Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.

Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :

Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :

contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)

AGD2017:Propositions amendements aux statuts et RI

De Wiki du Parti Pirate
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Question.png
Samedi 24/12/2016 - Date limite pour les propositions des motions (amendements au programme)
Samedi 31/12/2016 - Date limite des soutiens
← Assemblée générale:Janvier 2017



Refonte des statuts internes

Refonte des statuts internes
Auteur(s) Soutiens
Thufir Liste des soutiens
Wiki : Statuts (Actuel) => Fichier:StatutsRI2018.odt (document de travail coopératif et ouvert)
Présentation : A l'issue des élections législatives de juin 2017, le Parti Pirate s'engagera de façon volontaire et démocratique dans une refonte de ses statuts et de son fonctionnement interne.
Proposition : Proposition de l'amendement
Synthèse : Les instances du Parti Pirate, aux niveau local et au niveau national, organiseront les débats sur la refonte des statuts du Parti Pirate avec une exigence maximale d'efficacité, de transparence et de liberté de parole.
Argumentaire : Le fonctionnement actuel du Parti Pirate repose sur l'amendement 13, voté lors de l'Assemblée Générale de 2012. Ce fonctionnement est très perfectible. Comme il n'est pas raisonnable de se lancer dans une refonte des statuts et du fonctionnement du parti pirate en même temps que de préparer les élections, les pirates actent du fait que ce chantier deviendra prioritaire juste après les élections en question. Contre-Argumentaire : Les législatives peuvent apporter au parti une vague de nouveaux adhérents, comme en 2012. Il faudra alors les accueillir et le moment ne sera peut être pas propice à une grande remise à plat des statuts, comme en 2012. Cette remarque ne remet pas en cause l'idée d'une refonte, mais suggère de laisser un temps de réajustement et d'intégration à la suite immédiate des élections, ce qui n'empêche pas la réflexion.
Lien vers le débat : Lien vers les discussions autour de ce point
En cours Dossier OK Refusé (AG ou CN) AG OK
Avis :



Rappel de "l'amendement 1" AGD104

Rappel de "l'amendement 1" AGD104
Auteur(s) Soutiens
Numero6 Z
Wiki : AGD2014:Propositions amendements aux statuts et RI#Dispositions et règles statutaires pour la charte graphique et le Logo associé
Présentation : Intégration aux Statuts et application de l'amendement 1 de l'AGD2014
Proposition : L'Assemblée Générale du Parti Pirate demande et rappelle instamment aux Instances Nationales mais surtout au Bureau National (BN) de faire diligence pour intégrer aux Statuts et au RI de l'amendement 1 de l'AGD2014 ainsi que de son application.
Synthèse : Réparer un oubli.
Argumentaire : Contre-Argumentaire :
Lien vers le débat : Statuts
En cours Dossier OK Refusé (AG ou CN) AG OK
Avis :