Session Décembre 2019 - Vote du 22/12/2019

Session Décembre 2019 - Vote

Convoqués

• Assemblée Permanente :
  • Marmat (100)
  • gna (100)
  • Vince (100)
  • Bibo (100)
  • zazaa (100)
  • franois (100)
  • Florie (100)
  • farlistener (100)
  • Meliméla (100)
  • Gallois Jeremy (100)
  • MiKL78 (100)
  • alexscott (100)
  • pinguino (100)
  • razoumikhine (100)
  • Gwen (100)
  • Dadourlou (100)
  • Mjiz (100)
  • PsYcHoFlO (100)
  • Djewolf (100)
  • partok (100)
  • Xeladaren (100)
  • purerstamp (100)
  • LeCapuchon (100)
  • trankilloman (100)
  • AlexD (100)
  • brutalchantal (100)
  • Zidjinn (100)
  • michelguillou (100)
  • Cedric (100)
  • Der Siebte Schatten (100)
  • Caracole (100)
  • peshane (100)
  • Upsi (100)
  • Falmer (100)
  • bher (100)
  • npetitdemange (100)
    • 3600/51000

Ordre du jour

Questions Diverses

Soutien au collectif Plein La Vue

Le Parti Pirate soutient le collectif Plein La Vue dans ses actions contre la publicité dans l’espace public.

Vince: Le collectif Plein La Vue se bat contre les affichages publicitaires dans la métropole de Lyon. Il mène des actions militantes pour dissimuler des publicités dans l’espace public, pour informer les citoyens sur leur impact négatif tant sur les humains que sur l’environnement, pour faire pression sur les élus dans le but d’empêcher la prolifération des dispositifs publicitaires, notamment des affichages vidéo. Le Parti Pirate s’est prononcé pour l’interdiction des publicités vidéo dans l’espace public. Allons plus loin et affirmons clairement notre aversion pour la publicité en soutenant publiquement l’action du collectif Plein La Vue.

Motion  : Le Parti Pirate soutient "Soutien au collectif Plein La Vue".

Pour accéder au sujet du soutien, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée

Outils de Cartographie des Membres du Parti Pirate

-Avoir une carte de la France et des D.O.M. T.O.M. avec une visualisation simple et rapide de la répartition des membres du Parti.

-Cette visualisation se fera par niveau de Zoom et une colorisation en fonction de la densité du nombre de partisans.

-On peut Zoomer dans une région pour y voir ensuite la répartition par département, puis par communes.

-Si je passe ma souris sur une région ou un département, je peux en voir le nombre de membre présent et la proportion par rapport au reste de la France.

-Un lien vers l’équipage d’une région/département/commune en question peut apparaître.

-Indiquer sur la carte les zones possédant déjà un équipage (couleur ? Drapeau ou logo )

-L’ajout des informations des membres dans cette cartographie doit se faire selon leur accord. ( Option activable et désactivable à tout moment depuis la gestion de compte ? et donc l’outil sera connecté et en lien direct avec le reste des outils du parti )

-Mettre à disposition un formulaire afin que chaque adhérent volontaire puisse s’ajouter (avec uniquement quelques champs à remplir comme ‘Région’ / ‘Département’ / 'Commune du domicile ou ‘Grande ville la plus proche’

-La carte doit être uniquement accessible aux adhérents dans un premier temps

-L’outil doit répondre aux spécifications RGPD

Ou se trouvera cette Carte :

-Points encore à discuter, je n’ai pas d’éléments de réponse.

Accessible depuis un lien du Forum ? depuis la page profil ? depuis Congressus ?

Djewolf: Cette idée, de visualiser la répartition et la densité géographique des membres du parti n’est pas nouvelle. C’est un outils qui peut apporter une motivation pour les membres à découvrir et voir qu’ils ne sont pas “seuls” sur un territoire précis, de voir la répartition et la proportion de leur parti.

Car comme on dit souvent, une image vaut mieux qu’un long discours, la carte de France avec l’affichage de notre répartition sur le territoire, pourra même potentiellement servir à véhiculer une image positive pour le recrutement de nouveaux membres qui aurait peur de s’engager dans un parti en pensant qu’ils seront seuls dans leur communes.

“regarder on est la… et la… et la aussi !”

-production de statistiques internes, créations et gestion géographique d’équipages

Motion  : L'Assemblée Permanente valide l'idée d'"Outils de Cartographie des Membres du parti Pirate"

Pour accéder à la motion, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée

Équipages

Création de l’équipage Bure’opirate

Xeladaren: L'idée est d'organiser une visite du [laboratoire de Bure](https://fr.wikipedia.org/wiki/Laboratoire_de_Bure) sur le stockage des déchets nucléaires, et donc de créer un équipage pour organiser la chose.

Pour plus d'info, voila la liste des précédents sujet Discourse :

[1](https://discourse.partipirate.org/t/bureopirate-une-sortie-pirate-au-laboratoire-de-bure/15858)

[2](https://discourse.partipirate.org/t/creation-de-lequipage-de-visite-a-bure/16019)

Motion  : L'Assemblée Permanente valide la création de l'équipage "Bure’opirate"

Pour accéder au code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée

Création de l'équipage Normandie

Florie: Nous sommes au moins 3 à vouloir créer de l’activité Pirate en Normandie, nous avons donc décidé de nous organiser en équipage géographique pour ce faire.

Voici notre proposition de code de fonctionnement.

Motion  : L'Assemblée Permanente valide la création de l'équipage "Normandie"

Pour accéder au code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée

Création de l’équipage “Français de l’étranger”

Der Siebte Schatten: Les pirates sont également présents hors du territoire métropolitain, pour une courte ou une longue période, pour des raisons professionnelles ou personnelles. Ils participent à la fois à la vie politique française et celle de leur pays d’accueil. C’est pourquoi nous soutenons la création d’un équipage pour ces pirates français de l’étranger.

Pour plus d’infos, le précédent sujet Discourse :

[3](https://discourse.partipirate.org/t/creation-dun-equipage-francais-de-letranger/16305)

Motion  : L'Assemblée Permanente valide la création de l'équipage "Français de l’étranger"

Pour accéder au code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée

Demande de budget pour l'équipage Rhône-Alpes

L'Assemblée Permanente approuve l'octroi d'un budget de 450 euros pour la participation du Parti Pirate au salon Primevère.

Note du secrétariat : Vince est déclaré comme mandataire

Vince: Lors de sa dernière réunion, l'équipage Rhône-Alpes a voté sa participation au salon Primevère, qui se déroulera du 6 au 8 mars 2020, soit une semaine avant le premier tour des élections municipales. L'équipage a voté pour faire une demande de budget de 450 euros. Cette somme permettra de couvrir les frais suivants :

   - 373 euros de frais de participation (90 euros d'inscription + 283 euros pour un stand de 8 m²)

   - la commande de 500 cartes de visite estimée à 20,59 euros

   - la commande de pin's, autocollants ou autres supports promotionnels à définir 

À noter que les 373 euros de frais de participation ont été avancés par Vince, car la date limite d'inscription était le 25 novembre. Ils lui seront reversés directement.

Motion  : L'Assemblée Permanente valide la demande budgétaire de l'équipage "Rhône-Alpes"

Pour accéder à la demande budgétaire de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée

Programme

Économie d'énergie - Logement

Proposition 1 : L'achat d'un logement ancien doit être conditionné à l'engagement par le nouveau propriétaire de la réalisation d'une isolation de qualité.

Proposition 2 : Tout projet de ravalement de façade (peinture, rénovation de façade, nettoyage) doit être lié à la mise en place, hors bâtiments classés, à un projet d'isolation par extérieur.

Proposition 3 : Interdire la mise en place de radiateur électrique lors de la construction de nouveau logement. Imposer au propriétaire le changement des radiateurs électriques par un autre système de chauffage lors d'un changement de locataire.

Les propositions ci-dessus peuvent être financées par la mise en place de prêts bonifiés par l'Etat, proposés par les banques. L'objectif étant que le remboursement du prêt soit moins cher au nouveau propriétaire que le prix de l'énergie économisée.

npetitdemange: Après avoir voté sur la partie "production", il me semble important que le Parti Pirate se prononce sur la partie consommation de notre modèle énergétique.

Je propose donc plusieurs mesures qui ont pour objectif de viser une stabilisation ou une baisse de notre consommation énergétique. Certains appelleront cela de la sobriété, d'autres verront cela comme des contraintes. N'oublions pas que la France, lors de la COP21, s'est engagée à baisser ses émissions de CO2 de 40% d'ici 2030 et de 75 % d'ici 2050.

Le logement absorbe environ 40% de la consommation d'énergie du pays [1]. Les normes énergétiques actuelles permettent d'avoir des bâtiments bien isolés et donc peu énergivores. Augmenter les normes de construction ne semble donc pas une piste sérieuse, au contraire de l'isolation des logements anciens. En effet, l'isolation des logements anciens aurait un impact fort et assez rapide sur notre consommation d'énergie, dont une grande partie est émettrice de gaz à effet de serre (chaudière Fioul et Gaz).

[1]https://jancovici.com/changement-climatique/agir-collectivement/la-renovation-des-logements-anciens-enjeu-meconnu-de-la-lutte-contre-leffet-de-serre/

Motion  : L'Assemblée permanente ajoute le point programme "Économie d'énergie- Logement"

Pour accéder au point programme, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée

Économie d'énergie - Consommation

Proposition 1 : Faire évoluer la durée de garantie de 2 ans actuellement à 5 ans. Mettre en place une étude sur l'impact d'une durée de garantie à 10 ans.

Proposition 2 : Imposer les mises à jour des micro logiciels (firmware) et système d'exploitation pendant la durée de cette garantie.

npetitdemange: Après avoir voté sur la partie "production", il me semble important que le Parti Pirate se prononce sur la partie consommation de notre modèle énergétique.

Je propose donc plusieurs mesures qui ont pour objectif de viser une stabilisation ou une baisse de notre consommation énergétique. Certains appelleront cela de la sobriété, d'autres verront cela comme des contraintes. N'oublions pas que la France, lors de la COP21, s'est engagée à baisser ses émissions de CO2 de 40% d'ici 2030 et de 75 % d'ici 2050.

Pour réduire l'impact de la consommation sur notre société, les produits vendus doivent être le plus durable possible, produit au plus près, réparer au plus près.

Motion  : L'Assemblée permanente ajoute le point programme "Économie d'énergie - Consommation"

Pour accéder au point programme, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée

Pour le logiciel libre - Réécriture du point de programme

L’article 9 ter du projet de loi pour une République Numérique, issu des débats en Commission des lois, prévoit que « Les services de l’État, administrations, établissements publics et entreprises du secteur public, les collectivités territoriales et leurs établissements publics encouragent l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation d’un système informatique. » : http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3318/CION_LOIS/CL393.pdf

Le Parti Pirate propose que ce texte soit amendé, afin que le caractère d’encouragement devienne une priorisation de ces logiciels à licences ouvertes, pour des questions, en premier lieu, de transparence et de sécurité.

 

En effet, ce changement de terme, d'encourager à prioriser, n'est pas anodin. Le gouvernement avance à ce sujet des arguments non recevables pour des pirates tels qu'une soi-disant "mise en péril de l’État qui enfreindrait les lois sur le concurrence” (comme si “le logiciel libre” était une unique entreprise…) ou encore, à demi-mot, un embarras lié à la signature de contrats avec Microsoft.

Le Parti Pirate propose de s’appuyer pour cela sur l’argumentaire développé par l’April lors de la mise en place de ce projet de loi : https://www.republique-numerique.fr/projects/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-3-loyaute-des-plateformes/donner-la-priorite-aux-logiciels-libres-et-aux-formats-ouverts-dans-le-service-public-national-et-local. Aussi, on peut constater, toujours avec l'April, la non pertinence des arguments du gouvernement tels que mis en exergue précédemment en débat à l'Assemblée Nationale ainsi qu'au Sénat : https://www.youtube.com/watch?v=vfmAN5T0fSc&list=PLU8kgF3be3rTXEtlzM2SNnavDM6o4g4NL&index=30&t=0s (conférence April, Capitole du Libre 2019).

L’adoption par l’État français d’une telle priorisation serait alors considérée comme une mise à niveau d’une pratique déjà à l’œuvre au niveau européen : https://cnll.fr/news/le-cnll-se-félicite-de-l-adoption-par-la-commission-européenne-du-principe-de-la-préférence-pour-le-logiciel-libre/.

Bibo: En tant que Parti Pirate notre seul proposition de réforme sur les questions du logiciel libre se restreignent en une seule phrase d’un point de programme se résumant à un vœux pieux rédigé en 2014 : https://wiki.partipirate.fr/Pacte\_du\_logiciel\_libre

Nous proposons une petite mise à jour au vu des projets de loi qui ont pu avoir lieu et qui ont générés des débats de ce type.

Motion  : L'Assemblée permanente modifie le point programme "Pour le logiciel libre"

Pour accéder au point programme, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée

Ayant participé à un vote

• 12 - farlistener
• 1413 - Immae
• 1330 - Gwen
• 1301 - MiKL78
• 1652 - Fafnir
• 1026 - Ouzbek
• 1585 - Xeladaren
• 1246 - Gallois Jeremy
• 1332 - pinguino
• 649 - Florie
• 1653 - brutalchantal
• 987 - Falmer
• 1666 - Der Siebte Schatten
• 1 - npetitdemange
• 1492 - PsYcHoFlO
• 1660 - michelguillou
• 1637 - gouz
• 874 - Vince
• 1663 - Cedric
• 587 - Marmat
• 584 - ThibautLeCorre
• 1671 - peshane
• 1676 - Upsi
• 1514 - Lamoque Vincent
• 1439 - Dadourlou
• 1292 - purerstamp
• 936 - Khanae Leff
• 1681 - bher
• 1387 - razoumikhine
• 1669 - Caracole
• 1310 - alexscott
• 1315 - Mjiz
• 279 - Relaxx
• 3 - gna
• 1581 - partok
• 1647 - AlexD
• 1068 - zazaa
• 308 - franois
• 952 - trankilloman
• 246 - Zidjinn
• 1525 - Djewolf
• 1233 - Meliméla