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2018/03/17/statuts/annexe 4
Annexe 4 - Charte d'utilisation des adresses mails
Article 1 : La création, l'administration et l'utilisation des adresses mails du domaine partipirate.org sont soumis aux conditions suivantes :
1°) Le Conseil transitoire, en lien avec l'équipe technique, est en charge de la bonne administration des adresses mails du domaine partipirate.org
2°) Les adresses mails sont réservés aux conseils, au secrétariat, aux équipes et aux équipages
3°) Les adresses mails peuvent être personnelles dans les hypothèses suivantes :
- pour les personnes avec un mandat spécial attaché à leur personne dans un impératif de communication extérieure
Article 2 : Le Conseil transitoire reçoit les demandes de création des adresses mails et statue dessus. Son refus n'est pas susceptible de recours.
Article 3 : Le Conseil transitoire peut organiser, à tout moment, un audit interne pour évaluer l'utilisation des adresses mails existantes et leur caractère nécessaire au bon fonctionnement du parti.
Article 3-1 : Le groupe d'audit est composé de 7 pirates : 2 membres du Conseil transitoire, 2 membres de l'équipe technique, et 3 Pirates tirés au sort parmi une liste de volontaires.
Il établit une liste d'adresse mail à supprimer ou à transférer sur un alias en motivant chaque opération.
Le Conseil transitoire exécute les opérations décidée par le groupe d'audit.
Article 4 : La présente annexe peut être modifiée par décision du Conseil transitoire approuvée par l'assemblée statutaire statuant à la majorité absolue.