Utilisateur:Zidjinn/Règlement Intérieur de la section locale Pays de la Loire

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Version 3 - xx/xx/2017

Règles d'engagement budgétaire

5a : Une dépense peut être engagée après approbation du Trésorier de la section locale et après validation de la dépense par le Coordinateur, ou en cas d'indisponibilité, par son Suppléant.

5b : Une dépense ne peut en aucun cas être supérieure à la trésorerie dont dispose la section, soit en propre, soit au travers du Parti Pirate. Les membres peuvent éventuellement prévoir de faire appel à des dons pour leurs projets dépassant leur budget.

5c : En cas d'indisponibilité du Trésorier, le Coordinateur de section peut décider d'engager une dépense avec l'approbation de 3 membres de la section locale.

5d : En cas d'indisponibilité du Coordinateur et de son Suppléant, le Trésorier peut engager une dépense avec l'approbation de 3 membres de la Section Locale.

5 c et 5d ???

et

4c : Le Coordinateur de Section a à charge le relais avec les autres Sections Locales et les relations avec les instances nationales et internationales. Dans le cas où le poste d’animateur n’est pas pourvu dans la section, le coordinateur s’occupe des attributions de ce poste. Si le poste d’animateur existe, il peut être amené, le cas échéant, à suppléer l’animateur de section sur demande de celui-ci. 4d : Le Suppléant Coordinateur assiste le Coordinateur de Section et le remplace en cas d'empêchement. 4e : Le Trésorier est aidé par tous les éventuels comptables reconnus nécessaires. Il effectue tout paiement et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Coordinateur de Section. Il tient une comptabilité au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion. Il respecte toutes les réglementations applicables en la matière, notamment celles relatives à la transparence du financement des partis politiques. Le poste de trésorier ne peut être pourvu par le Coordinateur. 4f : Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il organise la rédaction des procès verbaux des réunions de la Section Locale. Il tient aussi la liste des membres de la Section Locale. Le poste de secrétaire peut être pourvu par le Coordinateur ou Suppléant Coordinateur. 4g : L’Animateur a en charge l’animation des différents événements organisés par la Section Locale (apéro-pirate, tractage, etc.). 4h : Le porte-parole a en charge les réponses aux médias et aux associations. Il est habilité à parler au nom de la section locale qui l’a élu.4i : En cours de mandat, un administrateur ou un représentant officiel de la section locale peut démissionner ou être remplacé lors de la prochaine réunion, après appel à candidature. La procédure de remplacement peut être initiée par une demande formée par au moins un cinquième des membres actifs. La demande motivée est communiquée au Coordinateur et au Bureau National, ou par n'importe quel adhérent si la demande concerne le poste de Coordinateur. Cet envoi constitue le début d'un délai de réflexion et de débats de sept jours, après lequel un vote est convoqué avec un préavis d'au moins 7 jours dans les conditions habituelles, incluant à l'ordre du jour la fin de mandat du Coordinateur, et les candidatures pour un nouveau Coordinateur, s'il y en a. Éventuellement, la demande de changement de mandat peut solliciter le Bureau National afin qu’il désigne un ou plusieurs assesseur(s) tiers pour l'organisation de cette réunion et du vote (dans le cas particulier où les demandeurs souhaitent que ce ne soit pas la(les) personne(s) à remplacer qui s'occupe(nt) de cette réunion et de ce vote).

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