Equipage:Hackathon 2020/code de fonctionnement

Équipage “Hackathon 2020”

PARTIE 1 : Champ d’action

Article 1

Il est organisé par les Pirates, selon les articles 6 et suivants des statuts, un équipage ayant pour dénomination : " Hackathon 2020".

Article 2

Cet équipage a le champ d'action suivant : événementiel. Le champ d'action est décrit de la manière suivante : Cet équipage prend en charge l'organisation d'une rencontre des Pirates au courant de l'année 2020. Il prévoit d'associer toutes les organisations qui souhaitent participer à cette rencontre et à l'organisation de celle-ci.

Il sera en charge de :

• La recherche de fonds
• La recherche de lieux
• La communication autour de l'événement : il sera notamment force de proposition pour l'organisation d'un live et la promotion de la rencontre
• L'organisation des débats
• La gestion des inscriptions
• Le contact avec les intervenants et les invités
• La coordination
• La logistique et la production

Article 3

L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4

L'équipage est formé pour une durée d'un an ou jusqu'à la réalisation de l'objectif de l'équipage, si cet objectif survient avant la fin de l'année. Dans le cas d'une non réalisation avant sa date anniversaire, l'équipage pourra être soumis à renouvellement pour l'année suivante.

Article 5

L'équipage devra déposer un rapport de fonctionnement au terme de sa période d'activité. Ce rapport devra être soumis à l'approbation de l'Assemblée permanente.

Article 6

L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de Avril 2020

PARTIE 3 : Membre de l’équipage

Article 7

L'équipage est accessible librement à l'ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.

Article 8

Les Pirates s'inscrivent librement sur la liste des membres de l'équipage via l'outil Personae

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante :

• Jugement majoritaire

Article 10

Le mandat du Capitaine est de 1 an.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par : un second en charge de la gestion du budget un second en charge de la gestion des inscriptions un second en charge de la technique Etc...

Article 13

Ces autres membres sont élus de la façon suivante :

• Jugement majoritaire

Article 14

Le mandat de ces autres membres est de 1 an.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L'équipage se réunit au minimum 1 fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois par mois.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

• Délai de convocation : 1 semaine
• Plateforme de vote : Congressus
• Quorum : 5% Majorité : 2/3

Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

• Publication : Discourse
• Archivage : Wiki Autres...

À défaut, les règles sont les mêmes que celles en vigueur pour l'Assemblée permanente :

• Quorum : 5% des membres de l'équipage
• Majorité : Majorité simple

Article 17

Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions.

PARTIE 7 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

• Délai de convocation : 15 jours
• Quorum : 10% des membres de l'équipage
• Majorité : Majorité absolue

PARTIE 8 : Dissolution

Article 20

L'équipage est automatiquement dissout :

• A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
• Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
• Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente

Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 21

L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

• Délai de convocation : 15 jours
• Quorum : 10% des membres de l'équipage
• Majorité : Majorité absolue

Article 22

Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L’équipage a été fondé par : @Florie, @Grégoire, @Npetitdemange

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de 03/05/2020