Equipage:Elections 2022/code de fonctionnement

Le parti pirate acte sa participation aux législatives et à la présidentielle 2022 par la création d’un équipage dédié à l’organisation de ces campagnes.

Équipage "Élections 2022"

PARTIE 1 : Champ d'action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Élections 2022".

Article 2

Cet équipage a le champ d'action suivant : événementiel

Le champ d'action est décrit de la manière suivante :

 * Assurer le dialogue sur la question des élections législatives et présidentielle au sein du Parti Pirate

 * Accompagner le dialogue avec les différentes formations politiques sur la question des législatives et présidentielle de 2022

 * Participer à faire émerger une stratégie pour les législatives et présidentielle de 2022

 * Participer à faire émerger un programme ou des orientations à soutenir pour les législatives et présidentielle de 2022

 * S’assurer que toutes les options d’alliances seront bien présentées au vote ainsi que les informations nécessaires à une bonne compréhension des enjeux

 * Accompagner la mise en œuvre de la stratégie

 * Accompagner les candidats Pirates dans leurs démarches administratives et leur stratégie de communication

 * Coordonner le travail des campagnes électorales

 * Coordonner le travail de communication avec l'Équipe de Communication (en lien permanent avec le Conseil des Relations Publiques)

 * Appuyer le porte-parolat sur les questions législatives et présidentielle de 2022

Article 3

L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4

L'équipage est formé pour 1 an renouvelable. Son activité prendra fin à l'issue des élections législatives et présidentielle de 2022.

Article 5

L'équipage devra déposer un rapport de fonctionnement au terme de sa période d'activité. Ce rapport devra être soumis à l'approbation de l'Assemblée permanente.

Article 6

L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de Juin 2020.

PARTIE 3 : Membres de l'équipage

Article 7

L'équipage est accessible librement à l'ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.

Article 8

Les Pirates s'inscrivent librement sur la liste des membres de l'équipage via l'outil Personae

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L'équipage est représenté par deux capitaines qui sont élus de la manière suivante : Jugement majoritaire

Article 10

Le mandat des Capitaines dure un an.

Article 11

Un capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par : Des seconds qui ont pour charge de suppléer les capitaines dans la réalisation de leurs missions.

NB : Le titre de porte-parole ne peut être accordé que par l'Assemblée permanente

Article 13

Ces autres membres sont élus de la façon suivante : Jugement majoritaire

Article 14

Le mandat de ces autres membres court pendant 1 an.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L'équipage se réunit au minimum quatre fois par an. La fréquence des réunions est de une fois par trimestre.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

 * Délai de convocation : Une semaine

 * Plateforme de vote : Congressus

 * Quorum : 10% de l'équipage et 3 personnes minimum

 * Majorité : absolue

Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

 * Publication : Discourse

 * Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions.

PARTIE 8 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

 * Délai de convocation : une semaine minimum

 * Plateforme de vote : Congressus Délégation liquide

 * Quorum : 10% de l'équipage et 3 personnes minimum

 * Majorité : absolue

PARTIE 7 : Dissolution

Article 20

L'équipage est automatiquement dissous :

 * A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement

 * Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente

 * Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente

 * Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 21

L'équipage pourra être librement dissous par ses membres par un vote pris à la majorité. Le délai minimum de convocation est de 2 semaines. Le quorum est de 10% des membres de l'équipage

Article 22

Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L'équipage a été fondé par : npetitdemange, Florie, alexscott, gregoiremarty

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de (espace réservé au CRS)