Equipage:Bretagne/code de fonctionnement

Équipage "Bretagne"

PARTIE 1 : Champ d'action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : "Bretagne".

Article 2

Cet équipage a le champ d'action suivant : géographique.

Le champ d'action est décrit de la manière suivante :

L'équipage Bretagne organise l'activité militante des Pirates dans la Région Bretagne et dans le département de Loire-Atlantique (Bretagne à 5).

L'activité militante regroupe :

L'accueil des nouveaux adhérents qui font partie de l'équipage ou qui réside dans la zone géographique de l'équipage ;

L'organisation de la participation aux élections qu'elles soient locales (municipales, départementales, régionales) ou nationales à circonscription locale (législatives, sénatoriales) ;

La participation aux événements locaux auxquels le parti pirate serait convié ou participerait. De manière non limitative : forum, salon... Sous réserve des règles applicables aux porte-parole ;

La gestion des réseaux sociaux de l'équipage pour assurer la communication extérieure de l'équipage, sous réserve des règles applicables ;

La création d'un programme local sur la base du programme national et européen.

Le présent champ d'action cesse de s'appliquer sur les zones géographiques couvertes par un équipage par un équipage géographique de niveau inférieur (département, commune, EPIC).

Le département de Loire-Atlantique pourra également faire partie de l'équipage Pays-de-Loire s'il existe.

Article 3

L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4

L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.

Article 5

L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage.

Article 6

L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de juin 2019.

PARTIE 3 : Membres de l'équipage

Article 7

L'équipage est accessible librement à l'ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.

Article 8

Les Pirates s'inscrivent librement sur la liste des membres de l'équipage via l'outil Personae.

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L'équipage est représenté par un ou deux capitaines qui sont élus de la manière suivante :

Jugement majoritaire

Article 10

Le mandat des Capitaines est de un an.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par :

Des seconds qui relaient les capitaines dans le département qui leur est assigné

Article 13

Ces autres membres sont élus de la façon suivante :

Jugement majoritaire

Article 14

Le mandat de ces autres membres est de 1 an.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L'équipage se réunit au minimum deux fois par an. La fréquence des réunions est de une fois par semestre.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

• Délai de convocation : 7 jours
• Plateforme de vote : Congressus
• Quorum : 5%, le quorum ne peut pas être inférieur à 3 membres.
• Majorité

Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

• Publication : Discourse
• Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 8 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

• Délai de convocation : 15 jours
• Plateforme de vote : Congressus
• Quorum : 5%, le quorum ne peut pas être inférieur à 3 membres.
• Majorité simple

Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

• Publication : Discourse
• Archivage : Wiki

PARTIE 7 : Dissolution

Article 20

L'équipage est automatiquement dissous :

• A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
• Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
• Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
• Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 21

L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

• Délai de convocation : 15 jours
• Quorum : 10% des membres de l'équipage
• Majorité : Majorité absolue

Article 22

Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L'équipage a été fondé par : Aurifex, alexscott, jarran29, Xeladaren, ciziazyke, LeToucanFou, Deeoon

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de (espace réservé au CRS)