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Discussion:Amendements au programme

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Propositions d’amendements au programme

Roosevelt 2012

Roosevelt 2012 est un collectif de personnalités présentant 15 propositions comme alternative au plan d'austérité touchant les populations, et nombre de ces propositions concernent l'échelle Européenne. Elles s'inspirent en grande partie de ce que Roosevelt avait mis en œuvre sous l'impulsion du Keynésianisme pour sortir les États-Unis de la crise de 1929. Si certaines d'entre elles sont déjà dans nos mesures compatibles, d'autres y ont clairement leur place, et d'autres sont à étudier. De nombreux candidats ont souhaité défendre ces mesures aux législatives. Elles ont été rajoutées temporairement au volet des mesures compatibles par décisions conjointe à du CAP et du CN. Elles seront soumises à l'assemblée générale. Elles relèvent du cas particulier 1.

1
Titre R12 1.1 - Redonner de l’oxygène à nos États
Proposé par Le CAP et plusieurs adhérents
Date de rédaction 24/04/2012
Texte de l'amendement On rajoute cette mesure:

Roosevelt 2012
Chantier 1 – Éviter l’effondrement
I- Redonner de l’oxygène à nos États
> diminuer très fortement les taux d’intérêt sur la vieille dette

Explications et argumentaire Est-il normal que les États payent 600 fois plus cher que les Banques privées ? On a appris récemment que la Réserve fédérale américaine a secrètement prêté aux banques en difficulté la somme gigantesque de 1.200 milliards au taux incroyablement bas de 0,01 %.

Au même moment, dans de nombreux pays, les peuples subissent de plein fouet des plans d’austérité car les marchés financiers ne prêtent de l’argent à certains États qu’à des taux de 6, 7 ou 11 %. Asphyxiés par de tels taux d’intérêt, les gouvernements sont poussés à bloquer les retraites, les allocations familiales ou les salaires des fonctionnaires et à couper dans les investissements, ce qui accroît le chômage et va nous faire plonger bientôt dans une récession d’une extrême gravité.

Est-il normal que, en cas de crise, les banques privées, qui se financent d’habitude à 1 % auprès des Banques centrales, puissent bénéficier de taux à 0,01 % mais que, en cas de crise, les États soient obligés, au contraire, de payer des taux 600 ou 800 fois plus élevés ?

Plus de détails ... http://ur1.ca/9i6pz

Contre-argumentaire A rédiger
Références


2
Titre R12 1.2 - Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières
Proposé par Le CAP et plusieurs adhérents
Date de rédaction 24/04/2012
Texte de l'amendement On rajoute cette mesure:

Roosevelt 2012
Chantier 1 – Éviter l’effondrement
II- Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières
> Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises

Explications et argumentaire Le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises n’est que de 25 % en moyenne en Europe contre 40 % aux États-Unis. C’est le monde à l’envers ! On croyait que les États-Unis étaient les plus libéraux mais ils taxent plus que nous les bénéfices des entreprises.

Pourquoi l’Europe a-t-elle un taux aussi faible ? Depuis l’adhésion de l’Irlande et de la Grande-Bretagne, en 1973, tous les états européens sont poussés au moins-disant fiscal par les états qui baissent leur impôt sur les bénéfices pour attirer les entreprises. L’Irlande a baissé son taux à 12 % et tous les états membres ont du baisser leur impôt sur les bénéfices… Au niveau européen, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices a baissé d’un tiers en vingt ans. Ce moins-disant fiscal est l’une des causes importantes de l’endettement public.

Plus de détails ... [ http://ur1.ca/9vedz]

Contre-argumentaire A rédiger
Références


3
Titre R12 1.3 - Mettre fin au sabordage fiscal national
Proposé par Le CAP et plusieurs adhérents
Date de rédaction 24/04/2012
Texte de l'amendement On rajoute cette mesure:

Roosevelt 2012
Chantier 1 – Éviter l’effondrement
III- Mettre fin au sabordage fiscal national

Explications et argumentaire Pour sortir de notre dépendance aux marchés et rééquilibrer nos comptes publics, on peut trouver aussi d’importantes marges de manœuvre au niveau national en annulant une bonne partie des baisses d’impôts octroyées aux grandes entreprises et aux citoyens les plus riches depuis 10 ans.

Le rapport du député UMP Gilles Carrez publié le 5 juillet 2010 montre que si on annulait l’ensemble des baisses d’impôts votées depuis 2000, l’Etat aurait chaque année 100 milliards de plus dans ses caisses. Si nous revenions simplement à la fiscalité qui existait en 2000 (nul ne la jugeait confiscatoire ou sovietiforme), notre déficit se transformerait en excédent !

Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vee8

Contre-argumentaire A rédiger
Références


4
Titre R12 1.4 - Boycotter les paradis fiscaux
Proposé par Le CAP et plusieurs adhérents
Date de rédaction 24/04/2012
Texte de l'amendement On rajoute cette mesure:

Roosevelt 2012
Chantier 1 – Éviter l’effondrement
IV- Boycotter les paradis fiscaux
> utiliser le levier de la commande publique

Explications et argumentaire Un rapport du Parlement européen estime que la fuite vers les paradis fiscaux provoque chaque année un manque à gagner fiscal de l’ordre de 1 à 1,5% du PIB pour chaque État membre. En France, c’est chaque année une perte de 20 à 30 milliards d’euros. Au-delà des beaux discours, aucune action sérieuse n’est engagée aujourd’hui pour les lutter contre les paradis fiscaux.

Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veet

Contre-argumentaire A rédiger
Références


5
Titre R12 1.5 - Limiter au maximum les licenciements
Proposé par Le CAP et plusieurs adhérents
Date de rédaction 24/04/2012
Texte de l'amendement On rajoute cette mesure:

Roosevelt 2012
Chantier 1 – Éviter l’effondrement
V- Limiter au maximum les licenciements

Explications et argumentaire L’Allemagne a connu en 2009 une crise économique deux fois plus grave que notre pays. Pourtant, malgré un choc économique 2 fois plus fort, le chômage a augmenté 6 fois moins en Allemagne qu’en France.

Comment expliquer ce « miracle » ? Les syndicats allemands sont allés voir Angela Merkel pour exiger que le licenciement devienne un dernier recours et que la règle générale soit de garder le maximum de salarié(e)s, le maximum de compétences, dans l’entreprise en développant le Kurzarbeit.

Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veew

Contre-argumentaire A rédiger
Références


6
Titre R12 1.6 - Sécuriser les précaires
Proposé par Le CAP et plusieurs adhérents
Date de rédaction 24/04/2012
Texte de l'amendement On rajoute cette mesure:

Roosevelt 2012
Chantier 1 – Éviter l’effondrement
VI- Sécuriser les précaires

Explications et argumentaire Dans chacun de nos pays, chaque mois, des dizaines de milliers d’hommes et de femmes arrivent en fin de droit et basculent dans une très grande précarité. Vu la gravité de la crise et le peu d’espoir d’un retour rapide au plein-emploi, il est urgent de prolonger l’indemnisation des chômeurs et d’améliorer leur accompagnement et leur accès à la formation.

Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef0

Contre-argumentaire A rédiger
Références


7
Titre R12 1.7 - Interdire aux banques de spéculer avec notre argent
Proposé par Le CAP et plusieurs adhérents
Date de rédaction 24/04/2012
Texte de l'amendement On rajoute cette mesure:

Roosevelt 2012
Chantier 1 – Éviter l’effondrement
VII- Interdire aux banques de spéculer avec notre argent
> séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires

Explications et argumentaire Pour protéger l’épargne des citoyens et ne pas faire courir de risques aux finances publiques ni au financement de l’économie réelle, le principe d’une séparation étanche entre Banques de dépôt et Banques d’affaires vient d’être acté en Grande-Bretagne mais les lobbies ont obtenu que son application soit repoussée à… 2019 ! C’est évidemment beaucoup trop tard. Vu le risque qu’une crise majeure éclate bientôt sur les marchés financiers, il faut mettre en œuvre cette réforme sans tarder pour protéger l’économie réelle.

Pour interdire aux banques de spéculer avec l’argent de M. et Mme Tout-le-monde, il faut séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires. C’est une des premières réformes qu’a fait adopter Roosevelt en 1933 en faisant voter le Glass Steagal Act.

Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef4

Contre-argumentaire A rédiger
Références


8
Titre R12 1.8 - Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières
Proposé par Le CAP et plusieurs adhérents
Date de rédaction 24/04/2012
Texte de l'amendement On rajoute cette mesure:

Roosevelt 2012
Chantier 1 – Éviter l’effondrement
VIII- Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières

Explications et argumentaire Si une telle taxe avait été créée en 2008, même à un taux très faible, elle aurait déjà rapporté entre 250 et 600 milliards. La crise grecque aurait pu être réglée très vite, sans demander d’efforts aux peuples d’Europe. Qu’attendons-nous pour créer enfin cette taxe et rassurer le peuple allemand comme les autres peuples d’Europe en leur disant que c’est la dernière fois qu’on leur a demandé un effort injuste ?

Dorénavant, ce sont les marchés financiers qui seront mis à contribution pour abonder le Fonds européen de Stabilité.

Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefi

Contre-argumentaire A rédiger
Références


9
Titre R12 1.9 - Lutter contre les délocalisations
Proposé par Le CAP et plusieurs adhérents
Date de rédaction 24/04/2012
Texte de l'amendement On rajoute cette mesure:

Roosevelt 2012
Chantier 1 – Éviter l’effondrement
IX- Lutter contre les délocalisations
> imposer le respect des normes sociales et environnementales dans le commerce mondial en convoquant un nouveau Sommet de Philadelphie

Explications et argumentaire En 1944, avant de convoquer le sommet de Bretton-Woods qui va reconstruire le système financier international, Roosevelt organisait le sommet de Philadelphie, qui adoptait comme priorité absolue le respect d’un certain nombre de règles sociales : « le travail n’est pas une marchandise. (…) Il n’y aura pas de paix durable sans justice sociale » affirmaient Roosevelt et les autres chefs d’état avant de définir des règles sur les salaires, le temps de travail et le partage entre salaires et dividendes…

Des règles très concrètes à respecter dans chaque pays comme dans le commerce mondial. Avant que les néolibéraux ne les démantèlent, ces règles ont permis 30 ans de prospérité sans dette.

Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefn

Contre-argumentaire A rédiger
Références


10
Titre R12 2.10 - Investir dans une vraie politique du logement
Proposé par Le CAP et plusieurs adhérents
Date de rédaction 24/04/2012
Texte de l'amendement On rajoute cette mesure:

Roosevelt 2012
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société
X- Investir dans une vraie politique du logement
> pour créer massivement des emplois et faire baisser les loyers

Explications et argumentaire Peut-on supprimer 40.000 emplois dans le secteur du bâtiment quand il manque 800.000 logements en France et que le niveau des loyers est tel que 1.800.000 ménages ont de grandes difficultés pour payer leurs loyers ?

Quel non-sens ! On supprime des milliers d’emplois dans le bâtiment alors qu’on manque de 800.000 logements. La part des dépenses engagées par la collectivité publique en faveur du logement est à son niveau le plus bas depuis 30 ans. Un recul qui vient essentiellement de la diminution de la contribution de l’État.

« Vu notre démographie, pour sortir de la crise, il faut construire 500.000 nouveaux logements par an, pendant 5 ans au moins, dont 150.000 logements vraiment sociaux, explique le Délégué général de la fondation Abbé Pierre, Patrick Doutreligne. Aujourd’hui, on n’en construit pas plus de 400.000 par an alors que, dans les années 70, on était effectivement capables d’en construire 550.000 par an. Il faut évidemment éviter de recommencer certaines erreurs commises dans les années 70, mais on voit bien que c’est une question de volonté politique. »

Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefu

Contre-argumentaire A rédiger
Références


11
Titre R12 2.11 - Déclarer la guerre au dérèglement climatique
Proposé par Le CAP et plusieurs adhérents
Date de rédaction 24/04/2012
Texte de l'amendement On rajoute cette mesure:

Roosevelt 2012
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société
XI- Déclarer la guerre au dérèglement climatique

Explications et argumentaire Toutes les études récentes montrent que le dérèglement climatique est plus rapide et a des conséquences plus graves que ce qu’on annonçait il y a 5 ou 10 ans. L’ensemble des pays occidentaux continue à produire chaque année plus de gaz à effets de serre. La Chine inaugure chaque semaine une ou deux centrales au charbon. En Sibérie, le dégel du permafrost libère dans l’atmosphère d’importantes quantités de méthane… Bilan ? La production de CO2 et de méthane augmente chaque année et l’océan en stocke moins que prévu… Si rien ne change, nous risquons bientôt de franchir un seuil après lequel il sera très difficile ou impossible de faire marche arrière.

Si nous voulons « gagner la course de vitesse » et sauver notre planète, il ne suffit pas de parler de « développement durable » ou de mettre en œuvre très lentement des Conventions internationales très peu ambitieuses. Si nous voulons gagner la course de vitesse, si nous ne voulons pas laisser à nos enfants une planète invivable, il faut AGIR. Il faut qu’un pays ou un groupe de pays passe à l’action et apporte très vite la preuve « grandeur nature » qu’on peut effectivement diviser par 4 la production de gaz à effet de serre sans pour autant renoncer à une vie agréable.

Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefy

Contre-argumentaire A rédiger
Références


12
Titre R12 2.12 - Développer l’économie sociale et solidaire
Proposé par Le CAP et plusieurs adhérents
Date de rédaction 24/04/2012
Texte de l'amendement On rajoute cette mesure:

Roosevelt 2012
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société
XII- Développer l’économie sociale et solidaire

Explications et argumentaire Développer l’Économie sociale et solidaire (ESS) est un élément clé du changement de société que nous appelons de nos vœux. L’ESS ouvre en effet la voie d’un modèle économique et social au service des citoyens, au plus près des territoires. Elle cherche à produire et à répartir plus équitablement les richesses, à animer un projet économique de manière plus respectueuse des personnes, de l’environnement et des territoires. C’est une économie qui rassemble, qui a déjà fait les preuves de son efficacité et qui peut se développer dans tous les domaines.

L’Économie Sociale et Solidaire représente déjà aujourd’hui plus de 10 % des salariés et 14% de l’emploi privé, soit 2,3 millions de personnes qui travaillent dans plus de 210.000 établissements. Par ailleurs, 19 millions de Français adhèrent à une mutuelle de santé ; plus de 20 millions sont sociétaires d’une banque coopérative ; 20,7 millions sont sociétaires d’une mutuelle d’assurance ; on dénombre entre 11 et 14 millions de bénévoles et plus d’un Français sur 4 adhèrent à une association.

Plus de détails ...[http://ur1.ca/9veg9

Contre-argumentaire A rédiger
Références


13
Titre R12 2.13 - Négocier un autre partage du temps de travail
Proposé par Le CAP et plusieurs adhérents
Date de rédaction 24/04/2012
Texte de l'amendement On rajoute cette mesure:

Roosevelt 2012
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société
XIII- Négocier un autre partage du temps de travail

Explications et argumentaire « La question du temps de travail mérite mieux que le débat caricatural que nous avons eu il y a quelques années, affirmait le 23 octobre 2010 le Président de la Commission Emploi du MEDEF. Aujourd’hui, il est très difficile de trouver un emploi stable avant 28 ou 30 ans. Puis, entre 30 et 40 ans, on demande aux gens de travailler plein-pot et de tout réussir en même temps : leur vie privée et leur vie professionnelle. Puis vers 55 ans, on les jette comme de vieux mouchoirs tout en leur demandant de cotiser plus longtemps. Objectivement, cela n’a pas de sens, continuait Benoît Roger-Vasselin devant une assistance étonnée. Il faut rouvrir le débat sur une autre répartition du temps de travail tout au long de la vie.»

Le partage du travail actuel est un non-sens :

  • d’un côté tous ceux et celles qui font 0 heures par semaine car ils sont au chômage.
  • de l’autre, tous ceux qui travaillent plein pot (et parfois trop) : la durée réelle d’un plein temps est supérieure à 38 heures d’après l’INSEE
  • au milieu, toutes celles et ceux qui galèrent avec des petits boulots à temps partiel, sur la semaine ou sur l’année.

Cette forme de partage du travail est un non-sens car elle provoque une énorme souffrance aussi bien du côté de ceux qui travaillent 0 heure par semaine que du côté de ceux qui travaillent plein-pot mais acceptent de plus en plus des emplois stressants ou médiocrement payés car ils ont peur d’être dans le prochain plan social (« si tu n’es pas content, va voir ailleurs »). Ce partage du travail profite essentiellement aux actionnaires dont les revenus n’ont jamais été aussi élevés.

Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegb

Contre-argumentaire A rédiger
Références


14
Titre R12 3.14 - Changer radicalement les institutions
Proposé par Le CAP et plusieurs adhérents
Date de rédaction 24/04/2012
Texte de l'amendement On rajoute cette mesure:

Roosevelt 2012
Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe
XIV- Changer radicalement les institutions

Explications et argumentaire «L’élargissement rend indispensable une réforme fondamentale des institutions, affirmait Joschka FISCHER, le Ministre allemand des affaires étrangères, en mai 2000. Dans le système actuel, il n’y a que des CHEFS d’Etat et des CHEFS de gouvernement autour de la table de décision. Sur une question importante, mettre un CHEF en minorité est quasi-impossible car c’est prendre le risque d’humilier tout son pays… Il faut donc que les 27 soient d’accord, à l’unanimité, pour que l’on change le contenu d’une politique.

Avec un tel système, aucune alternance n’est possible. La paralysie est assurée. Et quand les politiques sont paralysés, ce sont les technocrates ou le marché qui font la loi.

Alors que si l’on adoptait un système parlementaire, comme le proposaient les Allemands en 2000…

Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vege

Contre-argumentaire A rédiger
Références


15
Titre R12 3.15 - Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale
Proposé par Le CAP et plusieurs adhérents
Date de rédaction 24/04/2012
Texte de l'amendement On rajoute cette mesure:

Roosevelt 2012
Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe
XV- Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale

Explications et argumentaire « Votez Oui à Maastricht et on se remettra au travail tout de suite sur l’Europe sociale » affirmait Jacques Delors quelques jours avant le référendum sur Maastricht en 1992. Il reconnaissait que le Traité était très insuffisant en matière sociale mais demandait aux citoyens de ne pas casser la dynamique européenne. Le Oui était passé de justesse.

Vingt ans plus tard, alors que la crise sociale s’aggrave dans tous nos pays, les Traités européens sont de nouveau en discussion. Les peuples ne peuvent plus se contenter de promesses. Il faut passer aux actes.

Réguler nos échanges avec la Chine est une question fondamentale, mais comment éviter que notre production industrielle soit délocalisée au sein même de l’Europe ?

Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegf

Contre-argumentaire A rédiger
Références

Revenu de Base

Les pirates défendant le Revenu de Base proposent cet amendement à l'AG 2012 (en cours de finition sur ce PAD)

1
Titre Revenu de Base Inconditionnel
Proposé par Carole Fabre, Stanislas Jourdan, Stéphane Laborde (liste en cours de rédaction)...
Date de rédaction 30/06/2012 (en cours de rédaction)
Texte de l'amendement On rajoute cette mesure:

Instauration d'un revenu de base inconditionnel pour tous les citoyens, comme nouveau contrat social de base.

Définition : Un revenu inconditionnel pour chacun, de la naissance à la mort. Le revenu de base est :

  • individuel
  • Egal entre les mineurs et entre les majeurs (Symétrie dans l'espace)
  • De la naissance à la mort (Symétrie dans le temps)
  • Inconditionnel
  • Cumulable (avec les autres revenus)

Son montant doit faire l'objet d'une estimation lors de sa mise en application.

Explications et argumentaire

La création des œuvres libres bénéficie à tous mais ne rémunère pas les efforts ainsi réalisés par un grand nombre de créateurs par définition non compatibles avec le copyright privateur. Le Revenu de Base inconditionnel reconnaît donc la création des valeurs libres et non marchandes, qui bien que non mesurables en terme d'échange économique direct, n'en participe pas moins à la valorisation des produits marchands (ex GNU/Linux sur des machines du commerce, éducation sur des supports en Creative Common etc...), sur la base d'efforts non rémunérés. Le Revenu de Base est aussi un moyen d'ouvrir les données (Open Data) liées au budget social de l’État en rationalisant un système social opaque pour le rendre transparent.

Le Revenu de Base est aussi un moyen de donner une part de neutralité relativement aux activités économiques jusqu'ici concentrées dans leurs modes de décisions soit dans les mains d'un tiers de méfiance bancaire, soit dans les mains d'un tiers politiquement non-neutre constitué par les choix budgétaires de l’État.

Sur la base des travaux de l'ingénieur et Docteur en économie Marc de Basquiat, le Revenu de Base est finançable sur la base du budget de l’État existant en 2012 aux alentours de 600 € par mois, soit environ 15% du PIB seulement, à coût quasi nul pour le budget, car tous les salaires sont déjà supérieurs à cette somme, et les minimas sociaux sont aussi très proches de ce montant. Par ailleurs toutes les économies liées à la rationalisation induite des guichets sociaux permettent d'envisager des gains pour le budget de l’État, indépendamment des gains liés à l'autonomisation de la création de valeurs libres dans l'économie par l'ensemble des citoyens.

Par ailleurs le constat est :

  • plein emploi impossible
  • insatisfaction au travail
  • pauvreté croissante
  • perte d'autonomie
  • inégalités homme/femme
  • changement de société, nouveau paradigme
  • mutation économique

Enfin le Revenu de Base est déjà inscrit au programme du PP Allemand, a déjà été reconnu comme compatible avec le programme du PP Français, ainsi que par le fondateur du PP Suédois Rick Falkinge.

Contre-argumentaire
  • Aucune synthèse n'a pu être effectuée sur le sujet malgré de nombreuses demandes : ce sujet est très complexe et rares sont ceux à avoir un avis suffisamment global de la question. Il serait prudent d'attendre d'en avoir un (Mistral)
  • Le libre n'est pas nécessairement "non rémunéré" (Mistral)
  • La mise en place proposée est trop brusque, cela ne serait pas applicable à moins d'avoir une majorité absolue
Références
Notes pour le vote

Le revenu de base est déjà inscrit aux mesures compatibles ("Mettre en place un revenu de base"). Cette mesure relève du cas particulier 2.

Productions publiques sous licence publique

1
titre Les productions financées par l'argent public doivent être diffusées sous des licences libres
Proposé par Galuel
Soutenu par Mistral
Date de rédaction 19 Juillet 2012
Texte de l'amendement Les productions financées par l'argent public doivent l'être sous des licences libres. Cela inclut les productions audiovisuelles, textuelles, données de toutes sortes, logiciels de toutes sortes et tout type de production à vocation d'être diffusée.
Explications et argumentaire Les citoyens Français financent par leurs impôts et par des redevances et taxes multiples les productions du service public, sous forme audiovisuelle, sous forme de données, de logiciels, de textes, de manuels et de livres, ainsi que tout type de production amenée à être largement diffusée. Il est normal que le payeur (les citoyens) s'assure que la production qu'il paye est bien utilisable, modfiable et diffusable, qu'il fasse appel à des producteurs privés, ou bien à des producteurs sous contrat. Notamment les citoyens sous contrat avec l'Etat doivent avoir comme clause, que leur production contractuelle sera diffusée sous licence libre.
Contre-argumentaire XXX
Avis des conseils XXX
Références Publier un contenu pédagogique sous licence libre http://icp.ge.ch/sem/prestations/spip.php?article97

Publication de contenu pédagogique numérique sous licence libre http://www.ge.ch/sem/cc/ Publication des données de l’État et des collectivités locales (Open data) http://www.candidatscitoyens.org/hourdiau2012/ii-publication-des-donnees-de-letat-et-des-collectivites-locales-open-data/

Contrôle des Services de Renseignement

1
Titre Contrôle des Services de Renseignement
Proposé par Davduf
Date de rédaction 25 juin 2012
Texte de l'amendement: Exiger que les procédures parlementaires de contrôle de services comme la DCRI soient complètes et renforcées. Faire cesser les dérives d'une police politique au service de l'appareil d’État.Ouvrir le débat sur la privatisation du Renseignement (officines) et le jeu malsain entre «Services» et opérateurs de téléphonie (ex:fadettes, relevés téléphoniques, etc) / Fournisseurs d’Accès Internet.
Explications et argumentaire Le service central du renseignement (DCRI) possède des pouvoirs immenses, une autonomie totale, et procède(rait) à une surveillance généralisée des citoyens, ce que combat le PP. Quelle est la nature du dysfonctionnement ? Structurel, institutionnel et idéologique. Notamment à cause de sa création ayant résulté de la fusion de deux services antagonistes (DST et DCRG).
Contre-argumentaire XXX
Avis des conseils XXX
Référence * Vote interne LiquidFeeback : http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/50.html (97% de oui)

Egalité des chances Hommes Femmes

1
titre Promouvoir l'égalité des chances
Proposé par Mistral
Soutenu par -En cours-
Date de rédaction -En cours-
Texte de l'amendement https://pad.partipirate.org/egalite-des-chances-homme-femme (plusieurs amendements)
Explications et argumentaire Voir synthèse
Contre-argumentaire Voir synthèse
Avis des conseils XXX
Références Publier un contenu pédagogique sous licence libre http://icp.ge.ch/sem/prestations/spip.php?article97

Publication de contenu pédagogique numérique sous licence libre http://www.ge.ch/sem/cc/ Publication des données de l’État et des collectivités locales (Open data) http://www.candidatscitoyens.org/hourdiau2012/ii-publication-des-donnees-de-letat-et-des-collectivites-locales-open-data/



Autres

To-do-list informelle

1* retranscrire l'appel des 3000 et Roosevelt 2012 et les formater sous forme d'amendements au programme national pour l'AG. (en cours, confié à Tom et Isabelle Efrem Jones)

2* comparer les mesures proposées dans les 5 thèmes de campagne avec celles dans le programme et rédiger les différences sous forme d'amendements au programme national pour l'AG

3* reprendre l'argumentaire des 5 thèmes de campagne, et les intégrer dans le programme national (sous forme d'amendements pour l'AG)

4* Prendre les mesures proposes dans le redmine, les creuser ou faire creuser par la communauté et en faire une synthèse à rédiger sous forme d'amendements au programme national pour l'AG

5* suivre les débats dans la communauté et en faire une synthèse à rédiger sous forme d'amendements au programme national pour l'AG.

6* solliciter et faire la synthèse des argumentaires et contre-argumentaires