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Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Décembre 2019
Session Décembre 2019 - Vote
Convoqués
- Assemblée Permanente :
- pinguino (100)
- partok (100)
- farlistener (100)
- Jeremy4715 (100)
- alexscott (100)
- Gwen (100)
- Mjiz (100)
- Xeladaren (100)
- Dadourlou (100)
- purerstamp (100)
- Zgaladavarad (100)
- trankilloman (100)
- Zidjinn (100)
- YumiCosplay (100)
- Der Siebte Schatten (100)
- Falmer (100)
- bher (100)
- npetitdemange (100)
- Marmat (100)
- Vince (100)
- zazaa (100)
- Bibo (100)
- MiKL78 (100)
- Florie (100)
- 2400/42600
Absents
- Assemblée Permanente :
- af
- Natouille
- raspbeguy
- BarbeVerte
- Berette Vexée
- Wachowski
- chr.hugon
- Adrienm7
- creatix
- zemoko
- Oli4Becker
- JBL
- Gripsou
- Ben93
- Personne
- remiforall
- br3yton
- Astradus49
- Pia
- Slamboy
- gpellen
- Battosaii
- barthoi
- Guigui
- Marmier Johann
- Osman Julien
- BeTa
- anayrat
- Cosmos
- Dutartre Julien
- LTRP
- etbi.one
- AnthonyH
- TheNumbers
- fanf42
- Geoffrey
- DCRK
- Frantz
- Athos
- Kelu
- Alephy
- Borocco Matthieu
- EpoQ
- Sharp'
- Kcchouette
- xray1977
- Asenar
- Looping
- Hsueh Barroso Sandy
- Freyjdall
- leiopar
- bevellin
- DidierBlue33500
- 42
- Mr2Jeff
- Antoine Arpege
- Unacoli
- dorianbtdp
- McRigs
- Valerie
- MaxHnry
- Chacal
- Justin/C
- Vesporium
- Qaho
- Bertrand Jérémie
- alexjoey1985
- thespoon
- William
- Cadillon Anthony
- Aymeric93110
- Eric
- Mouguche
- lucienlf
- pocky
- Mito
- Flocons
- Saroupille
- Sabou
- florentv
- Taupenas Vincent
- Guim's
- undidish
- Torregrossa Mathieu
- Jeey
- otak
- gwenlune
- rodinux
- Paco
- Odd
- babils
- Aurifex
- birdy
- magicvince
- Luddite
- firud
- alcfof
- jarod
- Guillaume
- retalto
- Baarde
- NCha-ael-s
- Eric_D
- fanch
- StephBel
- Fff
- Peyron Guillaume
- Aragold
- Emeric
- galileo
- Tjviser
- Arnoid
- nana
- beuleuppeup
- Titof
- randomRover
- Mosneig
- S1lentAda
- Golga
- Yorek
- cipherbliss
- SalsaGael
- buzz
- gdurelle
- BALTIC
- leepyd
- THONGPHAO Clément
- Vincent Baptiste
- StanZl
- Astrau
- Bartoli Sébastien
- Sizalel
- pasterp
- Dory
- Vonkurno
- J3hR0
- Rianni
- Macavity
- egavard
- gouz
- Superopticien
- ohe
- NemoNihilis
- Bison_Ravi
- NetItNow
- Dmitriev Ivan
- Roxane
- Khanae Leff
- Cleaz
- Bournisien Fabrice
- galy
- mmxww
- Nescafé
- Yaug
- Gem
- Emie-lia
- gileri
- sebiseb
- MaitrePomme
- Saesang79
- Whity
- staren
- FlorentRaimbault
- Pouchkine75
- RollingStone
- Henri
- Apolerag
- Kaelju
- Kreviouss
- Phylos
- maxunder
- tahitirock
- AdrienSC
- musatge
- chaami
- allikrid
- gobelin nounours
- adrienlac
- brob
- Nicoud Raphael
- loginn
- Ivanoff
- CARTA Guillaume
- EdGtslFcbngq6sk
- Thomas_ast
- marianheavens
- Govelin
- dascritch
- mathieu.jeandron
- Hugo
- Meatshake
- Jihel
- Marcelo
- mab
- loiu92
- Logvar
- Aoshad
- Manolo
- Solibo
- Rackam Le Noir
- FRANCOIS Fela
- LU2L
- yoko-melchizedech
- Mymie
- flall
- Mickael
- mtouverey
- Flo
- sérédar
- mkeller
- Gohu Algu
- FtoK
- Nolwenn
- Alice_D
- LE BERRE THOMAS
- Dirondo
- technofeliz
- MinDBreaK
- apollinerd
- polc
- Chiwawa_42
- DidierD
- twantoinou
- iorehk
- legui
- Syrius
- bthuillier
- Fessy Gautier
- Yendor
- monsieursoze
- Subitiode
- Bastien
- Ma c'hi
- Synth-Esprit
- Rambert Matthieu
- Bratik
- aabizri
- deluxe
- Gacogne Rémi
- Titia
- shulard
- AndromedeM31
- Queentin
- Gatien
- Naoned
- Gwenc'hlan
- Eligios
- Vesporium
- Phokopi
- hugo_llzz
- Guillaume
- rdartois
- Loucas
- Green Vector
- fschneider
- Laustriat Françoi
- Suricat
- Conchaudron Didier
- Tihz
- peuplis
- RoussetteRabelaisien
- Tcharack
- NDay
- Fouki
- Locky
- Gwen
- Be1664
- Wilko
- schtof
- Merlyn
- Akurag
- alfax
- pepie34
- Duc Guillaume
- Asharas
- alcalyn
- Mathouhou
- SweetKalamity
- Anis Bettahar
- FlowFlo
- Navi
- Vetille
- Benco1967
- Ouzbek
- Kentx
- ficinux
- Daemonhell
- Emilyy
- Francois_D
- Deeoon
- StillFree
- StillFree
- Toth
- Felix Ferrand
- Nail0x
- Félix
- Toh
- Arthyom_86
- Flo
- bdm
- adrienpb
- PierreM
- ScribOtis
- Ciriol
- samvelbd
- hexany
- Thibaud
- vr@dam3
- bamboche
- bbo
- Garnier Kilian
- Atimo
- Zevran
- VinChanzo
- MichelW
- Kazé
- Bapeuh
- Hervé Corentin
- Vincent
- hgaigi
- Juju
- Styx
- Vyse06
- Buzz
- Plichon Valentin
- Beaulieu Francois
- Marsouin
- Chichi
- Sak
- Lefèvre Marc
- AtomicSim
- Kedare
- PierreB
- sk4nz
- Prosope
- Archonte21
- Mia
- Vedik
- wastedtime
- Sibwara
- MacErwan
- Dawilok
- njoyard
- YIldiray
- mirasia
- ZINDJIRDJIAN Aurélie
- Wolfgang
- maakrin
- Orihuela Benoit
- TiboRvl
- flu-flu
- tit73
- Loutre
- Frost
- Oli4Becker
- kubilaikhaan
- Marcelo
- Jok
- Dezorda
- ThomasNigro
- ChristopheVBX
- gautier@jabby-techs.fr
- bohwaz
- Keltounet
- Keima
- quentinch
- Svartog
- Prof Nuton
- Cmekla
- L'Amiral Bastos
- Gauvain
- Roden
- Zetouille Kapadenom
- 0xb3
- Grzelakowski Julien
- gmick
- mardgui
- Marå
- r01
- ellana
- Paris Henryck
- Iso
- Loup Planteur
- Boillot Luc
- dheavy
- R_M_X
- Arnault François
- lemmings
- AG57
- Ankoun
- borbag
- amnesic
- Jediguy83
- zortom
- Lisakali
- Alric
- Grandfroid
- Aaalex
- Alain.J.
- Philosochieur
- Abiji
- dopsis
Ordre du jour
Questions Diverses
Soutien au collectif Plein La Vue
Le Parti Pirate soutient le collectif Plein La Vue dans ses actions contre la publicité dans l’espace public.
- Vince: Le collectif Plein La Vue se bat contre les affichages publicitaires dans la métropole de Lyon. Il mène des actions militantes pour dissimuler des publicités dans l’espace public, pour informer les citoyens sur leur impact négatif tant sur les humains que sur l’environnement, pour faire pression sur les élus dans le but d’empêcher la prolifération des dispositifs publicitaires, notamment des affichages vidéo. Le Parti Pirate s’est prononcé pour l’interdiction des publicités vidéo dans l’espace public. Allons plus loin et affirmons clairement notre aversion pour la publicité en soutenant publiquement l’action du collectif Plein La Vue.
Motion : Le Parti Pirate soutient "Soutien au collectif Plein La Vue".
Pour accéder au sujet du soutien, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
NSPP :alexscott (25) NSPP : Aucun
Motion adoptée
Outils de Cartographie des Membres du Parti Pirate
-Avoir une carte de la France et des D.O.M. T.O.M. avec une visualisation simple et rapide de la répartition des membres du Parti.
-Cette visualisation se fera par niveau de Zoom et une colorisation en fonction de la densité du nombre de partisans.
-On peut Zoomer dans une région pour y voir ensuite la répartition par département, puis par communes.
-Si je passe ma souris sur une région ou un département, je peux en voir le nombre de membre présent et la proportion par rapport au reste de la France.
-Un lien vers l’équipage d’une région/département/commune en question peut apparaître.
-Indiquer sur la carte les zones possédant déjà un équipage (couleur ? Drapeau ou logo )
-L’ajout des informations des membres dans cette cartographie doit se faire selon leur accord. ( Option activable et désactivable à tout moment depuis la gestion de compte ? et donc l’outil sera connecté et en lien direct avec le reste des outils du parti )
-Mettre à disposition un formulaire afin que chaque adhérent volontaire puisse s’ajouter (avec uniquement quelques champs à remplir comme ‘Région’ / ‘Département’ / 'Commune du domicile ou ‘Grande ville la plus proche’
-La carte doit être uniquement accessible aux adhérents dans un premier temps
-L’outil doit répondre aux spécifications RGPD
Ou se trouvera cette Carte :
-Points encore à discuter, je n’ai pas d’éléments de réponse.
Accessible depuis un lien du Forum ? depuis la page profil ? depuis Congressus ?
- Djewolf: Cette idée, de visualiser la répartition et la densité géographique des membres du parti n’est pas nouvelle. C’est un outils qui peut apporter une motivation pour les membres à découvrir et voir qu’ils ne sont pas “seuls” sur un territoire précis, de voir la répartition et la proportion de leur parti.
Car comme on dit souvent, une image vaut mieux qu’un long discours, la carte de France avec l’affichage de notre répartition sur le territoire, pourra même potentiellement servir à véhiculer une image positive pour le recrutement de nouveaux membres qui aurait peur de s’engager dans un parti en pensant qu’ils seront seuls dans leur communes.
“regarder on est la… et la… et la aussi !”
-production de statistiques internes, créations et gestion géographique d’équipages
Motion : L'Assemblée Permanente valide l'idée d'"Outils de Cartographie des Membres du parti Pirate"
Pour accéder à la motion, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
NSPP :farlistener (525), Xeladaren (100), Florie (725), npetitdemange (500), Dadourlou (100), alexscott (25), Mjiz (30.2), Relaxx (100), zazaa (25) NSPP : Aucun
Motion adoptée
Équipages
Création de l’équipage Bure’opirate
Équipage " Bure’opirate "
PARTIE 1 : Champ d'action
Article 1
Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Bure’opirate ".
Article 2
Cet équipage a le champ d'action suivant : événementiel.
Le champ d'action est décrit de la manière suivante :
Organisation d'une visite pirate sur le site du laboratoire de Bure, laboratoire qui a pour objectif de voir la faisabilité de créer un centre de stockage des déchets nucléaires dit HA et MA-VL sur ce même site.
Article 3
L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.
PARTIE 2 : Durée
Article 4 :
L'équipage est formé jusqu'à la fin des activités associées à l'évènement au plus tard 6 mois après ladite visite, dans la limite des 1 an après création.
Article 5 :
L'équipage devra déposer un rapport de fonctionnement au terme de sa période d'activité. Ce rapport devra être soumis à l'approbation de l'Assemblée permanente.
Article 6 :
(espace réservé au Secrétariat)
L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de (mois et année) .
PARTIE 3 : Membre de l'équipage
Article 7
L'équipage est accessible librement à l'ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.
Article 8
Les Pirates s'inscrivent librement sur la liste des membres de l'équipage via l'outil Personae
PARTIE 4 : Capitaine
Article 9
L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante : Jugement majoritaire
Article 10
Le mandat du Capitaine est jusqu'à la fin de l'équipage.
Article 11
Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.
PARTIE 5 : Autres membres
Article 12
Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par :
Membre de la visite sous terrains.
Membre de la visite surface.
NB : Le titre de porte-parole ne peut être accordé que par l'Assemblée permanente
Article 13
Ces autres membres sont élus de la façon suivante : Jugement majoritaire
Article 14
Le mandat de ces autres membres est jusqu'à la fin de l'équipage.
PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions
Article 15
L'équipage se réunit au minimum 12 fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois par mois minimum.
Article 16
Les réunions sont organisées de la manière suivante :
Délai de convocation : 1 semaine
Plateforme de vote : Congressus
Quorum : 5 %
Majorité : Majorité simple
Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :
Publication : Discourse
Archivage : Wiki
Article 17
Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts
PARTIE 7 : Modification
Article 18
Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.
Article 19
Les conditions de modification sont les suivantes :
Délai de convocation : une semaine minimum
Plateforme de vote : Congressus Délégation liquide
Quorum : 10% de l’équipage et 3 personnes minimum
Majorité : absolue
PARTIE 8 : Dissolution
Article 20
L'équipage est automatiquement dissous : Non modifiable sinon contraire aux statuts
A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.
Article 21
L'équipage pourra être librement dissous par ses membres par un vote pris à la majorité. Non modifiable sinon contraire aux statuts
Le délai minimum de convocation est de 2 semaines.
Le quorum est de 50%+1 membres.
Article 22
Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts
PARTIE 9 : Contrôle
Article 23
L'équipage a été fondé par : @Xeladaren, @Fafnir, @Thucydide
Article 24
Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)
- Xeladaren: L'idée est d'organiser une visite du [laboratoire de Bure](https://fr.wikipedia.org/wiki/Laboratoire_de_Bure) sur le stockage des déchets nucléaires, et donc de créer un équipage pour organiser la chose.
Pour plus d'info, voila la liste des précédents sujet Discourse :
[1](https://discourse.partipirate.org/t/bureopirate-une-sortie-pirate-au-laboratoire-de-bure/15858)
[2](https://discourse.partipirate.org/t/creation-de-lequipage-de-visite-a-bure/16019)
Motion : L'Assemblée Permanente valide la création de l'équipage "Bure’opirate"
Pour accéder au code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
NSPP :pinguino (50), brutalchantal (100), michelguillou (100), gouz (100), Vince (100), Marmat (100), Zidjinn (200), bher (100), Relaxx (100), trankilloman (150) NSPP : Aucun
Motion adoptée
Création de l'équipage Normandie
PARTIE 1 : Champ d’action Article 1 Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Normandie ".
Article 2
Cet équipage a le champ d’action suivant : géographique.
Le champ d’action est décrit de la manière suivante :
Animation du militantisme local
Intégration des nouveaux arrivants locaux
Aide à la préparation d’élections locales
Veille des enjeux, problématiques et événements régionaux
Organisation et participation à des d’événements politiques locaux (manifestations, soirées, rencontres)
Article 3 L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.
PARTIE 2 : Durée Article 4 : L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.
Article 5 : L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage. (non modifiable sinon contraire aux statuts)
Article 6 : (espace réservé au Secrétariat)
L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de (mois et année) .
PARTIE 3 : Membre de l’équipage(Option 1) Article 7 L’équipage est accessible librement à l’ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.
Article 8
Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Personae
PARTIE 4 : Capitaine Article 9 L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante :
Jugement majoritaire Article 10 Le mandat du Capitaine est de un an.
Article 11 Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.
PARTIE 5 : Autres membres Article 12 Le fonctionnement de l’équipage est également assuré par :
1 ou 2 Seconds qui apporte(nt) une aide dans la gestion quotidienne de l’équipage (gestion des fonds, organisation, rédaction du Rapport de Fonctionnement) Article 13 Ces autres membres sont élus de la façon suivante :
Jugement majoritaire Article 14 Le mandat de ces autres membres est de 1 an.
PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions Article 15 L’équipage se réunit au minimum 1 fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois par an .
Article 16 Les réunions sont organisées de la manière suivante :
Délai de convocation : 7 jours
Plateforme de vote : Congressus
Quorum : 5% des membres de l’équipage
Majorité : Majorité absolue
Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre : Publication : Discourse
Archivage : Wiki
Article 17 Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.
PARTIE 7 : Modification Article 18 Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.
Article 19 Les conditions de modification sont les suivantes :
Délai de convocation : 15 jours
Plateforme de vote : Congressus
Quorum : 5 % des membres de l’équipage
Majorité : >Majorité absolue
Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre : Publication : Discourse
Archivage : Wiki
PARTIE 8 : Dissolution Article 20 L’équipage est automatiquement dissous :
A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement
Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente
Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente
Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.
Article 21 Si durée d’1 an L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :
* Délai de convocation : 15 jours
* Quorum : 10% des membres de l’équipage
* Majorité : Majorité absolue
Article 22 Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.
PARTIE 9 : Contrôle Article 23 L’équipage a été fondé par : @Vince, @Florie, @Jeremy4715
Article 24 Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)
- Florie: Nous sommes au moins 3 à vouloir créer de l’activité Pirate en Normandie, nous avons donc décidé de nous organiser en équipage géographique pour ce faire.
Voici notre proposition de code de fonctionnement.
Motion : L'Assemblée Permanente valide la création de l'équipage "Normandie"
Pour accéder au code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
NSPP :pinguino (100), michelguillou (100), Relaxx (100), partok (100) NSPP : Aucun
Motion adoptée
Création de l’équipage “Français de l’étranger”
PARTIE 1 : Champ d’action
Article 1
Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Français de l'étranger ".
Article 2
Cet équipage a le champ d’action suivant : géographique.
Le champ d’action est décrit de la manière suivante :
- Participation et échanges avec les partis pirates locaux (membres ou non du PPEU ou du PPI)
- Intégrations de nouveaux expatriés
- Participation éventuelle aux élections consulaires
- Veille des enjeux, problématiques et événements locaux, à des fins d'implémentations au niveau national ou international
- Militantisme local pour les élections européennes et consulaires, avec les autres expatriés
Article 3
L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.
PARTIE 2 : Durée
Article 4 :
L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.
Article 5 :
L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage. (non modifiable sinon contraire aux statuts)
Article 6 :
(espace réservé au Secrétariat)
L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de (mois et année) .
PARTIE 3 : Membre de l’équipage(Option 1)
Article 7
Bien que destinés principalement aux expatriés installés hors de France ou les voyageurs de longue durée hors métropoles, l’équipage est accessible librement à l’ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.
Article 8
Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Personae
PARTIE 4 : Capitaine
Article 9
L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante :
- Jugement majoritaire
Article 10
Le mandat du Capitaine est de un an.
Article 11
Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts. Il peut également décider de mettre fin à ses fonctions en cas de retour en métropole.
PARTIE 5 : Autres membres
Article 12
Le fonctionnement de l’équipage est également assuré par :
- 1 ou 2 Seconds qui apporte(nt) une aide dans la gestion quotidienne de l’équipage (gestion des fonds, organisation, rédaction du Rapport de Fonctionnement)
Article 13
Ces autres membres sont élus de la façon suivante :
- Jugement majoritaire
Article 14
Le mandat de ces autres membres est de un an.
PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions
Article 15
L’équipage se réunit au minimum 1 fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois par an .
Article 16
Les réunions sont organisées de la manière suivante :
Délai de convocation : 7 jours
Plateforme de vote : Congressus
Quorum : 5% des membres de l’équipage
Majorité : Majorité absolue
Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :
Publication : Discourse
Archivage : Wiki
Article 17
Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.
PARTIE 7 : Modification
Article 18
Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.
Article 19
Les conditions de modification sont les suivantes :
Délai de convocation : 15 jours
Plateforme de vote : Congressus
Quorum : 5% des membres de l’équipage
Majorité : Majorité absolue
Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :
Publication : Discourse
Archivage : Wiki
PARTIE 8 : Dissolution
Article 20
L’équipage est automatiquement dissous :
A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement
Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente
Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente
Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.
Article 21
Si durée d’1 an
L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :
Délai de convocation : 15 jours
Quorum : 10% des membres de l’équipage
Majorité : Majorité absolue
Article 22
Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.
PARTIE 9 : Contrôle
Article 23
L’équipage a été fondé par : Der Siebte Schatten, yoko-melchizedech, Bibo, Zidjinn, Cedric
Article 24
Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)
Soutiens
- Der Siebte Schatten
- Bibo
- yoko-melchizedech
Rapporteur
- Der Siebte Schatten
- Der Siebte Schatten: Les pirates sont également présents hors du territoire métropolitain, pour une courte ou une longue période, pour des raisons professionnelles ou personnelles. Ils participent à la fois à la vie politique française et celle de leur pays d’accueil. C’est pourquoi nous soutenons la création d’un équipage pour ces pirates français de l’étranger.
Pour plus d’infos, le précédent sujet Discourse :
[3](https://discourse.partipirate.org/t/creation-dun-equipage-francais-de-letranger/16305)
Motion : L'Assemblée Permanente valide la création de l'équipage "Français de l’étranger"
Pour accéder au code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
NSPP :pinguino (100), michelguillou (100), Relaxx (100), partok (100) NSPP : Aucun
Motion adoptée
Demande de budget pour l'équipage Rhône-Alpes
L'Assemblée Permanente approuve l'octroi d'un budget de 450 euros pour la participation du Parti Pirate au salon Primevère.
Note du secrétariat : Vince est déclaré comme mandataire
- Vince: Lors de sa dernière réunion, l'équipage Rhône-Alpes a voté sa participation au salon Primevère, qui se déroulera du 6 au 8 mars 2020, soit une semaine avant le premier tour des élections municipales. L'équipage a voté pour faire une demande de budget de 450 euros. Cette somme permettra de couvrir les frais suivants :
- 373 euros de frais de participation (90 euros d'inscription + 283 euros pour un stand de 8 m²)
- la commande de 500 cartes de visite estimée à 20,59 euros
- la commande de pin's, autocollants ou autres supports promotionnels à définir
À noter que les 373 euros de frais de participation ont été avancés par Vince, car la date limite d'inscription était le 25 novembre. Ils lui seront reversés directement.
Motion : L'Assemblée Permanente valide la demande budgétaire de l'équipage "Rhône-Alpes"
Pour accéder à la demande budgétaire de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
NSPP :pinguino (100), brutalchantal (100), Der Siebte Schatten (100), michelguillou (100), purerstamp (196), bher (100), partok (100), zazaa (15) NSPP : Aucun
Motion adoptée
Conseils
Équipes
Programme
Économie d'énergie - Logement
Proposition 1 : L'achat d'un logement ancien doit être conditionné à l'engagement par le nouveau propriétaire de la réalisation d'une isolation de qualité.
Proposition 2 : Tout projet de ravalement de façade (peinture, rénovation de façade, nettoyage) doit être lié à la mise en place, hors bâtiments classés, à un projet d'isolation par extérieur.
Proposition 3 : Interdire la mise en place de radiateur électrique lors de la construction de nouveau logement. Imposer au propriétaire le changement des radiateurs électriques par un autre système de chauffage lors d'un changement de locataire.
Les propositions ci-dessus peuvent être financées par la mise en place de prêts bonifiés par l'Etat, proposés par les banques. L'objectif étant que le remboursement du prêt soit moins cher au nouveau propriétaire que le prix de l'énergie économisée.
- npetitdemange: Après avoir voté sur la partie "production", il me semble important que le Parti Pirate se prononce sur la partie consommation de notre modèle énergétique.
Je propose donc plusieurs mesures qui ont pour objectif de viser une stabilisation ou une baisse de notre consommation énergétique. Certains appelleront cela de la sobriété, d'autres verront cela comme des contraintes. N'oublions pas que la France, lors de la COP21, s'est engagée à baisser ses émissions de CO2 de 40% d'ici 2030 et de 75 % d'ici 2050.
Le logement absorbe environ 40% de la consommation d'énergie du pays [1]. Les normes énergétiques actuelles permettent d'avoir des bâtiments bien isolés et donc peu énergivores. Augmenter les normes de construction ne semble donc pas une piste sérieuse, au contraire de l'isolation des logements anciens. En effet, l'isolation des logements anciens aurait un impact fort et assez rapide sur notre consommation d'énergie, dont une grande partie est émettrice de gaz à effet de serre (chaudière Fioul et Gaz).
Motion : L'Assemblée permanente ajoute le point programme "Économie d'énergie- Logement"
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NSPP :farlistener (173.25), Florie (725), brutalchantal (100), PsYcHoFlO (50), michelguillou (100), Marmat (99), Dadourlou (100), Caracole (100) NSPP : Aucun
Motion adoptée
Économie d'énergie - Consommation
Proposition 1 : Faire évoluer la durée de garantie de 2 ans actuellement à 5 ans. Mettre en place une étude sur l'impact d'une durée de garantie à 10 ans.
Proposition 2 : Imposer les mises à jour des micro logiciels (firmware) et système d'exploitation pendant la durée de cette garantie.
- npetitdemange: Après avoir voté sur la partie "production", il me semble important que le Parti Pirate se prononce sur la partie consommation de notre modèle énergétique.
Je propose donc plusieurs mesures qui ont pour objectif de viser une stabilisation ou une baisse de notre consommation énergétique. Certains appelleront cela de la sobriété, d'autres verront cela comme des contraintes. N'oublions pas que la France, lors de la COP21, s'est engagée à baisser ses émissions de CO2 de 40% d'ici 2030 et de 75 % d'ici 2050.
Pour réduire l'impact de la consommation sur notre société, les produits vendus doivent être le plus durable possible, produit au plus près, réparer au plus près.
Motion : L'Assemblée permanente ajoute le point programme "Économie d'énergie - Consommation"
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NSPP :brutalchantal (100), PsYcHoFlO (100), michelguillou (100), Vince (100), alexscott (100) NSPP : Aucun
Motion adoptée
Pour le logiciel libre - Réécriture du point de programme
L’article 9 ter du projet de loi pour une République Numérique, issu des débats en Commission des lois, prévoit que « Les services de l’État, administrations, établissements publics et entreprises du secteur public, les collectivités territoriales et leurs établissements publics encouragent l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation d’un système informatique. » : http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3318/CION_LOIS/CL393.pdf
Le Parti Pirate propose que ce texte soit amendé, afin que le caractère d’encouragement devienne une priorisation de ces logiciels à licences ouvertes, pour des questions, en premier lieu, de transparence et de sécurité.
En effet, ce changement de terme, d'encourager à prioriser, n'est pas anodin. Le gouvernement avance à ce sujet des arguments non recevables pour des pirates tels qu'une soi-disant "mise en péril de l’État qui enfreindrait les lois sur le concurrence” (comme si “le logiciel libre” était une unique entreprise…) ou encore, à demi-mot, un embarras lié à la signature de contrats avec Microsoft.
Le Parti Pirate propose de s’appuyer pour cela sur l’argumentaire développé par l’April lors de la mise en place de ce projet de loi : https://www.republique-numerique.fr/projects/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-3-loyaute-des-plateformes/donner-la-priorite-aux-logiciels-libres-et-aux-formats-ouverts-dans-le-service-public-national-et-local. Aussi, on peut constater, toujours avec l'April, la non pertinence des arguments du gouvernement tels que mis en exergue précédemment en débat à l'Assemblée Nationale ainsi qu'au Sénat : https://www.youtube.com/watch?v=vfmAN5T0fSc&list=PLU8kgF3be3rTXEtlzM2SNnavDM6o4g4NL&index=30&t=0s (conférence April, Capitole du Libre 2019).
- Bibo: En tant que Parti Pirate notre seul proposition de réforme sur les questions du logiciel libre se restreignent en une seule phrase d’un point de programme se résumant à un vœux pieux rédigé en 2014 : https://wiki.partipirate.fr/Pacte\_du\_logiciel\_libre
Nous proposons une petite mise à jour au vu des projets de loi qui ont pu avoir lieu et qui ont générés des débats de ce type.
Motion : L'Assemblée permanente modifie le point programme "Pour le logiciel libre"
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NSPP :brutalchantal (100), michelguillou (100) NSPP : Aucun
Motion adoptée
Ayant participé à un vote
- 12 - farlistener
- 1413 - Immae
- 1330 - Gwen
- 1301 - MiKL78
- 1652 - Fafnir
- 1026 - Ouzbek
- 1585 - Xeladaren
- 1246 - Gallois Jeremy
- 1332 - pinguino
- 649 - Florie
- 1653 - brutalchantal
- 987 - Falmer
- 1666 - Der Siebte Schatten
- 1 - npetitdemange
- 1492 - PsYcHoFlO
- 1660 - michelguillou
- 1637 - gouz
- 874 - Vince
- 1663 - Cedric
- 587 - Marmat
- 584 - ThibautLeCorre
- 1671 - peshane
- 1676 - Upsi
- 1514 - Lamoque Vincent
- 1439 - Dadourlou
- 1292 - purerstamp
- 936 - Khanae Leff
- 1681 - bher
- 1387 - razoumikhine
- 1669 - Caracole
- 1310 - alexscott
- 1315 - Mjiz
- 279 - Relaxx
- 3 - gna
- 1581 - partok
- 1647 - AlexD
- 1068 - zazaa
- 308 - franois
- 952 - trankilloman
- 246 - Zidjinn
- 1525 - Djewolf
- 1233 - Meliméla