AGD2016/Propositions amendements au programme

PROGRAMME Le Portail du programme du Parti Pirate Nous, Pirates, avons comme objectif de promouvoir et défendre le droit à l’éducation et l’information, l’accès au patrimoine scientifique, technique et culturel, les libertés individuelles et collectives, et la transparence de l’édifice démocratique. Nous luttons, entre autres, contre la criminalisation des citoyens dans les domaines du savoir ou de la culture. Notre devise est : Liberté, Démocratie, Partage. Notre programme se construit en permanence grâce à des outils de démocratie participative.

Portail

Déclaration de politique générale

Programme

Affaires internationales • Affaires sociales et santé • Agriculture, Pêche et Cultures marines • Brevets • Droits humains à l'ère numérique • Économie, Finances et Fiscalité • Éducation, Culture, Recherche et Connaissance Libre • Environnement, Climat et Énergie • Institutions • Programme spatial • Société civile • Urbanisme et Transports

Date limite des soutiens : 11 Juin 2016 au soir

Agriculture

Suppression du point de programme "Bouilleurs de cru"

Suppression du point de programme "Bouilleurs de cru"

Auteur(s)	Soutiens
npetitdemange
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Bouilleurs_de_cru
Résumé : Le point de programme concernant les Bouilleurs de cru est non argumenté, non chiffré et non applicable. Aucune étude d'impact, aucune explication sur le problème rencontré ou à résoudre
Proposition : Je propose la suppression du point "Bouilleurs de cru" du programme du Parti Pirate
Argumentaire
Budget prévisionnel : non applicable
Utopique (pour) : non applicable		Dystopique (contre) : non applicable
Document optionnel : non applicable
Lien vers le débat : non applicable
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Agriculture
Avis :

Suppression du point de programme "Protection des ressources halieutiques et de l'industrie halieutique"

Suppression du point de programme "Protection des ressources halieutiques et de l'industrie halieutique"

Auteur(s)	Soutiens
npetitdemange
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Protection_des_ressources_halieutiques_et_de_l'industrie_halieutique
Résumé : Le point concernant la "Protection des ressources halieutiques et de l'industrie halieutique" n'est ni chiffré, ni documenté. En l'état, elle est inapplicable et non défendable.
Proposition : Je propose la suppression du point "Protection des ressources halieutiques et de l'industrie halieutique" du programme du Parti Pirate
Argumentaire
Budget prévisionnel : non applicable
Utopique (pour) : non applicable		Dystopique (contre) : non applicable
Document optionnel : non applicable
Lien vers le débat : Un lien vers la discussion autour de ce point
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Agriculture
Avis :

Droits Fondamentaux

Suppression du point de programme "Mettre en place un revenu de base"

Suppression du point de programme "Mettre en place un revenu de base"

Auteur(s)	Soutiens
npetitdemange
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Mettre_en_place_un_revenu_de_base
Résumé : Le point de programme "mettre en place un revenu de base" est un doublon d'un point plus complet et voté en 2014 "Revenu de base".
Proposition : Le point de programme "Mettre en place un revenue de base" est supprimé, gardé au profil du point "Revenu de base".
Argumentaire
Budget prévisionnel : non applicable
Utopique (pour) : non applicable		Dystopique (contre) : non applicable
Document optionnel :
Lien vers le débat : Lien du point "Revenu de base" à garder : https://wiki.partipirate.org/Revenu_de_base
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Droits Fondamentaux
Avis :

Suppression du point de programme "Supprimer les allocations chômage au profit du revenu de base"

Suppression du point de programme "Supprimer les allocations chômage au profit du revenu de base"

Auteur(s)	Soutiens
npetitdemange
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Supprimer_les_allocations_ch%C3%B4mage_au_profit_du_revenu_de_base
Résumé : Le point de programme "Supprimer les allocations chômage au profit du revenu de base" est intégré au point plus complet et voté en 2014 "Revenu de base".
Proposition : Le point de programme "Supprimer les allocations chômage au profit du revenu de base" est supprimé, gardé au profil du point "Revenu de base".
Argumentaire
Budget prévisionnel : non applicable
Utopique (pour) : non applicable		Dystopique (contre) : non applicable
Document optionnel :
Lien vers le débat : Lien du point "Revenu de base" à garder : https://wiki.partipirate.org/Revenu_de_base
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Droits Fondamentaux
Avis :

Suppression du point de programme "Faire bénéficier les citoyens de l’exploitation des ressources naturelles"

Suppression du point de programme "Faire bénéficier les citoyens de l’exploitation des ressources naturelles"

Auteur(s)	Soutiens
npetitdemange
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Faire_b%C3%A9n%C3%A9ficier_les_citoyens_de_l%E2%80%99exploitation_des_ressources_naturelles
Résumé : Le point de programme "Faire bénéficier les citoyens de l’exploitation des ressources naturelles" est totalement inadapté à la situation de la France et met en doute la faisabilité du revenu de base. Il n'y a pas de définition du terme "ressource naturelle" ni de l'impact sur le niveau d'un revenu de base en France avec ce principe.
Proposition : Le point de programme "Faire bénéficier les citoyens de l’exploitation des ressources naturelles" est supprimé, gardé au profil du point "Revenu de base".
Argumentaire
Budget prévisionnel : non applicable
Utopique (pour) : non applicable		Dystopique (contre) : non applicable
Document optionnel :
Lien vers le débat :
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Droits Fondamentaux
Avis :

Ecologie

Suppression du point de programme "Encadrer et sortir progressivement du nucléaire pour la production d’électricité"

Suppression du point de programme "Encadrer et sortir progressivement du nucléaire pour la production d’électricité"

Auteur(s)	Soutiens
npetitdemange
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Encadrer_et_sortir_progressivement_du_nucl%C3%A9aire_pour_la_production_d%E2%80%99%C3%A9lectricit%C3%A9
Résumé : Le point de programme "Encadrer et sortir progressivement du nucléaire pour la production d’électricité" est point qui mériterait d'être véritablement abordé, pas une simple phrase vide de sens, sans objectif ni chiffrage.
Proposition : Le point de programme "Encadrer et sortir progressivement du nucléaire pour la production d’électricité" est supprimé.
Argumentaire
Budget prévisionnel : non applicable
Utopique (pour) : non applicable		Dystopique (contre) : non applicable
Document optionnel : non applicable
Lien vers le débat : non applicable
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Ecologie
Avis :

Education

L'Education sexuelle

L'Education sexuelle

Auteur(s)	Soutiens
npetitdemange	gna
Wiki :
Résumé : Mettre à la hauteur de l'enjeu l'éducation sexuelle dans l'éducation nationale
Proposition : L’objectif de l’éducation sexuelle est de permettre l’acquisition des connaissances et compétences nécessaires pour faire des choix conscients, sains et respectueux concernant les relations interpersonnelles et la sexualité. Une bonne éducation sexuelle permet de réduire significativement les infections sexuellement transmissibles, le VIH ou les grossesses non désirées. Il est prouvé qu’une bonne éducation sexuelle n’entraine pas une plus grande précocité de l’activité sexuelle. Plus pragmatiquement, l’éducation sexuelle vise quatre objectifs : Accroître la connaissance et la compréhension ; Expliquer et clarifier les sentiments, valeurs et attitudes ; Développer ou renforcer des compétences ; Promouvoir et pérenniser des comportements propres à réduire les risques L’éducation sexuelle en France aujourd’hui L’article de référence est le L312-16 du code de l’éducation, qui précise : Une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène. Ces séances présentent une vision égalitaire des relations entre les femmes et les hommes. Elles contribuent à l'apprentissage du respect dû au corps humain. Pour atteindre l’objectif fixé par la loi, l’état à créer des instances dans chaque établissement, des CESC, Comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté, dont les textes de référence sont les articles R 421-46 et R 421-47 relatifs au comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté et la circulaire N°2006-197 du 30 novembre 2006. Les CESCs ont pour objectifs de réaliser des actions autour de la santé, la citoyenneté et de la prévention de la violence et cela dans un cadre cohérent et collectif. Ils sont en général financés par les établissements eux même, même si des aides privée ou publique peuvent abonder ce budget. La proposition du Parti Pirate Si les objectifs de l’éducation sexuelle sont aujourd’hui bien définis en France, l’application de la loi est encore plus que perfectible. L’approche la plus saine sera déjà de réellement appliqué la loi en vigueur, à savoir trois séances annuelles à partir de la quatrième et jusqu’en classe de terminale. Pour cela, un budget doit être spécifiquement affecté par les CESC et son financement doit être sécurisé (garantie d’indépendance) par la région. Les liens entre les établissements d’enseignement et les acteurs de l’éducation sexuelle (associations agréées, infirmières et médecin scolaire) doivent être renforcés. Une étude d’impact doit être mise en place pour définir, en relation avec les chefs d’établissement et la région, des budgets à mettre en place.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Pas de documentation, à prévoir.
Utopique (pour) :		Dystopique (contre) :
Document optionnel :
Lien vers le débat : Résumé du rapport Éducation Sexuelle complète de l'UNESCO : unesdoc.unesco.org/images/0023/002357/235707f.pdf Etude de Cas de l'UNESCO : http://unesdoc.unesco.org/images/0018/001884/188495f.pdf Principes directeurs internationaux sur l’éducation sexuelle : http://unesdoc.unesco.org/images/0018/001832/183281f.pdf
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Education
Avis :

Suppression du point de programme "Education sexuelle"

Suppression du point de programme actuel "L'Education sexuelle"

Auteur(s)	Soutiens
npetitdemange
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Education_sexuelle
Résumé : Le point sur l'éducation sexuelle actuel est trop peu documenté pour avoir l'impact utile et n'indique aucune piste de reflexion.
Proposition : Suppression du point de programme
Argumentaire
Budget prévisionnel : non applicable
Utopique (pour) : non applicable		Dystopique (contre) : non applicable
Document optionnel : non applicable
Lien vers le débat : non applicable
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Education
Avis :

Logement

Suppression du point de programme "Favoriser l’existence de formes coopératives d’habitat"

Suppression du point de programme "Favoriser l’existence de formes coopératives d’habitat"

Auteur(s)	Soutiens
npetitdemange
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Favoriser_l%E2%80%99existence_de_formes_coop%C3%A9ratives_d%E2%80%99habitat
Résumé : Le point de programme est non argumenté, non chiffré et non applicable. Aucune étude d'impact, aucune explication sur le problème rencontré ou à résoudre. D'ailleurs, la loi ALUR encadre depuis 2014 la formation de coopérative d'habitant
Proposition : Je propose la suppression du point "Favoriser l’existence de formes coopératives d’habitat" du programme du Parti Pirate
Argumentaire
Budget prévisionnel : non applicable
Utopique (pour) : non applicable		Dystopique (contre) : non applicable
Document optionnel : non applicable
Lien vers le débat : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000028772256&idArticle=JORFARTI000028772674&categorieLien=cid
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Logement
Avis :