Utilisateur:Florent/AGD2017:Propositions amendements au programme

Annulation ou renégociation de la dette

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Florent
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Résumé : (Rapide présentation du point)
Proposition : Les dettes non-légitimes ou toxiques (résultant d'un audit des dettes) devront être annulées et d´autant plus rapidement dans le cas ou le pays, l´organisation, ou la personne en question rencontre des difficultés financières.
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Faillite

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Florent
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Proposition : La faillite personnelle sera étendue afin que la personne en faillite puisse apurer ses créances.
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Type de dette

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Florent
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Proposition : À moyen terme (une législature) l´état français vise à l'équilibre budgétaire pour ses frais de fonctionnement.
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Nomenclature : Économie
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Éducation à l´économie

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Florent
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Proposition : De l´éducation à l´économie devra être dispensé au collège dans le tronc commun.
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Éducation à l´économie

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Proposition : Une éducation droit-économie de la vie quotidienne, du type éducation sexuelle ou premiers secours sera dispensé au collège.
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Modification du point "Revenu de base" du programme

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Proposition : Le Parti Pirate défend un revenu inconditionnel, attribué à tous les résidents français sans conditions d'age, de revenus ou d'origine  : Modification Proposition déjà voté : Ce revenu est attribué aux résidents fiscaux Français, y compris mineur sous la responsabilité de responsables légaux ainsi que les mineures émancipés. Il n'y a pas de conditions de ressources et ce revenu est attribué au niveau national par un service adossé au service des impôts sur le revenu. Modification Proposition déjà voté : Un montant du revenu de base ne doit pas être mentionné en tant que tel dans la proposition actuelle, mais une méthode de calcul et à défaut le montant de 750€ doit être supprimé.
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Réorientation de l´impôt ou des aides publiques pour favoriser une société écologique

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Proposition : Suppression des aides publiques d'état ou régionales sur des événement causant des dommages important à l'environnement ou faisant la promotion du gaspillage des ressources
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Réorientation de l´impôt ou des aides publiques pour favoriser une société écologique

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Proposition : Favoriser via la fiscalité le transport de personnes et surtout de marchandises sur le ferroviaire qui est plus respectueux de l’environnement par rapport aux autres systèmes de transports.
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Simplification du système de taxe et impôts (mise à plat des niches fiscales) => meilleur lisibilité et donc acceptation

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Florent
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Proposition : Un audit de chaque niche fiscale sera mis en place et toutes les niches fiscale n'ayant pas ou plus de justifications ou d'efficacité suffisantes seront supprimées, et de fait permettra une redéfinition des assiettes fiscales. Les résultat de cet audit seront librement disponible en Open DATA
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Transparence, objectifs précis et quantifié puis vérification

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Florent
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Proposition : Punch-line : "Le Parti Pirate est pour une transparence des lignes comptables (marché public, devis, facture...) de l’état, permettant ainsi aux citoyens de faire leurs audits en toute indépendance"
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Fraude et évasion fiscale

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Florent
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Résumé : (Rapide présentation du point)
Proposition : L'état doit renforcer son dispositif incluant les effectifs et l'arsenal législatif luttant contre la fraude fiscale et le rendre plus indépendant des pressions externes. Une coopération Européenne et mondiale doit être significativement améliorée pour la lutte contre fraude fiscale
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Monnaie locales ou complémentaire

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Florent
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Proposition : Punch-line : Le Parti Pirate soutient le développement et l'utilisation de monnaie locale dans l'objectif de soutenir l'économie circulaire et les circuits courts.
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