2018/03/17/statuts/annexe 1

Annexe 1 - Code de fonctionnement du Conseil transitoire

Article 1 : Fonctionnement interne

Le Conseil transitoire désigne parmi ses membres deux personnes qui font office de représentant légaux auprès des organismes extérieurs.

Article 2 : Fréquence des réunions

Le Conseil transitoire se réunit au moins deux fois par sessions :

• Une première fois pour recevoir les motions et les inscrire à l'ordre du jour ;
• Une deuxième fois pour promulguer les votes à la fin de la session.

Le Conseil transitoire peut se réunir plus fréquemment.

Les réunions sont convoquées une semaine avant via l'outil de prise de décision. Tout membre du secrétariat peut convoquer une réunion après avoir recueilli l'accord de deux autres membres.

Chaque réunion donne lieu à la rédaction d'un compte-rendu qui est rendu public via l'outil de prise de décision et archivé.

Les réunions sont publiques. Le huit-clos peut être prononcé lorsque le Conseil transitoire évoque des données personnelles.

Article 3 : Assemblée permanente transitoire

Le Conseil transitoire reçoit les motions par l'outil de discussion asynchrone

Le Conseil transitoire examine les motions :

• Si le Conseil transitoire n'a pas de remarque à faire, la motion est inscrite à l'ordre du jour
• Si le Conseil transitoire émet des remarques sur la forme et/ou le fond, le rapporteur de la motion peut la retirer ou la maintenir. En cas de maintien, la motion est inscrite à l'ordre du jour en indiquant les réserves du Conseil transitoire.
• Si le Conseil transitoire décide de recourir à son droit de veto, il doit en avertir le rapporteur de la motion qui pourra la retirer. En cas de refus de retrait de la motion, le Conseil transitoire procède au vote.
• Si l'unanimité est atteinte, la motion n'est pas inscrite à l'ordre du jour
• Si l’unanimité n'est pas atteinte, la motion est inscrite à l'ordre du jour avec la mention qu'elle a fait l'objet d'une demande de veto

Les motions inscrites à l'ordre du jour sont reportées sur l'outil de discussion asynchrone par le Conseil transitoire

Après la clôture du vote, le Conseil transitoire promulgue les résultats sur l'outil de discussion asynchrone et sur l'outil de discussion instantanée.

Article 4 : Obligation d'assiduité

Si un membre du Conseil transitoire est absent trois fois de suite de manière non justifiée et cinq fois de suite de manière justifiée, il est révoqué automatiquement par les membres du Conseil.

Un appel à candidature est lancé par Conseil transitoire pour combler le poste vacant.

Article 5 : Démission

Les membres du Conseil transitoire peuvent démissionner librement. Un appel à candidature est lancé par Conseil transitoire pour combler le poste vacant.

Article 6 : Dispositions diverses

Le Conseil transitoire peut être saisi dans le cadre des compétences des Conseils et du Secrétariat via l'outil de discussion asynchrone ou par mail : secretariat@partipirate.org

En matière disciplinaire, le Conseil transitoire désigne en son sein trois personnes en charge de l'instruction du dossier avant de le transmettre au Tribunal des Pirates

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