s'est retrouvé en difficulté pour assurer ses fonctions, nous proposons de mettre en place une procédure de changement de coordinateur.

Mandats obligatoires de la Section Locale :

• Les Coordinateurs de Section coordonnent les travaux de la Section Locale et en assurent le fonctionnement. Ils tiennent à jour une liste des actions en cours au sein de la section. Ils ont aussi à charge le relais avec les autres Sections Locales et les relations avec les instances nationales. Leur nombre est limité à 2.

• Les Secrétaires sont chargés de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Ils organisent la rédaction des procès verbaux des réunions de la Section Locale. Il tiennent aussi le registre des membres de la Section Locale. Le poste de secrétaires ne peut jamais être pourvu par les Coordinateurs.

• Les Trésoriers de Section tiennent les comptes de la Section Locale. Ils sont aidés par tous les éventuels comptables reconnus nécessaires. Ils effectuent tout paiement et perçoivent toutes les recettes sous la surveillance des Coordinateurs de Section. Ils tiennent une comptabilité au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu'en dépenses et rendent compte à l'Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion. Les comptes de la Section Locale sont publiés une fois par trimestre. Ils respectent toutes les réglementations applicables en la matière, notamment celles relatives à la transparence du financement des partis politiques. Voir l’article 10 pour les règles d’engagement budgétaire. Si la section ne comporte pas de Chargé d'adhésion, les Trésoriers assurent le rôle de Chargé d'adhésion. Le poste de trésorier ne peut jamais être pourvus par les Coordinateurs. Leur nombre est limité à 2.

Mandats facultatifs pour assurer un fonctionnement optimal :

• Les Chargés d'adhésion enregistrent et accueillent les nouveaux adhérents dans la section. Ils informent les secrétaires des nouvelles adhésions qu'ils enregistrent. En cas d'absence, ce rôle appartient aux trésoriers.

• Les Animateurs ont en charge l'animation des différents événements organisés par la Section Locale ( apéro-pirate, tractage, etc.). Le poste d'animateur est compatible avec tout les autres postes, ce poste n'est pas obligatoire.

• Les Portes parole ont le droit de parole de la section. Ils ont la gestion des comptes sur les médias sociaux et leurs interventions doivent exprimer l'avis des adhérents de la section. En cas d'expression d'un avis personnel, ils doivent signer leur intervention de leur pseudo.

Le mandat est d'un an.

En cours de mandat, il peut démissionner ou être remplacé par la section. Dans ce cas, le mandat du remplaçant cours jusqu'à la date normale du membre sortant.

La procédure de remplacement peut être initiée par une demande formée par au moins un cinquième des membres actifs. La demande motivée est communiquée au coordinateur et à la CN. Cet envoi marque le début d'un délai de réflexion et de débats de sept jours, après quoi un vote est convoqué avec un préavis d'au moins 7j dans les conditions habituelles, incluant à l'ordre du jour la fin de mandat des membres en question, et les candidatures pour les postes à renouveler, s'il y en a.

Éventuellement, la demande de changement en question peut inclure de demander à la CN de désigner un ou plusieurs assesseur(s) tiers pour l'organisation de cette réunion et du vote (en particulier dans le cas où les demandeurs souhaitent que ce ne soit pas la(les) personne(s) à remplacer qui s'occupe(nt) de cette réunion et de ce vote).

Pratique des activités politiques

Pour participer à une session, les adhérents et invités présents devront obligatoirement :

• Respecter les recommandations du coordinateur de la dite session ;

• Participer à la vie de la session (installation et rangement du matériel, payer sa consommation si la session se déroule dans un débit de boissons, etc.)

En dehors des sessions, la Section Locale ne peut être tenue pour responsable des faits de ses membres.

Invités

Les invités sont les bienvenus aux sessions ouvertes au public.

Chaque invité peut demander au coordinateur ou à l'animateur d’une session non ouverte au public que des invités participent aux activités politiques de la Section Locale lors de cette dite session. Le membre est pleinement responsable de ses invités.

Le coordinateur de session accepte ou refuse chaque invité. En cas de refus, le coordinateur ou animateur doit motiver son refus., Les adhérents peuvent néanmoins choisir d'accepter tout de même l'invité à cette réunion si plus d'un cinquième d'entre eux sont d'accord.

Les invités s’engagent à respecter le présent règlement.

Les invités mineurs devront fournir une attestation d’autorisation parentale ( une autorisation parentale à portée générale est suffisante pour que le mineur assiste à plusieurs réunions )

Matériel et Locaux

Les membres et invités s’engagent à respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition.

En cas de non respect des règles élémentaires de civisme, le Capitaine et/ou tout membre élu se réserve le droit d’interdire la participation à l'activité politique de la Section Locale en cours.

Perte de la qualité d’adhérent de la section locale

La qualité d'adhérent de la section se perd :

• Par perte de la qualité de membre du Parti Pirate,

• Par démission adressée par écrit au Coordinateur de la section

• Par exclusion prononcée en réunion pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à la section, à la majorité des deux-tiers.

En cas de procédure d'exclusion ou de radiation, le membre intéressé dispose d'un délai de 21 jours pour fournir tout élément nécessaire à sa défense.

Affiliation

La Section Locale est affiliée au Parti Pirate.

Elle s'engage à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements du Parti Pirate.

Règles d’engagement budgétaire

Une dépense peut être engagée après approbation du trésorier de la Section après validation de la dépense par le coordinateur, ou en cas d'indisponibilité, son suppléant.

Une dépense ne peut en aucun être supérieure à l'argent dont dispose la section, soit en propre, soit à travers du Parti Pirate. Les adhérents doivent penser à prévoir des dons pour leurs projets ultérieurs dépassant leur budget.

En cas d'indisponibilité du Trésorier, le coordinateur de section peut décider d'engager une dépense avec l'approbation de 3 adhérents de la Section Locale.

En cas d'indisponibilité du coordinateur et de son suppléant, le trésorier peut engager une dépense avec l'approbation de 3 adhérents de la Section Locale.

Les 3 pirates

En accord avec la règle numéro 1 du code des pirates, ( « Les pirates sont libres » ) la règle des 3 pirates stipule que pour réaliser une action, seuls 3 pirates sont nécessaires.

Nul besoin de permission pour agir et pour se revendiquer Pirate.

Cette règle connait néanmoins 3 exceptions :

• Ne rien faire d'illégal,
• Ne rien faire qui porte atteinte au nom ou à la réputation du Parti. (Dans le doute, il vaut mieux contacter un coordinateur de la section.
• Ne pas utiliser sans concertation les fonds de la section locale. Le trésorier de la section locale peut aider à trouver des ressources financières.

Les 3 pirates informent les coordinateurs de la section des actions qu'ils organisent.

---

Le texte de ce règlement intérieur est fourni sous Licence Seeraiwer

---

Section alsace

Règlement Intérieur de la Section

Comptes-Rendus des réunions

AG Novembre 2012