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Différences entre les versions de « Séparer la contrefaçon et les autres atteintes au droit d'auteur »
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La contrefaçon ne devrait se limiter qu'aux cas où une œuvre est présentée à tort comme officielle. Les autres infractions au droit d'auteur (commercialisation sans accord des ayants-droit, usurpation de paternité, etc...) doivent être distincts dans la loi. | La contrefaçon ne devrait se limiter qu'aux cas où une œuvre est présentée à tort comme officielle. Les autres infractions au droit d'auteur (commercialisation sans accord des ayants-droit, usurpation de paternité, etc...) doivent être distincts dans la loi. | ||
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Version du 11 avril 2014 à 22:36
La contrefaçon ne devrait se limiter qu'aux cas où une œuvre est présentée à tort comme officielle. Les autres infractions au droit d'auteur (commercialisation sans accord des ayants-droit, usurpation de paternité, etc...) doivent être distincts dans la loi.