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Discussion:Limiter le cumul des mandats dans le temps
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Date d'adoption : Ag Mai 2013
Lien Url vers lieu de débat : http://forum.partipirate.org/amendements-programme-f360/debat-sur-amdt-non-cumul-des-mandats-dans-temps-t10474.html
Résultat du vote : (Oui 37 Non 7 à revoir 11 Ne se prononce pas 11)
Référent : Numero6