Equipage:Espéranto/code de fonctionnement

\# Équipage " Espéranto " ## PARTIE 1 : Champ d'action ### Article 1 Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " \*\*Espéranto\*\* ". ### Article 2 Cet équipage a le champ d'action suivant : \*\*thématique\*\*. Le champ d'action est décrit de la manière suivante : L'équipage Espéranto a, d'une manière générale, pour but de faire le lien entre le Parti Pirate et la communauté espérantophone, pour ce faire, l'équipage pourra le faire sur plusieurs points : \* Faire la promotion de l’espéranto au Parti Pirate. \* Faire la promotion du Parti Pirate au près de la communauté espérantophone. \* Participer à des événements espérantophones au nom du Parti Pirate. \* Traduire les status et outils du Parti Pirate en espéranto. \* Créer et proposer des points programmes. ### Article 3 L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités. ## PARTIE 2 : Durée ### Article 4 : L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable. ### Article 5 : L'équipage devra déposer un rapport de fonctionnement au terme de sa période d'activité. Ce rapport devra être soumis à l'approbation de l'Assemblée permanente. ### Article 6 : \\*\*(espace réservé au Secrétariat)\*\* L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de \*\*(mois et année)\*\*. ## PARTIE 3 : Membre de l'équipage ### Article 7 L'équipage est accessible librement à l'ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif. ### Article 8 Les Pirates s'inscrivent librement sur la liste des membres de l'équipage via l'outil Congressus ## PARTIE 4 : Capitaine ### Article 9 L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante : \*\*Jugement majoritaire\*\* ### Article 10 Le mandat du Capitaine est de 1 an. ### Article 11 Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts. ## PARTIE 5 : Autres membres ### Article 12 A titre facultatif, le fonctionnement de l’équipage peut également être assuré par : 1 ou 2 Seconds qui apporte(nt) une aide dans la gestion quotidienne de l’équipage (gestion des fonds, organisation, rédaction du Rapport de Fonctionnement) \*\*NB : Le titre de porte-parole ne peut être accordé que par l'Assemblée permanente\*\* ### Article 13 Ces autres membres sont élus de la façon suivante : \*\*Jugement majoritaire\*\* ### Article 14 Le mandat de ces autres membres est de 1 an. ## PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions ### Article 15 L'équipage se réunit au minimum \*\*6\*\* fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois tout les\*\* deux mois\*\* \*\*minimum\*\*. ### Article 16 Les réunions sont organisées de la manière suivante : \* Délai de convocation : \\*\*1 semaine\*\* \* Plateforme de vote : Congressus \* Quorum : \*\*5 %\*\* \* Majorité : \\*\*Majorité simple\*\* \* Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre : \* Publication : Discourse \* Archivage : Wiki ### Article 17 Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. \\*\*Non modifiable sinon contraire aux statuts\*\* ## PARTIE 7 : Modification ### Article 18 Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente. ### Article 19 Les conditions de modification sont les suivantes : \* Délai de convocation : une semaine minimum \* Plateforme de vote : Congressus Délégation liquide \* Quorum : 10% de l’équipage et 3 personnes minimum \* Majorité : absolue ## PARTIE 8 : Dissolution ### Article 20 L'équipage est automatiquement dissous : \*\*Non modifiable sinon contraire aux statuts\*\* \* A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement \* Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente \* Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente \* Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles. ### Article 21 L'équipage pourra être librement dissous par ses membres par un vote pris à la majorité. \*\*Non modifiable sinon contraire aux statuts\*\* Le délai minimum de convocation est de \*\*2\*\* semaines. Le quorum est de \*\*50%+1\*\* membres. ### Article 22 Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. \*\*Non modifiable sinon contraire aux statuts\*\* ## PARTIE 9 : Contrôle ### Article 23 L'équipage a été fondé par : Xeladaren, Eban, AntoineArpege, Marcelo ### Article 24 Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de \*\*(espace réservé au CRS)\*\*