Assemblée Permanente

L'Assemblée Permanente est l'organe de décision du Parti Pirate. Cette assemblée met en œuvre notre idéal démocratique en respectant des temps de débats et des temps de vote.

Extrait des Statuts

De l’Assemblée Permanente

Article 4 : L’Assemblée Permanente se tient dans la régularité prévue au Règlement intérieur.

Article 4-1 : L’assemblée permanente est le regroupement de tous les pirates.

Elle est compétente pour approuver :

1. La création des équipages et de leur reconduction à l’échéance de la période d’activité ;
2. Les rapports de fonctionnement des équipages ;
3. Les budgets des projets annuels ou ponctuels ;
4. Les Codes de fonctionnement des conseils, équipes, coordinations et équipages ;
5. Les nominations faites par cooptation ;
6. Les motions programmatiques ;
7. Les motions politiques ;
8. Les investitures et les soutiens de candidats aux élections ;
9. Les motions de modification du règlement intérieur ;
10. L’ordre du jour de l’assemblée statutaire ;
11. Les sanctions prises par le Tribunal des Pirates ;
12. Toutes décisions ne relevant pas de la compétence d’un autre organe interne.

Article 4-2 : Les modalités d’organisation, de procédure et de vote sont précisées au Règlement intérieur.

Article 4-3 : L’Assemblée Permanente est convoquée annuellement par la publication du calendrier des sessions.

Article 4-4 : L’ordre du jour est établi par le secrétariat en relation avec les Conseils, les équipages et les pirates.

Organisation de l'Assemblée permanente

Périodicité

Tous les mois, sauf lors de l' Assemblée statutaire il y a une session de l'Assemblée Permanente.

Déroulée d'une session

Numéro de la semaine	Actions correspondantes
Semaine 1	Dépôt des motions
Semaine 2	Débats
Semaine 3	Vote
Semaine 4	Semaine thématique de débats

NB : Chaque semaine commence le lundi et s'achève le dimanche.Petit texte

Procédure de dépôt de motion

Qui ?

Pour déposer une motion, il faut que celle-ci soit ​soutenue par trois Pirates​. Elle est ensuite déposée devant le Secrétariat sur l’espace dédié sur Discourse.

Quand ?

Les motions peuvent être déposée en continu devant le Secrétariat. Néanmoins, pour qu’une motion soit votée durant une session précise, elle doit être déposée avant la fin de la première semaine de la session.

Comment ?

Pour être acceptée, la motion doit contenir : un résumé de la motion, un texte de présentation détaillé et les noms ou pseudos des personnes déposant la motion. Il est conseillé de nommer un rapporteur parmi les signataires de la motion. Le rapporteur est l’interlocuteur privilégié du Secrétariat dans le traitement de la motion.

Après le dépôt

Le Secrétariat a trois options :

1. Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée permanente
2. Demander la modification de la motion avant inscription
3. Mettre son veto à la motion

Fonctionnement du Vote

Déléguer sa voix

La délégation des voix se fait selon un système de démocratie liquide. Le pouvoir de vote final d'un électeur est déterminé d'une part par son pouvoir de vote initial (100 pouvoirs pour l’Assemblée permanente) et d'autre part par la série de délégations partielles ou totales qui lui sont accordées.

Les délégations fonctionnent comme suit :

• Une délégation est sans limite de transfert, sans dilution,
• Une délégation est valable jusqu'à révocation de celle-ci,
• Une délégation est valable pour un cadre bien précis La délégation se fait via la plateforme Personae.

Déroulement du vote

Le vote se tient durant la troisième semaine de la session. Le vote est électronique donc non secret. Sauf avis contraire, argumenté et justifié, le vote est anonymisé pendant la durée du scrutin. L’anonymat est levé le dimanche soir, après la fermeture du scrutin.

Le vote se déroule sur Congressus qui est la plateforme de vote du Parti Pirate. En cas de difficulté durant le vote, le Secrétariat répond aux questions.

Le vote est ouvert au moins 7 jours avant la fin de la semaine de vote par le Secrétariat. Les adhérents reçoivent un message à l’ouverture du vote.

Pour être valablement adoptée, une motion doit comporter au minimum un nombre de votant égal à 5% des adhérents.

Par principe, pour être adoptée, la motion doit recueillir la majorité absolue des votes. Par exception, la majorité est élevé aux :

• 2/3 des votants pour la modification du Règlement intérieur
• 2/3 des votants pour la création des équipages

Les sessions de l'Assemblée permanente

Assister aux débat : Assemblée Permanente

2021

Assemblée Permanente d'Avril

Numéro de la semaine	Dates	Actions
Semaine 1	Du 5 au 11 avril	Dépôt des motions
Semaine 2	Du 12 au 18 avril	Débats
Semaine 3	Du 19 au 25 avril	Vote
Semaine 4	Du 26 avril au 2 mai	Semaine thématique de débats

Équipes

• Candidature de Vassilissa/kubilaikhaan à l'équipe de modération

Programme

• Pour une légalisation de la consommation, de la production et de la vente de cannabis et la création d'un marché encadré du cannabis et de ses dérivés
• Suppression de la mention du sexe dans les documents d’état civil
• Election 2022 - Proposition d'introduction de thème démocratie
• Election 2022 - Proposition d'introduction de thème économie
• Election 2022 - Proposition d'introduction de thème social
• Election 2022 - Proposition d'introduction de thème écologie

Règlement Intérieur

• Charte graphique - Logo du Parti Pirate

Corbeille

• [Projet équipage] Archiviste

Compte-rendu de l'Assemblée permanente d'avril