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AGD2017:Propositions amendements au programme
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Samedi 24/12/2016 - Date limite pour les propositions des motions (amendements au programme)
Samedi 31/12/2016 - Date limite des soutiens
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Exemple
Format d'amendement
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Auteur | Soutien | ||
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| Utopique (pour) : Utopie | Dystopique (contre) : Dystopie | ||
| Document optionnel : Document optionel | |||
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| Nomenclature : Classement | |||
| Avis : Avis | |||
Agriculture
Pour le développement d'une agriculture Paysanne et vivrière: Reconnaissance par le Parti pirate de la Charte pour une Agriculture Paysanne
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Que les pirates reconnaissent la Charte pour une Agriculture Paysanne | |||
Proposition : Nous, pirate, pensons que l'agriculture paysanne et vivrière propose des solutions afin que des paysans nombreux puissent vivre de leur travail et en retrouvent le sens : produire pour nourrir et non produire pour produire. Nous, pirate souhaitons inventer un modèle agricole qui respecte le paysan et réponde aux attentes de la société. La démarche de l'agriculture paysanne est transversale : elle repose sur l'interaction de nombreux éléments, classés en six thèmes.
L'agriculture paysanne veut répartir équitablement les volumes de production pour :
L'agriculture paysanne permet de développer la qualité et le goût de la production agricole pour :
La nature est le principal capital des paysans. L'agriculture paysanne veut travailler avec elle et non contre elle, pour :
L'agriculture paysanne permet de développer l'autonomie des fermes en :
L'agriculture paysanne donne les moyens aux paysans pour transmettre leurs fermes aux nouvelles générations. Pour cela, il faut :
Le paysan est un acteur local dynamique :
Ce faisant, Le Parti pirate Pays de Loire propose au Parti pirate en France, en matière de politique agricole, de se référer dans son logiciel décisionnel à La Charte de l’Agriculture Paysanne Celle-ci a été finalisée en 1998 au colloque de Rambouillet organisé par la Fadear. Elle est issue de plusieurs années de travail entre paysans et chercheurs pour définir des orientations agricoles permettant à des paysans nombreux de vivre de leur travail de façon durable. Elle se décline en Dix principes : Ces dix principes constituent le cadre de l’Agriculture Paysanne. Ils servent à orienter les choix et à vérifier si les actions et la démarche entreprise répondent bien aux objectifs de l’Agriculture Paysanne. Ce sont les repères politiques fondamentaux qui doivent orienter les décisions politiques ainsi que les pratiques sur le terrain. Pour le paysan, ils sont la boussole qui le guide dans sa pratique quotidienne de l’agriculture, afin que celle-ci réponde effectivement à l’intérêt général de la société.
Ces 10 principes seront l'alpha et l'oméga de la politique agricole du Parti pirate que nous déclinerons sous plusieurs proposition: Concrètement il faut
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| Nomenclature : Agriculture | |||
| Avis : | |||
Interdiction de la Biopiraterie et pour le droit aux semences libres
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Interdire au FTN la possibilité de s'accaparer en matière de propriété intellectuelle tout types de semences | |||
| Proposition : La biopiraterie, c’est la privatisation du vivant et des savoirs traditionnels sur la biodiversité, notamment par le biais de brevets. Elle désigne l'appropriation illégitime des connaissances traditionnelles des peuples autochtones sur l'usage des ressources génétiques, sans leur consentement et sans partage des bénéfices liés à la valorisation des ressources.
L'exploitation croissante des ressources naturelles par les marchés de l'alimentation, de la santé et du bien-être fait peser une menace sans précédent sur la diversité culturelle et biologique. Alors que dans les zones de grande diversité, les populations autochtones ont contribué à développer et à préserver des savoirs uniques sur les écosystèmes, les conditions d'exploitation des ressources biologiques y sont encore insuffisamment régulées. Certaines entreprises profitent du flou juridique pour s'approprier les connaissances des peuples autochtones sur la biodiversité à travers le dépôt des brevets. Niant ainsi l'antériorité des savoirs traditionnels, elles captent la totalité des bénéfices liés à leur valorisation. Comment cela se passe concrètement ? Prenons un exemple : une entreprise pharmaceutique du Nord envoie en Amazonie péruvienne un de ses représentants pour observer une communauté autochtone qui utilise traditionnellement une plante pour ses propriétés médicinales. Ce représentant rapporte des échantillons qu’il confie au laboratoire de son entreprise. Les chercheurs vont alors extraire le « principe actif », c’est-à-dire la molécule, de l’échantillon de plante qui possède les vertus thérapeutiques observées au sein de la communauté autochtone. A partir du produit élaboré par l’extraction de ce principe actif, l’entreprise dépose un brevet sur ce qu’elle considère être son « invention ». En clair, l’entreprise devient propriétaire du médicament créé à partir d’une plante utilisée par une population autochtone depuis des décennies et dont les savoirs étaient déjà connus. L’entreprise sera alors considérée comme la « découvreuse » des bénéfices de cette plante. Elle aura en réalité profité d’un savoir déjà existant, et sans en informer les détenteurs.
Les peuples autochtones ne disposent pas toujours des moyens financiers pour faire valoir leurs droits (avocats, résultats de tests scientifiques etc.). Par ailleurs, leurs savoirs sont oraux et très anciens. Il leur est donc souvent impossible de fournir les documents nécessaires pour prouver, selon les procédures attendues par les offices de brevets, l’existence d’antériorités quand des brevets sont déposés sur leurs savoirs. De plus, ces savoirs traditionnels sont de nature collective, ils ont été développés par de multiples échanges entre des individus et des groupes culturels différents, il est donc très difficile, voire impossible d’en attribuer la paternité à une personne ou même à un groupe de personnes en particulier. C’est pourquoi nous considérons que le système des brevets n’est pas en mesure d’apporter une réponse adaptée pour préserver et valoriser les savoirs traditionnels. Nous voulons défendre les savoirs traditionnels comme bien commun, en cherchant par ailleurs des solutions qui permettent de reconnaître et de valoriser les apports des contributeurs au développement des savoirs. Les peuples autochtones enrichissent le patrimoine commun de l'humanité par leurs cultures et leurs savoirs. Sa valorisation ne peut se faire sans leur autorisation et sans un partage des bénéfices qui reconnaisse leur contribution significative à la recherche. Face à cette injustice économique et morale qui accélère l'érosion du patrimoine culturel et biologique commun, Le Parti pirate soutient ces peuples dans la défense de leurs droits et de leurs traditions. Proposition 1: Proposer une Législation imposant que les plantes et les animaux issus de sélection traditionnelle ainsi que leurs composantes génétiques ne soient plus brevetables, ainsi que des combinaisons génétiques non encore connues. Par ailleurs il sera impératif de décider que les manipulations génétiques qui produisent de telles combinaisons génétiques soient soumises à la réglementation OGM en vigueur. Proposition 2: La France, dans le cadre du FAO devra travailler à l'élaboration d'un Traité International promouvant ces principes développés dans la proposition 1 Proposition 3: Proposer une législation permettant le droit à travailler des semences paysanne ou "semences libres" : En effet, un certain nombre de paysans et d’amateurs, bio pour la plupart, ont décidé de produire eux-mêmes leurs semences ou plants afin de les adapter en permanence à leurs terroirs, à leurs pratiques culturales et à leurs besoins de qualité. Souvent à partir de variétés anciennes et/ou locales, mais en sachant aussi profiter de l'apport de la diversité de variétés exotiques, ils pratiquent des sélections massales ou de populations, conservatrices, amélioratrices ou évolutives. Au contraire des hybrides et autres clones, leurs semences et plants sont peu stables et peu homogènes de manière à conserver, à côté de quelques caractères fixés, un maximum de variabilité qui leur permet de s'adapter en permanence à des conditions naturelles changeantes ou à profiter au mieux des interactions bénéfiques avec d’autres plantes. Ces paysans et amateurs ne font ainsi que refaire ce que des milliers de générations de paysans ont fait depuis que l’agriculture existe. Ces paysans et amateurs ne font ainsi que refaire ce que des milliers de génération de paysans ont fait depuis que l’agriculture existe. Ils se retrouvent pourtant dans l’illégalité parce que les semenciers industriels, qui n’existent que grâce à cet immense travail, ont décidé de s’approprier le monopole de son utilisation : pour commercialiser ou même échanger à titre gratuit une semence ou un plant, la variété à laquelle ils appartiennent doit être inscrite au catalogue commun, à un coût inaccessible pour un paysan ou une association qui n’ont pas vocation à l’amortir en revendant des centaines de milliers de graines (15000 euros pour une céréale, 4000 pour une potagère…). De plus, pour être inscrite, une variété doit être homogène et stable, ce qui n’est pas le cas des variétés paysannes diversifiées et variables, et, pour les céréales, présenter des « avantages agronomiques » liés à une dépendance aux engrais chimiques que refusent les agricultures paysannes et biologiques. Le « privilège » de ressemer le grain récolté, ou de planter ses propres boutures, est partiellement toléré, mais de plus en plus taxé et surveillé. Il est interdit de planter, même en faisant ses propres plants, un cépage de vigne qui ne serait pas inscrit. |
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Pour une Réforme Agraire permettant le retour à la Terre!
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
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| Résumé : Que les pirates soutiennent une loi agraire permettant l'installation de jeunes agriculteur-trice qui souhaitent intégrer la dimension paysanne, écologique et vivrière de l'agriculture | |||
| Proposition : Nous, pirates, proposons d'engager une véritable réforme agraire visant à faciliter l'installation des jeunes agriculteurs désireux de procéder à une agriculture, bio et paysanne.
En ce sens, Une loi devra rendre aux maires désireux de revivifier leurs territoires, la possibilité d'accorder à titre gratuit dans le cadre de baux emphytéotique, l'utilisation de foncier appartenant a la collectivité territoriale concerné. Par ailleurs, l'État, sous le prisme d'aide à l'installation devra permettre à ce jeunes agriculteurs de pouvoir s'installer sous couvert de respecter un cahier des charges préalablement définis par les associations, syndicats et coopérative intéressés à la démarche. |
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Pour une Réforme de la PAC fondée sur la souveraineté alimentaire, le revenu et l'emploi paysan
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Les pirates proposent une réforme de la PAC fondé sur la souveraineté alimentaire, l'augmentation du revenu des paysans-nnes et l'emploi agricole | |||
Proposition : Notre objectif est :
Toute politique agricole doit garantir la rémunération du travail des paysans par des prix couvrant les coûts de production. La maîtrise et la répartition des volumes, dans le cadre d'une politique publique d'intervention, de régulation et de protection aux frontières, permet d'assurer la stabilité des quantités produites et des prix à la production.
Pour maintenir des fermes nombreuses ainsi qu'une activité agricole diversifiée sur les territoires, la PAC* doit privilégier des primes plus justes, corrigeant les inégalités, et abandonner les références historiques sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne après 2013. Ces primes doivent couvrir toute la surface agricole utile (SAU*)
La politique agricole doit maintenir des aides couplées significatives aux productions soumises à des contraintes naturelles, aux productions fragilisées dont la production laitière, ovine, bovins viandes et de fruits et légumes. Les « primes au maintien de troupeaux de ruminants » doivent être créées au nom de l'intérêt environnemental et économique de productions valorisant le pâturage.
La disparition des exploitations agricoles doit cesser (1 773 000 fermes en moins entre 1955 et 2007, diminution de 26 % du nombre de fermes entre 2000 et 2010). Pour cela, il faut aider spécifiquement les petites fermes car elles assurent de la production, de l'emploi, la préservation de l'environnement et un tissu rural dense, gage d'une activité sociale et économique intense. L'appui aux petites fermes doit se faire par un soutien significatif à l'actif et par des mesures spécifiques, régionalisées, dans le cadre du « développement rural » non excluantes des aides du 1er pilier.
Le 2e pilier de la PAC* doit soutenir les productions locales, les marchés locaux, les outils de transformation et les zones défavorisées. Il doit donner la priorité à toutes les initiatives ayant pour objectifs l'autonomie des fermes, en particulier en matière d'autonomie en protéines végétales. Ainsi, Le Parti pirate s'engage : 1/Sur Les Aides au Premier Pilier de la PAC a)constitue des soutiens ciblés, plus justes et dégressifs Des aides dégressives par actif paysan pour une répartition plus juste.Ainsi, les aides perçues par les paysans doivent être dégressives et diminuer à partir d’un certain montant d’aides touché par paysan.La dégressivité doit être appliquée sur l’ensemble des aides du premier pilier perçues par chaque paysan et prendre en compte l’emploi d’un salarié par paysan.Les seuils de dégressivité et de plafonnement des aides doivent être définis au niveau des États et non au niveau de l’Europe. Concrètement, le seuil à partir duquel la dégressivité doit s’appliquer est 25 000 euros d’aides perçues dans le premier pilier et le plafonnement à 45000 euros d’aides par paysan. Le montant des dépenses salariales liées à l’emploi d’un salarié par paysan doit être rajouté aux seuils de dégressivité et de plafonnem Le budget libéré par ces mécanismes doit être affecté au soutien des pratiques innovantes en matière agronomique, sociale, énergétique et environnementale, à l’aide spécifique aux petites fermes et aux « vraies » mesures de développement rural. b)Soit un recouplage maximum des aides pour un ciblage des paiements sur les productions fragilisées La PAC doit maintenir des aides significatives aux productions soumises à des contraintes naturelles, ainsi qu’aux productions fragilisées dont:
Pour favoriser l’emploi paysan, les aides couplées doivent être plafonnées à un nombre d’hectares ou d’Unités de Gros Bétail (UGB1 ) par paysan pour limiter les rentes cumulatives. n Le budget alloué aux aides couplées doit être supérieur à 10% du premier pilier. Ce « recouplage » répond aux enjeux alimentaires, environnementaux, territoriaux et sociaux des productions fragilisées c)Soient un montant “paiement de base” identique sur tout le territoire national La convergence nationale des Droits à Paiements de Base (DPB) permet un rééquilibrage et une meilleure équité des aides. Cette aide moyenne, unique à l’hectare (DPB) doit être répartie sur tous les hectares agricoles du territoire national et pour toutes les productions, ce qui n’est pas le cas actuellement pour les fruits et légumes ainsi que la viticulture. Le DPB unique doit être compensé par des mesures-clés pour l’emploi et la répartition des aides.La convergence des aides mettra fin aux disparités géographiques historiques impliquant que les régions les plus intensives reçoivent les aides les plus élevées. La conditionnalité des aides pour la pérennité de l’agriculture et de ses paysans d)soient soumis à une redéfinition plus juste de la notion de "conditionnalité" La conditionnalité constitue les règles à respecter pour percevoir l’intégralité des aides PAC. Elle concerne toutes les productions mais est particulièrement lourde pour les éleveurs de petits ruminants (notification de mouvements, identification électronique, etc). Elle contribue à la disparition des paysans, à la désertification des territoires ruraux et à la réduction du potentiel de production, du fait de la charge administrative et de la multiplication des contrôles. Ainsi, La conditionnalité des aides doit reposer sur une réglementation adaptée à tous les systèmes de production, dont les productions fermières, et en faveur d’une agriculture respectueuse de l’environnement et de ses paysans. La conditionnalité doit inciter davantage au recours à des pratiques vertueuses et ne pas se réduire à un contrôle-sanction. La réglementation actuelle, basée sur des mesures telles que l’obligation d’identification électronique et l’ensemble des mesures relevant de la traçabilité des petits ruminants, est excluante et profite à l’agriculture industrielle et aux transformateurs. Par ailleurs, la conditionnalité des aides doit intégrer des obligations sociales (respect des droits, de la santé et de la sécurité des travailleurs) pour le «bien-être » des travailleurs agricoles. e)constitue une rémunération agro-écologique afin d'assurer la préservation de l’environnement Les systèmes agro-écologiques ont un intérêt économique certain pour les paysans. En conservant la biodiversité, la fertilité des sols, le paysan préserve son outil de production. Les mesures de « rémunération agro-écologique », doivent soutenir ces systèmes et concerner au moins 30% des DPB. Elles doivent être définies comme suit :
De plus, les SIE favorisent la biodiversité et sont uniquement composées d’éléments topographiques (murs, haies, terrasses ou bandes enherbées). Elles ne doivent pas inclure les cultures industrielles, les cultures énergétiques et la luzerne pour la déshydratation. Enfin, seules les fermes certifiées en agriculture biologique peuvent être considérées de fait, comme éligibles au verdissement. Aucune autre certification, ni les fermes ayant souscrit à des Mesures Agro-environnementales (MAE), ne peuvent profiter de cette exception
Le Parti pirate s'engage à ce qu'elles permettent un développement rural harmonieux sur l’ensemble du territoire Ainsi, le deuxième pilier de la PAC (ou développement rural) doit soutenir les productions locales, les outils de transformation collectifs et la commercialisation en circuit court, ainsi que les zones défavorisées. Il doit favoriser les produits fermiers grâce à la mise en place de normes d’hygiène adaptées à l’agriculture paysanne et le développement des signes de qualités tels l’Appellation d’Origine Protégée (AOP). Le deuxième pilier de la PAC doit être doté d’un budget revalorisé et remplir sa vocation de développement rural. Il doit financer des mesures en sa faveur: le développement des territoires ruraux, la préservation de l’environnement et le maintien de l’emploi agricole. Un budget, au moins équivalent à la période 204-2020, doit être consacré aux Mesures Agro-Environnementales (MAE) pour soutenir les systèmes de production vertueux. Par ailleurs, il doit être procédé à la Régionalisation de la mise en œuvre des aides du 2e pilier La régionalisation des aides du deuxième pilier permettrait d’adapter les mesures aux réalités locales et aux préoccupations spécifiques.Cependant, cette régionalisation doit se faire sous certaines conditions de cohérence globale et de transparence quant à la gouvernance. Certaines mesures, telles l’ICHN, doivent rester nationales. Le développement rural doit conforter le dynamisme social et économique des territoires, ainsi que la cohérence environnementale des systèmes de production. Par ailleurs dans le domaine des crédits alloués à l'innovation et la recherche sur les pratiques paysannes locales .Ainsi, les nouveaux budgets alloués à la recherche doivent bénéficier à la recherche et à l’innovation des pratiques paysannes locales, soit par les paysans eux-mêmes, soit dans le cadre de partenariat entre pays. 3/Sur la création d'aide spécifique dans le premier et le deuxième pilier: 1) Une aide obligatoire à tous les nouveaux installés
2) Un soutien obligatoire aux zones défavorisées
3) Un soutien obligatoire aux petites fermes Les petites fermes assurent de la production, de l’emploi, ainsi que la préservation de l’environnement. Elles maintiennent un tissu rural dense et sont la base d’une activité sociale et économique intense. Elles maintiennent et valorisent des produits régionaux. Le rôle important des petites fermes sur le territoire doit être reconnu au travers:
Les petites fermes, qui percevront cette aide, doivent être éligibles aux autres aides du premier pilier.
La PAC doit garantir la rémunération du travail des paysans par des prix couvrant les coûts de production.La maîtrise et la répartition des volumes, dans le cadre d’une politique publique d’intervention, de régulation et de protection aux frontières, permet d’assurer la stabilité des quantités produites et des prix à la production. Cette politique ne sera possible que par la sortie de l’agriculture de l’Organisation Mondiale du Commerce car l'Agriculture n'est pas une marchandise. Les systèmes privés et individuels (assurances, contractualisation), et les marchés à terme n’œuvrent pas à la régulation des prix et des volumes. Pour sécuriser les paysans face aux aléas climatiques, seule une gestion collective du risque permet de couvrir tous les agriculteurs. Le désengagement de l’État et le démantèlement programmé du fonds national de garantie des calamités agricoles sont inadmissibles. Pour retrouver des prix rémunérateurs, les outils de régulation nécessitant d’être maintenus ou mis en place, dans le cadre de l’OCM, sont :
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Pour la création d'un Plan National de développement d'une agriculture urbaine et péri-urbaine:Pour une alimentation saine et locale, de la Fourche à la Fourchette
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
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| Résumé : L'agriculture dans l'avenir ne sera pas seulement rurale mais aussi urbaine et péri-urbaine.Le Parti pirate doit promouvoir et accompagner son essor,, en s'appuyant sur les expérimentations déjà engagé | |||
| Proposition : Aujourd’hui’hui, selon la FAO, 800 millions de personnes pratiquent l’agriculture urbaine dans le monde. Les potagers, les jardins, et les exploitations professionnelles en zone urbaine représentent 15 à 20 % de la nourriture de la planète, estime l’ONG Worldwatch Institute.
Il peut s’agir de potagers sur les toits, ou sur les espaces publics municipaux, de jardins et poulaillers sur des friches, comme à New York, ou bien d’une tour maraîchère comme à Romainville, ou encore de fermes urbaines comme à Lille ou Montréal… Même d’anciennes décharges ou d’anciens bidonvilles peuvent être dépollués et fertilisés, comme à Rosario en Argentine. En France, 25 m² de terres agricoles disparaissent chaque seconde, soit l’équivalent d’un terrain de foot toutes les cinq minutes et un département tous les sept ans. Ce gaspillage des terres arables concerne principalement les villes nées historiquement sur les meilleures terres. Développer l’agriculture urbaine sur notre territoire apparaît d’autant plus nécessaire pour assurer un minimum d’autonomie alimentaire. L’agriculture urbaine répond ainsi à de multiples enjeux :
quatre personnes toute l’année, tout comme une serre de 15 m², fonctionnant en aquaponie (culture maraîchère en écosystème avec élevage de poissons). Ainsi certaines villes travaillent déjà sur cette thématique, par exemple:
La mairie de Paris a lancé, en avril 2016, l’appel à projet « Parisculteurs » de végétalisation ou d’agriculture urbaine pour répondre aux enjeux climatiques. 47 sites sont mis à disposition par la mairie et ses partenaires pour verdir et faire pousser plantes et légumes au cœur de la capitale.
Début 2016 la ville d’Albi (51 000 habitants) est la 1ère municipalité française à s’être fixé l’objectif d’autosuffisance alimentaire dans un rayon de 60 km à l’horizon 2020. Pour ce faire, outre le recours aux « Incroyables comestibles », la mairie a innové en préemptant 73 ha de friches puis en louant de petites parcelles d’environ un hectare à des néo-maraîchers, uniquement en bio, pour un loyer de 70 euros par hectare et par an. Les clients doivent être locaux, en circuit court : paniers, vente en ligne, écoles…Pour l’instant, 8 hectares ont été rachetés. Et 7 emplois ont déjà été créés. La réhabilitation des jardins ouvriers et des potagers délaissés chez les personnes âgées sera la prochaine étape. Une plate-forme Internet devrait bientôt voir le jour pour mettre en relation des jardiniers volontaires et les propriétaires de jardins délaissés.
Par délibération en date du 27 juin 2016, le Conseil municipal de la Ville de Rennes (213 000 habitants) a affirmé sa volonté de s’engager en faveur de l’autonomie alimentaire de la ville. Rennes, investie au sein du label « Villes et villages comestibles de France » devient, après Albi, une municipalité de taille conséquente à prendre la voie d’un avenir alimentaire plus soutenable. La ville de Rennes dispose déjà d’une « ceinture verte », espace de production agricole de près de 30 000 ha, d’un programme local de l’agriculture (Pays de Rennes) qui stipule la nécessité de « développer les activités agricoles tournées vers la ville » (mise en place de circuits courts : ventes directes, marchés, AMAP), d’un plan alimentaire durable (lauréat de l’appel à projet du programme national pour l’alimentation du ministère de l’agriculture) et de 12 jardins « Incroyables comestibles » entretenus au quotidien par une centaine de personnes…
Pour tenter de faire face à l’explosion du nombre de nouveaux habitants, en 2006, le SCOT (schéma de cohérence territoriale) de Montpellier (260 000 habitants) a innové en déclarant les espaces naturels et agricoles comme l’armature fondatrice du projet urbain d’agglomération, et non plus comme simples variables d’ajustement du développement urbain. Les « agriparcs » sont ainsi à la fois des espaces de production agricole, des parcs périurbains accessibles à tous, avec un aspect de valorisation paysagère. Par exemple, l’agriparc du Mas Nouguier est une réserve agricole entièrement entretenue par la ville de Montpellier. Il comprend dix hectares de vignoble en agriculture biologique et chaque année, le vin est mis en bouteille par une coopérative et destiné à une vente aux enchères dont le montant est restitué à des œuvres caritatives et l’autre partie est utilisée lors de pots de l’amitié et manifestations municipales et associatives. Des ruchers et 135 oliviers (5800 m²) permettent de développer des ateliers pédagogiques et des récoltes en lien avec les habitants du quartier et les enfants des écoles.
La Ville de Romainville (25 800 habitants), ancienne cité maraîchère, a engagé une réflexion globale sur l’intégration d’activités agricoles afin d’assurer un développement économique durable de son territoire, en incluant l’agriculture urbaine dans ses « grands projets ». La tour maraîchère qui devrait ouvrir en 2018 serait gérée par une fondation pour l’agriculture urbaine et proposera sur 1000m2 : production, serres pédagogiques et lieu de vente directe. En ce sens, Nous, Parti pirate proposons dans e cadre d'un plan de développement de l'agriculture urbaine de:
bacs amovibles arbres bancs publics
Pierre Hurmic dans le poulailler sur le toit du Réseau Paul Bert Bordeaux
Un projet alimentaire national est une articulation d’actions menées entre bien produire, agro-écologie, circuits courts, éco-conception et valorisation des produits bio-énergie et bio-matériaux, économie sociale et solidaire et bien manger, éducation à l’alimentation, lutte contre le gaspillage, agro-tourisme à l’usage d’un territoire. Il vise à : « renforcer l’agriculture locale, l’identité culturelle du terroir, la cohésion sociale, la santé et plus largement le bien-être individuel et collectif des populations. Car c’est bien d’un projet alimentaire global dont nous avons besoin aujourd’hui pour faire monter en puissance cette agriculture urbaine source d’innovations, de lien social, de réappropriation citoyenne et de sécurité alimentaire sur notre territoire. |
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Les Produits Phytosanitaires
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| Omarwallace | |||
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| Résumé : devant le constat inéluctable de la dangerosité de certains produits chimique, Les pirates doivent demander une relance du Programme européen Reach et un moratoire sur l'utilisations des produits déjà reconnus comme dangereux pour la santé des populations
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| Proposition : Le Parti pirate demande la création d'un moratoire sur l'utilisation de l'ensemble des produits phytosanitaires actuellement mis sur le marché et issus de l'industrie chimique.
1)Nous demandons aussi la publication intégrale de l'ensemble des études longitudinales sur les effets de ces produits chimiques. 2)Nous demandons la création d'un fond d'indemnisation pour les personnes reconnus en maladie professionnelle suite à l'utilisation de ces produits. 3)Nous demandons la création d'une taxe spécifique assises sur les bénéfices des entreprises actrices de ce marché. |
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Agriculture et Numérique: Une révolution agricole numérique inclusive
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Proposition : Pour ce faire le Parti pirate propose de :
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Culture
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Démocratie
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| Guillaume | Les soutiens de la proposition | ||
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| Résumé : La comptabilisation des votes blanc au premier tour d'une élection doit être inférieur à 50% des suffrages exprimés. | |||
| Proposition : Au premier tour d'une élection, les votes blancs, différenciés des votes nuls, sont comptabilisés. Si le total des votes exprimés en faveur des candidats est inférieur au décompte des votes blanc cela signifie que les candidats ne représentent pas la majorité des électeurs. Cette élection n'est donc pas démocratique.
L'élection est reportée à 3mois. Les règles pour se présenter comme candidat assouplies. Les remboursements de frais de campagne sont maintenus aux limites d'une élection standard. Le ou les élus en place poursuivent leur mandat jusqu'à la prochaine élection. Dans le cas d'un second premier tour pour lequel les votes blancs restent majoritaires. Pour une élection à scrutin majoritaire, si l'élu sortant était candidat, l'état mandate une personne pour remplacer l'élu jusque la prochaine élection. Pour une élection à scrutin proportionnel, les élus sortants candidats voit leur nombre de siège ajustés en fonction du résultat de l'élection. L'état mandate une personne représentant une majorité égale aux votes blancs jusque la prochaine élection. Il est assisté en cela par les élus sortants non candidats qui le désirent. Les petites communautés ne parvenant pas à une élection au 3ème premier tour pourront être d'office intégrer à la gestion de la principale ville de la région. Les candidats ayant représenté, à plusieurs, la majorité des électeurs, le vote blanc n'est pas comptabilisé lors du second tour d'une élection. |
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| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : Doublement du budget d'organisation d'une élection. 1 emploi temps plein dans le cas d'une mise sous tutelle temporaire. | |||
| Utopique (pour) : Suite au retour aux urnes des mécontents et la chute des profiteurs professionnels de la politique et après une période d'hésitation, de nouvelles personnalités et idées se sont présentées sur la scène politique. les gagnants restent majoritairement les même mais l'abstention a chuté et le débat politique a repris ses droits sur le "ni ni". | Dystopique (contre) : Le Président influence les élections des principales villes pour y mandater ses hommes en remplacement des maires. | ||
| Document optionnel : Une série de document servant de support à la propagande du point : flyers, textes, punchlines, logos, ... | |||
| Lien vers le débat : Un lien vers la discussion autour de ce point | |||
| En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Nomenclature : Theme | |||
| Avis : | |||
Droits Fondamentaux
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Écologie
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Économie
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Education
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Equipe Programme Education | Les soutiens de la proposition | ||
| Wiki : | |||
| Résumé : Ce point sera un texte d'introduction générale du positionnement Pirate vis à vis des points sous-jacents au thème Éducation | |||
| Proposition : Le Parti Pirate défend le partage des savoirs culturels et scientifiques à chaque niveau de la société et considère que l'accès à la connaissance doit être libre et gratuit pour tous.
Les Pirates envisagent l'éducation non comme une instruction de la population correspondante à une logique dominante mais comme un moyen d'accompagner l'être vers son épanouissement et son émancipation personnel, tout en lui donnant les outils pour apprendre à vivre sereinement en société. Les connaissances d'un état de droit appartiennent à la population, une étude sur la gouvernance du savoir et des établissements sous-jacents est donc indispensable pour en gérer les aspects structurants et formalisants, de manière collégiale, populaire et indépendante de l'influence de pouvoir politique ou économique. Nous pensons l’Éducation comme partie intégrante des communs, en vue d'une société libre et équitable. Pour cela nous souhaitons intégrer au plus tôt, dès le le plus jeune âge et tout au long de la vie, des solutions permettant l'émergence d'une intelligence collective au lieu d'entretenir un système basé sur la compétition et le mérite personnel. L'établissement éducatif doit être le lieu où s’apprend et s’affirme l’idéal démocratique. |
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| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : | |||
| Utopique (pour) : | Dystopique (contre) : | ||
| Document optionnel : https://bimestriel.framapad.org/p/Programme_EducationV3 https://bimestriel.framapad.org/p/Programme_Education_RessourcesV2 | |||
| Lien vers le débat : https://bimestriel.framapad.org/p/Programme_Education_DebatsV2 | |||
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| Nomenclature : Education | |||
| Avis : | |||
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Equipe Programme Education | Les soutiens de la proposition | ||
| Wiki : | |||
| Résumé : Donner le pouvoir décisionnel aux utilisateurs du système : Élèves, Enseignants, Corps administratif, Personnel technique, Parents d’élèves | |||
| Proposition : Les structures de concertation des EPLE se doivent d'intégrer une collégialité sur chaque instance. Le choix d’organisation et de composition des différents conseils sera établi de manière transparente par les utilisateurs du système et devra comporté à minima les éléments suivants
Conseil d'Administration à parité direction/parents/élèves/professeurs/personnels de service Un conseil des délégués d'élèves doté de réelles prérogatives qui engageront une part de la vie de l'établissement et notamment sur les aspects réservés des éléves (espace de vie, expressions, voyages scolaires, ...). Les instances dirigeantes des EPLE (incluant les écoles de 1er cycle) doivent également être réformées pour permettre une démocratie réelle dans leur fonctionnement. L'équipe de direction serait alors composée du trio actuel chef/adjoint/gestionnaire avec chef le gestionnaire un adjoint issu du corps enseignant de l'établissement élu par les autres enseignants et donc déchargé de cours durant le cours de son mandat Les arbitrages quotidiens seront pris par ces trois personnes. |
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| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : | |||
| Utopique (pour) : | Dystopique (contre) : | ||
| Document optionnel : https://bimestriel.framapad.org/p/Programme_EducationV3 https://bimestriel.framapad.org/p/Programme_Education_RessourcesV2 | |||
| Lien vers le débat : https://bimestriel.framapad.org/p/Programme_Education_DebatsV2 | |||
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| Nomenclature : Education | |||
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| Auteur(s) | Soutiens | ||
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| Wiki : | |||
| Résumé : Les écoles primaires doivent comme les collèges et lycées devenir des EPLE (établissements publics locaux d'enseignement) afin de se doter d'un organe de direction à part entière et ne plus être sous la tutelle hiérarchique de l'Inspecteur | |||
| Proposition : Il faut, pour les écoles de 1er cycle, renforcer l'autonomie, d’une part en terme de structure, avec par exemple une dotation horaire donnée en fonction du nombre d'élèves et non plus en fonction du nombre de classes. Cette dotation permettrait à l’établissement de choisir le nombre de classes à ouvrir, le nombre d'heures par matières, le nombre d'heures pour les projets interdisciplinaires, le nombre de langues et d'options. Cela permettrait également de ne pas regrouper les élèves en fonction de leur âge mais de leurs besoins, et d’offrir un système par modules d'enseignement plus souples qui seront choisis par les élèves en vue de construire leur propres parcours. D’autre part, en terme de budget, les règles doivent être assouplies. Le fléchage actuel d'un grand nombre de crédits empêche le Conseil d'Administration de décider réellement de l'attribution des crédits alloués, et donc de se donner les moyens de ses choix éducatifs.L'aspect de trésorerie des EPLE devra etre centralisé nationalement afin de garantir une juste rétribution budgetaire en fonction des besoins et non des ressources disponibles localement pour contrer le fossé des disparités financiéres térritoriales. | |||
| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : | |||
| Utopique (pour) : | Dystopique (contre) : | ||
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| Résumé : L’école ne doit pas être un vase clos qui protège l’enfant du monde extérieur, elle se doit au contraire de le considérer comme un partenaire et à ce titre accentuer davantages d'efforts aux échanges tiers scolaires | |||
| Proposition : Il faut encourager les sorties pédagogiques ou les intervenants extérieurs et ne pas hésiter à s’appuyer sur les ressources locales, qu’elles soient publiques, associatives ou coopératives. Par ces échanges, l’élève pourra découvrir le monde qui l’entoure et les outils qui sont mis à sa disposition, comme par exemple les fablabs ou les makerspaces. Des opérations comme le Science Day, très populaires dans le monde anglo-saxon, permettent de réunir scolaires, chercheurs et entreprises autour de projets précis et réguliers, tout en valorisant l’esprit d’initiative et le travail d’équipe. L’école a également intérêt à s’ouvrir aux familles, à solliciter leurs compétences, et à les inviter régulièrement à voir les travaux des enfants. Ces échanges tissent les liens de confiance entre les familles et les équipes pédagogiques et donnent du sens au travail de l’élève. | |||
| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : | |||
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| Résumé : Généraliser la mise en commun libre du travail et des ressources pédagogiques produits par l’éducation nationale, les universités, les ESPE et les groupes de travail institutionnels | |||
| Proposition : L’ambition est triple : Mettre à disposition les données publiques, études et statistiques, et ce sous licence libre ou directement dans le domaine public, adopter le principe suédois du libre accès aux archives et documents administratifs non personnels de manière anonyme, obtenir une vraie exception pédagogique dans le code de la propriété intellectuelle. Les outils du Parti Pirate permettraient de mettre en place un véritable système collaboratif sous licences open source. Le partage est déjà une pratique courante chez nombre d’enseignants mais elle doit être généralisée et centralisée. Si l’on considère que le fruit de leur travail relève du service public, nous pourrions demander la mise en place d’un portail mutualisant cours, exercices et corrigés, et ce au seul coût de l'outil et de sa maintenance. Un tel outil permettrait de mettre fin en France au gouffre économique des manuels scolaires, et autoriserait la multiplication des approches, de la part des enseignants comme des élèves ou des familles. Les usagers auraient ainsi la possibilité d’éditer des livres électroniques sur mesure et à moindre coût. | |||
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| Résumé : Chaque élève est unique, chaque enseignant aussi, tenter de mettre tout le monde dans le même modèle est le premier facteur de frustration et tue la créativité | |||
| Proposition : Tout en s’appuyant sur un socle commun stable, il faut accompagner la mise en place d’une vraie diversité au sein des programmes, des méthodes pédagogiques et du contrôle des connaissances. L’école publique doit pouvoir proposer des modèles alternatifs comme les méthodes Montessori, Steiner, Freinet, CNV, ou l'école démocratique inspirée de Subdury à l'ensemble de ses établissements. Les notions de classe d'âge, de niveaux, de disciplines, ne devraient pas être des carcans mais devraient pouvoir s’adapter aux besoins des élèves et des enseignants. Il est aussi urgent de rompre avec un système de mise en compétitivité, et d’encourager au contraire les activités collaboratives et les jeux, d’enseigner l’empathie et de privilégier la médiation par les pairs. Des enseignements fondamentaux comme l’informatique, les premiers secours ou l’éducation sexuelle, doivent également intégrer le socle commun. | |||
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| Résumé : Mise en place de liseuses évoluées et d'un portail de ressources pédagogiques libres sur les cycles primaires et secondaires | |||
| Proposition : Le financement par l'état de liseuses évoluées permettrait de moderniser les dispositifs pédagogiques en se basant sur les travaux et études existantes (cartable de Savoie, des Landes, Fondation Internet Nouvelle Génération) et de devenir moteur d'une nouvelle filière d'innovation en la matière tout en fournissant de manière égalitaire et gratuite un dispositif pédagogique complet moderne et durable à destination des élèves en études primaires et secondaires.
L'outil numérique serait alimenté par les ressources communes d'un portail pédagogique, fruit de collaboration d'échanges du corps enseignants et des élèves (à l'instar des portails communicants en OAI pour l'enseignement supérieur). Les livres physiques restent possibles mais basés sur les ressources du portail. L'aspect numérique faciliterait les accès pour les personnes en situation de handicap, les ressources pouvant être interprétées indifféremment (braille, vocales, visuelles adaptées). La transparence induite par l'utilisation des logiciels libres, et de l'OpenDATA tout autant que l'intégration à la base des facteurs énergétiques et environnementaux sur ces ressources matérielles et logicielles, sera garante de l'évolution éthique d'une éducation du XXIe siècle. Carte Heuristique https://framindmap.org/c/maps/280201/public |
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| Argumentaire | |||
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| Résumé : La maîtrise de plusieurs langues est aujourd’hui nécessaire pour habiter pleinement le monde, saisir ses enjeux, et se positionner en tant qu’Européen | |||
| Proposition : L’enfance est le moment où l’apprentissage des langues se fait les plus naturellement. Il faut encourager, dès la maternelle, l’enseignement des LVE en renforçant par exemple des programmes comme « éveil aux langues » et mettre l’enfant en présence de natifs d’autres langues que la sienne. L’apprentissage de l'Espéranto pour sa valeur propédeutique, ou la revalorisation de langues régionales, anciennes & minoritaires constituent une approche intéressante de la pluralité linguistique. Enfin, il faut encourage au maximum les programmes d’échanges en Europe pour les élèves, mais également pour les professeurs qui souhaitent eux-mêmes se perfectionner dans une langue ou découvrir d’autres systèmes éducatifs. | |||
| Argumentaire | |||
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| Résumé : Le métier d’enseignant a été dévalorisé et laissé à l’abandon ces dernières décennies, alors qu’il s’agit du métier qui porte sur ses épaules l’avenir du pays | |||
| Proposition : Il faut d’urgence revaloriser cette profession, que ce soit sur le plan financier avec une augmentation entre 20 et 50% en fonction des classes, ou sur le plan académique avec une formation initiale adaptée au métier, incluant notamment à tous les niveaux un véritable enseignement en pédagogie, et une meilleure formation continue qui devrait être partie intégrante du métier tout au long de l’année à travers la participation à des travaux de recherche par exemple, ou par l’exploration de la piste des MOOC. Cela permettrait également de repenser le déroulé des carrières et permettre davantage de souplesse dans l'entrée/sortie du métier. Il faut aussi rétablir le dialogue avec les familles, et soutenir les enseignants quand ce dialogue a été rompu : un professeur qui ne se fait pas respecter ne peut rien transmettre puisque sa parole est d’emblée dévalorisée. | |||
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| Résumé : Décaler le rythme des trimestres en basculant la rentrée scolaire au mois de avril/mai | |||
| Proposition : Actuellement la fin de l'année scolaire s'effectue fin juin, provoquant une rupture de deux mois dans le changement de classe, rupture d'autant plus aggravée par l'absentéisme à partir de mi-mai d'une partie des élèves qui ne se sentent plus contraints par les conséquences de leur refus d'apprentissage (fin des notes, ...)
Un décalage de trimestre, mettant le changement de classe au niveau des vacances de printemps (entre fin mars et début avril) permettrait de palier les choses suivantes Une continuité de la classe au niveau des grandes vacances, diminuant le stress pré-rentré Une continuité de la classe au niveau des grandes vacances, demandant aux élèves d'être assidus avant lesdites vacances Une détection pendant le premier trimestre des lacunes des élèves, permettant (mais c'est un autre sujet) une remise à niveau personnalisée pendant les grandes vacances Ce changement de rythme des trimestres n'a pas vocation à toucher au rythme des vacances, à leur distribution dans le temps. |
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| Equipe Programme Education | Les soutiens de la proposition | ||
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| Résumé : La restauration collective est devenue un point pivot de l’alimentation des enfants et des jeunes, elle se doit d’être exemplaire | |||
| Proposition : L’approvisionnement doit faire la priorité sur les aliments d’origine locale et bio. La restauration scolaire doit aussi prendre en compte la diversité de ses usagers et proposer des alternatives en fonction des différents choix alimentaires, que ces choix reposent sur des exigences médicales, religieuses, ou éthiques. Si la structure n’est pas en mesure de satisfaire certains cas de figure, qu’elle offre un espace au sein du collectif où le jeune pourra consommer son propre panier repas. | |||
| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : | |||
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Emploi et Formation
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Europe
Relations internationales
Manifeste pour une diplomatie pirate!
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Ce texte représente un ensemble de principes fondamentaux des relations internationales et acte la notion d'interdépendance entre pays.Il peut constituer une ressource de base pour définir nos positions en matière de relations internationales. Je propose qu'on le vote en bloc afin de pouvoir s'appuyer pour chaque pirate sur ce texte. | |||
| Proposition : Devant le constat d'une globalisation inéluctable, Nous, pirates affirmons promouvoir et reconnaître LA « DÉCLARATION UNIVERSELLE D’INTERDÉPENDANCE »
“La Terre, foyer de l’humanité, constitue un tout marqué par l’interdépendance” (Préambule de la Déclaration de Rio, Sommet de la Terre, 1992)
Devenue un fait lié à la globalisation, l’interdépendance est à la fois une chance et un risque :
Le moment est venu de transformer cette communauté involontaire de risques en une communauté volontaire de destin. Autrement dit, le moment est venu de construire l’interdépendance comme un projet en nous engageant
La communauté de destin appelle la proclamation du principe de l’inter-solidarité planétaire. Ce principe implique, d’une part, de reconnaître une diversité fondée sur un esprit de tolérance et de pluralisme ; d’autre part, d’organiser, dans cet esprit, les processus d’intégration associant à la fois les individus, les organisations détentrices de pouvoirs, les États et la Communauté internationale. La mise en œuvre de ce principe suppose:
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| Argumentaire | |||
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| Nomenclature : Relations internationales | |||
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Objectif 0.7
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Afin de contribuer à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable, publier dès l’automne 2017 un calendrier précis pour atteindre l’objectif d’allouer 0, 7% du RNB à l’aide publique au développement dès 2022 et s’engager à augmenter de 10% par an les crédits budgétaires de l’aide publique au développement. | |||
Proposition : Concrètement:
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| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : | |||
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| Nomenclature : Coopération internationale | |||
| Avis : | |||
L'Agence Française de Développement, pilier de la nouvelle diplomatie France en matière de coopération internationale!
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Garantir que les interventions de l’Agence Française de Développement auront comme objectif premier de contribuer à la réduction de la pauvreté et des inégalités, y compris en favorisant une participation active des populations concernées, et prévenir tout retour à l’aide liée dans la politique de coopération de la France.
L'AFD, dont sa filiale dédiée au secteur privé, Proparco, est l’établissement public au cœur de la politique de coopération au développement de la France. Il agit au moyen de différents mécanismes de financement (subventions, prêts, fonds de garantie ou contrats de désendettement et de développement). Aujourd’hui’hui, l’AFD finance principalement les pays à revenu intermédiaire sous forme de prêts. Nos organisations demandent qu’elle redevienne une institution de financement au service des pays les plus pauvres, en privilégiant les dons et les subventions et en s’assurant que toutes ses interventions sont compatibles avec l’objectif de l’accord de Paris de limiter la hausse de la température mondiale en dessous de 1, 5°C. Du fait de son rôle stratégique dans le développement, et en tant qu’organisme d’État, l’AFD se doit également d’être exemplaire dans ses interventions et ses investissements et en particulier dans l’établissement et le respect strict de critères sociaux, environnementaux et fiscaux.Or nos organisations ont constaté les impacts négatifs d’ampleur de certains projets soutenus par l’AFD ou par Proparco sur l’environnement ou les droits des populations. L’agence a accru ses capacités de financement ces dernières années, en particulier Proparco dont le portefeuille a augmenté de 50% entre 2008 et 2014, illustrant la tendance à une forte montée en puissance du secteur privé dans le développement, notamment via les entreprises multinationales. Or, ceci ne s’est pas toujours accompagné de l’évaluation de la contribution privée, de la transparence sur les engagements transitant par des intermédiaires financiers, ou des cadres de responsabilité et de recevabilité suffisants pour garantir que les projets contribuent tous au développement. Enfin, la France a, ces dernières années, réaffirmé l’inscription de son action de politique étrangère dans le cadre de la « diplomatie économique », visant à promouvoir les intérêts des entreprises françaises à l’étranger. Ceci a aussi irrigué la politique de coopération de la France, faisant craindre aux organisations de la société civile un retour à l’aide liée. Or l’aide au développement ne peut être conditionnée aux intérêts économiques des multinationales françaises dans les pays du Sud. |
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Proposition : Concrètement on doit s’engager à ce que l’AFD :
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| Nomenclature : Coopération Internationale | |||
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Promotion de la "transition énergétique"
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : D’ici 2020, sortir de la production et de la consommation de charbon en France, et se positionner en faveur de la fermeture des projets charbon existants des entreprises dont l’État est actionnaire. Sortir des énergies fossiles d’ici à 2050, et réorienter la finance vers la transition énergétique et la sortie des énergies fossiles. | |||
Proposition : Concrètement:
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Respect des droits humains en France comme dans les pays du Sud
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Avoir une exigence de solidarité à l’égard des migrants, en assurant des voies de migrations légales y compris humanitaires, et en offrant aux migrants arrivant sur le territoire français un accueil digne et respectueux des droits humains. Les demandeurs d’asile doivent pouvoir trouver refuge et protection là où ils le souhaitent. Il faut également suspendre le renvoi des demandeurs d’asile au pays de première entrée dans l’UE prévu par les accords de Dublin. La France doit aussi jouer un rôle moteur et fédérateur pour la réforme du régime d’asile européen commun, en veillant à ne pas affaiblir les normes de protection des demandeurs d’asile | |||
Proposition : Concrètement:
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Toute Entreprise Transnationale Mère est responsable de ses productrices et producteurs de Richesse dans le monde
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Légiférer aux niveaux français (loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre), européen et international pour obliger les entreprises multinationales à respecter les droits humains et l’environnement tout au long de leur chaîne d’approvisionnement, engager leur responsabilité juridique et mettre en place des mécanismes efficaces d’accès à la justice pour les victimes. | |||
Proposition : Concrètement
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Pour un code du Travail et un salaire minimum universel!
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Réguler, aux niveaux français et européen, les abus de pouvoir et la concurrence déloyale des acteurs économiques qui ont un impact négatif et direct sur les conditions de travail dans les pays du Sud, notamment dans les filières alimentaires mondiales et défendre au niveau international, notamment au sein de l’OIT, l’application d’un salaire minimum vital pour les travailleurs et travailleuses. | |||
Proposition : Concrètement:
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Garantir le respect des Droits des Femmes et LGBT comme partie intégrante des droits humains dans toutes politiques publiques menées et définies au niveau international
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Que la France s'engage à intégrer la dimension des droits LGBT dans toute politique publique en matière de coopération internationale | |||
Proposition : Concrètement:
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Don de droits à l’écosystème Terre: Pour une reconnaissance de l’Écocide et la création d'un Tribunal Pénal International pour l'Environnement
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : La Constitution reconnaîtra des droits opposables en justice aux générations futures et à la Nature, permettant de poursuivre le fait de détruire des écosystèmes dont dépendent les êtres vivants (crime d’écocide). | |||
| Proposition : Pour que l’habitabilité de la Terre soit garantie à l’humanité, le fait de menacer la sûreté de la planète doit être reconnu comme un acte criminel. Le droit doit donc s’universaliser autour d’une nouvelle valeur, l’écosystème Terre, en reconnaissant le crime d’écocide, ce qui permettra de défendre en justice le droit des écosystèmes à maintenir leurs cycles vitaux et le droit des générations futures à bénéficier de conditions d’existence dignes. La France proposera à l'ensemble de ses partenaires diplomatique et à l'ONU l'adoption d'un Traité international sur la création d'un Tribunal Pénal international de l'Environnement. | |||
| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : | |||
| Utopique (pour) : | Dystopique (contre) : | ||
| Document optionnel : | |||
| Lien vers le débat : | |||
| En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Nomenclature : Relations internationales | |||
| Avis : | |||
Droit d'Asile et "lanceurs d'alerte"
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : (manquante ?) | |||
| Proposition : Le Parti pirate s'engage à faire adopter une législation favorisant l'obtention du droit d'asile à toute personne rentrant dans le cadre du 'droit d'asile pour les lanceurs d'alerte internationaux" Toute personne bénéficiant de ce statut se verra reconnaître la nationalité française. | |||
| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : | |||
| Utopique (pour) : | Dystopique (contre) : | ||
| Document optionnel : | |||
| Lien vers le débat : | |||
| En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Nomenclature : Diplomatie | |||
| Avis : | |||
Réforme fondamentale de l'Organisation des Nations-Unies
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Que la France s'engage à porter une réforme profonde du mode de fonctionnement de l'ONU,notamment sur le Conseil de Sécurité. | |||
| Proposition : Nous, pirates, affirmons que l'ONU est et restera le seul organe légitime pour la sécurité collective internationale.
De fait, nous, pirate, refuserons toute intervention de maintien de la paix sans mandat de l'ONU
Nous souhaitons un encadrement de l’usage du droit de veto par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité en cas d’atrocité de masse. De plus, les pirates proposent que:
Actuellement, aucune instance des Nations Unies ne coordonne effectivement l’ensemble des grandes institutions économiques et financières et n’a pour mission d’assurer le "développement économique équitable". C’est pour palier ce manque que certains avancent l’idée de la création d’un Conseil de sécurité économique et social, « le mot sécurité avait un avantage : celui de dire que les conflits, et les problèmes de sécurité dans le monde, proviennent aussi de causes économiques et sociales » Sont définies ici les grandes lignes du rôle et du fonctionnement de ce Conseil de sécurité économique et social,
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| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : | |||
| Utopique (pour) : | Dystopique (contre) : | ||
| Document optionnel : | |||
| Lien vers le débat : | |||
| En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Nomenclature : | |||
| Avis : | |||
Pour une Convention internationale sur l’utilisation pacifique du cyberespace
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : La France devra appeler à l'adoption d'une Convention Internationale sur une utilisation pacifique du cyberespace civil | |||
Proposition : ; Préambule
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| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : | |||
| Utopique (pour) : | Dystopique (contre) : | ||
| Document optionnel : | |||
| Lien vers le débat : | |||
| En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Nomenclature : Relations internationales | |||
| Avis : | |||
Famille
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Immigration
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Justice
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Logement
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Nature (Animaux et Biodiversité)
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| npetitdemange | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Plus d’un milliard d’animaux terrestres sont abattus chaque année en France, principalement à des fins alimentaires. La majorité d’entre eux sont élevés de manière intensive dans des conditions incompatibles avec leurs besoins physiologiques et comportementaux (batteries de cages, confinement dans des bâtiments...). Pour les adapter aux systèmes d’élevage ou aux objectifs de production, les animaux subissent de nombreuses pratiques douloureuses (mutilations, gavage, sélections génétiques préjudiciables...). Une souffrance qui ne s’arrête pas aux portes des élevages : pendant leur transport, les animaux ressentent stress et douleur, de manière exacerbée lors des trajets de longue durée. À l’abattoir, des dysfonctionnements humains, matériels, institutionnels ainsi que les mises à mort sans étourdissement préalable engendrent des souffrances aiguës. Enfin, l’offre alimentaire actuelle, opaque et insuffisamment diversifiée, ne permet pas aux consommateurs de contribuer à l’amélioration de la situation des animaux d’élevage. Parallèlement à la réduction de la consommation de produits d’origine animale, il est urgent de favoriser par des mesures incitatives l’évolution des élevages vers des systèmes plus respectueux des animaux. | |||
Proposition : C’est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes :
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| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : / | |||
| Utopique (pour) : / | Dystopique (contre) : / | ||
| Document optionnel : http://www.animalpolitique.com/manifeste | |||
| Lien vers le débat : http://www.animalpolitique.com/manifeste | |||
| En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Nomenclature : Nature | |||
| Avis : | |||
Retraite
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Santé
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Sécurité
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