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HADOPI
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La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet à été créée par la Loi Création et Internet du 12 Juin 2009.
Cette loi crée une « Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet » (Hadopi), organisme indépendant français de régulation qui doit être constituée au plus tard le 1er novembre 2009 (article 19 de la loi).
La Loi Hadopi 2, qui complète la première loi qui a été déclarée partiellement non-conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel.
Les dates clef
- Loi du 12 Juin 2009
Le Budget
- 2013 : 8.5 millions d'euros HADOPI prévoit de dépenser 10.3 millions.
C’est la partie "salaires et charges de personnels "qui représentent le premier poste de dépense : 5,4 millions d’euros prévus en 2013 pour 71 postes.
Un "employé HADOPI" gagne en moyenne 6338€ brut chaque mois soit environ 4900€ net.
Celui du secrétaire général pourrait avoisiner les 15 000 € par mois.
Les résultats
L'avenir
Le rapport Lescure doit sortir fin Mars 2013.