Ag 2012/Propositions d’amendements aux statuts

Voir la page Amendements_aux_statuts pour la méthodologie.

La liste ci-dessous contient tous les amendements avec les 9 soutiens requis mais il ne sont pas encore mis en forme et validés.

Voir ici pour les amendements n'ayant pas encore les 9 soutiens pour l'AG 2012.

Charte de responsable

N°
Titre	charte de responsable
Proposé par	Harpalos
Soutenu par	CK (Romain Rivière), marou (Maxime Rouquet), stephanie, Copinmalin, Khakaoura, violetta, YannDutch, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar), rackham (Denis Germain), Maître Kahrré
Date de rédaction	01/08/2012
Texte de l'amendement	Dans le chapitre §12 Ethique, on rajoute: 12.3 Ethique de travail dans les conseils 12.3.1 Contexte Les Conseillers ayant la responsabilité du bon fonctionnement de l'association, ils se doivent de se conformer aux règles internes d'éthique et de bonne conduite de la Charte des responsables présente en annexe. 12.3.2 Engagement à la Charte des responsables Il est demandé aux membres candidats au CAP, CN et CODEC et à leurs assistants de s'engager formellement et explicitement à respecter les statuts, le règlement intérieur, et ces règles internes d'éthique et de bonne conduite, cet engagement est obligatoire, et fait partie de leur acte de candidature. 12.3.3 Infractions à la Charte des responsables Les infractions à la Charte des responsables aux sein des instances, outre de donner lieux aux mesures disciplinaires prévues en cas d'infraction au règlement intérieur, forment une rupture de confiance, et peuvent donner lieu à des mesures disciplinaires internes à l'instance décidées par le conseil, sur avis éventuel de la Commission de Contrôle, allant jusqu'à la mise des interventions sous modération, une réduction des accès aux outils, fichiers et informations de l'instance, et autres mesures nécessaires. Les conseillers contestant ces mesures disciplinaires peuvent faire appel directement auprès de la Commission de contrôle. Dispositif transitoire: Cet amendement n'étant pas encore en place, le §12.3.3 ne s'applique pas aux prochaines candidatures, qui n'ont donc pas obligation de satisfaire à la condition de l'engagement formel et explicite. Cependant, si cet amendement est voté en AG, de par la volonté des adhérents, le §23.3.1 s'appliquera aux conseils, et les conseillers seront tout de même tenus de respecter cette charte. Dispositif de variante: La mention « CAP, CN et CODEC » est ajustée à la nouvelle configuration des instances selon les autres amendements votés. Les autres organes concernés potentiellement sont: le « bureau national », la « coordination nationale  ». Création d'une annexe au règlement intérieur. Annexe 1 - Charte des responsables Chaque responsable lié à cette charte est tenu de : 1) tenir son mandat jusqu'au bout, si possible. 2) en cas de démission, le faire d'une façon qui porte le moins possible préjudice au parti (pas de scandale, pas de sabotage, ni de blocage...), respecter les préavis et à assister ceux qui reprennent le travail après. 3) respecter les autres conseillers, et en cas de problèmes (internes ou non), chercher la conciliation plutôt que la confrontation. 4) travailler les dossiers, communiquer de bonne foi au sein du conseil ou entre conseillers. 5) accepter les décisions du conseil qui sont prises démocratiquement (même en cas de désaccord, y compris sur le fond). 6) respecter les statuts et le règlement intérieur. 7) en cas de perte de disponibilité, rester joignable, répondre aux sollicitations importantes émises par le conseil, ne pas bloquer le fonctionnement par l'absence ou le silence. 8) ne pas divulguer d'informations confidentielles reçues dans le cadre du mandat de conseiller, à ne pas utiliser ces informations pour un usage personnel, les protéger du mieux que possible lorsque dépositaire (chiffrement, sauvegarde...). 9) ne pas conserver de copies des données sensibles à l'issue du mandat, en particuliers listes de membres, informations personnelles, mots de passe, que ce soit sous forme de dossiers, d'archives ou de sauvegardes… Les transmettre de manière sécurisée aux personnes que le conseil désignera comme nouveaux dépositaires le cas échéant, ou à défaut au président ou coprésidents ou secrétaire. Comme le terme "conseiller" et "conseil" y est utilisé, il est utile de rappeler que cette charte peut être valable aussi pour les organes de type bureau, commission, etc. On rajoute donc: Cette charte s'applique de manière équivalentes aux organes, autre que les conseils, lorsque les responsables s'y sont engagés ou lorsque le règlement intérieur le prévoit.
Explications et argumentaire	Cette année (2011-2012), les conseillers avaient de leur propre volonté signé une charte de responsabilisation: <http://forum.partipirate.org/post54353.html>. Après un an, cette charte nous semble avoir suffisamment prouvé son efficacité pour qu'on la passe au règlement intérieur, la rendant obligatoire. L'idée est de renforcer l'obligation de bonne conduite à l'intérieur des conseils afin d'exiger des membres qu'ils s'y comportent correctement. On peut être en désaccord politique, il est intolérable d'insulter, d'être de mauvaise foi, ou de prendre des initiatives préjudiciables contraires à l'avis de la majorité du conseil. Les conseillers doivent se comporter correctement, discuter, prendre des décisions par les méthodes sociocratiques, puis ensuite, tous travailler à leur mise en œuvre.
Contre-argumentaire
Avis des conseils
Référence	http://forum.partipirate.org/statuts/inclure-une-charte-responsabilisation-t8259.html#p70977

Synthèse des débats

Cette synthèse doit situer le contexte et le débat (qu'une solution ait émergée ou non) d'une manière objective.

Nous indiquons entre parenthèses les contributeurs qui ont provoqué les modifications apportées par rapport au projet initial (Solarus, Mistral, Démocratia, pers).

Par rapport au texte initial, il a été modifiée pour qu'il ressemble moins à une charte mais plus à un règlement intérieur. Il a été modifié pour pouvoir être adopté par d'autres groupes internes que les conseils (la codec, les bureaux de section, des équipes de travail...). Il a été rajouté une section sur la coercition et les mesures disciplinaires afférentes (Mistral et Démocratia) et l'engagement a été étendu aux assistants (démocratia). On rajoute aussi que chacun reste libre de ses opinions (Solarus), mais on contrebalance, sans aller jusqu'à obliger ceux qui sont contre de contribuer (ce qui serait pourtant logique), en rajoutant tout de même l'interdiction d'entraver. On rajoute (Solarus) que les dossiers doivent être travaillés dans les espaces de travail dédiés (ce qui n'interdit pas les groupes de chipotages bien sûr, on a déjà fait le tour de la question au CAP).

Il a été reproché que ces règles sont trop vagues, et il a été répondu que c'est effectivement une histoire d'appréciation pour certains points, qui, en cas d'infraction, mais surtout d'abus, fait que c'est à étudier au cas par cas. D'autres points sont tout à fait précis (la notion de mauvaise foi est précise, même si difficile à démontrer).

Il a été reproché que ce texte est inutile, voire faible/insuffisant (pers, Démocratia) car la rédaction de règles de bonnes conduites n'empêche pas les mauvais comportement, et il a été répondu que ces règles (1) obligent les candidats à s'engager ce qui met donc leur honneur en jeu en cas de mauvais comportement ; (2) permettent de prendre des mesures disciplinaires appropriées, encadrées et susceptibles d'appel (et non plus arbitraire), en cas d'abus, et que dans ce contexte, elles peuvent aider à éviter les dits mauvais comportements ; (3) qu'il n'est pas souhaitable de les rendre plus fortes ou plus strictes (risque d'étouffement)

Mesures d’exclusions

N°
Titre	Une mesure d’exclusion ne doit plus pouvoir être demandée par le président, un des coprésidents, ou le Bureau National
Proposé par	Drenskin
Soutenu par	Stephanie, Villon, Maître Kahrré, Mistral, Piotrr, IvanL, Thamior (Hugo), Gwen (Gwendal Le Mouël), Copinmalin , YannDutch, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar)
Date de rédaction	12/09/2012
Texte de l'amendement	Dans les Statuts §16 Exclusion Une mesure d’exclusion temporaire ou définitive peut être demandée par : – le président ou un des coprésidents, – le Bureau National, – au moins la moitié du Conseil Administratif et Politique, – au moins le tiers du Conseil National.
Explications et argumentaire	Les coprésidents et le Bureau sont sous la tutelle du CAP. En tant que tel, ils ne devraient pas pouvoir demander une mesure d'exclusion en leur propre nom.
Contre-argumentaire	Quelle que soit la personne qui formule la demande d'exclusion, la CODEC est sommée d'émettre un avis suivant les règles qui la régissent. L'exclusion est prononcée le cas échéant par le CAP. Le président ne peut pas prononcer d'exclusion. Mais la possibilité de lancer la procédure se doit d'être plus souple afin d'éviter d'être paralysé par un absentéisme dans les conseils comme on a pu en voir pendant l'été.
Avis des conseils
Références	Forum

Membre d'honneur

N°
Titre	Clarifier le statut de membre d'honneur
Proposé par	Drenskin
Soutenu par	Stéphanie, Villon, Maître Kahrré, Piotrr, Mistral, Thamior (Hugo), Romain Rivière (CK), Khakaoura, Copinmalin , YannDutch, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar)
Date de rédaction	12/09/2012
Texte de l'amendement	Dans les Statuts §5 Composition de l’association Les membres d’honneur : ce titre peut être décerné par le Conseil Administratif et Politique ou l’Assemblé Générale aux personnes physiques ou associations loi de 1901 qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Le statut de membre d’honneur est honorifique et n’accorde aucun droit particulier au sein de l’association. Pour disposer du droit de vote, le membre d’honneur doit s’acquitter de sa cotisation. Pour disposer du droit de vote, le membre d’honneur doit aussi être membre actif, et donc s’acquitter de sa cotisation.
Explications et argumentaire	Le texte actuel est source ambiguïtés, il n'est pas clair si le membre d'honneur a le droit de vote ou non. Il est donc nécessaire de dissiper le moindre doute.
Contre-argumentaire
Avis des conseils
Références	Forum

Refonte du fonctionnement du Parti Pirate sur la base d'une coordination des Sections locales et Internes

N°
Titre	Refonte du fonctionnement du Parti Pirate sur la base d'une coordination des Sections locales et Internes
Proposé par	Drenskin, Piotrr, Stéphanie
Soutenu par	Dworkin, Villon, Maître Kahrré, Easyone, J/B, polnetz, davduf, Mykôze, kry-stof, Copinmalin, Thamior (Hugo), Khakaoura , YannDutch, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar)
Date de rédaction	16/09/2012
Texte de l'amendement	File:prop_refonte.odt File:prop_refonte.pdf
Explications et argumentaire	Le fonctionnement interne du Parti Pirate est aujourd'hui complexe et améliorable. Un des problèmes récurrents concerne les relations difficiles entre les adhérents organisés en sections locales et les instances élues en Assemblée Générale ; en particulier le CAP qui est le plus visible, le plus actif et qui concentre le plus de pouvoir. Cette situation tient sans doute à la position d'extériorité et de surplomb que prend le CAP par rapport à l'ensemble du Parti. Du fait de ses responsabilités légales et politiques, il a tendance à prendre une position de censeur par rapport aux initiatives des adhérents et des sections. A l'inverse, le système électif actuellement en place conforte dans la base des comportements de jeu de massacre à l'égard de personnes identifiées à tort comme des "chefs", reproduisant les travers d'un système politique traditionnel que nous voulons changer par ailleurs. Les statuts actuels ont été conçu à une époque où le Parti Pirate ne rassemblait que peu d'adhérents. Nous sommes aujourd'hui plus de 900. 13 sections locales ont été créées et sont désormais opérationnelles, soit 9 de plus qu'en octobre 2011. Le centre de gravité du parti s'est déplacé de la tête vers ses membres, et c'est une évolution positive sur laquelle nous devons nous appuyer. La proposition de réforme repose donc sur l'idée simple que les collectifs qui fonctionnent bien et en qui réside la légitimité politique au sein du Parti sont les sections locales (internes) et les groupes rassemblés autour d'objectifs de travail précis. La démocratie interne au Parti Pirate ne peut pas reposer uniquement sur le principe de la représentation mais aussi et surtout sur la participation, sur le principe de la do-o-cratie. La proposition sort donc du système représentatif et établit une démocratie directe basée sur la participation et l'engagement des membres. Le système est par ailleurs considérablement simplifié ; il réduit le poids de la bureaucratie qui étouffe aujourd'hui les initiatives des adhérents. Le principe de cette réforme est le suivant : le Conseil National est profondément transformé dans son principe : il est désormais exclusivement composé des coordinateurs de toutes les sections locales et internes du Parti Pirate, qui en sont membres de droit. Le Conseil National devient une "Coordination Nationale", seule instance de décision véritablement légitime du Parti Pirate. Il en est le Parlement. La Coordination Nationale désigne son Bureau National qui assume peu ou prou les fonctions administratives aujourd'hui assumées par le CAP. La Coordination assume les fonctions proprement politiques. Le CAP dans sa forme actuelle est supprimé. Le Bureau National est composé sur le principe d'un doublement des personnes prenant en charge chacune des fonctions exécutives qu'il assume, permettant un partage du travail et un contrôle réciproque  : au moins deux portes-paroles au moins deux secrétaires nationaux au moins deux secrétaires de la Coordination Nationale au moins deux trésoriers au moins deux délégués à la vie interne du parti La fonction de "président" est supprimée car la centralisation du pouvoir est incompatible avec les valeurs pirates. Les membres du Bureau National sont nommés par la Coordination Nationale pour une durée d'une année. Il peuvent être choisis parmi tous les membres actifs du Parti. La Coordination Nationale peut démettre de fonction tout membre du Bureau National à tout moment. Son successeur est nommé pour la durée de mandat restante. Le Bureau National est collectivement responsable devant la Coordination Nationale. C'est la Coordination Nationale qui valide la création de nouvelles sections et l'élection de nouveaux coordinateurs, sous contrôle de la Commission de Contrôle. Cela permet d'éviter la création de sections ad hoc uniquement destinées à permettre l'élection d'un représentant à la Coordination. Par ailleurs, les sections locales ne peuvent être établies qu'au niveau régional, pour les mêmes raisons, mais aussi pour éviter les mouvements de fission dans les groupes incapables de s'accorder. Dans l'esprit des initiateurs de ces propositions, la représentation des sections devrait inciter à la création de sections internes non-locales qui manquent cruellement aujourd'hui au Parti Pirate : sections thématiques (économie, écologie, santé, éducation, etc.) mais aussi la transformations en section d'un certain nombre d'équipes de travail qui assument aujourd'hui des fonctions stratégiques : équipe rédacteurs, équipe technique, équipe de démocratie liquide, équipe de modération du forum. Il est normal et important que ces équipes participent via leur coordinateur aux débats et prises de position politique de la Coordination. Les Sections locales et internes sont le siège de la démocratie interne du Parti. Il leur revient d'adopter en toute autonomie leurs propres règles de fonctionnement, dans le cadre des valeurs démocratiques propres au Parti Pirate et sous contrôle de la Commission de Contrôle. C'est à ce niveau que résident les contre-pouvoirs nécessaires à la vie démocratique de notre parti : de la même manière que la Coordination peut révoquer à tout moment le Bureau, de la même manière il appartient aux adhérents d'une section de révoquer leur coordinateur si celui prend des options qui ne leur conviennent pas. Ils peuvent le faire simplement et facilement au niveau le plus proche d'eux, en réunion de section. La Commission de Contrôle doit être indépendante du Bureau et de la Coordination Nationale. Elle doit garantir pour le compte des adhérents, le respect de la démocratie interne du Parti. Elle est donc élue au suffrage universel direct par les adhérents en Assemblée Générale. Pour finir, la plateforme LiquidFeedback et les consultations en ligne qu'elle permet auprès de tous les adhérents, voient leur rôle reconnu. Les grandes orientations de la coordination doivent être prises après consultation des adhérents. Si cette proposition est approuvée par les adhérents lors de l'AG, une période de transition entre les deux modes d'organisation doit être définie. Voici notre proposition : 1. J0 Une nouvelle Commission de Contrôle est élue en Assemblée Générale 2. J1 Le mandat de l'actuel Conseil National est terminé. La coordination nationale se réunit au lendemain de l'AG avec ordre du jour unique : la préparation de l'élection du Bureau National. Un appel à candidature est publié à l'issue de cette réunion. La Coordination Nationale mandate la Commission de Contrôle de recueillir les candidatures et d'organiser le scrutin. 3. De J0 à J21 : l'actuel CAP fait office de Bureau National. La Coordination Nationale se réunit régulièrement pour assurer ses fonctions. 4. A J21 La coordination procède à l'élection des membres du bureau. Le mandat du CAP est terminé. Les instances sont en place, prêtes à travailler.
Contre-argumentaire	Ce dispositif, entre autres : Supprime le scrutin universel direct à l'Assemblée Générale et l'élection des conseils (CAP et CN) qui disparaissent, ce qui s'éloigne de nos valeurs de démocratie directe ; Concentre tous leurs pouvoirs (hors Bureau) entre les mains d'une seule chambre formée par les coordinateurs de sections locales, ce qui s'éloigne de nos valeurs de séparation des pouvoirs ; Remplace le Bureau, choisi au sein du CAP élu par l'ensemble des adhérents en AG, par un Bureau National nommé par les coordinateurs de section, ce qui permet d'y faire monter des responsables qui n'ont pas affronté le suffrage universel des adhérents ; Dénature la fonction de coordinateur et lui fait cumuler des responsabilités locales et nationales, ce qui rappelle les débats sur le cumul des mandats ; Prive de fait tous les adhérents n'ayant pas de section locale du pouvoir de voter pour la direction du parti, ce qui est tout simplement injuste ; Prétend que les sections locales fonctionnent bien, alors que plusieurs d'entre elles (Aquitaine, IdF, Rhône-Alpes), ont eu et souvent ont encore des problèmes importants de stabilité (conflits internes, démissions de coordinateurs, etc.) ; Repose sur les sections locales pour désigner chacun un coordinateur, alors que celles-ci ne présentent pas à l'heure actuelle les mêmes garanties de fonctionnement interne que le PP de par ses statuts (quand le coordinateur n'est pas tout simplement tiré au sort lors d'une réunion de fondation entre 5 adhérents dans un café) ; (Liste non exhaustive...)
Avis des conseils	XXX
Référence	http://forum.partipirate.org/statuts/proposition-refonte-fonctionnement-interne-t8558.html

Précision du rôle des coordinateurs de sections

N°
Titre	Précision du rôle des coordinateurs de sections
Proposé par	marou (Maxime Rouquet)
Soutenu (version 1) par	Maître Kahrré, Drenskin, Stephanie, harpalos, CK (Romain Rivière), flecointre, Thamior (Hugo), Gwen (Gwendal Le Mouël), violetta, Copinmalin , YannDutch, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar), rackham (Denis Germain)
Soutenu (version 2) par	Mistral
Date de rédaction	2012/09/17
Texte de l'amendement	Dans les statuts, au chapitre "Sections locales et internes", la phrase : La section se dote d’un coordinateur, qui coordonne les actions et sert de relais entre la section et les ins- tances nationales. est remplacée par : La section se dote d'au moins un coordinateur, qui observe les actions et sert de relais entre la section et les instances nationales. Un coordinateur de chaque section est présent aux réunions du Conseil National et la représente sans pouvoir de vote. Un coordinateur de chaque section est présent aux réunions du Conseil Administratif et Politique lorsqu'un point de l'ordre du jour traite de cette section. En priorité à toute autre responsabilité au sein de sa section, le coordinateur se consacre à l'établissement et au maintien d'un dialogue constructif entre sa section, les instances nationales et les autres sections. La suite du paragraphe de l'ancienne version des statuts forme un nouveau paragraphe.
Texte de l'amendement (seconde version)	Dans les statuts, au chapitre "Sections locales et internes", la phrase : La section se dote d’un coordinateur, qui coordonne les actions et sert de relais entre la section et les ins- tances nationales. est remplacée par : La section se dote d'au moins un coordinateur, qui observe les actions et sert de relais entre la section et les instances nationales. Un coordinateur de chaque section est présent aux réunions du Conseil National et la représente sans pouvoir de vote. Un coordinateur de chaque section est présent aux réunions du Conseil Administratif et Politique lorsqu'un point de l'ordre du jour traite de cette section. L'absence répétée de représentation d'une section aux réunions constitue un motif de révocation du ou des coordinateurs concernés. En priorité à toute autre responsabilité au sein de sa section, le coordinateur se consacre à l'établissement et au maintien d'un dialogue constructif entre sa section, les instances nationales et les autres sections. La suite du paragraphe de l'ancienne version des statuts forme un nouveau paragraphe.
Explications et argumentaire	Cet amendement rétablit la priorité au rôle de coordination sur toute autre responsabilité interne à la section pour les coordinateurs. Il assouplit la règle des statuts qui limitaient à un seul coordinateur par section, et demande aux coordinateurs d'être présents aux réunions des instances nationales traitant de la section. Certains coordinateurs de section ont d'importantes responsabilités au niveau local, et négligent en contrepartie leur rôle principal qui est de faire le lien avec les instances nationales et les autres sections. Cet amendements rétablit la priorité au dialogue avec les instances nationales et autres sections pour les coordinateurs, et impose un devoir de présence aux réunions. L'ensemble de ces règles sont déjà en application, ou devraient l'être : cette amendement met simplement les points sur les i.
Contre-argumentaire
Avis des conseils	(à venir)
Référence	Il y a eu très peu d'échanges sur le sujet, à part pour signaler une initiative allant dans le même sens : http://forum.partipirate.org/statuts/coordinateurs-sections-locales-independants-t8692.html

Vote des adhérents en cours d'année (Assemblée Générale décentralisée)

N°
Titre	Vote des adhérents en cours d'année (Assemblée Générale décentralisée)
Proposé par	marou (Maxime Rouquet)
Soutenu par	Maître Kahrré, CK (Romain Rivière), Harpalos, Stephanie, IvanL, Thamior (Hugo), Khakaoura, violetta, Copinmalin , YannDutch, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar)
Date de rédaction	2012/09/17
Texte de l'amendement	Dans les statuts, on ajoute un point à la fin du chapitre "Assemblées Générales" ainsi rédigé (et numéroté en conséquence) : Assemblée Générale décentralisée L'Assemblée Générale décentralisée est une Assemblée Générale extraordinaire se réunissant en plusieurs lieux différents appelés bureaux de vote. Chaque membre actif de l'association est associé à un et un seul bureau de vote. Chaque bureau de vote est associé à un nombre minimum de membres actifs défini au règlement intérieur. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'Assemblée Générale extraordinaire ou précisées au règlement intérieur le cas échéant.
Explications et argumentaire	Cet amendement permet d'organiser une assemblée générale extraordinaire, décentralisée en plusieurs lieux de vote différents. Certains votes pourraient être faits en cours d'année sans nécessiter que tous les adhérents se réunissent en un lieu unique pour débattre, comme l'approbation des comptes certifiés par les commissaires aux comptes (les prochaines devront être approuvées par l'Assemblée Générale entre janvier et juin chaque année, ce qui obligerait à organiser une AG en début d'année ou à déplacer l'actuelle). Le présent amendement ouvre la possibilité d'organiser en cours d'année des votes décentralisés en mettant en place plusieurs bureaux de vote à travers le territoire, afin de faciliter ce type de vote. Il demandera toutefois, avant de pouvoir être mis en place, de travailler et de modifier le règlement intérieur pour mettre en place les garanties nécessaires de transparence, de respect de la sincérité du scrutin et, le cas échéant, du secret du scrutin.
Contre-argumentaire
Avis des conseils
Références	Le sujet a été beaucoup débattu au cours des dernières semaines : http://forum.partipirate.org/ile-tortue/assemblee-generale-decentralisee-t8278.html (une des idées initiales) http://forum.partipirate.org/discussions/assemblee-generale-decentralisee-t8417.html (débat autour de la faisabilité) http://forum.partipirate.org/statuts/vote-cours-annee-decentralisee-t8691.html (discussion sur le présent amendement)

Territorialité des mesures du programme

N°
Titre	Territorialité des mesures du programme
Proposé par	marou (Maxime Rouquet)
Soutenu par	Maître Kahrré, CK (Romain Rivière), Stephanie, Mistral, Thamior (Hugo), Gwen (Gwendal Le Mouël), Khakaoura, Copinmalin , YannDutch, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar), rackham (Denis Germain)
Date de rédaction	2012/09/17
Texte de l'amendement	Dans les statuts, au chapitre "Programme", on rajoute à la fin du paragraphe la phrase : Une mesure du programme peut être limitée à un ou plusieurs territoires, dans lesquels elle peut par ailleurs s'appliquer différemment.
Explications et argumentaire	Cet amendement permet de définir une zone géographique d'application aux mesures du programme le nécessitant, ou d'adapter son application en fonction des territoires où elles s'appliquerait. Certaines sections, par exemple en Outre-Mer, ont des problématiques et des enjeux bien éloignés de ceux du reste du parti (dans notre exemple, la métropole). Des positions aussi simples que l'accès à très haut débit par exemple seront traitées de manière totalement différentes. Afin d'éviter que les adhérents ne votent des mesures du programme qui, partant d'un raisonnement juste mais qui s'avèrera contre-productif dans des cas particuliers, le présent amendement permet de définir une zone géographique dans laquelle la proposition s'appliquerait, et éventuellement de faire des propositions complémentaires à d'autres zones, le tout dans le même amendement. Ainsi, une section d'Outre-Mer pourrait aisément solliciter un traitement adapté à ses particularités géographiques lors de l'examen d'une proposition par l'ensemble des adhérents. D'autres exemples sont simples à imaginer : une position sur la séparation entre les églises et l'État impliquerait de traiter à part l'Alsace-Moselle (sous le régime du Concordat) du reste de la France, une position sur les péages impliquerait de traiter à part la Bretagne (où, part un traité historique, ils sont interdits), etc.
Contre-argumentaire	Il faut tendre à une égalité devant la loi pour tous les citoyens, quelque soit leur résidence.
Avis des conseils
Référence	http://forum.partipirate.org/statuts/territorialite-des-mesures-programme-t8713.html

Assouplissement et transparence du statut de membre passif

N°
Titre	Assouplissement et transparence du statut de membre passif
Proposé par	marou (Maxime Rouquet)
Soutenu par	Maître Kahrré, CK (Romain Rivière), Harpalos, Mistral, Thamior (Hugo), Stephanie, Khakaoura, Gwen (Gwendal Le Mouël) , YannDutch, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar)
Date de rédaction	2012/09/17
Texte de l'amendement	Dans les statuts, à la fin du dernier paragraphe du chapitre "Composition de l'association", on ajoute la phrase suivante : L'association publie le nombre total d'adhérents et le nombre total de membres actifs, appelés adhérents à jour de cotisation. Dans les statuts, au chapitre "Perte de la qualité de membre de l’association", on remplace la phrase suivante : par radiation automatique des membres passifs pour non-paiement de la cotisation dans un délai d’un mois après la date exigée. par la phrase : par radiation automatique des membres passifs pour non-paiement de la cotisation dans un délai de deux ans et un mois après la date exigée.
Explications et argumentaire	Cet amendement augmente le temps durant lequel les adhérents qui n'ont pas payé leur cotisation restent membres passifs (sans pouvoir de vote) au sein de l'association. Il impose dans le même temps une publication transparente du total du nombre d'adhérents couplé au total du nombre d'adhérents à jour de cotisation. Nous avons souvent eu des cas de renouvellement tardif des adhésions au Parti Pirate : qu'il s'agisse de quelques jours après la date limité, quelques semaines, en été, avant l'Assemblée Générale pour pouvoir voter ; il a même failli arriver que des anciens membres reprennent leur adhésion trop tard pour l'AG. Or, l'ancienneté permet d'outrepasser quelques gardes-fous qui peuvent être utilisés par les conseils (notamment pour éviter l'entrisme). Il n'est pas normal que des anciens du parti, qui souvent continuent d'y contribuer même s'ils n'ont pas cotisé de manière monétaire, perdent ladite ancienneté Le présent amendement vise à assouplir cette démarche, en augmentant de deux ans la période avant laquelle un adhérent n'étant plus à jour de cotisation sera définitivement radié des listes du parti. En parallèle, il impose une transparence sur la publication du total des adhérents de l'associaiton, ainsi que la distinction entre le total des adhérents et le total des adhérents à jour de cotisation.
Contre-argumentaire	Plusieurs lecteurs de la proposition initiale sur le forum ont exprimé leur crainte que la communication d'un nombre d'adhérents incluant des membres passifs soit en quelque sorte malhonnête, et proche des tactiques politiciennes que nous pourrions dénoncer dans les formations concurrentes. Ces réserves ont été émises avant la publication dudit amendement, qui a introduit l'obligation de publier simultanément les deux totaux (adhérents et adhérents à jour de cotisation).
Avis des conseils
Référence	http://forum.partipirate.org/statuts/creation-statut-adherent-jour-cotisation-t8583.html

Encadrement du Bureau dans l'organisation de l'Assemblée Générale

N°
Titre	Encadrement du Bureau dans l'organisation de l'Assemblée Générale
Proposé par	marou (Maxime Rouquet)
Soutenu par	CK (Romain Rivière), Harpalos, Mistral, Thamior (Hugo), Stephanie, Khakaoura, Gwen (Gwendal Le Mouël), Copinmalin , YannDutch, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar), rackham (Denis Germain), Maître Kahrré
Date de rédaction	2012/09/17
Texte de l'amendement	Dans les statuts, au paragraphe "Assemblée générale ordinaire" du chapitre "Assemblées Générales", on ajoute la phrase suivante : Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’association. Il fait élire par l'Assemblée Générale, à l'ouverture et à tout moment à la demande de l'Assemblée Générale ou de la Commission de Contrôle, une équipe qui assurera l'ensemble des missions de présidence, de modération et d'animation des débats en suivant l'ordre du jour. Dans les statuts, au paragraphe "Assemblée générale extraordinaire" du chapitre "Assemblées Générales", on supprime la phrase suivante : Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’association.
Explications et argumentaire	Les statuts actuels ne mentionnent pas de règles pour le Bureau de l'Assemblée Générale ordinaire, et imposent que l'Assemblée Générale extraordinaire ait pour Bureau celui de l'association. Cet amendement impose que la seule chose que fasse le Bureau en question soit de faire élire par l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire un ou plusieurs président(s), modérateur(s) et animateur(s) de séance pour le reste des débats, et qu'à tout moment l'Assemblée Générale ou la Commission de contrôle puisse demander à procéder à une nouvelle élection de cette équipe.
Contre-argumentaire
Avis des conseils
Référence	http://forum.partipirate.org/statuts/election-bureau-par-t8751.html

Ouverture ou non de débats en AG

N°
Titre	Ouverture ou non de débats en AG
Proposé par	Harpalos
Soutenu par	Mistral, CK (Romain Rivière), Drenskin, Khakaoura, Floyd, Gwen (Gwendal Le Mouël), Larose75 (B), Copinmalin (B), Dworkin(A), Kafim
Date de rédaction	12/09/2012, 18/09/2012
Texte de l'amendement	L'amendement est à voter selon notre variante de Schulze. Statuts chapitre 20 Option A : L’Assemblée Générale se réunit chaque année. Ses décisions se prennent à la majorité des membres actifs présents, représentés ou votant par correspondance. Bien que ceci écarte des débats en séance les adhérents qui ne se déplacent pas, des échanges verbaux ont lieux pour discuter des points à l'ordre du jour, organisés du mieux que possible selon le temps disponible. Option B : L’Assemblée Générale se réunit chaque année. Ses décisions se prennent à la majorité des membres actifs présents, représentés ou votant par correspondance. Afin d'éviter une inégalité d'information en direction des adhérents, aucune communication de nature à informer sur le vote ne doit être faite en séance envers les adhérents ou entre les adhérents. Option C : pas de changement Cet amendement est à placer plutôt en début de séance. Si l'option B passe, le reste de l'AG devra se faire sans communication ni débats.
Explications	Chaque année, le débat est rouvert de savoir s'il faut autoriser les explications et débats en AG. Lors des 3 AG précédentes, il a été décidé à l'issue de ces débats, par les instances nationales, qu'il était plus utile et efficace d'avoir des débats en séance. Nous souhaitons que cette décision soit prise par l'assemblée générale, et qu'elle soit inscrite dans les statuts, et qu'elle s'impose aux assemblées générales suivantes. Nous demandons à l'AG de s'exprimer donc sur ce débat.
Argumentaire A	L'Assemblée générale est un moment privilégié de nous retrouver et de communiquer ensemble. Les moyens électroniques ne passent pas toujours très bien pour les débats (problèmes de violences verbales). Chacun doit avoir la possibilité, avant de voter, de poser des questions, obtenir des éclaircissements. Chacun, surtout les personnes qui proposent un amendements, doivent pouvoir l'expliquer de vive voix aux adhérents, et ceux qui s'y opposent doivent recevoir la parole aussi. Il est regrettable que certains ne puissent pas venir, mais nous pensons que les absents ont les moyens de s'informer avant, et de voter par correspondance. De suivre les débats pendant, et de se faire représenter (vote par procuration), et que leur absence ne doit pas interdire ceux présents de débattre. Certains adhérents ne maîtrisent pas les moyens de communications électronique, ou ne supportent l'ambiance sur certaines réseaux (forum, ML) et donc seraient exclus du débat. Un effort est fait pour que toutes les motions soient documentées et portées à la connaissance de tous suffisamment longtemps à l'avance.
Argumentaire B	Il est impossible de débattre de tout et correctement lors de l'AG, donc cela déséquilibre en fonction des débats et du temps de parole. Les débats en AG introduisent une inégalité entre les adhérents qui sont présents et ceux qui ne le sont pas, ce qui n'est pas démocratique, et l'ensemble des votes doit se faire sans débats, sans communication. De plus, la volonté du Parti Pirate est de favoriser la démocratie liquide. L'avènement de la démocratie liquide ne peut se faire à un instant, en un endroit. A l'heure actuelle, les débats lors de l'assemblée ne peuvent être retransmis et les votes se faire par correspondance. Autoriser les débats lors de l'assemblée ne respecte donc pas l'évolution vers la Liqdem que souhaite chacun d'entre nous. Le consensus actuel est de définir le forum comme lieu de débat. L'AG doit en ce sens, n'être qu'un outil de vote. "… every man is a sharer… and feels that he is a participator in the government of affairs, not merely at an election one day in the year, but every day. Thomas Jefferson" À compléter éventuellement.
Argumentaire C
Avis des conseils
Références	http://ur1.ca/aa2mb http://ur1.ca/aa6tp : discussion dans le forum sur ce sujet pour l'AG 2012

Majorité qualifiée pour les amendements au programme

N°
Titre	Majorité qualifiée pour les amendements au programme
Proposé par	Harpalos
Soutiens	Mistral, Maître Kahrré, IvanL, Thamior (Hugo), Gwen (Gwendal Le Mouël), CK (Romain Rivière), Stephanie, Drenskin, Khakaoura, Copinmalin, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar), rackham (Denis Germain), Dworkin
Date de rédaction	11/09/2012, 17/09/2012
Texte de l'amendement	RI chapitre 16 - Le programme Le programme est voté à une majorité des deux tiers trois quarts. Il est voté en Assemblée Générale ou par... Ce vote est proposé selon notre variante de Schulze: Option A : le vote du programme se fait à la majorité qualifiée dès cette AG (2012) Option B : le vote du programme se fait à la majorité qualifiée, mais n'entre en compte qu'à l'issue de cette AG 2012 Option C: pas de changement
Explications	Au Parti Pirate, nous préférons prendre des décisions par consensus. Parfois, les décisions sont prises à la majorité, sur un parti de plus de 900 personnes, si 400 personnes sont (par exemple) représentées à l'AG, une majorité de 210 se trouve en position d'imposer des décisions importantes à tous. Notre programme est voté à une majorité qualifiée des 3/4, car on ne souhaite pas qu'une faible majorité (52% des votants par exemple) puisse imposer des idées du programme à tous. Cependant, au fur et à mesure que notre nombre augmente, il deviendra de plus en plus difficile de réaliser un consensus à 75%, et donc de faire évoluer le programme. À l'image de nos homologues allemands, nous proposons un seuil de qualification à 2/3. Il s'agit de la majorité sur le scrutin, pas d'un seuil 2/3 des inscrits. Cet amendement impliques que le programme soit voté seulement si au moins les deux tiers y sont favorables. Pour un nombre de votant à 62, il faudra donc 42 votants pour (alors qu'il en faut 47 à l'heure actuelle).
Argumentaire	Il faut rendre les changements de programme dynamiques, et trop verrouiller la ligne politique du PP me semble contre productif pour une parti politique moderne, mais en même temps il faut éviter qu'une minorité pas assez représentative impose des choix à l'ensemble du mouvement. Le seuil des 2/3 est un bon compromis, maintenant que nous sommes plus nombreux.
Contre-argumentaire	En diminuant la minorité de blocage, nous défendrons plus de thèmes mais de manière moins forte et consensuelle.
Avis des conseils
Références	http://ur1.ca/aa2mn

Limiter le nombre de procurations dont dispose le Président à l'Assemblée Générale

N°
Titre	Limiter le nombre de procurations dont dispose le Président à l'Assemblée Générale
Proposé par	Piotrr
Soutenu par	Maître Kahrré, IvanL, Larose75, J/B, Thamior (Hugo), Cry-stof, Stephanie, Drenskin, Khakaoura,gna , YannDutch, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar)
Date de rédaction	18/09/2012
Texte de l'amendement	Dans les Statuts, article 20.1, supprimer la phrase : "Le président ou le doyen en âge des co-présidents peut être le dépositaire d’un nombre illimité de procurations"
Explications et argumentaire	Les statuts actuels permettent au Président de disposer à l'Assemblée Générale d'un nombre illimité de procurations, contrairement aux simples adhérents qui sont limités à 3 procurations. Cette disposition doit être supprimée pour trois raisons : en accordant au Président un privilège exorbitant de la loi commune, elle rompt l'égalité de droits entre tous les adhérents à l'Assemblée Générale. Elle est contraire aux valeurs du Parti Pirate. elle est dangereuse car elle permettrait à un Président disposant par des manœuvres diverses d'un nombre important de procurations de diriger l'Assemblée Générale comme il l'entend et de faire passer par force des modifications statutaires qui l'avantageraient. Autrement dit, cette disposition est la porte ouverte à un putsch légal. elle est inutile car le nombre de trois procurations par adhérent est largement suffisant pour permettre à tout adhérent de trouver à le représenter à l'Assemblée Générale.
Contre-argumentaire	Ceci n'est pas un privilège accordé au (co)président de l'association à titre individuel, mais un dispositif qui pourrait permettre d'aider certains adhérents à voter. Plutôt que le supprimer et perdre cette possibilité, il serait plus judicieux de l'encadrer de garde-fous : approbation obligatoire du reste de l'Assemblée Générale (hors procurations) ou de la CODEC pour accepter ces procurations, annonce publique du vote (pour un groupe à l'étranger ayant voté sur place à bulletin secret et annonçant un bloc de 50 résultats par exemple), etc. En tous les cas, si un (co)président l'utilisait à des fins personnelles et non au service de l'association, il ne mériterait que la révocation pour avoir enfreint l'esprit de ce dispositif. Un adhérent ne connaissant personne de confiance allant à l'AG (dans le cas par exemple d'un adhérent sans section), on uniquement des adhérents qui ont déjà trois procurations (section envoyant une délégation) ne trouvera pas facilement qui pourra le représenter. Avec la suppression de ce dispositif, certains auront donc du mal à voter.
Avis des conseils
Référence	http://forum.partipirate.org/statuts/nombre-illimite-mandats-pour-president-t8742.html#p77623

Souplesse et backup dans les postes administratif du bureau

N°
Titre	Souplesse et backup dans les postes administratif du bureau
Proposé par	Harpalos
Soutenu par	Drenskin, marou, Copinmalin, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar), rackham (Denis Germain) , Isabelle, Mistral, CK (Romain Rivière), Maître Kahrré, Oliv Soares
Date de rédaction	18/09/2012, 19/09/2012
Texte de l'amendement	Statuts §10.1 Le Bureau National peut être composé de personnes physiques et d’au plus un tiers de membres associatifs. Il est constitué d'un de:\n un président ou d'au plus trois coprésidents,\n d'un trésorier, ou un trésorier et un vice-trésorier, ou deux co-trésoriers,\n et éventuellement d'un secrétaire, ou un secrétaire et un vice-secrétaire, ou deux co-secrétaires.
Explications et argumentaire	Le travail administratif augmente avec l'augmentation du nombre d'adhérent. D'autre part, chacun étant bénévole avec, selon les cas, un métier et une famille, il peut arriver que l'un d'eux tombent dans des périodes d'indisponibilité, et il faut absolument quelqu'un pour assurer le fonctionnement (payer les factures, recevoir les adhésions, répondre aux demandes). Le statuts prévoient donc que chaque poste puisse être doublé, soit en mode de cogérance (les deux travaillent en binôme en même temps et se partagent les responsabilité), soit en vice-gérance (le second est en secours et prend le relais lorsque le premier fait défaut). Nous avons eu par le passé de graves dysfonctionnement (factures non payées, demandes d'adhésion qui n'aboutissent pas) lorsque certaine personne clé du bureau était soudain devenu indisponible pour des raisons personnelles. Note : ne sera pas à voter si l'amendement de piotr, crante ou aldo passent.
Contre-argumentaire	À compléter éventuellement.
Avis des conseils
Références