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  1. (hist) ‎Supprimer la loi d'exception qui empêche aux citoyens d'être retirés des fichiers ADN ‎[155 octets]
  2. (hist) ‎Elections:organisation ‎[158 octets]
  3. (hist) ‎Fichage ‎[159 octets]
  4. (hist) ‎Assemblées générales/Statistiques ‎[160 octets]
  5. (hist) ‎Élections ‎[161 octets]
  6. (hist) ‎Renforcer le droit de contrôle de ses données personnelles ‎[162 octets]
  7. (hist) ‎Tresorerie:PP-fr:2014:comptes:Juridique ‎[164 octets]
  8. (hist) ‎Interdire à un opérateur d'être à la fois fournisseur de contenu et fournisseur d'accès / trafic ‎[165 octets]
  9. (hist) ‎Encadrer strictement toute mesure dégradante ‎[165 octets]
  10. (hist) ‎Wiki/copyright ‎[166 octets]
  11. (hist) ‎IDF:Contacts ‎[166 octets]
  12. (hist) ‎Tout stockage de données par un tiers public ou privé nécessite le consentement du propriétaire ‎[167 octets]
  13. (hist) ‎Limiter au seul titulaire d'un accès à Internet la décision de mettre en place un système de filtrage ‎[167 octets]
  14. (hist) ‎Consolidation ‎[170 octets]
  15. (hist) ‎Rapport financier budget 2011 ‎[171 octets]
  16. (hist) ‎Légaliser la copie, diffusion, présentation d'une œuvre, copie ou dérivée hors but lucratif ‎[172 octets]
  17. (hist) ‎Supprimer la cotation continue des cours ‎[172 octets]
  18. (hist) ‎Rendre effectif le droit de garder le silence ‎[175 octets]
  19. (hist) ‎Présidentielle 2017 ‎[177 octets]
  20. (hist) ‎Supprimer la spéculation sur les indices et les produits dérivés ‎[177 octets]

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