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Règlement Intérieur de la section locale Pays de la Loire

Version 2 - 19/11/2016

  ► Préambule

0a : La section locale Pays de la Loire regroupe les membres du Parti Pirate à jour de cotisation souhaitant s'affilier à la section locale Pays de la Loire. Il n'est pas nécessaire de résider dans la région administrative Pays de la Loire pour avoir la qualité d'adhérent de la section.

0b : La section locale est affiliée au Parti Pirate. Elle s'engage à se conformer entièrement aux Statuts et au Règlement intérieur du Parti Pirate.

0c : Le présent règlement s'applique aux membres de cette section.

  ► Admission et retrait de la section locale Pays de la Loire

Admission (Article 2)

1a : Un adhérent du Parti Pirate peut demander à être membre de la section locale Pays de la Loire, en contactant le bureau de la section et en précisant ses motivations. L'adresse de contact des membres du bureau est disponible sur la page Nous contacter du wiki du Parti Pirate.

1b : Il n'est pas nécessaire de résider dans la région administrative Pays de la Loire pour avoir la qualité d'adhérent de la section.

1c : Un adhérent ne peut voter dans plus d'une section locale à la fois. L'inscription, la démission et le changement de section locale peuvent se faire au moment de l'adhésion, ou par la suite par mail envoyé au Secrétaire National. L'adresse de contact du Secrétaire National est disponible sur la page Nous contacter du wiki du Parti Pirate. Tout changement de section locale entraîne une période de sept jours durant laquelle l'adhérent ne peut voter dans aucune section locale.

Perte de la qualité d'adhérent de la section (Article 10)

2a : La qualité de membre de la section se perd :

• Par perte de la qualité d'adhérent du Parti Pirate;
• Par démission adressée par courriel au bureau;
• Par exclusion ou suspension prononcée par le bureau à l'unanimité des votants;
• Pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à la section;
• Pour inactivité manifeste : 1 année sans participer à une réunion de section.

2b : Le cas échéant, le bureau doit signifier à l’adhérent les motifs de sa radiation, l'intéressé est alors appelé à fournir des explications écrites, et dispose d'un délai de 15 jours pour les fournir. Le membre exclu ou radié peut effectuer un recours devant la Commission de Contrôle (CODEC) du Parti Pirate. L'adresse de contact de la CODEC étant : codecpartipirate.org

Invités (Article 8)

3a : Les invités sont les bienvenus aux sessions ouvertes au public.

3b : Lors d'un événement ou d'une réunion non ouverte au public, un adhérent peut demander au bureau à ce que des invités puissent participer aux activités politiques de la Section Locale lors de la dite session.

3c : En cas de refus, le bureau est invité à motiver son refus. Les adhérents peuvent néanmoins choisir d'accepter tout de même l'invité à cette réunion si plus d'un cinquième d'entre eux sont d'accord.

3d : Les invités s’engagent à respecter le présent règlement.

3e : Les invités mineurs devront fournir une attestation d’autorisation parentale (une autorisation parentale à portée générale est suffisante pour que le mineur assiste à plusieurs réunions).

  ► Coordination de la section

Procédures de votes (Article 3, 3B)

4a : Le bureau de la section est chargé de la gestion courante et administrative de la section, il est important que les personnes à la tête de cette section s’engagent dans la durée (mandat d'une année).

4b : Le bureau est élu pour 1 an. Le mandat est d'un an renouvelable 1 fois.

4c : Les candidats sont élus via un outil de démocratie liquide. Ils doivent être membres de la section locale Pays de la Loire et doivent inscrire leurs candidatures sur la plateforme au moins une semaine avant la période de vote. Les modalités du vote sont transmises aux membres qui doivent présenter leur candidature maximum 2 semaines avant la période des votes.

4d : La période de vote est ouverte pendant au moins une semaine (7 j).

- - - Les procurations sont autorisées (pas plus d'une par personne). Le mandant annonce publiquement qui est son mandaté.

Le vote par correspondance est autorisé, mais pas à bulletin secret. Le votant doit annoncer son vote publiquement et il sera pris en compte au moment du vote.

Le quorum (c'est à dire les membres présents ou représentés) est fixé à 20% d'adhérents, mais ne saurait être moins de 4 .

Le vote par courriel est accepté s'il se conforme explicitement à la procédure mise en place aux points 11.5 du Règlement Intérieur du Parti Pirate. - - -

Composition et Fonctionnement du Bureau

5a : Le bureau est composé de trois à cinq membres qui nomment au moins une coordinatrice ou un coordinateur en charge de la communication avec les instances (Participation à la coordination nationale et dialogue avec le bureau national), un Trésorier, et un Responsable des membres. Les membres du bureau restant se répartissent la supervision des projets en cours et la communication de la section locale. La section est dirigée par son bureau.

5b : Ce dernier a pour mission de :

• Tenir à jour une liste de ses membres (adhérents, membres actifs).
• Tenir à jour une liste des invités de la section locale (qui ne sont pas adhérents et n'ont pas de droit de vote, mais peuvent prendre part aux activités de la section).
• Accéder aux informations personnelles présentes sur la liste des adhérents du Parti Pirate (Nom/Pseudo, Courriel/Email, GSM/Téléphone).
• Communiquer ces informations selon le principe de fonctionnement de la section et de respect de la vie privée.
• Assurer un rôle de conseil auprès des adhérents de la section locale Pays de la Loire.
• Réceptionner et analyser les propositions et les besoins de communication des adhérents et les faire remonter à la Coordination Nationale.
• Gérer la communication de la section locale Pays de la Loire.
• Communiquer avec les instances du Parti Pirate (Coordination Nationale et Bureau National notamment)
• Participer à la coordination nationale (Chaque section locale dispose d'une voix).
• Faire le lien avec les autres sections locales.
• Tenir à jour la rédaction des procès verbaux des réunions de la section locale Pays de la Loire.
• Tenir une comptabilité au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu'en dépenses et en rendre compte lors de l'Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.
• Publier les comptes de la section locale Pays de la Loire une fois par trimestre.
• Respecter toutes les réglementations applicables en la matière, notamment celles relatives à la transparence du financement des partis politiques. (Voir l’article 10 pour les règles d’engagement budgétaire).
• Superviser les projets en cours.

Règles de révocation

6a : Les membres du bureau peuvent être révoqués sur décision motivée et à l'unanimité du bureau moins un. Les membres du bureau peuvent aussi être révoqués par la Coordination Nationale sur décision motivée et à la majorité des votants.

6b : Si le bureau se retrouve avec moins de trois membres, le bureau est considéré comme démissionnaire et une nouvelle élection du bureau est engagée dans un délai de six semaines.

  ► Fonctionnement

La vie du bureau est rythmée par les réunions de synchronisation. Elles ont lieu toutes les deux semaines. L'ordre du jour est décidé par les membres du bureau. Les votes réalisés pendant ses réunions se font via un outil de démocratie liquide.

Le bureau se consacre à deux tâches principales pour bien remplir sa mission :

• À la construction de stratégies de communication concernant les objectifs fixés par les pirates lors de l'Assemblée Générale annuelle. Le bureau définit alors, sous contrôle de la coordination nationale, ses principaux objectifs et critères d'évaluation.

• Aux demandes ponctuelles, en fonction des besoins, de la coordination nationale. La coordination nationale s'impose d'indiquer le degré d'urgence dans ce cas.

Le bureau a aussi pour tâche d'aider un membre qui désire proposer une action de communication.

Les membres de la section ne faisant pas partie du bureau suivent les activités de la section en étant force de propositions et de compétences. Ils peuvent être responsables d'un dossier par attribution express du bureau de la section.

Responsabilité de la section locale Pays de la Loire

En dehors des actions et communications officiellement déclarées par le bureau, la section ne peut être tenue pour responsable des faits de ses membres.

Représentation à la Coordination Nationale

Le bureau de la section locale Pays de la Loire a pour objectif d'améliorer et de coordonner la communication externe du Parti Pirate. En cela, la coordinatrice ou le coordinateur transmet à la coordination un avis sur l'impact en terme d'image des positions prises par la Coordination Nationale. La coordinatrice ou le coordinateur est juge, sous le contrôle vigilant des membres du bureau, de son appréciation.

Modification du Règlement Intérieur

Les amendements au règlement intérieur doivent être soumis finalisés par les membres de la section locale Pays de la Loire au moins une semaine avant la date de la réunion. Ils sont votés à la majorité simple selon les modalités de scrutin applicable au sein du Parti Pirate.

  ► Code de conduite (Article 9)

Les membres de la section locale Pays de la Loire sont tenus de respecter le Règlement intérieur du Parti Pirate, notamment l'article 8.

Ces règles s'appliquent autant lors des sessions organisées par la section locale Pays de la Loire, que lors des échanges sur les mailing-lists, sur les serveurs vocaux et tout autre moyen de communication, que ce soit avec des membres du Parti Pirate ou non.

Les membres et invités s’engagent à respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition.

Nul n’a le droit de parler, écrire ou agir au nom de la section locale Pays de la Loire sans mandat précis.

En cas de non respect des règles élémentaires de civisme, le bureau de la section locale Pays de la Loire se réserve le droit d’interdire au membre ou à l'invité la participation à l'activité politique de la Section Locale en cours.

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Les présents statuts ont été

• Approuvés (v1) par l’Assemblée Générale Constituante du 27 janvier 2013 à Nantes,
• Révisés (v2) par l’Assemblée Générale Ordinaire du 19 novembre 2016 à Nantes.

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