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SI Diversité:Règlement Intérieur

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Règlement Intérieur de la section interne Diversité

Version 1.00.00 - 16/04/2013

Préambule

La section interne Diversité est un groupement de membres du Parti Pirate travaillant autour des thèmes de la diversité et de l'intégration. Ses objectifs principaux sont détaillés dans le manifeste, joint au présent règlement. Le présent règlement s'applique aux membres de cette section.

Titre I - Admission et retrait de la section interne

a) Admission

Un adhérent du Parti Pirate peut demander à être membre de la section interne, en contactant le bureau de la section et en précisant ses motivations. Est admissible toute personne motivée souhaitant donner de son temps pour travailler sur les sujets de la section avec les autres membres.

b) Perte de la qualité d'adhérent de la section

La qualité de membre de la section se perd :

  • par perte de la qualité d'adhérent du Parti Pirate
  • par démission adressée par écrit au bureau
  • par l'exclusion prononcée par le bureau à l'unanimité des votants
  • pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à la section
  • pour inactivité manifeste

Le cas échéant, le bureau doit signifier à l’adhérent les motifs de sa radiation, l'intéressé est alors appelé à fournir des explications écrites, et dispose d'un délai de 15 jours pour les fournir. Le membre exclu ou radié peut effectuer un recours devant la Commission de Contrôle du Parti Pirate. Les membres de la section interne sont invités à signaler toute absence prolongée.

Titre II - Coordination de la section

a) Procédures de votes

Quinze jours avant la date de renouvellement du bureau, un pad est ouvert à destination des membres. Ce pad est annoté jusqu'au jour de la réunion. Le jour de la réunion, une motion est établie par consensus ou en concurrence est votée à main levée à la majorité simple sur les objectifs et projets à attendre à l'issue de la mandature de trois mois. La date de la prochaine assemblée est fixée à ce moment. La coordinatrice ou le coordinateur est tiré au sort parmi les membres volontaires de la section. Puis, parmi tous les membres de la section, 4 membres supplémentaires sont tirés au sort. Un membre du bureau sortant peut demander à s'exclure du tirage au sort pour le nouveau bureau.

b) Fonctionnement du Bureau

Le bureau est composé d'une coordinatrice ou d'un coordinateur en charge de la communication (notamment des mails, de la coordination nationale et de la communication) et d'un(e) secrétaire en charge des ressources humaines (liste des membres notamment) et de la tenue des réunions. Les membres du bureau restant se répartissent les projets et objectifs votés par l'assemblée pour le trimestre courant.

c) Règles de révocation

Les membres du bureau peuvent être révoqué sur décision motivée et à l'unanimité du bureau moins un. Auquel cas, un autre membre du bureau est désigné parmi le bureau restant par tirage au sort pour le remplacer à cette charge.

Titre III - Assemblée générale

La vie de la Section Interne est rythmée par des assemblées trimestrielles. Elles se tiennent de manière dématérialisée sur un outil de discussion audio par internet.

a) Les objectifs trimestriels

La section se fixe des objectifs à réaliser. Elle détermine un objectif principal qui doit aboutir à un résultat quantifiable. Les critères de réussite de cet objectif doivent être clairement établis dans la motion. Elle peut aussi choisir d'autres objectifs secondaires et non-prioritaires.

b) Responsabilité de la section interne

En dehors des actions et communications officiellement déclarées par le bureau, la section ne peut être tenue pour responsable des faits de ses membres.

c) Représentation à la Coordination Nationale

La section interne a pour objectif de prendre une position invitant le Parti Pirate à toujours faire cas de la question de la diversité et des points de notre manifeste. Si des thèmes ne concernent pas la diversité (ni de près ni de loin), la section doit voter par l'abstention. La coordinatrice ou le coordinateur est juge, sous le contrôle vigilant des membres du bureau, de son appréciation~.

d) Modification du Manifeste et du Règlement Intérieur

Les amendements au règlement intérieur et au manifeste doivent être soumis finalisés par les membres au moins une semaine avant la date de l'assemblée. Ils sont votés à la majorité simple à main levée selon les modalités de scrutin applicable au sein du Parti Pirate.

Titre IV - Code de conduite

Les membres de la section locale sont tenus de respecter les règles élémentaires de savoir-vivre.

Le présent règlement réprouve plus particulièrement tout acte ou parole portant atteinte aux personnes et à la dignité humaine et s'élève contre les discriminations de toute nature en contradiction avec notre manifeste ou la loi.

Ces règles s'appliquent autant lors des sessions organisées par la section interne, que dans les échanges sur les mailing-list, sur les serveurs vocaux et tout autre moyen de communication, que ce soit avec des membres du Parti Pirate ou non.