Utilisateur:Omarwallace/AGD2017:Propositions amendements au programme

Proposition Programmatique du Parti Pirate Pays de Loire en vue des législatives 2017 sur les thématiques Diplomatie-Relation Internationale-Coopération Internationale

Manifeste pour une diplomatie Pirate!

Auteur(s)	Soutiens
Omarwallace
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Résumé : (manquante ?)
Proposition : Devant le constat d'une globalisation inéluctable , Nous, Pirates affirmons promouvoir et reconnaître LA « DÉCLARATION UNIVERSELLE D’INTERDÉPENDANCE » “La Terre, foyer de l’humanité, constitue un tout marqué par l’interdépendance” (Préambule de la Déclaration de Rio, Sommet de la Terre, 1992) Nous, Pirates, rappelons Notre attachement aux valeurs de la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945 et de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948, réaffirmées lors de la Conférence internationale de Vienne et intégrées dans la Déclaration du Millénaire. Nous constatons que Devenue un fait lié à la globalisation, l’interdépendance est à la fois une chance et un risque : Une chance, car la globalisation des flux (flux migratoires, flux d’informations scientifiques et culturelles, flux financiers et de marchandises) témoigne d’une communauté en formation qui conditionne l’avenir de la planète et celui de l’humanité Un risque, car ce phénomène entraîne une globalisation des menaces écologiques et biotechnologiques, ainsi que des facteurs d’exclusion sociale et de marginalisation (non seulement économique mais aussi sociale, scientifique et culturelle) et une globalisation des crimes (du terrorisme international aux trafics de personnes et de biens), menaçant tout à la fois la sécurité des personnes, des biens et plus largement de la planète. Nous considérons que La globalisation des flux favorise des pratiques débordant les territoires nationaux au profit de réseaux transnationaux qui s’organisent selon leurs intérêts spécifiques à l’exclusion de toute vocation à défendre les valeurs et les intérêts communs. La globalisation des risques et celle des crimes démontrent les limites des souverainetés nationales et appellent des mesures de prévention, de régulation et de répression selon une politique commune et avec des moyens juridiques communs. Le moment est venu de transformer cette communauté involontaire de risques en une communauté volontaire de destin. Autrement dit, le moment est venu de construire l’interdépendance comme un projet en nous engageant – à la fois comme individus, comme membres de communautés et de nations distinctes et comme citoyens du monde à reconnaître notre responsabilité et à agir, directement et par l’intermédiaire des Etats et des Communautés (infra et supranationales), pour identifier, défendre et promouvoir les valeurs et intérêts communs de l’humanité. Nous déclarons que La communauté de destin appelle la proclamation du principe de l’inter-solidarité planétaire. Ce principe implique, d’une part, de reconnaître une diversité fondée sur un esprit de tolérance et de pluralisme ; d’autre part, d’organiser, dans cet esprit, les processus d’intégration associant à la fois les individus, les organisations détentrices de pouvoirs, les États et la Communauté internationale. La mise en œuvre de ce principe suppose: De réaffirmer l’ensemble des droits fondamentaux des individus présents, de les étendre aux générations futures et d’en renforcer l’application dans les limites nécessaires, dans une société démocratique mondiale, au respect de l’ordre public supranational De reconnaître que la détention d’un pouvoir d’échelle globale, qu’il soit économique, scientifique, médiatique, religieux ou culturel, implique le corollaire d’une responsabilité globale, c’est-à-dire étendue à tous les effets de ce pouvoir ; d’inciter les États souverains à reconnaître la nécessité d’intégrer l’ordre public supranational à la défense des valeurs et intérêts communs dont ils sont l’indispensable support De favoriser le développement des institutions représentatives des communautés internationales régionales, en même temps que de renforcer la Communauté mondiale et l’émergence d’une citoyenneté globale afin d’élaborer une politique commune pour la régulation des flux ainsi que la prévention des risques et la répression des crimes
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Nomenclature : Diplomatie-Relation Internationale-Coopération Internationale?
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OBJECTIF 0.7

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Omarwallace
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Résumé : Afin de contribuer à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable, publier dès l’automne 2017 un calendrier précis pour atteindre l’objectif d’allouer 0, 7% du RNB à l’aide publique au développement dès 2022 et s’engager à augmenter de 10% par an les crédits budgétaires de l’aide publique au développement.
Proposition : Concrètement: Sanctuariser budgétairement, l’engagement de consacrer 0, 7% du RNB à l’APD, et d’en allouer au moins 50% aux “Pays Moins Avancés“ (PMA). Augmenter d’au moins 10 % chaque année la mission APD jusqu’en 2022 ce qui signifie revenir sur la baisse de un milliard d’euros observée depuis 2011, et mobiliser un milliard d’euros supplémentaire, en affectant ces nouveaux crédits au Programme 209 « Solidarité avec les pays en développement » mis en œuvre par le Ministère des Affaires Étrangères et du Développement International (MAEDI) qui concentre les instruments financiers sous forme de dons à destination des pays les plus pauvres. Garantir que les financements dégagés pour l’adaptation au changement climatique, ainsi que les ressources dégagées par les financements innovants, soient réellement additionnels par rapport à l'APD.
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Nomenclature : Diplomatie-Relation Internationale-Coopération Internationale?
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L'Agence Française de Développement, pilier de la nouvelle diplomatie France en matière de coopération internationale!

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Omarwallace
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Résumé : Garantir que les interventions de l’Agence Française de Développement auront comme objectif premier de contribuer à la réduction de la pauvreté et des inégalités, y compris en favorisant une participation active des populations concernées, et prévenir tout retour à l’aide liée dans la politique de coopération de la France. L'AFD, dont sa filiale dédiée au secteur privé, Proparco, est l’établissement public au cœur de la politique de coopération au développement de la France. Il agit au moyen de différents mécanismes de financement (subventions, prêts, fonds de garantie ou contrats de désendettement et de développement). Aujourd’hui, l’AFD finance principalement les pays à revenu intermédiaire sous forme de prêts. Nos organisations demandent qu’elle redevienne une institution de financement au service des pays les plus pauvres, en privilégiant les dons et les subventions et en s’assurant que toutes ses interventions sont compatibles avec l’objectif de l’accord de Paris de limiter la hausse de la température mondiale en dessous de 1, 5°C. Du fait de son rôle stratégique dans le développement, et en tant qu’organisme d’État, l’AFD se doit également d’être exemplaire dans ses interventions et ses investissements et en particulier dans l’établissement et le respect strict de critères sociaux, environnementaux et fiscaux.Or nos organisations ont constaté les impacts négatifs d’ampleur de certains projets soutenus par l’AFD ou par Proparco sur l’environnement ou les droits des populations1. L’agence a accru ses capacités de financement ces dernières années, en particulier Proparco dont le portefeuille a augmenté de 50% entre 2008 et 2014, illustrant la tendance à une forte montée en puissance du secteur privé dans le développement, notamment via les entreprises multinationales. Or, ceci ne s’est pas toujours accompagné de l’évaluation de la contribution privée, de la transparence sur les engagements transitant par des intermédiaires financiers, ou des cadres de responsabilité et de redevabilité suffisants pour garantir que les projets contribuent tous au développement. Enfin, la France a, ces dernières années, réaffirmé l’inscription de son action de politique étrangère dans le cadre de la « diplomatie économique », visant à promouvoir les intérêts des entreprises françaises à l’étranger. Ceci a aussi irrigué la politique de coopération de la France, faisant craindre aux organisations de la société civile un retour à l’aide liée. Or l’aide au développement ne peut être conditionnée aux intérêts économiques des multinationales françaises dans les pays du Sud.
Proposition : Concrètement on doit s’engager à ce que l’AFD : Recentre son action au service de la lutte contre les inégalités et la pauvreté dans les pays les plus pauvres en: développant une politique de soutien à la promotion de l’État de droit, à la gouvernance financière, au renforcement des administrations des États fragiles partenaires, au service de politiques publiques de lutte contre la pauvreté et de réduction des inégalités définies par les États partenaires eux-mêmes ; veillant strictement à ne pas relier l’aide publique au développement à la promotion d’intérêts d’entreprises françaises, ni en faire un outil au service d’objectifs sécuritaires ou migratoires, notamment. Mette en place une politique de transparence plus ambitieuse Créer un nouveau site internet unifié recensant l’ensemble des flux d’aide et des projets mis en œuvre par le groupe AFD, la Direction du Trésor et le Ministère des Affaires Étrangères et du Développement International (MAEDI) selon le standard international de la transparence de l’aide (IITA) ; Publier la liste de l’ensemble des projets du secteur privé financés par Proparco et des engagements financiers de l’AFD chaque année, comprenant les intermédiaires financiers et les bénéficiaires finaux ; Rendre publique les notations de ses projets, ainsi que les mesures de suivi et d’évaluation mises en œuvre. L’AFD devrait publier in extenso l’ensemble des contrats en cas de partenariat public-privé (a minima exiger que les entreprises soutenues publient les contrats passés avec les autorités publiques sur les projets menés). Renforce le suivi de la maîtrise des risques sociaux, environnementaux et fiscaux Exclure des appels d’offres tout groupe condamné pour corruption dans les cinq années précédentes, comme le fait la Banque mondiale. Cette mesure devrait être étendue aux condamnations pour fraude fiscale ou violations des droits humains Mettre en œuvre effectivement des mécanismes de gestion des plaintes en matière environnementale et sociale applicables à l’ensemble des projets ; Rendre obligatoires les études d’impact environnementales et sur les droits humains pour l’ensemble des projets, quels que soient leur secteur ou leur notation préalable. Évaluer la contribution du secteur privé dans le cadre de projets de développement Mener une évaluation de l’effet levier des fonds publics pour orienter l’épargne privée, dans les projets menés dans les pays du Sud  ; Dans le cadre de Partenariats Public-Privé (PPP), évaluer les risques de manière adéquate, notamment celui d’endettement ; sélectionner les meilleurs mécanismes de financement sur la base d’une analyse des coûts et avantages réels des PPP sur la durée de vie du projet ; développer des indicateurs de résultats pour mesurer les impacts des PPP ; Mettre les résultats du développement au centre des processus de décision de PPP, (notamment des services in fine abordables pour le secteur public et les usagers, égalité et accès équitable aux services sans incidences négatives sur l’environnement). Renforce la participation effective de la société civile et des populations concernées par l’aide au développement Impliquer la société civile du Sud pour permettre de répondre aux enjeux d’appropriation par les pays bénéficiaires (gouvernements et populations), de renforcement de la société civile sur le long terme, et d’évolution des pratiques des opérateurs français ; Formaliser dans la doctrine des Contrats Désendettement Développement (C2D) le principe d’association pleine et entière de la société civile dans la conception et le suivi de la mise en œuvre des C2D, et préciser les modalités d’implication de la société civile du Nord et du Sud, à toutes les étapes du C2D ; Inclure de manière systématique et structurée la participation de la société civile française dans le développement des cadres d’intervention sectoriels ou transversaux de l’AFD.
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Promouvoir la "transition énergétique"

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Omarwallace
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Résumé : D’ici 2020, sortir de la production et de la consommation de charbon en France, et se positionner en faveur de la fermeture des projets charbon existants des entreprises dont l’État est actionnaire. Sortir des énergies fossiles d’ici à 2050, et réorienter la finance vers la transition énergétique et la sortie des énergies fossiles.
Proposition : Concrètement: D’ici 2025, faire de la France le premier pays industrialisé à sortir de la production et de la consommation du charbon, l’énergie fossile la plus polluante, en fermant de manière responsable les centrales sur l’ensemble de son territoire (avec une prise en compte de l’accompagnement des salariés du secteur et réhabilitation des sites). Au sein des entreprises dont l’État est actionnaire, notamment EDF et ENGIE, œuvrer à ce que l’État pèse de tout son poids pour qu’elles organisent leur sortie du charbon de manière responsable en planifiant la fermeture définitive - et non la cession - de leurs centrales à charbon à l’étranger d’ici 2030 ; et pour qu’elles renoncent à tous les projets reposant sur les énergies fossiles d’ici à 2050 en privilégiant les énergies renouvelables, la réduction de la consommation d’énergie et l’efficacité énergétique. Mettre un terme à l’ensemble des soutiens publics aux énergies fossiles, y compris les niches fiscales et les subventions dommageables au climat, et les réorienter vers la transition énergétique, en France comme dans les pays du Sud. Fixer un cap de 100% d’énergies renouvelables en France d’ici 2060, en publiant/votant un calendrier précis en début de mandat. Interdire l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures sur le territoire métropolitain et dans l’Outre-mer et s’engager à ne pas soutenir les projets d’infrastructures fossiles.
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Faire respecter les droits humains en France comme dans les pays du Sud

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Omarwallace
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Résumé : Avoir une exigence de solidarité à l’égard des migrants, en assurant des voies de migrations légales y compris humanitaires, et en offrant aux migrants arrivant sur le territoire français un accueil digne et respectueux des droits humains. Les demandeurs d’asile doivent pouvoir trouver refuge et protection là où ils le souhaitent. Il faut également suspendre le renvoi des demandeurs d’asile au pays de première entrée dans l’UE prévu par les accords de Dublin. La France doit aussi jouer un rôle moteur et fédérateur pour la réforme du régime d’asile européen commun, en veillant à ne pas affaiblir les normes de protection des demandeurs d’asile
Proposition : Concrètement: Réviser la politique française de visas et réduire les obstacles au regroupement familial, dans le respect des droits humains (articles 2, 3 et 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme), ce qui permettrait de lutter contre les risques rencontrés le long des parcours migratoires. La France doit notamment pousser à l’introduction de visas humanitaires au niveau européen dans le code communautaire des visas, et offrir aux personnes ayant besoin d’une protection internationale la possibilité de déposer leur demande de visa en vue d’une demande d’asile avant d’arriver sur le territoire européen. Respecter le principe de non discrimination à l'accès aux droits fondamentaux des migrants vivant sur le territoire français, en particulier le droit à l'activité, et ce, quel que soit leur statut administratif. La France doit particulièrement veiller au respect de l'accès des étrangers en situation précaire aux protections sociales essentielles (assurance maladie, hébergement inconditionnel) ainsi que le respect de la vie privée et familiale, en garantissant une protection renforcée des personnes les plus fragiles (enfants, personnes malades, personnes victimes de traite ou de violence).
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Toute Entreprise Transnationale Mère est responsable de ses Productrices et Producteur de Richesse dans le monde:

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Omarwallace
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Résumé : Légiférer aux niveaux français (loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre), européen et international pour obliger les entreprises multinationales à respecter les droits humains et l’environnement tout au long de leur chaîne d’approvisionnement, engager leur responsabilité juridique et mettre en place des mécanismes efficaces d’accès à la justice pour les victimes.
Proposition : Concrètement Légiférer pour obliger les sociétés multinationales (dont les investisseurs) à respecter les droits humains et l’environnement tout au long de leur chaine d’approvisionnement, Faire en sorte que ces entreprises multinationales, et leurs dirigeants, engagent leur responsabilité juridique (civile, pénale) quand il y a survenance d’un dommage, Mettre en place un mécanisme efficace d’accès à la justice pour les victimes, en établissant une responsabilité objective de l’entreprise causant le dommage (inversion de la charge de la preuve), Traduire la réalité économique du groupe de sociétés en droit par sa reconnaissance juridique dans les droits français et européen. Pour cela, il faut Au niveau national : Adopter, si cela n’a pas abouti au cours de la mandature actuelle, la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre, et son décret d’application permettant sa mise en œuvre effective. Faciliter l’accès à la justice pour les victimes, situées dans des États dits « défaillants », de violations perpétrées par les activités des filiales/des chaînes d’approvisionnements de sociétés enregistrées sur le territoire français. Au niveau européen : Lancer une dynamique en faveur d’une législation communautaire contraignante sur le sujet (ceci peut notamment passer par le soutien français à l’initiative « Carton vert » visant à ce que les Parlements nationaux proposent une législation au niveau du Parlement européen). Au niveau international : Que la France soutienne le processus de négociation du groupe de travail inter-gouvernemental des Nations Unies sur l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises
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Pour un code du Travail et un salaire minimum universel!

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Omarwallace
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Résumé : Réguler, aux niveaux français et européen, les abus de pouvoir et la concurrence déloyale des acteurs économiques qui ont un impact négatif et direct sur les conditions de travail dans les pays du Sud, notamment dans les filières alimentaires mondiales et défendre au niveau international, notamment au sein de l’OIT, l’application d’un salaire minimum vital pour les travailleurs et travailleuses.
Proposition : Concrètement: Au niveau national : ​Imposer aux entreprises multinationales l’obligation d’adopter un plan de vigilance pour prévenir les atteintes aux droits humains, renverser la charge de la preuve et engager la responsabilité des entreprises devant le juge en cas de manquement à cette obligation de vigilance. Ce plan doit être doté de mécanismes de reddition de compte accessible pour la société civile qui peuvent permettre de rendre visible les actions des entreprises vis-à-vis de leurs engagements. Instaurer la transparence sur l’origine des produits alimentaires, et l’obligation associée de traçabilité physique pour les acteurs économiques intermédiaires. Soutenir, en France et dans sa réalisation à l’étranger, l’Objectif de Développement Durable (ODD) n°8 sur le travail décent pour tous, notamment sur l’égalité des salaires (8.5), l’accès à la formation (8.6), la lutte contre la traite (8.7) et le droit des travailleurs et travailleuses (8.8). Ratifier la convention n°184 de l’OIT sur la sécurité et la santé en agriculture (2001) et la convention n°143 sur les travailleurs migrants (1975). Au niveau européen : Soutenir la création d’un mécanisme européen coordonnant l’action de régulation des États membres en matière de pratiques commerciales déloyales dans les chaines d’approvisionnement ; ce mécanisme devrait assurer le respect de standards minimaux édictés par la Commission européenne dont notamment un traitement équitable accordé aux entreprises localisées dans des pays tiers et le respect de l’anonymat et la confidentialité des échanges pour tous les plaignant-e-s. Soutenir la régulation de l’accumulation excessive de pouvoir sur le marchépar les acheteurs des filières de production mondiales à travers l’introduction du principe de neutralité dans le droit européen de laconcurrence. Au niveau international : Soutenir l’instauration par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) d’un système de calcul des coûts de production durables par filière agricole et par pays producteur qui soit transparent, public, débattu avec les principaux acteurs des filières (les organisations de producteurs-rices, les syndicats de travailleurs-ses agricoles, les négociants, les transformateurs, les fabricants, les marques et les distributeurs) et régulièrement révisé. Soutenir, au sein de l’OIT, l’adoption d’un texte reconnaissant la nécessité du paiement d’un salaire minimum vital aux travailleurs et travailleuses afinde satisfaire leurs besoins fondamentaux et ceux de leur famille (loyer, énergie, alimentation, eau potable, habillement, santé, protection sociale, éducation, transports et épargne). Ratifier le protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé (1930). Appeler les autres États à ratifier les conventions de l’OIT, dont notamment les conventions fondamentales n°87 et n°98 sur le droit syndical et le droit à la négociation collective.
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Garantir le respect des Droits des Femmes et LGBT comme partie intégrante des droits humains dans toutes politiques publiques menées et définies au niveau international

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Omarwallace
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Proposition : Concrètement: Prendre en compte, dans le cadre de la prochaine stratégie « genre et développement »de la France, à compter de 2018, les recommandations de la société civile, notamment celles d’intégrer une compréhension des rapports sociaux de domination liés au sexe, de renforcer l’appui financier aux organisations défendant les droits des femmes, mais aussi leur participation aux instances de décision. Allouer toutes les ressources humaines et financières nécessaires à l’application des droits des femmes, en conformité avec les Objectifs de Développement Durable et notamment l’objectif 5 ; il est particulièrement important de soutenir la lutte contre les discriminations et les violences faites aux femmes, leur participation aux instances de la vie sociale, politique et économique, leur accès aux ressources, ou encore la reconnaissance des soins et travaux domestiques des femmes, en particulier dans la politique de développement et de solidarité internationale de la France. Assurer un suivi et une évaluation de l’application effective des droits des femmes en France et dans les projets de développement de la France à l’international, de façon transparente et inclusive, en mettant notamment à disposition du public toutes les informations relatives au mécanisme de redevabilité en question et en intégrant les organisations de la société civile qui défendent les droits des femmes. Ratifier, sans exception ni réserves, la Convention n°189 de l’OIT sur les travailleuses et travailleurs domestiques. Encourager tous les États membres à ratifier ou lever les réserves sur la CEDEF et son protocole facultatif en les notifiant au Secrétariat général des Nations Unies. Favoriser l’adoption d’une convention internationale de l’OIT sur la violence sexiste au travail
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Donner des droits à l’écosystème Terre: Pour une reconnaissance de l’Écocide et la création d'un Tribunal Pénal International pour l'Environnement:

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Omarwallace
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Résumé : La Constitution reconnaîtra des droits opposables en justice aux générations futures et à la Nature, permettant de poursuivre le fait de détruire des écosystèmes dont dépendent les êtres vivants (crime d’écocide).
Proposition : Pour que l’habitabilité de la Terre soit garantie à l’humanité, le fait de menacer la sûreté de la planète doit être reconnu comme un acte criminel. Le droit doit donc s’universaliser autour d’une nouvelle valeur, l’écosystème Terre, en reconnaissant le crime d’écocide, ce qui permettra de défendre en justice le droit des écosystèmes à maintenir leurs cycles vitaux et le droit des générations futures à bénéficier de conditions d’existence dignes. La France proposera à l'ensemble de ses partenaires diplomatique et à l'ONU l'adoption d'un Traité international sur la création d'un Tribunal Pénal international de l'Environnement.
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Droit d'Asile et "lanceurs d'alerte":

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Omarwallace
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Proposition : Le Parti Pirate s'engage à faire adopter une législation favorisant l'obtention du droit d'asile à toute personne rentrant dans le cadre du 'droit d'asile pour les lanceurs d'alerte internationaux" Toute personne bénéficiant de ce statut se verra reconnaître la nationalité française.
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Pour une réforme fondamentale de l'Organisation des Nations-Unies

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Omarwallace
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Résumé : (manquante ?)
Proposition : Nous, pirates, affirmons que l'ONU est et restera le seul organe légitime pour la sécurité collective internationale. De fait, nous, Pirate, refuserons toute intervention de maintien de la paix sans mandat de l'ONU 1/Conseil de Sécurité et Droit de Veto: Nous souhaitons un encadrement de l’usage du droit de veto par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité en cas d’atrocité de masse. De plus, les Pirates proposent que: Que tout veto posé par un membre du Conseil de Sécurité puisse être annulé par un vote à la majorité des deux tiers de l’Assemblée générale 2/ REFORME DU CONSEIL DE SÉCURITÉ Création de 5 nouveaux sièges permanents, dont 2 pour les pays industrialisés, 1 pour l’Afrique, 1 pour l’Asie et 1 pour l’Amérique latine et les Caraïbes Chacune de ces 3 dernières régions obtiendraient également un siège non permanent, de même que le groupe des Etats de l’Europe de l’Est. 3/ POUR LA CRÉATION D'UN CONSEIL DE SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL Actuellement, aucune instance des Nations Unies ne coordonne effectivement l’ensemble des grandes institutions économiques et financières et n’a pour mission d’assurer le "développement économique équitable". C’est pour palier ce manque que certains avancent l’idée de la création d’un Conseil de sécurité économique et social, « le mot sécurité avait un avantage : celui de dire que les conflits, et les problèmes de sécurité dans le monde, proviennent aussi de causes économiques et sociales » Sont définies ici les grandes lignes du rôle et du fonctionnement de ce Conseil de sécurité économique et social, Ce conseil sera Chargé de dynamiser et de coordonner l’ensemble des institutions vis- à- vis de questions relevant de la pauvreté, des grandes pandémies, de la marchandisation des biens publics, etc., ce nouveau conseil serait « le garant de la sécurité collective économique et la clef de voûte d’un système mondial de régulation économique » Sa responsabilité serait de veiller à une règle du jeu collective pour tout intérêt économique mondial. Il rendrait des arbitrages, remplirait une mission de surveillance en donnant, par exemple, des avertissements lorsqu’un acteur s’écarterait trop de l’application des normes agréées au niveau internationale et ratifiié par les membres de l'ONU, ou en veillant à la mise en œuvre des programmes d’action. Il sera accompagné d’un secrétariat général, et agirait comme un procureur signalant les décalages entre les promesses et les actes. Afin d’asseoir l’autorité de cette nouvelle instante, elle devrait se réunir une à deux fois par an, entre chefs d’État et de gouvernement.
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Pour une Convention internationale sur l’utilisation pacifique du cyberespace

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Omarwallace
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Proposition : ; Préambule Considérant que le fonctionnement ininterrompu de l’Internet et d’autres réseaux de communication d’ordinateur à ordinateur a été reconnu comme essentiel à l’économie mondiale et à la bonne marche des grands réseaux techniques d’infrastructures; Considérant que l’Internet et d’autres réseaux de communications entre ordinateurs ont été soumis à des attaques cybernétiques (cyber-attaques) contre leur intégrité et leur fonctionnement efficace, causant de la sorte des préjudices économiques et des menaces à l’encontre de la paix et la sécurité internationales; Considérant que beaucoup de ces attaques cybernétiques violent la neutralité du pays de transit24; Considérant qu’il a été reconnu que l’utilisation d’armes cybernétiques (cyber-armes) peut être aussi nocive que l’utilisation d’armes cinétiques militaires traditionnelles25; Considérant qu’il est essentiel que tous les peuples du monde, y que la communauté scientifique et les établissements d’enseignement accèdent à la liberté de communication; Considérant que la majorité des transactions commerciales mondiales sont effectuées sans intervention humaine conduits d’ordinateur à ordinateur; Les nations signataires de la présente convention décident de veiller à ce que le cyber-espace soit utilisé à des fins pacifiques, et conviennent de ce qui suit: Chapitre 1 Définition des armes cybernétiques Aux fins de la présente convention, une arme cybernétique sera définie comme tout code ou procédure créée par un État-nation et conçue dans le but d’interrompre, désactiver ou accéder sans autorisation à une partie du système de communication informatique mondial, y compris tous les réseaux de données. Rien, dans la présente convention, ne sera interprété de manière à limiter le droit de légitime défense de tout État signataire, y compris le droit de garder certaines informations de sécurité nationale confidentielles27. Chapitre 2 Interdiction des armes cybernétiques Chaque État membre ne devra pas fabriquer ou créer des armes cybernétiques offensives. Chaque État membre ne devra pas transférer des armes cybernétiques offensives à tout autre État. Rien dans la présente convention ne devra empêcher tout État membre d’exercer le droit de déployer des mesures défensives afin de prévenir ou atténuer les attaques cybernétiques. Chapitre 3 Autorité Cybernétique Internationale (ACI) Une Autorité Cybernétique Internationale (ACI) sera créée ; elle sera rattachée à l’Union internationale des télécommunications. Un Comité permanent dirigera l’Autorité Cybernétique Internationale. Il sera composé de sept (7) membres permanents et de quatre membres (4) non permanents. Les membres permanents seront : (1) les États-Unis d’Amérique; (2) la Fédération de Russie; (3) La République populaire de Chine; (4) le Japon; (5) l’Inde; (6) l’Indonésie; et (7) l’Union européenne. Les quatre membres non permanents du Comité permanent seront nommés par l’Assemblée générale28 pour des mandats de trois ans. L’Autorité Cybernétique Internationale sera activée à la demande du Conseil de sécurité297L’Autorité Cybernétique Internationale rendra compte directement au Conseil de sécurité. L’Autorité Cybernétique Internationale sera habilitée à enquêter sur tout incident de nature cybernétique. L’Autorité Cybernétique Internationale pourra coordonner les enquêtes sur une attaque cybernétique. L’Autorité Cybernétique Internationale enregistrera toutes les données concernant la sécurité mondiale dans le cyberespace. Il devra publier un rapport annuel résumant l’état de l’infrastructure du système de communication informatique mondial, et les statistiques sur les incidents de nature cybernétique. Afin de s’acquitter de ses responsabilités, l’Autorité Cybernétique Internationale aura le pouvoir de conclure des accords de coopération tant avec les organisations commerciales qu’avec les organisations non gouvernementales (ONG). L’Autorité Cybernétique Internationale sera dotée selon les règles de la fonction publique internationale. Chapitre 4 Identification de l’attaque L’Autorité Cybernétique Internationale pourra demander à chaque État membre de coopérer lorsqu’elle enquêtera sur la source de toute attaque cybernétique. Si une attaque cybernétique traverse le territoire d’un ou plusieurs Etats signataires, chacun d’eux coopérera avec l’Autorité Cybernétique Internationale. Chaque État signataire s’engage à fournir les renseignements demandés par l’Autorité Cybernétique Internationale, sous réserve que cela n’entre pas en conflit avec son droit à l’auto-défense. Chapitre 5 Menaces contre la paix et la sécurité internationale Une attaque cybernétique d’une nation contre une autre peut être portée devant le Conseil de sécurité si elle est considérée comme constituant une menace pour la paix et la sécurité internationales. Les procédures de Règlement Pacifique des Différends de la Charte des Nations Unies seront applicables30.attaque cybernétique peut être considérée comme une menace à la paix, comme une rupture de la paix ou comme un acte d’agression en vertu du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies. Le Conseil de sécurité peut être saisi de l’affaire. Chapitre 6 Droits universels Rien dans la présente convention ne doit diminuer les obligations de chacune des parties signataires telles que cela est stipulé aux articles 19 et 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme Rien dans la présente convention ne doit porter atteinte aux droits de chaque signataire à prendre des mesures en conformité avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques31 (PIDCP)32. Chapitre 7 Droits commerciaux Rien dans la présente convention ne portera atteinte aux droits commerciaux des entreprises publiques ou semi-publiques à s’engager dans le commerce international. Appel à l’action 71Les cloches d’alarme sur la course aux armements cyber sonnent dans trois domaines académiques différents: (1) dans les milieux du droit international; (2) dans le domaine des relations internationales et des sciences politiques (y compris celui de la stratégie militaire); et (3) dans les milieux techniques. Les chercheurs de ces différents milieux ont examiné les grands événements cybernétiques des cinq à sept dernières années selon leurs propres perspectives. Il est remarquable qu’ils en soient venus aux mêmes conclusions. 33 Richard Brust, “Cyberattacks: Computer Warfare Looms as Next Big Conflict in International Law, ” AB (...) 34 Sur ce terme, voir la note n° 31. 35 Charles J. Dunlap, Jr., “Some Reflections on the Intersection of Law and Ethics in Cyber War, ” Air(...) 72Dans les milieux du droit international, les chercheurs s’accordent à dire que un "régime juridique... bien adapté aux caractéristiques particulières des attaques cybernétiques "est essentiel, mais problématique à définir. En dépit de la «Stratégie internationale pour le cyberespace» du gouvernement américain, les règles juridiques sont ambiguës, et compliquent la pensée militaire. « Les avocats au sein du gouvernement ont soulevé tant de questions juridiques paralysantes sur la cyberguerre qu’ils ont laissé notre armée incapable de combattre, ou même de prévoir une guerre dans le cyberespace »33. Certains font valoir que le droit des conflits armés fixe des normes minimales, mais le droit des conflits armés a été conçu pour résoudre les conflits menés principalement avec des armes cinétiques34 et non pour résoudre un conflit cybernétique.35 36 Richard B. Andres & Scott J. Shackelford, “State responsibility for cyber attacks: competing standa (...) Il est difficile d’attribuer la responsabilité de l’État pour les attaques cybernétiques, car ces dernières sont difficiles à retracer, et les gouvernements peuvent engager des «pirates» pour faire le travail à leur place. La nature des attaques cybernétiques permet de dissimuler leur origine véritable.36 73Certains en ont conclu que ce ne sont pas les criminels mais les États qui, dans le système international, constituent la plus grande menace en matière de cybersécurité mondiale: il est difficile de répartir les menaces planant sur la sécurité de l’Internet entre ces deux groupes, tout comme le lien entre le crime organisé et l’État est de plus en plus flou. 74"Le" hacktivistes "a fait l’objet d’une attention particulière dans les recommandations en vue d’une réforme juridique. Même si la poursuite des cybercriminels se fait, les questions juridiques restent complexes, notamment sur les points suivants : (1) les questions de compétence des tribunaux; (2) les règles en matière de preuve; (3) la régularité de la procédure ; (4) la reconnaissance de la validité et l’exécution des décisions internationales. Aussi, en matière de droit international, il y a beaucoup de terrain à couvrir dans la création d’une convention internationale, puis dans la mise en œuvre de procédures parfaitement compatibles avec la législation nationale. Dans les relations internationales et les sciences politiques, la discussion a porté sur la façon dont les armes cybernétiques constituent un élément du pouvoir d’État. Des milieux techniques ont souligné la complexité du "cyber-espace" géant mondial, et souligné la nature de ce phénomène qui dépasse facilement et durablement toute frontière nationale. Certains trouveront sans doute l’analyse qui précède peu convaincante, peut-être même banale. Ils estimeront que l’approche est trop simpliste pour une question de cette ampleur. Ils considèreront que les obstacles à la négociation d’une convention internationale sont trop intimidants. Mais nous avons jugé bon de procédé à cette analyse et d’engager le débat, même s’il peut sembler être naïf ou fou de penser qu’une action reste possible. 75L’importance de la question de la guerre cybernétique et les énormes coûts potentiels de cyber-attaques promeut ce sujet au rang de préoccupation pour tous. Atteindre un large public est requis pour pouvoir répondre à l’immense complexité que représente la négociation d’une convention en vue de la limitation des armes cybernétiques. 76 Pour ceux qui s’intéressent de manière plus spécialisée aux implications juridiques d’un tel traité, ou à ses implications en matière de politique scientifique précisons que la plupart de ces problèmes ont été abordés dans les textes auxquels renvoient nos notes infrapaginales. Ce choix des auteurs vise à présenter au lecteur un corps du texte lisible et susceptible de servir directement à un appel général à l’action. Le problème est important; le moment est venu. Pour commencer à avancer en ce sens, espérons que nous n’aurons pas besoin d’un cyber-Hiroshima.
Argumentaire
Budget prévisionnel :
Utopique (pour) :		Dystopique (contre) :
Document optionnel :
Lien vers le débat :
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Diplomatie-Relation Internationale-Coopération Internationale?
Avis :