AGD2014:Propositions amendements aux statuts et RI

Date limite de dépôt des amendements : 30 Septembre 2014 au soir

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Modèle à utiliser et/ou à copier-coller pour déposer votre amendement :


====Titre de la Motion====
{{AmdSTRI
|Titre=Titre de la Motion
|Auteur=lambda
|Wiki=[[Wiki]]
|Soutiens= lambda1 lambda2 lambda3
|Pres=Présentation de la mesure, de son amendement, etc.
|Proposition=ceci est le texte d'une motion standard.
|Synth=synthèse
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|Contrargu=Contre argumentaire
|Lien=http://www.partipirate.org/forum
|niv=Low|Medium|High|Complete
|Avis= notification CN / résultat AGD2014
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Si vous avez des questions sur le wiki, la rédaction, la formulation, n'hésitez pas à contacter l'équipe programme : programme [@] lists.partipirate.org

Dispositions et règles statutaires pour la charte graphique et le Logo associé

**Dispositions et règles statutaires pour la charte graphique et le Logo associé**
Auteur(s)	Soutiens
Numero6	lqfb
Wiki : Wiki
Présentation : Afin de combler un vide statutaire, je propose de formaliser ainsi l'adoption, l'utilisation d'un logo et de sa charte graphique.
Proposition : Amendement aux statuts : (Y) Charte graphique et logo La charte graphique et le logo associé sont annexés au règlement intérieur. Le choix de la charte graphique et du Logo, ainsi que les caractéristiques essentielles dont la couleur du niveau national nécessite une décision en Assemblée Générale. Les Instances Nationales du parti veillent à son respect, conseillent sur son usage par des recommandations si cela s'avère nécessaire. Les Sections Locales et Internes respectent la charte graphique, se l'approprient et l'adaptent à leur niveau local. Il est recommandé de procéder à une validation par les Instances Nationales dans les cas hors charte ou spécifiques.
Synthèse : base statutaire
Argumentaire : Cet amendement pose juste les dispositions, les règles et la procédure statutaire pour l'adoption et l'usage d'une charte graphique avec son logo associé, il est indépendant de toute charte graphique ou logo qui doit être présenté à l'approbation des adhérents par un amendement différent de celui-ci pour y être annexé au Règlement Intérieur selon cet amendement.		Contre-Argumentaire :
Lien vers le débat : http://demliq.partipirate.org/initiative/show/275.html Forum
Ajourné	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Avis : notification CN / résultat AGD2014

SL des sans-Section Locale

**SL des sans-Section Locale**
Auteur(s)	Soutiens
Numero6	lqfb
Wiki : Wiki
Présentation : Permettre à celles/ceux qui n'ont pas ou ne veulent pas être rattaché-e-s à une Section Locale viable ou fonctionnelle, de se constituer en Section Locale non-Territoriale dont l'une des missions principale sera d'aider ceux-ci à créer ou à redémarrer une Section Locale.
Proposition : Ajout au Statuts dans 13 Sections locales et internes De plus, il est possible de créer une et une seule section locale non-territoriale ou de membres qui ne sont inscrit dans aucune autre section locale ou qui sont géographiquement rattaché à une section locale virtuelle. Ajout au RI dans 15 Niveaux des sections locales 15.0 Section virtuelle (niveau zéro) La section virtuelle est une section locale qui n'en est pas une (ou qui n'entre pas dans les critères des niveaux suivants celui-ci), est sans coordinateur ou est inactive.
Synthèse :
Argumentaire :		Contre-Argumentaire :
Lien vers le débat : http://demliq.partipirate.org/initiative/show/252.html
Ajourné	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Avis : notification CN / résultat AGD2014

Assemblée Générale décentralisée pour les AGO

**Assemblée Générale décentralisée pour les AGO**
Auteur(s)	Soutiens
Numero6
Wiki : Statuts#19.3 Assemblée Générale décentralisée
Présentation : un simple ajout "Ordinaire ou" au texte existant qui ne change pas grand chose mais permet la décentralisation complète des AG.
Proposition : 19.3 Assemblée Générale décentralisée L’Assemblée Générale décentralisée est une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire se réunissant en plusieurs lieux différents appelés bureaux de vote. Chaque membre actif de l’association est associé à un et un seul bureau de vote. Chaque bureau de vote est associé à un nombre minimum de membres actifs défini au règlement intérieur. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Extraordinaire ou précisées au règlement intérieur le cas échéant.
Synthèse : synthèse
Argumentaire : Argumentaire		Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts-f383/assemblee-generale-decentralisee-pour-les-ago-t11670.html
Ajourné	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
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Suppression de la notion de membre passif

**Suppression de la notion de membre passif**
Auteur(s)	Soutiens
npetitdemange	npetitdemange OlivierRicou
Wiki :
Présentation : Pour un objectif de simplification des statuts, je propose la suppression du statut de "membre passif"
Proposition : Chapitre 5 : suppression du paragraphe indiquant la définition de membre passif : ~~les membres passifs : est appelé membre passif tout membre de l’association qui n’est plus à jour de cotisation annuelle. Le membre passif n’est ni électeur, ni éligible,~~ La dernière phrase : Les adhérents sont consitués des membres actifs ~~et des membres passifs~~ Chapitre 7, réécriture : La qualité de membre de l’association se perd : par décès, par démission adressée par écrit aux Secrétaires Nationaux, par exclusion, telle que définie à l’article Exclusion, par radiation automatique
Synthèse : Cet amendement propose de supprimer l'approche intermédiaire de "membres passif" (qui correspondent à un statut de non-membres temporaire de 1 mois). Un membre qui n'a pas renouveler sa cotisation n'est tout simplement plus membre.
Argumentaire : Le statut de "membre passif" n'a pas de sens, dans une association, soit on est membre, soit on ne l'est plus. Le statut d'ancien membre n'existe pas.		Contre-Argumentaire : Il peut être utile de garder le statut de membre temporaire pour indiquer le fonctionnement de Parti Pirate concernant la conservation des données personnelles de nos anciens membres.
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts-f383/suppression-notion-membre-passif-t11668.html
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Correction Point 10 de la charte des principes

**Correction Point 10 de la charte des principes**
Auteur(s)	Soutiens
npetitdemange	npetitdemange - YannDutch
Wiki :
Présentation : Le point 10 de la charte des principes est imprécis, et utilise des termes plus utilisés (licences alternatives)
Proposition : Réécriture : Toutes les créations et publications du Parti Pirate doivent être diffusées sous des licences Libres, compatibles avec le label freedomdefined.org dont le texte est ajouté en Annexe de ce document. Leur format de diffusion se doit également d'être libre ou ouvert, hors nécessité absolue. Ajout en annexe : le texte ici : http://freedomdefined.org/Definition/Fr
Synthèse : Correction lié à l'évolution de la définition, le terme "licences alternatives" n'est plus utilisé. De plus, demander à ce que les licences soit compatible "dans la mesure du possible" avec freedomdefined.org est trop vague. On est compatible ou l'on ne l'est pas.
Argumentaire : L'ensemble des productions du Parti Pirate doit être inscrit sous Licence libre sans discussion possible (hors de rare cas de format, pour des raisons impérieuses). Ajout du texte freedomdefined.org en annexe (pas de dépendance externe).		Contre-Argumentaire :
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts-f383/correction-point-charte-des-principes-t11669.html
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Fusion des titres/postes/fonctions de secrétaire de CN et de Secrétaires Nationaux

**Fusion des titres/postes/fonctions de secrétaire de CN et de Secrétaires Nationaux**
Auteur(s)	Soutiens
Numero6
Wiki : Statuts#10.1_Composition_du_Bureau
Présentation : Simplification de l'organigramme du BN, puis pour palier les défauts de recrutement des SCN préjudiciables autant pour le travail de la CN que pour les relations CN-BN/BN-CN. Seul ou seulement le titre est supprimé, toutes les attributions etc. sont transférés aux SN qui pourront être plus que deux mais au moins un sera chargé de la CN, soit spécifiquement, soit par roulement.
Proposition : modification de l'article 10.1 Composition du bureau Suppression de : ~~au moins deux secrétaires de la Coordination Nationale,~~ Remplacement de tous les termes « Secrétaire de CN » par « Secrétaire National » ou « Secrétaires Nationaux » dans les statuts, le Règlement Intérieur et tous les autres documents s'y référents.
Synthèse : Cette fusion consiste à simplifier l'organigramme, car toutes les attributions, etc. sont transférées aux SN qui doivent être au moins deux comme stipule les statuts pour chaque poste. Ce qui impliquera que les SN soient plus que deux, donc soit l'un d'eux se charge exclusivement de la CN et des relations CN-BN, soit par roulement.
Argumentaire : Argumentaire		Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/fusion-des-titres-postes-fonctions-scn-t11676.html
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Publication des résultats provisoires

**Publication des résultats provisoires**
Auteur(s)	Soutiens
yadlajoie	yadlajoie
Wiki : Statuts#19 Assemblées Générales
Présentation : A l'issue d'un vote, quel qu’il soit, la publication des résultats provisoires doit être faite sous 24 heures.
Proposition : Dans l'attente des résultats validés par la codec, la publication des résultats provisoires doit etre faite sous 24h sur le site du parti pirate.
Synthèse : NO MERCY
Argumentaire : Tu crois quand même pas que je viens voter et compter pour attendre 3 mois la publication des résultats sur le site.		Contre-Argumentaire : NOP
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/publication-des-resultats-vote-t11674.html
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Publication des résultats de vote

**Publication des résultats de vote**
Auteur(s)	Soutiens
yadlajoie	yadlajoie
Wiki : Règlement_intérieur#11 Modalités de vote et Scrutins internes
Présentation : A l'issue d'un vote, quel qu’il soit, la publication des résultats doit être faite sous 24 heures.
Proposition : Ajout au règlement intérieur comme [11.9 Publication des résultats de vote] la publication des résultats doit se faire dans le délai raisonnable de 24h maximum après établissement sur procès-verbal. [11.9.2 Validation]La validation des votes ne peut se faire que par la commission de contrôle (CodeC), à défaut et sur défaillance constaté par le Bureau National, la Coordination National sera habilitée à valider les résultats.
Synthèse : NO MERCY
Argumentaire : Tu crois quand même pas que je viens voter et compter pour attendre 3 mois la publication des résultats sur le site.		Contre-Argumentaire : NOP
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/publication-des-resultats-vote-t11674.html
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AGE virtuelle pour le programme

**AGE virtuelle pour le programme**
Auteur(s)	Soutiens
Numero6
Wiki : Règlement intérieur#11.4 Vote par correspondance à bulletin secret
Présentation : Le RI le prévoit, c'est la volonté politique puis administrative qui manque...
Proposition : Nous, membres de l'association Parti Pirate demandons à nos Instances Nationales, d'organiser un ou des votes par correspondance pour les amendements au programme conformément aux statuts et au Règlement Intérieur hors Assemblée Générale Ordinaire.
Synthèse : synthèse
Argumentaire : Argumentaire		Contre-Argumentaire : Un vote par correspondance (papier + enveloppe + timbre + poste) est bien lourd...
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/age-virtuelle-pour-programme-t11695.html
Ajourné	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Avis :

AGO que pour les Statuts, RI, etc. et AGE que pour le Programme

**AGO que pour les Statuts, RI, etc. et AGE que pour le Programme**
Auteur(s)	Soutiens
Numero6
Wiki :
Présentation : Réorganisation des AG : l'AGO sera dédiée spécifiquement aux statuts, RI, etc. sauf le Programme qui aura sa ou ses AGE pour ça.
Proposition : Nous, membres de l'association Parti Pirate demandons à nos Instances Nationales, d'organiser spécifiquement une ou des AG Extra-ordinaires pour traiter toutes questions concernant le Programme (les amendements et les textes connexe du Programme) et de garder les questions de statuts, RI, Organisation interne, stratégie à court/moyen/long terme, etc. pour l'AG Ordinaire annuelle.
Synthèse : synthèse
Argumentaire : Argumentaire		Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/ago-que-les-statuts-etc-age-que-pour-programme-t11696.html
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Avis :

Démocratie Liquide pour le vote des élus

**Démocratie Liquide pour le vote des élus**
Auteur(s)	Soutiens
OlivierRicou
Wiki : Wiki
Présentation : Il s'agit de permettre l'utilisation d'un système de vote actuel des élus par un système liquide qui s'inspire de LiquidFeedback (en nettement plus simple). Le but est des tester un nouveau modèle de démocratie délégative dans l'espoir qu'il améliore le fonctionnement du parti (fonctionnement dont l'efficacité pourrait être nettement améliorée). Le principe est : chaque membre peut voter quand il veut pour qui il veut un membre transmet les voix qu'il a reçu lors de son vote les élus sont ceux qui ont le plus de voix
Proposition : Modifications de l'article 11.3 du RI : ... Dans le cas d'un vote par correspondance, La Coordination Nationale et la Commission de Contrôle pourvoient à l'organisation et au suivi des consultations. Le bureau est en charge des plateformes de démocratie liquide. ... Soit par consultation via les plateformes de démocratie liquide. Dans le cas d'un vote pour une prise de décision : le quorum est égal à 10% du nombre de membres actifs lors de la clôture du vote, aucune consultation ne sera valide si sa durée est inférieure à 3 semaines, dont minimum 2 semaines de débat et 1 semaine de vote, ~~De plus,~~ les membres doivent être notifiés de la consultation au plus tard une semaine avant la fin des débats, ainsi qu'une seconde notification au plus tard une semaine avant la fin du vote (notification via les différents canaux de communications du parti prévus à cet effet). ... Ajout d'un paragraphe à l'article 11.6 du RI : Les élections d'élus internes au parti peuvent être réalisées en utilisant une plateforme de démocratie liquide. Dans ce cas l'élection est permanente. Est élue la personne ayant le plus de voix dans la catégorie retenue pour le poste vacant. Si un(e) élu(e) n'est plus en position éligible pendant un mois d'affilé, il(elle) perd son poste, lequel devient vacant. Un élus ne peut pas voter dans la catégorie où il est élu, il doit démissionner avant. La plateforme doit être accessible à l'ensemble des membres actifs concernés par l'élection.
Synthèse : synthèse
Argumentaire : Avec une démocratie liquide pour les élus, il n'y a plus de candidats mais des personnes sollicitées qui savent quel est leur soutien. Cette transparence permet aussi de savoir qui sont les mieux placés pour succéder aux élus et donc les préparer, de les intégrer sur des missions... Enfin les courants au sein du parti ressortiront naturellement ce qui offrira une image plus lisible du parti. Un site de démonstration a été créé afin que chacun puisse voir ce que cela donnerait concrètement. Le site est https://vote2.lrde.epita.fr/ Les login / mdp possibles sont alpha pp1, beta pp2, gamma pp3 et delta pp4. Le système peut fonctionner localement ou globalement. Pour stabiliser le système, un élu perd son poste lorsqu'il n'est plus en position éligible pendant une durée à choisir. Il est aussi nécessaire de choisir si on vote pour des postes ou pour des thèmes qui détermineront les élus (le thème "organisation" décidant des élus au bureau par exemple).		Contre-Argumentaire : Le système actuel fonctionne, pourquoi le changer ? Il y a un risque d'affecter la stabilité des organes du parti. Un outil de plus !
Lien vers le débat : http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/2014-September/thread.html (fil initial "proposition d'amendement : demliq pour élus" mais aussi discuté dans d'autres fils)
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Vote liquide des membres du bureau

**Vote liquide des membres du bureau**
Auteur(s)	Soutiens
OlivierRicou	Larose75
Wiki : Wiki
Présentation : Le bureau fonctionne sur 3 pattes. Des membres ne sont peu voire pas du tout actif. Le remplacement d'un des membres du bureau nécessite une intervention de la CN et prend trop de temps. De plus il passe par un appel à candidature qui refroidit toujours un peu. L'amendement propose que les membres du bureau soient élus par l'ensemble des membres actifs du parti à travers un vote liquide (et non par la CN).
Proposition : L'amendement porte sur les articles qui suivent. Si cet amendement est voté, sa mise en application est conditionnée par un vote des membres actifs sur validation de la plateforme qui permettra de réaliser les votes liquides pour élire les élus. Tant que cette validation n'aura pas été votée, la modification des articles n'aura pas lieu et le vote des membres du bureau restera comme il était avant. Statuts Modification de l'article 10 Le bureau gère le quotidien de l'association ~~sous le contrôle de la Coordination Nationale~~. ... Le Bureau National est élu par un vote démocratique liquide des membres actifs ~~à la majorité absolue de la Coordination Nationale selon une procédure définie au Règlement Intérieur.~~. ~~Ce scrutin a lieu au plus tard dans les 30 jours suivant l'Assemblée Générale Ordinaire.~~ La composition du Bureau National peut être modifiée à tout moment sur vote ~~de la Coordination Nationale~~ selon les procédures de révocation et de nomination définies dans les Status et le Règlement Intérieur. ~~la procédure de révocation définie au Règlement Intérieur et selon la procédure de nomination définie au Règlement Intérieur~~. Article 10.1 : Le quorum du Bureau National est de un tiers de ses membres plus un. ~~Les postes déclarés en préfecture ... soit nommé par la CN~~ Article 10.2 : Les réunions du Bureau National sont ouvertes aux adhérents sauf lorsque celui-ci le décide pour des raisons de confidentialité. Dans ce cas, dans un soucis de transparence, ... Article 12.2 : ... ~~Rend un avis motivé lors de la révocation d'un membre du Bureau National par la Coordination Nationale~~ Contrôle le respect des mandats des élus, peut démettre un élu et le rendre inéligible pendant une période en cas non respect de son mandat. ... Établit et publie les listes de candidats aux élections internes directes. L'article 14 disparaît. Règlement intérieur Je ne vois rien qui concerne l'élection des membres du bureau dans le RI malgré les références dans les statuts. De même la révocation ne semble exister que dans les statuts (en dehors de la partie qui spécifie le fonctionnement de la démocratie liquide pour les élus).
Synthèse : synthèse
Argumentaire : Il y a deux moteurs qui poussent à être actif : la reconnaissance, le fait que son travail soit utilisé. Avec un système de vote liquide chaque élu sait en permanence le soutien que lui apporte les membres du parti pour son travail. Il peut voir ce soutien augmenter ou au contraire diminuer. C'est une marque de reconnaissance. Etant élu directement pour faire son travail, il sait que ce travail sera mis en production car il a le pouvoir d'agir (dans la limite de son mandat bien sûr). Actuellement un membre du bureau n'a que peu de retour sur ce que pensent les membres de son travail. Il sait que s'il garde son poste c'est que la CN le veut bien, parce qu’il travaille bien mais peut-être parce qu’il est sympa ou simplement pour raison politique (bloquer une autre personne par exemple). Enfin un vote liquide permet un changement rapide d'un élu et surtout permet d'avoir une bonne vision de qui va le remplacer ce qui permet au remplacant de se préparer.		Contre-Argumentaire : On manque de volontaire, le problème est là. Le bureau doit être contrôlé par la CN sinon il va faire de la politique ce qui est le rôle de la CN.
Lien vers le débat : http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/2014-September/thread.html (fil "proposition d'amendement : vote liquide pour le bureau")
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Nomenclature programme 4signes

**Nomenclature_programme_4signes.**
Auteur(s)	Soutiens
Zidjinn
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/Nomenclature programme 4signes
Présentation : Une nomenclature avec 4 lettres permet d'organiser les thèmes, sans pour autant anonymiser le bidule.
Proposition : Adoptons une nomenclature programme en 4signes.
Synthèse : Adoptons une nomenclature programme en 4signes.
Argumentaire : Argumentaire		Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Lien vers le débat : http://www.partipirate.org/forum
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Nomenclature programme Bannir les termes Immigration et Sécurité

**Nomenclature programme Ban Immi Secu**
Auteur(s)	Soutiens
Zidjinn
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/Nomenclature_programme_Ban_Immi_Secu
Présentation : La nomenclature programme intègre les notions d'immigration et de sécurité. Ces termes et outils de langage ne sont pas intéressants pour aborder ces questions d'un point de vue pirate. Ce sont des notions apportés par la droite et l'extrême droite. Les utiliser contribue à développer ces notions, ce que je propose de ne pas faire vu l'état actuel du programme (Ce ne sont pas des notions primordiales pour un programme pirate).
Proposition : Bannissons (en l'état actuel du programme) les termes Immigration et Securité.
Synthèse : Bannissons (en l'état actuel du programme) les termes Immigration et Securité.
Argumentaire : Argumentaire		Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Lien vers le débat : http://www.partipirate.org/forum
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exemple :

Titre de la Motion

**Titre de la Motion**
Auteur(s)	Soutiens
lambda	lambda1 lambda2 lambda3
Wiki : Wiki
Présentation : Présentation de la mesure, de son amendement, etc.
Proposition : ceci est le texte d'une motion standard.
Synthèse : synthèse
Argumentaire : Argumentaire		Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Lien vers le débat : http://www.partipirate.org/forum
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