Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.
Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :
Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :
contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)
Initiative Citoyenne
Les citoyens doivent pouvoir contribuer à l'élaboration des lois. Des mécanismes comme l'Initiative Citoyenne Européenne (ICE), qui permettent à des citoyens d'initier des débats, doivent être encouragés et renforcés. En particulier, l'Europe doit faciliter la procédure de collecte de soutiens citoyens par la mise à disposition gracieuse d'une plateforme électronique pour toute ICE, et les seuils minimum requis doivent être assouplis. Lorsqu'une ICE atteint le seuil requis, la Commission européenne doit être tenue d'ouvrir un débat sur ce sujet avec le Parlement européen.