AGD2016/Propositions amendements au programme

PROGRAMME Le Portail du programme du Parti Pirate Nous, Pirates, avons comme objectif de promouvoir et défendre le droit à l’éducation et l’information, l’accès au patrimoine scientifique, technique et culturel, les libertés individuelles et collectives, et la transparence de l’édifice démocratique. Nous luttons, entre autres, contre la criminalisation des citoyens dans les domaines du savoir ou de la culture. Notre devise est : Liberté, Démocratie, Partage. Notre programme se construit en permanence grâce à des outils de démocratie participative.

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Programme

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Date limite des dépôts : 12 Juin 2016 au soir

Agriculture

Suppression du point de programme "Bouilleurs de cru"

Suppression du point de programme "Bouilleurs de cru"

Auteur(s)	Soutiens
npetitdemange
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Bouilleurs_de_cru
Résumé : Le point de programme concernant les Bouilleurs de cru est non argumenté, non chiffré et non applicable. Aucune étude d'impact, aucune explication sur le problème rencontré ou à résoudre
Proposition : Je propose la suppression du point "Bouilleurs de cru" du programme du Parti Pirate
Argumentaire
Budget prévisionnel : non applicable
Utopique (pour) : non applicable		Dystopique (contre) : non applicable
Document optionnel : non applicable
Lien vers le débat : non applicable
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Agriculture
Avis :

Suppression du point de programme "Protection des ressources halieutiques et de l'industrie halieutique"

Suppression du point de programme "Protection des ressources halieutiques et de l'industrie halieutique"

Auteur(s)	Soutiens
npetitdemange
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Protection_des_ressources_halieutiques_et_de_l'industrie_halieutique
Résumé : Le point concernant la "Protection des ressources halieutiques et de l'industrie halieutique" n'est ni chiffré, ni documenté. En l'état, elle est inapplicable et non défendable.
Proposition : Je propose la suppression du point "Protection des ressources halieutiques et de l'industrie halieutique" du programme du Parti Pirate
Argumentaire
Budget prévisionnel : non applicable
Utopique (pour) : non applicable		Dystopique (contre) : non applicable
Document optionnel : non applicable
Lien vers le débat : Un lien vers la discussion autour de ce point
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Agriculture
Avis :

Droits Fondamentaux

Suppression du point de programme "Mettre en place un revenu de base"

Suppression du point de programme "Mettre en place un revenu de base"

Auteur(s)	Soutiens
npetitdemange
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Mettre_en_place_un_revenu_de_base
Résumé : Le point de programme "mettre en place un revenu de base" est un doublon d'un point plus complet et voté en 2014 "Revenu de base".
Proposition : Le point de programme "Mettre en place un revenue de base" est supprimé, gardé au profil du point "Revenu de base".
Argumentaire
Budget prévisionnel : non applicable
Utopique (pour) : non applicable		Dystopique (contre) : non applicable
Document optionnel :
Lien vers le débat : Lien du point "Revenu de base" à garder : https://wiki.partipirate.org/Revenu_de_base
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Droits Fondamentaux
Avis :

Suppression du point de programme "Supprimer les allocations chômage au profit du revenu de base"

Suppression du point de programme "Supprimer les allocations chômage au profit du revenu de base"

Auteur(s)	Soutiens
npetitdemange
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Supprimer_les_allocations_ch%C3%B4mage_au_profit_du_revenu_de_base
Résumé : Le point de programme "Supprimer les allocations chômage au profit du revenu de base" est intégré au point plus complet et voté en 2014 "Revenu de base".
Proposition : Le point de programme "Supprimer les allocations chômage au profit du revenu de base" est supprimé, gardé au profil du point "Revenu de base".
Argumentaire
Budget prévisionnel : non applicable
Utopique (pour) : non applicable		Dystopique (contre) : non applicable
Document optionnel :
Lien vers le débat : Lien du point "Revenu de base" à garder : https://wiki.partipirate.org/Revenu_de_base
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Droits Fondamentaux
Avis :

Suppression du point de programme "Faire bénéficier les citoyens de l’exploitation des ressources naturelles"

Suppression du point de programme "Faire bénéficier les citoyens de l’exploitation des ressources naturelles"

Auteur(s)	Soutiens
npetitdemange
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Faire_b%C3%A9n%C3%A9ficier_les_citoyens_de_l%E2%80%99exploitation_des_ressources_naturelles
Résumé : Le point de programme "Faire bénéficier les citoyens de l’exploitation des ressources naturelles" est totalement inadapté à la situation de la France et met en doute la faisabilité du revenu de base. Il n'y a pas de définition du terme "ressource naturelle" ni de l'impact sur le niveau d'un revenu de base en France avec ce principe.
Proposition : Le point de programme "Faire bénéficier les citoyens de l’exploitation des ressources naturelles" est supprimé, gardé au profil du point "Revenu de base".
Argumentaire
Budget prévisionnel : non applicable
Utopique (pour) : non applicable		Dystopique (contre) : non applicable
Document optionnel :
Lien vers le débat :
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Droits Fondamentaux
Avis :

Protection des travailleuses et des travailleurs du sexe et réforme des lois concernant la prostitution

Protection des travailleuses et des travailleurs du sexe et réforme des lois concernant la prostitution

Auteur(s)	Soutiens
OSB	npetitdemange
Wiki :
Résumé : amendement au programme concernant la protection des travailleuses et travailleurs du sexe.
Proposition : La loi n° 2016-444 du 13 Avril 2016 dite « contre le système prostitutionnel » est abrogée. Elle est remplacée par un ensemble législatif permettant d'aider les personnes en situation de prostitution et les travailleuses et travailleurs du sexe, qui tient compte de la diversité de leurs situations concrètes et qui sera élaboré en concertation avec elles. Abrogation de tous les arrêtés interdisant ou réprimant l'activité des travailleuses et des travailleurs du sexe sur le territoire à l'échelle locale, régionale ou nationale. Restitution des biens confisqués aux personnes prostituées par les pouvoirs publics et réparation des préjudices subis. Les personnes qui exercent une activité économique basée sur l'érotisme, la pornographie ou impliquant des rapports sexuels consentis entre elles-mêmes et d'autres personnes sont libres de l'exercer dans les conditions qu'elles ont déterminé pour le faire. Il ne pourra être porté atteinte à ce droit par des pressions ou des chantages exercés sur elles ou sur leur clientèle. Instauration d'un statut professionnel légal de travailleur du sexe, incluant les activités de ces personnes, et ouvrant les droits sociaux afférents, notamment en matière d'assurance maladie, de maternité, de congé parental, de congé payé et de retraite. Les travailleurs du sexe ont toujours le droit de choisir ou de refuser leurs clients et de définir leurs pratiques. Les actes de violence, de torture et de barbarie sont condamnés dans le contexte du travail sexuel dans les mêmes termes que dans n'importe quel autre contexte. Le harcèlement sexuel ou moral et le sexisme sont condamnables dans le cadre du travail sexuel de la même façon que dans toute autre activité professionnelle. Tous les travailleurs du sexe ont droit à la même protection juridique, notamment contre les différentes formes d'abus et d'exploitation dont ils peuvent faire l'objet, quels que soient leur sexe, leur genre, leur orientation sexuelle, leur origine ou leur nationalité. Modification des articles 225-5 et 225-6 du code pénal relatifs au proxénétisme afin d'en exclure les personnes apportant une aide aux personnes prostituées, notamment lorsqu'elles sont elles-mêmes travailleuses du sexe, lorsque ce sont leurs enfants, leurs amis ou leurs compagnons, et qu'ils n'exercent aucune contrainte sur la personne qui se prostitue et sur son activité. Modification de ces articles afin que soient en revanche considérées comme proxénètes les personnes qui utilisent la situation de prostitution d'une personne pour lui imputer des majorations sur le prix de biens ou de services. Abrogation des dispositions législatives portant sur la censure des sites internet offrant aux travailleuses et aux travailleurs du sexe un lieu de rencontre avec leurs clientèles. Élaboration, en concertation avec les associations représentatives des travailleurs du sexe et des personnes prostituées, d'une plateforme officielle permettant aux travailleuses et aux travailleurs du sexe qui le souhaitent de rencontrer leurs clients dans un cadre safe. Modification de l'article 225-10 du code pénal relatif à la tenue d'établissements et de lieux de prostitution, afin d'autoriser l'existence de tels établissements sous une forme autogérée. Les travailleuses et les travailleurs du sexe sont libres de s'associer pour détenir en commun, gérer, faire fonctionner et financer ensemble des lieux recevant du public et où ils exercent leur activité. Ils sont libres d'exercer dans de tels établissements, mais ils n'y sont pas contraints. Des formations d'assistants sexuels, travailleuses et travailleurs du sexe pourront être proposées au sein de tels établissements en direction des personnes qui en font la demande explicite et motivée. Nul ne pourra se voir proposer d'emblée une telle formation dans le cadre d'une recherche d'emploi ou d'une orientation professionnelle. Inclusion dans le code du travail de toutes les réglementations spécifiques à l'activité de travailleur du sexe, comme pour toute activité professionnelle. La rédaction de ces articles aura lieu en concertation avec les syndicats et associations des travailleurs concernés. Les mineurs en situation de prostitution bénéficient d'un dispositif d'aide spécifique et complet offert par les services sociaux et associatifs compétents. Ils ne peuvent être enregistrés professionnellement comme travailleurs du sexe, mais ne peuvent pas être poursuivis ou inquiétés en raison de leur activité. Les articles de loi relatifs à l'exploitation de la prostitution des mineurs demeurent par ailleurs en vigueur. Création dans chaque Centre Gratuit d’information, de Dépistage et de Diagnostic situé en milieu sensible d'une antenne spécialisée dédiée à la prostitution et au travail sexuel, opérant en concertation avec les associations de travailleurs du sexe et de prévention contre le VIH, et disposant des moyens nécessaires à son fonctionnement. Création d'un suivi médico-social ouvert aux personnes qui souhaitent en bénéficier, incluant des possibilités de formation scolaire et professionnelle et de reconversion. Ces dispositifs sont placés en direction des personnes qui en expriment le besoin et répondent à des situations précises. Elles ne sont pas proposées par défaut ni rendues obligatoires.
Argumentaire
Budget prévisionnel : non applicable
Utopique (pour) : non applicable		Dystopique (contre) : non applicable
Document optionnel : non applicable
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/assemblee-generale-2015-f423/protection-des-travailleuses-des-travailleurs-sexe-t12246.html
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Droits Fondamentaux
Avis :

Suppression du point de programme "Droits du travailleur du sexe"

Suppression du point de programme "Droits du travailleur du sexe"

Auteur(s)	Soutiens
npetitdemange
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Droits_du_travailleur_du_sexe
Résumé : Le point de programme concernant les Droits du travailleur du sexe est trop léger et mérite un approfondissement. Une proposition bien plus sérieuse est proposé au vote pour cette assemblée générale.
Proposition : Je propose la suppression du point "Droits du travailleur du sexe" du programme du Parti Pirate
Argumentaire
Budget prévisionnel : non applicable
Utopique (pour) : non applicable		Dystopique (contre) : non applicable
Document optionnel : non applicable
Lien vers le débat : non applicable
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Droits Fondamentaux
Avis :

Pré-majorité et droit de vote des mineurs

Pré-majorité et droit de vote des mineurs

Auteur(s)	Soutiens
OSB	npetitdemange
Wiki :
Résumé : Beaucoup de ces propositions reprennent les revendications de l'Association pour la Capacitation Juridique des Adolescents et la Pré-Majorité. Elles s'appuient aussi sur l'état du droit dans de nombreux pays plus avancés.
Proposition : Les jeunes âgés de quinze ans révolus disposent d'un statut de pré-majorité, spécifique de l'adolescence qui reconnaît le fait qu'ils sont sortis de l'enfance, et leur ouvre le champ des libertés et des responsabilités. Capacité juridique Les jeunes gens de quinze ans révolus ont le droit de réaliser pour eux-mêmes et en leur nom les actes administratifs de la vie courante. Ils ont le droit de porter plainte, de se défendre et d'ester en justice. Leurs parents ne peuvent les contraindre à réaliser ces actes ni les faire à leur place sans leur consentement. Droit de vote Les jeunes gens âgés de quinze ans peuvent s'inscrire sur les listes électorales et participer à tous les scrutins à l'échelle locale et nationale. Ils peuvent également se présenter aux différentes élections. Droit d'association Les adolescents pré-majeurs disposent du droit de fonder sans la signature de leurs parents des associations, des coopératives ou des sociétés, et d'y participer en tant que membres ou en tant que responsables. Droit à la vie privée Les jeunes gens âgés de quinze ans disposent du droit à la vie privée. Ils disposent du droit de choisir leurs amis et leurs fréquentations. Leur correspondance ne peut être ouverte, leurs échanges électroniques ne peuvent être surveillés, leur intimité ne peut être épiée par quiconque, ils ne peuvent faire l'objet de dispositifs de vidéosurveillance placés dans les habitations. Sexualité Les adolescents âgés de quinze ans ont le droit de vivre leurs expériences sexuelles comme ils l'entendent. Leur orientation et leur identité de genre doit être respectée. Ils ne peuvent être contraints à suivre des traitements dans le but de les faire changer. Ils disposent du libre accès aux productions à caractère érotique lorsque ces dernières ne présentent pas de violence particulière ni de caractère sexiste ou mettant en scène des formes de discrimination. Droit d'aller et venir Les adolescents pré-majeurs ont le droit d'aller et venir librement, de sortir du domicile familial et de se rendre où ils veulent comme ils le souhaitent pourvu qu'ils ne se mettent pas en danger. Ils sont responsables d'eux-mêmes. Droit à l'auto-détermination Les jeunes pré-majeurs ont le droit de choisir eux-mêmes l'orientation de leurs études. Leurs parents ne peuvent les inscrire contre leur gré dans des établissements scolaires, des internats ou des institutions. Les adolescents pré-majeurs ne peuvent être contraints par leurs responsables légaux à suivre des traitements médico-psychologiques s'ils ne le souhaitent pas, ni à suivre sauf en cas de danger vital un traitement médical qu'ils refusent. Liberté de pensée Tous les jeunes quel que soit leur âge sont libres de penser et d'exprimer leurs points de vue. Les jeunes gens de quinze ans révolus peuvent adhérer à une organisation politique sans autorisation parentale. Ils ont le droit de participer à des activités religieuses de leur choix, et d'exprimer leurs convictions. Ils ne peuvent être contraints à participer à des cultes ou à suivre des idées religieuses qu'ils ne partagent pas. Leurs idées sont prises en compte et respectées.
Argumentaire
Budget prévisionnel : non applicable
Utopique (pour) : non applicable		Dystopique (contre) : non applicable
Document optionnel : https://fr.wikipedia.org/wiki/Pré-majorité http://www.pre-majorite.fr/
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/assemblee-generale-2015-f423/pre-majorite-droit-vote-des-mineurs-t12247.html
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Droits Fondamentaux
Avis :

Ecologie

Suppression du point de programme "Encadrer et sortir progressivement du nucléaire pour la production d’électricité"

Suppression du point de programme "Encadrer et sortir progressivement du nucléaire pour la production d’électricité"

Auteur(s)	Soutiens
npetitdemange
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Encadrer_et_sortir_progressivement_du_nucl%C3%A9aire_pour_la_production_d%E2%80%99%C3%A9lectricit%C3%A9
Résumé : Le point de programme "Encadrer et sortir progressivement du nucléaire pour la production d’électricité" est point qui mériterait d'être véritablement abordé, pas une simple phrase vide de sens, sans objectif ni chiffrage.
Proposition : Le point de programme "Encadrer et sortir progressivement du nucléaire pour la production d’électricité" est supprimé.
Argumentaire
Budget prévisionnel : non applicable
Utopique (pour) : non applicable		Dystopique (contre) : non applicable
Document optionnel : non applicable
Lien vers le débat : non applicable
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Ecologie
Avis :

Education

L'Education sexuelle

L'Education sexuelle

Auteur(s)	Soutiens
npetitdemange	gna, Zidjinn
Wiki :
Résumé : Mettre à la hauteur de l'enjeu l'éducation sexuelle dans l'éducation nationale
Proposition : L’objectif de l’éducation sexuelle est de permettre l’acquisition des connaissances et compétences nécessaires pour faire des choix conscients, sains et respectueux concernant les relations interpersonnelles et la sexualité. Une bonne éducation sexuelle permet de réduire significativement les infections sexuellement transmissibles, le VIH ou les grossesses non désirées. Il est prouvé qu’une bonne éducation sexuelle n’entraine pas une plus grande précocité de l’activité sexuelle. Plus pragmatiquement, l’éducation sexuelle vise quatre objectifs : Accroître la connaissance et la compréhension ; Expliquer et clarifier les sentiments, valeurs et attitudes ; Développer ou renforcer des compétences ; Promouvoir et pérenniser des comportements propres à réduire les risques L’éducation sexuelle en France aujourd’hui L’article de référence est le L312-16 du code de l’éducation, qui précise : Une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène. Ces séances présentent une vision égalitaire des relations entre les femmes et les hommes. Elles contribuent à l'apprentissage du respect dû au corps humain. Pour atteindre l’objectif fixé par la loi, l’état à créer des instances dans chaque établissement, des CESC, Comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté, dont les textes de référence sont les articles R 421-46 et R 421-47 relatifs au comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté et la circulaire N°2006-197 du 30 novembre 2006. Les CESCs ont pour objectifs de réaliser des actions autour de la santé, la citoyenneté et de la prévention de la violence et cela dans un cadre cohérent et collectif. Ils sont en général financés par les établissements eux même, même si des aides privée ou publique peuvent abonder ce budget. La proposition du Parti Pirate Si les objectifs de l’éducation sexuelle sont aujourd’hui bien définis en France, l’application de la loi est encore plus que perfectible. L’approche la plus saine sera déjà de réellement appliqué la loi en vigueur, à savoir trois séances annuelles à partir de la quatrième et jusqu’en classe de terminale. Pour cela, un budget doit être spécifiquement affecté par les CESC et son financement doit être sécurisé (garantie d’indépendance) par la région. Les liens entre les établissements d’enseignement et les acteurs de l’éducation sexuelle (associations agréées, infirmières et médecin scolaire) doivent être renforcés. Une étude d’impact doit être mise en place pour définir, en relation avec les chefs d’établissement et la région, des budgets à mettre en place. Référence : Résumé du rapport Éducation Sexuelle complète de l'UNESCO : http://unesdoc.unesco.org/images/0023/002357/235707f.pdf Etude de Cas de l'UNESCO : http://unesdoc.unesco.org/images/0018/001884/188495f.pdf Principes directeurs internationaux sur l’éducation sexuelle : http://unesdoc.unesco.org/images/0018/001832/183281f.pdf
Argumentaire
Budget prévisionnel : Pas de documentation, à prévoir.
Utopique (pour) :		Dystopique (contre) :
Document optionnel :
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/assemblee-generale-2015-f423/education-sexuelle-t12240.html
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Education
Avis :

Suppression du point de programme "Education sexuelle"

Suppression du point de programme actuel "L'Education sexuelle"

Auteur(s)	Soutiens
npetitdemange
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Education_sexuelle
Résumé : Le point sur l'éducation sexuelle actuel est trop peu documenté pour avoir l'impact utile et n'indique aucune piste de reflexion.
Proposition : Suppression du point de programme
Argumentaire
Budget prévisionnel : non applicable
Utopique (pour) : non applicable		Dystopique (contre) : non applicable
Document optionnel : non applicable
Lien vers le débat : non applicable
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Education
Avis :

Logement

Suppression du point de programme "Favoriser l’existence de formes coopératives d’habitat"

Suppression du point de programme "Favoriser l’existence de formes coopératives d’habitat"

Auteur(s)	Soutiens
npetitdemange
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Favoriser_l%E2%80%99existence_de_formes_coop%C3%A9ratives_d%E2%80%99habitat
Résumé : Le point de programme est non argumenté, non chiffré et non applicable. Aucune étude d'impact, aucune explication sur le problème rencontré ou à résoudre. D'ailleurs, la loi ALUR encadre depuis 2014 la formation de coopérative d'habitant. Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000028772256&idArticle=JORFARTI000028772674&
Proposition : Je propose la suppression du point "Favoriser l’existence de formes coopératives d’habitat" du programme du Parti Pirate
Argumentaire
Budget prévisionnel : non applicable
Utopique (pour) : non applicable		Dystopique (contre) : non applicable
Document optionnel : non applicable
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/assemblee-generale-2015-f423/proposition-suppression-t12239.html
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Logement
Avis :

Démocratie

Supprimer la réserve parlementaire

Suppression de la réserve parlementaire

Auteur(s)	Soutiens
npetitdemange	gna
Wiki :
Résumé : La réserve parlementaire est un ensemble de subventions d’État dont l'affectation dépend des groupes politiques et des élus (sénateurs et député). Cette réserve est soumise, depuis 2013 à une obligation de transparence. La Cour des comptes a publié en novembre 2014 un référé pointant de nombreux problèmes et irrégularités dans l’octroi et la gestion de la réserve parlementaire. La réserve parlementaire est en réalité un outil clientéliste institutionnalisé. Dans notre système, le parlementaire est élu pour écrire les lois et contrôler l’action du gouvernement, en aucun cas pour distribuer de l’argent public comme bon lui semble. Source : Site de l'assemblée nationale + site web d'Isabelle Attard.
Proposition : Le Parti Pirate propose que soit supprimé totalement la réserve parlementaire.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Gain pour l'état de 80 Millions d'euros
Utopique (pour) : non applicable		Dystopique (contre) : non applicable
Document optionnel : non applicable
Lien vers le débat :
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Démocratie
Avis :

SANTE

Légalisation du cannabis et des drogues douces

Légalisation du cannabis et des drogues douces

Auteur(s)	Soutiens
OSB	npetitdemange
Wiki :
Résumé : Légalisation du cannabis et des drogues douces
Proposition : Arrêt de la politique répressive inefficace Abrogation de l'article L3421-1 du Code de la santé publique sur l'usage illicite des stupéfiants. Modification des articles 222-34 et suivants du Code Pénal concernant le trafic de stupéfiants, et modification par un nouvel arrêté, de la liste des substances classées comme stupéfiants établie par l'ANSM, afin de rendre l'ensemble législatif cohérent avec les nouvelles dispositions prises. Les personnes actuellement détenues en raison de leur consommation de stupéfiants ou pour des actes relatifs à la production et au trafic des substances nouvellement autorisées sont libérables immédiatement et sans conditions. La détention à des fins d'usage personnel de substances psychoactives n'est pas en soi punissable. Lorsqu'une personne toxicodépendante qui pratique la vente de produits psychoactifs non autorisés en raison de leur dangerosité les consomme elle-même, et que les quantités de ces substances saisies n'excèdent pas notablement le besoin financier qu'elle en a pour lui en permettre l'usage, cette personne ne peut être condamnée à une peine privative de liberté. Des soins doivent par ailleurs lui être proposés. Classification des substances Les substances psychoactives sont désormais classées en trois catégories : Dans la première catégorie figurent le cannabis et ses dérivés d'origine naturelle, la salvia divinorum et d'une façon générale les substances psychoactives ne produisant pas de syndrome de sevrage ni de tolérance importante, et dont les risques pour la santé sont minimes. Les produits de cette catégorie sont en vente réglementée dans des commerces spécialisés où ils peuvent aussi être consommés. Dans la seconde catégorie, prennent place l'ayahuasca, l'iboga, les hallucinogènes, la MDMA, les produits raffinés ou de synthèse, et de façon générale les substances pouvant produire des effets intenses, demandant des précautions d'emploi spécifiques, un environnement, ou une préparation physique ou psychologique particulières, et dont les risques pour la santé quoique limités sont notoirement plus sérieux. Ces produits ne sont pas proposés à la vente dans les commerces spécialisés, mais leur détention et leur offre est autorisée pour un usage accompagné dans un cadre associatif d'usagers de type Cannabis Social Clubs. La troisième catégorie comprend des substances psychoactives dangereuses, soit par les effets de dépendance ou de tolérance qu'elles induisent, soit par leurs effets sur l'organisme notamment en cas de surdose, comme les opiacés ou la cocaïne. Seuls les produits de cette catégorie restent qualifiés de stupéfiants. Ils ne peuvent ni être vendus ni être librement proposés à la consommation en dehors d'une prescription médicale précise qui le justifie. Leur trafic demeure poursuivi, notamment le narcotrafic à échelle internationale, mais leur usage personnel n'est pas sanctionné. Salles de consommation et centres d'analyse Les collectivités locales peuvent mettre à la disposition du public et des associations d'usagers de drogues, des locaux destinés à permettre dans des conditions de risques réduits, la consommation de toutes les substances psychoactives qu'elles soient légales ou non. Ces salles de consommation sont rendues obligatoires dans chaque département, et dans les villes de moyenne importance où une consommation est constatée. Des kits de prévention y sont offerts gratuitement. Elles sont co-gérées par des associations d'usagers de drogues et des équipes médicales spécialisées. Des centres d'analyse et de test et des unités mobiles sur les lieux de consommation permettent aux usagers de contrôler la composition de toutes les substances qu'ils détiennent ou s'apprêtent à consommer Coffee-shops Les commerces spécialisés dans la vente de cannabis et de drogues douces proposeront en outre des produits de substitution au tabac. Ils ne pourront pas vendre d'alcool ni en autoriser la consommation sur place. La quantité de produits vendus sera limitée. L'entrée de ces établissements sera interdite aux mineurs de quinze ans. Une taxe sera prélevée sur le produit des substances vendues, de la même façon que sur le tabac et sur les alcools. Elle devra rester modique afin de ne pas favoriser le marché de produits de contrebande. Production Les plantes de la première catégorie pourront être cultivées par des producteurs dans le cadre d'une agriculture écologique et responsable. Les produits seront soigneusement tracés et contrôlés depuis leur production jusqu'à leur point de vente. Le cannabis et les substances de la première et de la seconde catégorie pourront être librement produits pour une consommation personnelle ou dans le cercle amical restreint dans des limites qui n'en permettent pas l'exploitation commerciale.
Argumentaire
Budget prévisionnel :
Utopique (pour) : non applicable		Dystopique (contre) : non applicable
Document optionnel : non applicable
Lien vers le débat :
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : SANTE
Avis :