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Différences entre les versions de « Programme Agriculture »

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Equipe programme[[http://wiki.partipirate.org/wiki/Cat%C3%A9gorie:%C3%89quipe_Programme]] - Projet Agriculture - Travaux en cours, non votés.
#REDIRECT [[Category:Programme:agriculture]]
discussion sur le forum :
 
Pour mémoire, Programme Agriculture, Mesures compatible, Propositions :
 
= Programme Agriculture voté =
 
==Suppression de l'obligation d'inscription au catalogue des semences==
 
Les semences des espèces et variétés agricoles anciennes et reproductibles ou paysannes, notamment potagères, céréalières, fruitières et plantes à vocations environnementales ou ornementales, ne font plus l'objet d'une obligation d'inscription au catalogue des semences.
 
= Mesures compatible Agriculture =
 
= Propositions Agriculture =
 
[[Catégorie:Programme]]
[[Catégorie:Équipe Programme]]

Version actuelle datée du 10 avril 2014 à 01:44

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