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CEEP/2019/Brevets - Les brevets à l’ère de l’information

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Programme Commun des Partis Pirates Européens 2019 > Brevets

Les brevets ont généralement un effet dissuasif sur l’innovation et non un stimulant. La brevetabilité des connaissances dans des domaines tels que la génétique et la biotechnologie, ainsi que des logiciels, en fait une menace tangible pour l'avenir de notre société.

Les monopoles sur les plantes et les semences et les litiges juridiques coûteux sur des brevets souvent insignifiants démontrent que ce sont à la fois les innovateurs et les consommateurs qui doivent en payer le prix. Le droit des brevets doit être réformé ou remplacé par une approche qui permette des marchés plus libres et plus équitables au lieu de continuer à freiner l'innovation.