Equipage:Tutos/code de fonctionnement

Équipage “Tutos”

PARTIE 1 : Champ d’action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : “Tutos”.

Article 2

Cet équipage a le champ d’action suivant : thématique

Le champ d’action est décrit de la manière suivante : **Cet équipage a pour but de faciliter l'intégration et la prise en main des outils et procédures du Parti Pirate par la réalisation de tutos à destination des Pirates.**

Article 3

L’équipage peut présenter devant l’Assemblée Permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4 :

L’équipage est formé pour une durée de un an renouvelable.

Article 5 :

L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage.

Article 6 :

L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de (mois et année).

PARTIE 3 : Membre de l’équipage

Article 7

L’équipage est accessible librement à l’ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.

Article 8

Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Personae

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante : **Jugement majoritaire**

Article 10

Le mandat du Capitaine est d'un an.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les Statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Sans objet

Article 13

Sans objet

Article 14

Sans objet

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L’équipage se réunit au minimum six fois par an. La fréquence des réunions est d'**une fois tous les deux mois** minimum.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

 * Délai de convocation : **7 jours**
 * Plateforme de vote : **Congressus**
 * Quorum : **5% et a minima 2 personnes**
 * Majorité : **Majorité absolue**
 * Publication du compte-rendu/relevé de décision/autre : Discourse
 * Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.

PARTIE 7 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

 * Délai de convocation : **7 jours**
 * Plateforme de vote : **Congressus**
 * Quorum : **5% et a minima 2 personnes**
 * Majorité : **Majorité absolue**
 * Publication du compte-rendu/relevé de décision/autre : Discourse
 * Archivage : Wiki

PARTIE 8 : Dissolution

Article 20

L’équipage est automatiquement dissout :

 * A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
 * Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
 * Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
 * Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les Statuts et le Règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 21

L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

 * Délai de convocation : 7 jours
 * Quorum : **5% des membres de l’équipage et a minima deux personnes**
 * Majorité : Majorité absolue

Article 22

Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L’équipage a été fondé par : @Mjiz, @fafnir, @gregoiremarty, @Personne, @Aurifex

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de

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Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=2242

Rapporteur : @Mjiz