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La Pyramide des normes suivante a été adoptée en Juin 2016 pour restructurer le programme du Parti Pirate.
En haut de la pyramide : la déclaration de politique générale (DPG)
Contenu
la DPG contient les valeurs définissant la vision du modèle de société que le Parti Pirate souhaite développer. Il s'agira de rappeler, notamment, que le Parti Pirate souhaite développer la démocratie, et la renouveler grâce aux TIC, défendre les libertés individuelles et collectives, lutter contre toutes les formes de discrimination, développer le partage de la culture...
L'adhésion au PP implique de l'accepter pleinement. Chaque pirate doit pouvoir s’y référer pour agir. À ce titre, il doit être fortement consensuel.
Opposabilité du texte : les orientations politiques seront issus de la DPG et devront donc la respecter pleinement.
Mode d'approbation
Cette DPG n'a pas vocation à évoluer trop fortement dans le temps. Elle peut être adoptée et modifiée uniquement en AG par un fort consensus (80% des votants en AG).
Texte Officiel
Version PDF : Fichier:PP DPG 2017 v1.pdf
Version WIKI : DPG
Le niveau intermédiaire : Les orientations thématiques
Contenu
Les orientations politiques contiennent la vision du PP-FR sur des thèmes particuliers. Ces orientations respectent la DPG.
Ces orientations restent synthétiques et accessibles à tout public, elles peuvent être accompagnées d’annexes qui démontrent la validité du modèle proposé qui par contre seraient plus poussées sur un plan académique.
À terme, une vingtaine de ces textes viendrait constituer cet étage de la pyramide.
Mode de validation
Des groupes de travail pourront être mis en place pour rédiger de telles orientations générales. Ces textes, comme pour le programme actuel, devront pour être adopté obtenir une majorité des 2/3 en AG.
Les orientations politiques sont assujetties à la DPG. Contrairement à la DPG qui doit être acceptée entièrement par un pirate, un adhérent ou un candidat peut exprimer sa non acceptation d'une orientation de politique thématique, et ne pas la soutenir dans son programme de campagne.
En bas de la pyramide : les Mesures concrètes
Définition/contenu
Toute mesure qui permet la mise en oeuvre d’une orientation politique. Par définition elle sont précises et évoquent les moyens de mise en œuvre des orientations politiques. Chaque mesure concrète est reliée à une orientation politique principale, ainsi qu'à un niveau d'application (municipalité, région, état...) Les mesures concrètes découlent d'au moins une orientation politique. Même si des mesures concrètes sont rattachées à une orientation politique particulière, elles peuvent être critiquées par rapport à n'importe quelle autre orientation politique.
Mode de validation
Les mesures concrètes sont validées selon un principe de subsidiarité. Les AG des sections locales sont souveraines pour valider les mesures concrètes qui relèvent du local (municipale, régionale..). L'AG du PP est souveraine pour les mesures étatiques et européennes. Un système pourra être imaginer pour donner à la CN un pouvoir d'adoption de certaines mesures pour permettre une réactivité plus rapide que la convocation d'un AG. Les mesures concrètes n'auront besoin que d'une majorité simple en AG pour être adoptées.
Appartenance au PP et respect des textes
Seule la DPG est excluante (quelqu'un qui ne s'y reconnaitrait pas ne pourrait pas être pirate). Tous les autres niveaux (orientations et mesures concrètes) sont incluants: tout pirate qui s'y reconnait les soutiendra, un pirate qui ne s'y reconnaît pas, peut ne pas les soutenir. Il s'agit néanmoins de positions officielles du PP à partir du moment où elles ont été votées en AG.