Equipage:SALON PRIMEVÈRE/Code de fonctionnement

PARTIE 1 : Champ d’action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " SALON PRIMEVÈRE ".

Article 2

Cet équipage a le champ d’action suivant : événementiel.

Le champ d’action est décrit de la manière suivante :

L’équipage SALON PRIMEVÈRE est chargé de l’organisation de la tenue d’un stand pour représenter le Parti Pirate au salon Primevère qui aura lieu du 22/02/19 au 24/02/19 inclus à Lyon.

Article 3

L’équipage peut présenter devant l’Assemblée Permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4

L’équipage est formé pour une durée de six mois.

Article 5

L’équipage devra déposer un rapport de fonctionnement au terme de sa période d’activité. Ce rapport devra être soumis à l’approbation de l’Assemblée Permanente. Non modifiable sinon contraire aux statuts.

Article 6

L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de janvier 2019.

PARTIE 3 : Membres de l’équipage

Article 7

L’équipage est accessible librement à l’ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critères restrictifs.

Article 8

Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Personae.

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante :

Jugement majoritaire

Article 10

Le mandat du Capitaine est de six mois. Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l’équipage est également assuré par les rôles suivants :

Un correspondant de l’équipage Salon Primevère. Ce correspondant est désigné par volontariat. Par défaut, c’est le membre leiopar qui assure cette tâche.

Accueillants bénévoles. Est désigné par ce rôle, toute personne volontaire pour participer à l’installation et la tenue du stand (au salon Salon Primevère). Il n’est pas nécessaire de s’inscrire pour avoir ce rôle.

Article 13

L’accès à cet équipage est libre sur simple inscription.

Article 14

Le mandat de ces autres membres est de six mois.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L’équipage se réunit au minimum une fois par mois. La fréquence des réunions est de deux fois par mois.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

• Délai de convocation : 72h
• Plateforme de vote : Congressus
• Quorum : 30 % des membres de l’équipage, avec un minimum de 3 personnes
• Majorité : simple
• Publication du compte-rendu/relevé de décision/autre :
  • Publication : Discourse
  • Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l’équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.

PARTIE 8 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

• Délai de convocation : 15 jours
• Modalité de vote :
• Quorum : 30 %
• Majorité simple

PARTIE 7 : Dissolution

Article 20

L’équipage est automatiquement dissout :

• À l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement
• Faute de présentation d’un rapport annuel à l’Assemblée Permanente
• Faute d’approbation du rapport annuel par l’Assemblée Permanente
• Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’Assemblée Permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

Article 21

L’équipage pourra être librement dissous par ses membres par un vote pris à la majorité. Non modifiable sinon contraire aux statuts Le délai minimum de convocation est de une semaine. Le quorum est de 2 membres.

Article 22

Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L’équipage a été fondé par : leiopar, RmX, Odd et Be1664.

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de (espace réservé au CRS).