Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.

Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :

Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :

contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)

Prévoir que toute révision constitutionnelle passe par une assemblée constituante

De Wiki du Parti Pirate
Révision datée du 10 avril 2014 à 15:16 par Larose75 (discussion | contributions) (Page créée avec « à l’échelle nationale comme européenne élue sur la base paritaire pour 50% de ses membres et 50% sur tirage au sort. Category:Programme:agriculture:democratie »)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche

à l’échelle nationale comme européenne élue sur la base paritaire pour 50% de ses membres et 50% sur tirage au sort.

Récupérée de « https://wiki.partipirate.org/index.php?title=Prévoir_que_toute_révision_constitutionnelle_passe_par_une_assemblée_constituante&oldid=17914 »