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Programme Agriculture
Equipe programme[[1]] - Projet Agriculture - Travaux en cours, non votés. discussion sur le forum :
Pour mémoire, Programme Agriculture, Mesures compatible, Propositions :
Programme Agriculture voté
Suppression de l'obligation d'inscription au catalogue des semences
Les semences des espèces et variétés agricoles anciennes et reproductibles ou paysannes, notamment potagères, céréalières, fruitières et plantes à vocations environnementales ou ornementales, ne font plus l'objet d'une obligation d'inscription au catalogue des semences.