AGD2016/Propositions amendements aux statuts et RI

Titre de l'amendement

Titre de l'amendement

Auteur(s)	Soutiens
Auteur de la proposition	Liste des soutiens
Wiki : Statuts
Présentation : Un texte de présentation
Proposition : Proposition de l'amendement
Synthèse : Un texte de synthèse
Argumentaire : Un argumentaire		Contre-Argumentaire : Un contre argumentaire
Lien vers le débat : Lien vers les discussions autour de ce point
Ajourné	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Avis :

PSEUDONYMAT

PSEUDONYMAT

Auteur(s)	Soutiens
gna	Larose75
Wiki : StatutsRèglement intérieur
Présentation : La vie privée des personnes sur l'internet est une de nos bases. L'anonymat figure en ce sens à notre programme dans les statuts (art.5) dans le RI (art.11), mais le pseudonymat n'est pas explicitement intégré ni aux statuts ni au RI.
Proposition : Je propose que soit ajouté aux statuts et au Règlement intérieur : Complément à l'article 5 _ 1er paragraphe [composition de l'association] •les membres actifs : est appelé membre actif tout membre de l’association à jour de cotisation annuelle. Seuls les membres actifs peuvent être électeurs et éligibles au sein des instances de l’association, voter et participer aux décisions en Assemblées Générales. Tous les membres actifs utilisant un pseudo sont réputés ne pas désirer pour des raisons personnelles ou professionnelles que leurs identités réelles soient publiées dans les outils, supports, publications etc. du PP, le non-respect du pseudonymat pourra être sanctionné immédiatement par les modérateurs sans préavis par un blocage immédiat du contrevenant et une procédure disciplinaire ***pourra être??// sera??*** enclenchée auprès des instances compétentes. Complément au Préambule charte de principe règlement intérieur (RI) article 11: 11) Le Parti Pirate respecte le choix de tout sympathisant qui désirerait rester anonyme, et s’engage à ne divulguer aucune information personnelle en l’absence de nécessité absolue. Tout membre actif utilisant un pseudo est réputé //**ne pas**// désirer pour des raisons personnelles ou professionnelles que son identité réelle ne soit pas publiée dans les outils, supports, publications etc. du PP. Tout manquement au pseudonymat sera sanctionné immédiatement par les modérateurs sans préavis par un blocage immédiat du contrevenant et une procédure disciplinaire pourra être enclenchée (dans le cas volontaire avéré) auprès des instances compétentes.
Synthèse : Un texte de synthèse :
Argumentaire : a priori, et malgré le fait que ce point figure à notre programme et soit dans notre adn, il semble nécessaire de le faire voter pour que chacun ait le droit au respect de sa vie privée, surtout et avant tout au sein du Parti Pirate, et que les personnes qui ne le respectent pas ne soient plus admises à le faire ostensiblement sur nos outils.		Contre-Argumentaire : le contre argumentaire
Lien vers le débat : [1] ***attention à l'ortho de pseudonymat..
Ajourné	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Avis :

Ajout du Principe de Robert Heddrock à la charte des principes dans le RI

Ajout du Principe de Robert Heddrock à la charte des principes dans le RI

Auteur(s)	Soutiens
Numero6 / NumberSix	Pirate1 Pirate2 Pirate3
Wiki : Principe de Robert Hedrock
Présentation : Être armé (intellectuellement), c'est être Libre. (Les armuriers d'Isher).
Proposition : Il est ajouté comme paragraphe n°13 dans le Préambule : Charte des principes du RI. Le pouvoir corrompt ; le problème n'est donc pas de remplacer un régime corrompu par un autre qui s'avéra tout aussi corrompu ; mais il importe de protéger l'individu contre l'exploitation, contre la guerre, contre les conséquences de cette corruption, contre la violence exercée par l"État ou par d'autres individus et donc d'établir un contre-pouvoir qui fournira à chacun le moyen de se défendre et de triompher de l'oppression, sans pour autant risquer de devenir lui-même oppresseur ; ce contre-pouvoir ne doit en aucun cas chercher à prendre le pouvoir.
Synthèse : synthèse
Argumentaire : Argumentaire		Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Lien vers le débat : https://wiki.partipirate.org/Principe_de_Robert_Hedrock
En cours	Dossier OK	Refusé (AG ou CN)	AG OK
Avis : notification CN / résultat AG

Pyramide des Normes pour le Programme du Parti Pirate de France

Pyramide des Normes

Auteur(s)	Soutiens
Rapporteurs: Thufir
Wiki : Wiki
Résumé : Le programme du PP était à la fois peu lisible et peu cohérent : une sorte de liste "à la Prévert". Depuis le vote qui a éliminé le programme compatible, il nous faut trouver un autre moyen de fonctionner pour définir des valeurs non-négociables, pour fédérer sur des grandes orientations qui permettrai de donner une direction générale et d'être la position officielle du PP, tout en laissant une grande souplesse sur les mesures concrètes que l'on souhaite défendre ou non à titre individuel. Il est donc proposé une découpe en trois blocs: Déclaration de Politique générale Orientations politiques, Mesures concrètes Ces trois niveaux permettent d'aller du générique au particulier. Ainsi la Déclaration de Politique générale contiendrait les grands principes qui fondent le Parti Pirate, les orientations politiques contiendrait la déclinaison thématique de ces principes et enfin les mesures concrètes permettrait de donner corps à ce programme.
Proposition : La Pyramide des normes suivante est adoptée pour restructurer le programme du Parti Pirate. En haut de la pyramide : la déclaration de politique générale (DPG). Contenu la DPG contient les valeurs définissant la vision du modèle de société que le Parti Pirate souhaite développer. Il s'agira de rappeler, notamment, que le Parti Pirate souhaite développer la démocratie, et la renouveler grâce aux TIC, défendre les libertés individuelles et collectives, lutter contre toutes les formes de discrimination, développer le partage de la culture... L'adhésion au PP implique de l'accepter pleinement. Chaque pirate doit pouvoir s’y référer pour agir. À ce titre, il doit être fortement consensuel. Opposabilité du texte : les orientations politiques seront issus de la DPG et devront donc la respecter pleinement. Mode d'approbation Cette DPG n'a pas vocation à évoluer trop fortement dans le temps. Elle peut être adoptée et modifiée uniquement en AG par un fort consensus (80% des votants en AG). Le niveau intermédiaire : Les orientations thématiques Contenu Les orientations politiques contiennent la vision du PP-FR sur des thèmes particuliers. Ces orientations respectent la DPG. Ces orientations restent synthétiques et accessibles à tout public, elles peuvent être accompagnées d’annexes qui démontrent la validité du modèle proposé qui par contre seraient plus poussées sur un plan académique. À terme, une vingtaine de ces textes viendrait constituer cet étage de la pyramide. Mode de validation Des groupes de travail pourront être mis en place pour rédiger de telles orientations générales. Ces textes, comme pour le programme actuel, devront pour être adopté obtenir une majorité des 2/3 en AG. Les orientations politiques sont assujetties à la DPG. Contrairement à la DPG qui doit être acceptée entièrement par un pirate, un adhérent ou un candidat peut exprimer sa non acceptation d'une orientation de politique thématique, et ne pas la soutenir dans son programme de campagne. En bas de la pyramide : les Mesures concrètes Définition/contenu Toute mesure qui permet la mise en oeuvre d’une orientation politique. Par définition elle sont précises et évoquent les moyens de mise en œuvre des orientations politiques. Chaque mesure concrète est reliée à une orientation politique principale, ainsi qu'à un niveau d'application (municipalité, région, état...) Les mesures concrètes découlent d'au moins une orientation politique. Même si des mesures concrètes sont rattachées à une orientation politique particulière, elles peuvent être critiquées par rapport à n'importe quelle autre orientation politique. Mode de validation Les mesures concrètes sont validées selon un principe de subsidiarité. Les AG des sections locales sont souveraines pour valider les mesures concrètes qui relèvent du local (municipale, régionale..). L'AG du PP est souveraine pour les mesures étatiques et européennes. Un système pourra être imaginer pour donner à la CN un pouvoir d'adoption de certaines mesures pour permettre une réactivité plus rapide que la convocation d'un AG. Les mesures concrètes n'auront besoin que d'une majorité simple en AG pour être adoptées. Appartenance au PP et respect des textes Seule la DPG est excluante (quelqu'un qui ne s'y reconnaitrait pas ne pourrait pas être pirate). Tous les autres niveaux (orientations et mesures concrètes) sont incluants: tout pirate qui s'y reconnait les soutiendra, un pirate qui ne s'y reconnaît pas, peut ne pas les soutenir. Il s'agit néanmoins de positions officielles du PP à partir du moment où elles ont été votées en AG.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Budget prévisionnel
Utopique (pour) : Un exemple concret de ce que cela pourrait donner Le respect de la vie privée dans le monde numérique La DPG définirait que tout citoyen doit se voir garantir son droit à la vie privée, et au secret des correspondances... Le texte d'orientation thématique de la politique numérique, préciserait que conformément à la DPG, l'Etat ne doit pas mettre en place de programme de surveillance massive, que la société doit privilégier l'utilisation de services numériques déconcentrés ou auto-hébergés, et que l'utilisation de protocoles de chiffrement doit être favorisée. Le PP-FR décrirait un modèle de société où les citoyens serait attentifs à l'utilisation de leurs données personnelles et seraient éduqués pour les protéger. Ou bien encore, une société où la monétisation des données personnelles est fortement régulée . Les mesures concrètes : A l'échelle municipale cela pourrait passer par la mise en place d'animation scolaire sur ce thème, apprendre à utiliser PGP au collège, apprendre les conséquences de l'utilisation abusive des données personnelles... à l'échelle régionale la mise en place de formation pour les fonctionnaires territoriaux sur ces thématiques, la mise en place d'action dans les lycées, le financement de programme de recherches sur la cryptologie... A l'échelle étatique : la mise en place de loi encadrant les écoutes, l'abandon des programmes de surveillance massive.		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
Lien vers le débat : Lien
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature :
Avis :

Titre de la Motion

Auteur(s)	Soutiens
Pirate	Pirate1 Pirate2 Pirate3
Wiki : Wiki
Présentation : Présentation de la mesure, de son amendement, etc.
Proposition : ceci est le texte d'une motion standard.
Synthèse : synthèse
Argumentaire : Argumentaire		Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Lien vers le débat : http://www.partipirate.org/forum
En cours	Dossier OK	Refusé (AG ou CN)	AG OK
Avis : notification CN / résultat AG