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Séparer la contrefaçon et les autres atteintes au droit d'auteur
Révision datée du 9 avril 2014 à 22:15 par Larose75 (discussion | contributions) (Page créée avec « La contrefaçon ne devrait se limiter qu'aux cas où une œuvre est présentée à tort comme officielle. Les autres infractions au droit d'auteur (commercialisation sans ... »)
La contrefaçon ne devrait se limiter qu'aux cas où une œuvre est présentée à tort comme officielle. Les autres infractions au droit d'auteur (commercialisation sans accord des ayants-droit, usurpation de paternité, etc...) doivent être distincts dans la loi.