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Amendements aux statuts
Procédure
Pour rappel, les statuts ne peuvent être modifiés qu'en l'Assemblée Générale Extraordinaire, mais chaque adhérent peut proposer un amendement aux statuts.
Le règlement intérieur peut être amendé en cours d'année par les conseils, ou en assemblée générale.
Veuillez suivre la procédure exposée ici pour proposer des amendements : le forum
Une fois l'amendement complètement rédigé, vous devrez l'inscrire sur la page principale <http://forum.partipirate.org/wiki/amendements_statuts> ou <http://forum.partipirate.org/wiki/amendements_ri> selon le format expliqué ci-dessous.
Format
Chaque amendement doit être présenté dans une table incluant:
- Numéro
- Titre des amendements
- Liste des adhérents ou des groupes constitués (conseils, sections) qui proposent l'amendement
- Texte de l'amendement (doit indiquer les parties de texte à ôter/changer/insérer)
- Argumentaires pour l'amendement
- Argumentaires contre l'amendement (qui pourra être complété par les personnes qui s'opposent à cet amendement).
Modèle
| N° | XXX |
| Titre | XXX |
| Proposé par | XXX |
| Date de rédaction | XXX |
| Texte de l'amendement | XXX |
| Explications et argumentaire | XXX |
| Contre-argumentaire | XXX |
| Avis des conseils | XXX |
| Référence | XXX (inclure les liens vers l'espace où ont eu lieux les débats) |
Propositions d’amendements aux statuts
Cumul présidence et fonction de porte-parole
| N° | 1 |
| Titre | Cumul présidence et fonction de porte-parole |
| Proposé par | Harpalos |
| Date de rédaction | 15/01/2012 |
| Texte de l'amendement |
Rajout à la fin du §13.3 Les Porte-Parole Les coprésidents, qui ont pour rôle inhérent à leur fonction de représenter le parti, n'ont pas besoin d'être nommé porte-parole pour l'être. |
| Explications et argumentaire | Les coprésidents, qui ont pour rôle inhérent à leur fonction de représenter le PP, n'ont pas besoin d'être nommé porte-parole pour l'être. Ce point des statuts devrait être clarifié. |
| Contre-argumentaire |
Tirage au sort de la Commission de Contrôle
| N° | 2 |
| Titre | Nomination de la Commission de Contrôle par tirage au sort |
| Proposé par | Galuel & … & … |
| Date de rédaction | 05/07/2012 |
| Texte de l'amendement | 13.1 Commission de Contrôle
La commission de Contrôle est composée de 1% des membres, arrondi à l'entier impair le plus proche, issus d'une liste ordonnée tirée au sort de 10% des membres et s'affirmant volontaire après le tirage, dans l'ordre des propositions. Le type de tirage au sort choisi est celui signalé par le règlement intérieur qui est modifiable lors de chaque assemblée générale en vue de l'assemblée générale suivante. Afin de réaliser son mandat, la Commission de Contrôle aura accès, en période d'élections internes ou de préparation d'assemblée générale, à la liste des membres de l'association. Le rapporteur rend compte, s’il y a lieu, des travaux de la Commission de Contrôle au Conseil National suivant et devant l’Assemblée Générale. À défaut d’une Commission de Contrôle titulaire, une Commission de Contrôle provisoire est tirée au sort par le Président de l’association parmi les membres actifs. 13.1.1 La Commission de Contrôle veille à l'indépendance entre le code électoral et les élus :
13.1.2 La Commission de Contrôle a un rôle de veille disciplinaire :
remplacer dans 11.1 Composition du Conseil Administratif et Politique "Le nombre de postes à pourvoir est décidé par le Conseil Administratif et Politique sortant, avant chaque Assemblée Générale." Par "le nombre de postes à pourvoir est décidé par la Commission de Contrôle avant chaque Assemblée Générale" Remplacer dans 12.1 Composition du Conseil National "Le nombre de postes à pourvoir est fixé par le Conseil National sortant" Par "Le nombre de postes à pouvoir est fixé par la Commission de Contrôle avant chaque Assemblée Générale" |
| Explications et argumentaire | La version précédente des statuts incluait ce qu'on appelle en informatique une boucle infinie dans la définition de la Comission de Contrôle en ce qui concerne le choix des modes de scrutin : - 10. La commission de contrôle choisit et veille au mode de scrutin - 20. Les élus du CAP et du CN choisissent les membres de la commission de contrôle - 30. GO TO 10 La sortie de la boucle est assurée par le tirage au sort qui coupe tout lien direct entre le contrôle du code électoral et les élus eux-mêmes évitant ainsi cette possibilité mécanique de concentration des pouvoirs. Par ailleurs le nombre de membres étant en expansion, le nombre de membres des commissions se doit d'être défini en % des membres actifs |
| Contre-argumentaire | XXX |
| Avis des conseils | XXX |
| Référence | Statuts : [1] Réglement Intérieur : [2] |
Habilitation à ester en justice au nom du Parti Pirate pour le(s) (co)président(s)
| N° | 3 |
| Titre | Habilitation à ester en justice au nom du Parti Pirate pour le(s) (co)président(s) |
| Proposé par | le CAP |
| Date de rédaction | 16/07/2012 |
| Texte de l'amendement |
§18 Rajout du paragraphe : Le président ou les coprésidents sont habilités à ester en justice au nom du Parti Pirate. |
| Explications et argumentaire | Suite à une remarque de notre avocate, cette clause est inscrite de cette manière pour que le PP puisse ester en justice |
| Contre-argumentaire | XXX |
| Avis des conseils |