CODEC Avis 2018-02-21

Composition du collège

Le collège est composé des cinq membres du jury (et non quatre comme d'habitude - Antigone ayant proposé aux accusateurs de déléguer son pouvoir de vote à un membre supplémentaire du jury) et deux des trois membres permanents de la CODEC :

Membres du Jury :

• Guim
  
• forestis
  
• JohnDifool
  
• yanko04
  
• alesque
  

Membres CODEC inclus dans le collège :

• Shadowcjm35
  
• Leiopar
  

Avis

Le collège a bien reçu le dossier envoyé par R., A. et Y. contre M. et a étudié ce dossier au regard des articles suivants  :

a. article 8 (règles de civisme)
b. article 15 (préjudice au bon fonctionnent du PP)

   Article 8 : Nous ne notons aucun élément qui permette d'étayer un manquement grave aux règles de civisme. L'avis unanime du collège est de prononcer un non-lieu.

   Article 15 : il n'a pas été démontré que lors des réunions physiques la mise en place d'un relai Mumble (ou tout autre système d'audioconférence) ait été interdit par l'accusé. Il n'y a donc pas d'entraves avérées. Pour ce qui est de la décision de la section Bretagne de donner comme consigne à son coordinateur de ne pas participer aux réunions de la CN, il s'agit d'une décision collective qui n'est pas du fait du seul accusé et il ne peut être tenu pour responsable d'avoir respecté une décision collective. L'avis unanime du collège est de prononcer un non-lieu.

Rappel CODEC

A. A l’ensemble des Pirates

Nous travaillons pour faire émerger une offre politique alternative. Pour autant, il n'est pas grave d’être en désaccord au sein d’un parti et une pluralité d'opinions doit cohabiter au sein d'un parti, c'est même un signe de bonne santé idéologique de notre mouvement. C'est pourquoi la CODEC rappelle que les systèmes de vote servent justement à trancher sur des décisions ou des arbitrages. Dans le contexte où nous sommes tous bénévoles, amateurs et volontaires, nous devons faire preuve de bienveillance les uns envers les autres. A tous les pirates, la CODEC souhaite aussi rappeler que les règles des articles 8 et 15 s'appliquent à tous, y compris aux membres ayant un mandat national, sur tous les espaces de discussions mis à disposition par le Parti: Mumble, Congressus, Disourse, Discord, etc...

B. A la Section Bretagne

La CODEC souhaite rappeler que le rôle de coordinateur décrit dans les statuts nationaux du Parti Pirate est d'assurer le lien entre les membres des sections locales et le reste des pirates français au travers d'un outil : la Coordination Nationale. Si une section locale estime, pour diverses raisons, qu'elle ne souhaite pas intervenir en Coordination Nationale, mais qu'elle souhaite néanmoins spécifier pour son fonctionnement un poste explicite d'organisateur local, elle peut ne pas élire de "coordinateur" national et créer simplement dans son RI local un poste "d'animateur de section dédié à la vie locale" (ou tout autre terme qui leur semblera pertinent SAUF "coordinateur". Ceci afin d'éviter tout malentendu...) à l'image de ce qu'à fait la section Auvergne-Rhône-Alpes pendant des années avant d'y renoncer au profit de "la règle des trois pirates". La CODEC rappelle qu'en cas de désaccord sur le fonctionnement d'un organe du Parti Pirate, il est possible de la saisir formellement. Ceci afin de trouver des solutions aptes à satisfaire toutes les parties dans le respect des statuts, du règlement intérieur et des missions confiées par les adhérent·e·s.

C. A tous les membres de la CN

La CODEC souhaite rappeler, que la Coordination Nationale n'a pas vocation à être un lieu de débat. Les statuts à l'article 11.2 mentionnent la liste de ses tâches qui en font une instance technique uniquement. Les discussions ne peuvent être menées que par les adhérents et ce sont également eux qui prennent les décisions dont les coordinateurs ne sont que la courroie de transmission. Les réunions de la CN n'existent que pour contrôler que l'information passe bien et pour entériner les éventuels votes des coordinateurs. C'est tout. Rappelons-nous que, depuis "l'amendement 13" voté lors de l'AG national de 2012, la CN a justement été conçu pour ne pas reproduire les erreurs du "CAP" !

Détail des votes du collège

Sanction au regard de manquement à l'article 8
Pour (sanction) :
Contre (non lieu) : leiopar, shadowcjm35, guim's, forestis, JohnDifool, alesque, yanko04

Sanction au regard de manquement à l'article 15
Pour (sanction) :
Contre (non lieu) : leiopar, shadowcjm35, guim's, forestis, JohnDifool, alesque, yanko04

Non votant : Antigone