Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.

Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :

Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :

contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)

Différences entre les versions de « Programme Nature »

De Wiki du Parti Pirate
Aller à la navigation Aller à la recherche
m (ajout Category)
 
Ligne 3 : Ligne 3 :


Revoir le code civil au sujet des biens meubles pour en retirer les animaux, ceux -ci doivent disposer d'une catégorie spécifique d'être "vivant et sensible"
Revoir le code civil au sujet des biens meubles pour en retirer les animaux, ceux -ci doivent disposer d'une catégorie spécifique d'être "vivant et sensible"
<noinclude> [[Category:Programme]] </noinclude>

Version actuelle datée du 21 janvier 2016 à 00:49

Changement du statut des animaux

Revoir le code civil au sujet des biens meubles pour en retirer les animaux, ceux -ci doivent disposer d'une catégorie spécifique d'être "vivant et sensible"