Utilisateur:Zidjinn/Projet/Équipage Loire-Bretagne

Suite à l'invitation à la Création des équipages d'Aurifex (le 15 avril), et après la lecture des discussions : Transformation Section Bretagne en équipage, initié par Florent le 19 avril, Création d’un équipage Sud-Est, initié par Titus le 20 avril, Équipage Paris Pirate, initié par Ronan le 01er mai; Je propose la création d'un Équipage “Loire-Bretagne”, dédié à la coopérations entre les différents acteurs économiques et politiques (Citoyens, Collectivités, Réseaux, Entreprises…) du Pôle Métropolitain Loire-Bretagne.

Pour constituer l'équipage, nous reprenons la proposition de Code de fonctionnement d'équipage - modèle type rédigé par Aurifex le 07 avril, ainsi que des projet d'Équipage d’accueil des nouveaux adhérents, initié par Florie le 05 avril et d'Équipage Démocratie Liquide, initié par Jeey le 02 avril (et dont le Code de fonctionnement est disponible sur congressus depuis le 10 avril).

Notre Code de fonctionnement serait donc le suivant : lien.

Équipage Loire-Bretagne

PARTIE 1 : Du champ d'action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination: Équipage Loire-Bretagne.

Article 2

L'Équipage Loire-Bretagne (Rennes, Angers, Nantes, Saint-Nazaire et Brest) a un champ d'action : géographique s'inscrivant au sein de l'espace géographique du Pôle Métropolitain Loire-Bretagne (voir image 1 et image 2).

Le champ d'action est décrit de la manière suivante :

• Étudier comment favoriser la coopérations entre les différents acteurs économiques et politiques (Citoyens, Collectivités, Réseaux, Entreprises…) du Pôle Métropolitain Loire-Bretagne;
• Observer et critiquer le développement économique (notamment au niveau de la promotion du développement durable et de l’innovation), infrastructurel (notamment au niveau des transports) et social;
• Travailler au rayonnement du Grand Ouest.

• Ce champ d'action pourra notamment être décliné par les recherches/études suivantes :
  • Accessibilité/Mobilités intelligentes/Tourisme :
    • Comment faciliter les déplacements dans les métropoles du pôle Loire-Bretagne;
    • Comment développer des modes de transports complémentaires et interconnectés, au service des habitants et des entreprises.
  • Enseignement Supérieur et Recherche :
    • Étudier la corrélation entre attractivité et qualité de vie dans la trajectoire de nos territoires;
    • Comment favoriser et accompagner les synergies entre les territoires d’innovation d’une part, des territoires de production d’autre part;
    • Étudier comment les interdépendances entre territoires se jouent à toutes les échelles;
    • Questionner les Schéma de développement universitaire lancés dans les agglomérations;
  • Économie et transitions/Alliance des territoires :
    • Identifier et questionner la gouvernance des Pôles de compétitivité (voir Mendel et Bardet);
    • Identifier comment participer au développement économique (actions conjointes en matière de tourisme et d’événementiel, salons nationaux et internationaux, outils de promotion à l’international);
    • Identifier comment tirer partit des dispositif européens FEDER 2014-2020 (Fonds Européen de Développement Régional).
  • Échanges de bonnes pratiques/Économie de la connaissance au service d'un développement équilibré du territoire :
    • Comment favoriser les échanges de bonnes pratiques, notamment sur les sujets tels que la « Culture », les « Plans Climat Énergie Territoriaux », la « Cohésion sociale et Politique de la ville » ou l'« Emploi »;
    • Comment renouveler le dialogue entre les métropoles, les grandes villes, les villes moyennes, les espaces péri-urbains et ruraux;
    • Comment donner la parole à l’ensemble des acteurs qui font l’alliance des territoires au quotidien, afin d’échanger sur leurs expériences respectives et identifier les étapes à franchir et les leviers concrets pour agir;
    • Découvrir/définir quels sont les leviers et les freins pour l’action citoyenne et pour l'action publique;
    • Révéler les bonnes pratiques émergeant sous la pression des contraintes économiques, financières et environnementales localement;
    • Mettre en œuvre des axes de travail prioritaires.

Article 3

L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités. Les fonds sont délivrés sur présentation des pièces comptables au Conseil de trésorerie et de comptabilité CTC) dans les conditions prévues au règlement intérieur.

PARTIE 2 : De la durée

Article 4:

L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.

Article 5:

L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage.

Article 6:

(espace réservé au Secrétariat) L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de (mois et année).

PARTIE 3: Des membre de l'équipage

Article 7

La liberté d'adhésion n'est pas un droit à l'adhésion. L'équipage a libre choix de ses membres. - Dans le respect de l'Article 225-1 du Code pénal, l'équipage est ouvert à tous mais les membres de l'équipage se réservent la possibilité d'en réduire l'entrée :

• En demandant au candidat la fourniture d'un court CV retraçant son parcours citoyen et politique (en dehors et au sein du Parti pirate);
• En demandant au candidat l'envoi d'une Lettre de candidature précisant ses motivations.

Ces deux étapes ne sont pas obligatoires, mais peuvent être demandé par Le Président ou par cinq des membres de l'équipage. Dans le cas où le CV et/ou la Lettre de candidature ne donneraient pas satisfaction au Le Président ou a cinq des membres de l'équipage, une notification de refus sera apporté (Ce refus pourra être justifié) - Attention cependant : un refus d'adhésion est abusif s'il est entouré de circonstances injurieuses ou vexatoires. Dans ce cas, le candidat peut demander réparation en réclamant des dommages et intérêts.

Cas des mineurs :

• L'administrateur légal représentera le mineur dans tous les actes civils, sauf les cas dans lesquels la loi ou l'usage autorise les mineurs à agir eux-mêmes. (Article 389-3 du Code Civil).
• Un mineur ne pouvant signer des pièces officielles, il ne peut pas être Président. Il peut cependant être membre de l'équipage Loire-Bretagne.

Cas des étrangers :

• Les étrangers peuvent être membres de l'équipage Loire-Bretagne. Ils peuvent être membres fondateurs, seuls ou avec des français. Une condition cependant : qu'ils en soient juridiquement capables selon leur loi nationale.

Article 8

Les personnes qui procèdent à l'acceptation d'un membre dans un équipage sont:

• Le Président de l'Équipage Loire-Bretagne.
• Cinq des membre de l'Équipage Loire-Bretagne.

Article 8-1

Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l'outil Personae par le Le Président de l'Équipage Loire-Bretagne.

PARTIE 4: De la présidence

Article 9

L'équipage est représenté par le Président ou par un des membre de l'Équipage Loire-Bretagne, élu de la manière suivante:

• Jugement majoritaire (JM) (voir Balinski et Laraki).

Article 10

Le mandat du Président est de 12 mois.

Article 11

Le Président peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5: Des autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par:

• Un ou plusieurs Vice-Présidents.
• (et éventuellement) un ou plusieurs autres membres.

Article 13

Ces autres membres sont élus de la façon suivante:

• Jugement majoritaire (JM) (voir Balinski et Laraki).

Article 14

Le mandat de ces autres membres est de 12 mois.

PARTIE 6: De la fréquence des réunions et des décisions

Article 15

L'équipage se réunit au minimum 1 fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois par an.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante:

• Délai de convocation: 7 jours.
• Plateforme de vote: Congressus.
• Quorum: 5% des membres de l'équipage.
• Majorité: Majorité simple.

Publication du compte-rendu/relevé de décision/autre:

• Publication: Discourse (a minima*).
• Archivage: Wiki (a minima*).
• (*)Les différents documents de l'équipage pourront être déposés sur d'autres outils en plus des ceux sus-cités.

Article 17

Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions.

PARTIE 7: De la modification du Code de fonctionnement

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes:

• Délai de convocation: 7 jours.
• Plateforme de vote: Congressus.
• Quorum: 5% des membres de l'équipage.
• Majorité: Majorité simple.

Publication du compte-rendu/relevé de décision/autre:

• Publication: Discourse (a minima*).
• Archivage: Wiki (a minima*).
• (*)Les différents documents de l'équipage pourront être déposés sur d'autres outils en plus des ceux sus-cités.

PARTIE 8: De la dissolution

Article 20

L'équipage est automatiquement dissout:

• À l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement.
• Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente.
• Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente.
• Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire (CRS) approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 21

L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes:

• Délai de convocation: 15 jours.
• Plateforme de vote: Congressus.
• Quorum: 5% des membres de l'équipage.
• Majorité: Majorité simple.

Publication du compte-rendu/relevé de décision/autre:

• Publication: Discourse (a minima*).
• Archivage: Wiki (a minima*).
• (*)Les différents documents de l'équipage pourront être déposés sur d'autres outils en plus des ceux sus-cités.

Article 22

Le Président de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne (CVI) de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9: Du contrôle

Article 23

L'équipage a été fondé par: @Knet, @popo, @Zidjinn

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire (CRS) qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)

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