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Réformer et assouplir le droit des marques
Interdire qu'un nom de marque soit protégé en-dehors de son périmètre d'action
Beaucoup de noms de marques sont des noms courants, latins, grecs... Ces marques ne doivent pas pouvoir en empêcher l'emploi dès lors qu'il n'y a pas de risque de confusion.
Garantir que la simple mention d'un nom de marque ou visuel soit possible
Certains détenteurs de marques s'en servent pour en interdire la simple mention, ou encore pour faire des demandes de retraits. Nous souhaitons empêcher et punir ces pratiques.
Autoriser la copie légale d'un produit à mentionner la marque d'origine
dès lors que le consommateur est informé qu'il ne s'agit pas d'un original Cela permettrait entre autres aux médicaments génériques de mentionner le médicament “original” afin de diminuer la confusion pour les usagers.