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Revoir le code civil au sujet des biens meubles pour en retirer les animaux, ceux -ci doivent disposer d'une catégorie spécifique d'être "vivant et sensible" | Revoir le code civil au sujet des biens meubles pour en retirer les animaux, ceux -ci doivent disposer d'une catégorie spécifique d'être "vivant et sensible" | ||
Version du 7 avril 2014 à 08:43
Changement du statut des animaux :
Revoir le code civil au sujet des biens meubles pour en retirer les animaux, ceux -ci doivent disposer d'une catégorie spécifique d'être "vivant et sensible"