Alsace:AG Novembre 2012:Amendements au Règlement Intérieur

Dans le cadre de l'Assemblée Générale de la section Alsace, il est apparu nécessaire de présenter une refonte de notre règlement intérieur, notamment afin d'assurer la conformité avec les nouveaux statuts du Parti Pirate adoptés en Octobre 2012 et de proposer d'introduire de nouvelles notions.

L'actuel règlement intérieur est consultable sur GitHub

Les numéros de ligne indiqués pour les modifications sont basés sur le fichier brut

Amendement 1 : Mise en conformité avec les Status d'Octobre 2012

• Remplacement de toutes les références au « Conseil National » par « la Coordination Nationale »

Amendement 2 : Modification des modalités de vote par procuration et par correspondance

Modifications apportées

Ligne	Original	Amendement
66-67	Les procurations sont autorisées (pas plus d'une par personne). Le mandant annonce publiquement qui est son mandataire.	Les procurations sont autorisées (pas plus d'une par personne si aucune consigne de vote n'est donnée au mandataire). Le mandant annonce publiquement qui est son mandataire.
69-70	Le vote par correspondance est autorisé, mais pas à bulletin secret. Le votant doit annoncer son vote publiquement et il sera pris en compte au moment du vote.	Le vote par correspondance est autorisé.

Résumé de l'amendement

• De cette manière il est possible à une personne de venir en ayant recueilli plusieurs enveloppes scellées de la part d'autres adhérents qui voudraient voter par correspondance mais n'ont pas les moyens de le faire par voie postale.
• Il reste cependant impossible de cumuler des simples procurations.
• Il devient également possible de voter à bulletin secret par correspondance.

Amendement 3 : Modification du Quorum

Modifications apportées

Ligne	Original	Amendement
75	Le quorum (c'est à dire les membres présents) est fixé à 4 personnes et/ou 20% d'adhérents	Le quorum (c'est à dire les membres présents) est fixé à 20% d'adhérents

Résumé de l'amendement

Aucun intérêt d'avoir un quorum à 20% si de toute façon 4 membres suffisent

Amendement 4 : Modification des rôles au sein de la section

Modifications apportées

Ligne	Original	Amendement
107-109	Le Coordinateur de Section coordonne les travaux de la Section Locale et en assure le fonctionnement. Il a aussi à charge le relais avec les autres Sections Locales et les relations avec les instances nationales. En cas d'empêchement, il est assisté d'un suppléant coordinateur.	Les Coordinateurs de Section coordonnent les travaux de la Section Locale et en assurent le fonctionnement. Ils tiennent à jour une liste des actions en cours au sein de la section. Ils ont aussi à charge le relais avec les autres Sections Locales et les relations avec les instances nationales. Leur nombre est limité à 2.
111-114	Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il organise la rédaction des procès verbaux des réunions de la Section Locale. Il tient aussi le registre des membres de la Section Locale. Le poste de secrétaire peut être pourvu par le Coordinateur ou Suppléant Coordinateur.	Les Secrétaires sont chargés de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Ils organisent la rédaction des procès verbaux des réunions de la Section Locale. Il tiennent aussi le registre des membres de la Section Locale. Le poste de secrétaire ne peut jamais être pourvu par les Coordinateurs.
116-124	Le Trésorier de Section tient les comptes de la Section Locale. Il est aidé par tous les éventuels comptables reconnus nécessaires. Il effectue tout paiement et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Coordinateur de Section. Il tient une comptabilité au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion. Les comptes de la Section Locale sont publiés une fois par trimestre. Il respecte toutes les réglementations applicables en la matière, notamment celles relatives à la transparence du financement des partis politiques. Voir l’article 10 pour les règles d’engagement budgétaire. Le poste de trésorier ne peut jamais être pourvu par le Coordinateur ou Suppléant Coordinateur.	Les Trésoriers de Section tiennentt les comptes de la Section Locale. Ils sont aidés par tous les éventuels comptables reconnus nécessaires. Ils effectuent tout paiement et perçoivent toutes les recettes sous la surveillance des Coordinateurs de Section. Ils tiennent une comptabilité au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu'en dépenses et rendent compte à l'Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion. Les comptes de la Section Locale sont publiés une fois par trimestre. Ils respectent toutes les réglementations applicables en la matière, notamment celles relatives à la transparence du financement des partis politiques. Voir l’article 10 pour les règles d’engagement budgétaire. Le poste de trésorier ne peut jamais être pourvus par les Coordinateurs. Leur nombre est limité à 2.
128-129	L'Animateur a en charge l'animation des différents événements organisés par la Section Locale ( apéro-pirate, tractage, etc.), Le poste d'animateur est compatible avec tout les autres postes, ce poste n'est pas obligatoire.	Les Animateurs ont en charge l'animation des différents événements organisés par la Section Locale ( apéro-pirate, tractage, etc.). Le poste d'animateur est compatible avec tout les autres postes, ce poste n'est pas obligatoire.

Résumé de l'amendement

• Les postes obligatoires au sein de la section sont tous doublés pour parer à l'indisponibilité d'un membre élu.
• Les Coordinateurs ne peuvent pas être également Secrétaire ou Trésorier.
• Il peut y avoir au maximum 2 Coordinateurs et 2 Trésoriers.

Amendement 5 : Création du rôle de chargé d'adhésion

Modifications apportées

Ligne	Original	Amendement
123-124	Voir l’article 10 pour les règles d’engagement budgétaire.	Voir l’article 10 pour les règles d’engagement budgétaire. Si la section ne comporte pas de Chargé d'adhésion, les Trésoriers assurent le rôle de Chargé d'adhésion.
128-129		Les Chargés d'adhésion enregistrent et accueillent les nouveaux adhérents dans la section. Ils informent les secrétaires des nouvelles adhésions qu'ils enregistrent. En cas d'absence, ce rôle appartient aux trésoriers.

Résumé de l'amendement

• Création d'un rôle dédié à l'accueil et à l'accompagnement des nouveaux adhérents. Ce rôle incombe aux trésoriers si personne n'est élu pour ce poste.

Amendement 6 : Création du rôle de porte parole

Modifications apportées

Ligne	Original	Amendement
131-132		Les portes parole ont le droit de parole de la section. Ils ont la gestion des comptes sur les médias sociaux et leurs interventions doivent exprimer l'avis des adhérents de la section. En cas d'expression d'un avis personnel, ils doivent signer leur intervention de leur pseudo. Ce poste n'est pas obligatoire.

Résumé de l'amendement

• Création d'un rôle dédié à la gestion des réseaux sociaux.

Amendement 7 : Reformulation des règles de révocation/démission d'un membre élu

Modifications apportées

Ligne	Original	Amendement
134	En cours de mandat, il peut démissionner ou être remplacé par la section.	En cours de mandat, il peut démissionner ou être remplacé par la section. Dans ce cas, le mandat du remplaçant cours jusqu'à la date normale du membre sortant.
137-138	La demande motivée est communiquée au coordinateur et au CN ou par n'importe quel adhérent si la demande concerne le poste de Coordinateur.	La demande motivée est communiquée au coordinateur et à la CN.
140-141	incluant à l'ordre du jour la fin de mandat du coordinateur, et les candidatures pour un nouveau coordinateur, s'il y en a.	incluant à l'ordre du jour la fin de mandat des membres en question, et les candidatures pour les postes à renouveler, s'il y en a.

Résumé de l'amendement

• Permet de garder une date fixe pour les élections même en cas de démission ou de révocation en cours d'année.
• Clarifications, prise en compte des autres postes dans la procédure de remplacement.

Amendement 8 : Modification de la procédure de défense en cas d'exclusion

Modifications apportées

Ligne	Original	Amendement
192-194	En cas de procédure d'exclusion ou de radiation, le membre intéressé est appelé à fournir des explications écrites, et dispose d'un délai suffisant pour les fournir ( minimum 15 jours ).	En cas de procédure d'exclusion ou de radiation, le membre intéressé dispose d'un délai de 21 jours pour fournir tout élément nécessaire à se défense.

Résumé de l'amendement

• Il n'y avait pas de délai maximum pour se justifier après une procédure de radiation.

Amendement 9 : Ajout de la règle des trois pirates

Modifications apportées

Ligne	Original	Amendement
216		## (11) Les 3 pirates En accord avec la règle numéro 1 du code des pirates, ( « Les pirates sont libres » ) la règle des 3 pirates stipule que pour réaliser une action, seuls 3 pirates sont nécessaires. Nul besoin de permission pour agir et pour se revendiquer Pirate. Cette règle connait néanmoins 3 exceptions : Ne rien faire d'illégal, Ne rien faire qui porte atteinte au nom ou à la réputation du Parti. (Dans le doute, il vaut mieux contacter un coordinateur de la section. Ne pas utiliser sans concertation les fonds de la section locale. Le trésorier de la section locale peut aider à trouver des ressources financières. Les 3 pirates informent les coordinateurs de la section des actions qu'ils organisent.

Résumé de l'amendement

• La règle des 3 pirates permet de formaliser une certaine souplesse dans l'organisation d'évènements ou d'équipes de travail.

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AG Novembre 2012