Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.

Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :

Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :

contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)

Différences entre les versions de « Créer un délit de plagiat indépendant du droit d'auteur »

De Wiki du Parti Pirate
Aller à la navigation Aller à la recherche
(Page créée avec « L'usurpation de paternité ne doit pas être liée à un quelconque droit d'auteur, et doit pouvoir être reconnue y compris pour les œuvres du domaine public et/ou dont ... »)
 
 
(Une version intermédiaire par le même utilisateur non affichée)
Ligne 2 : Ligne 2 :


[[Category:Programme culture]]
[[Category:Programme culture]]
[[Category:Programme]][[Category:Programme:culture]]

Version actuelle datée du 17 avril 2014 à 22:21

L'usurpation de paternité ne doit pas être liée à un quelconque droit d'auteur, et doit pouvoir être reconnue y compris pour les œuvres du domaine public et/ou dont l'auteur est inconnu.