Discussion catégorie:Équipe Programme

1 Programme Agriculture

   1.1 Programme Agriculture voté

2 Suppression de l'obligation d'inscription au catalogue des semences

   2.1 Mesures compatible Agriculture

3 Bouilleurs de cru 4 Protection des ressources halieutiques et de l'industrie halieutique

   4.1 Propositions Agriculture

5 Veg friendly

FAIT

6 Programme Culture 7 Programme Culture voté

   7.1 Système de brevets et monopoles
       7.1.1 Interdire les brevets sur les idées
           7.1.1.1 Interdire les brevets sur les formules mathématiques et les algorithmes.
           7.1.1.2 Interdire les brevets sur les logiciels.
           7.1.1.3 Interdire les brevets sur les méthodes (psychologie, etc...)
       7.1.2 Empêcher la limitation de l’interopérabilité
           7.1.2.1 Rendre caduc les brevets ayant pour effet d'empêcher un concurrent de distribuer ses propres accessoires ou recharges
           7.1.2.2 Interdire les dérives telles que les licences bridées
       7.1.3 Interdire les brevets sur le vivant
       7.1.4 Pénaliser les dérives de type clones et semences stériles
       7.1.5 Réformer le financement de la recherche médicale
           7.1.5.1 Trouver une alternative aux brevets pharmaceutiques
           7.1.5.2 Améliorer le financement de la recherche avec les économies réalisées
           7.1.5.3 Soutenir la recherche fondamentale
       7.1.6 Lutter contre les formats privateurs
   7.2 Renforcer la loi contre la vente liée
   7.3 Interdire les clauses de garantie abusives=
       7.3.1 Autoriser le débridage
       7.3.2 Autoriser et encadrer la revente de licence logicielle
       7.3.3 Réformer et assouplir le droit des marques
           7.3.3.1 Interdire qu'un nom de marque soit protégé en-dehors de son périmètre d'action
           7.3.3.2 Garantir que la simple mention d'un nom de marque ou visuel soit possible
           7.3.3.3 Autoriser la copie légale d'un produit à mentionner la marque d'origine
   7.4 Protection de la production artistique
       7.4.1 Supprimer le droit d'auteur sur les travaux
       7.4.2 Interdire le droit d'auteur sur l'information
       7.4.3 Supprimer le droit d'auteur sur les enregistrements et l'imagerie médicale
       7.4.4 Punir les abus de mentions légales
       7.4.5 Rendre facultative toute signature d'un Contrat de Licence Utilisateur Final
       7.4.6 Séparer la contrefaçon et les autres atteintes au droit d'auteur
       7.4.7 Créer un délit de plagiat indépendant du droit d'auteur
   7.5 Diffusion des oeuvres
       7.5.1 Encourager la diffusion des œuvres
       7.5.2 Légaliser la copie, diffusion, présentation d'une œuvre, copie ou dérivée hors but lucratif
       7.5.3 Rendre aux auteurs et artistes plus de contrôle de leurs œuvres
       7.5.4 Interdire les systèmes anti-copie (DRM) sur les œuvres publiées
           7.5.4.1 Rendre illégales les mesures techniques empêchant l'enregistrement des œuvres diffusées en streaming
       7.5.5 Faire rentrer dans le domaine public les enregistrements d'anciennes œuvres non exploités
           7.5.5.1 Punir leur conservation, leur dissimulation ou leur destruction
   7.6 Soutien des artistes et des auteurs
       7.6.1 Créer une licence de gestion collective sur Internet
       7.6.2 Supprimer la redevance pour copie privée
           7.6.2.1 Mettre en place et soutenir de nouveaux modèles de soutien ou de financement
   7.7 Domaine public
       7.7.1 Empêcher l'appropriation du domaine public
       7.7.2 Réduire le délai avant entrée d'une œuvre dans le domaine public
           7.7.2.1 Rallonger ce délai si l'auteur – ou la loi – laisse plus de libertés par rapport au droit d'auteur actuel.
       7.7.3 Faire courir le délai d'entrée dans le domaine public à partir de la publication de l'œuvre

8 Mesures Compatibles

   8.1 Protection de la production artistique
       8.1.1 Mettre sous licence CC-BY ou équivalente toute œuvre ne précisant pas ses mentions légales
           8.1.1.1 Imposer la déclaration d’une œuvre pour qu’elle soit sous droit d’auteur
   8.2 Domaine public
       8.2.1 Productions publiques sous licence publique

9 Propositions 10 Programme Democratie 11 Programme Démocratie voté

   11.1 Transparence de la vie politique
       11.1.1 Clarifier les marchés publics
       11.1.2 Clarifier les notes de frais des élus
       11.1.3 Publier nos revenus et dépenses liées à notre mandat
       11.1.4 Tenir nos électeurs informés de nos votes et de notre travail parlementaire
       11.1.5 Supprimer les machines de vote électroniques
       11.1.6 Prévenir les conflits d'intérêts
       11.1.7 Prévenir le cumul des mandats et les conflits d'intérêts
           11.1.7.1 Interdire à un élu à plein temps d'exercer d'autres mandats ou activités professionnelles à temps plein
           11.1.7.2 Limiter le cumul des mandats dans le temps
       11.1.8 Éviter les lois d'exception et les votes en urgence
       11.1.9 Abroger les lois d'exceptions superflues ou néfastes

12 Mesures compatibles Démocratie

   12.1 Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique
   12.2 Ressaisir le pouvoir réellement démocratique des peuples européens dans le cadre des institutions européennes et nationales
   12.3 Donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen
   12.4 Rendre lisible et simple les textes
   12.5 Outils de l’appareil judiciaire
   12.6 Outils de l’appareil législatif
   12.7 Prévoir que toute révision constitutionnelle passe par une assemblée constituante
   12.8 Réaffirmer que le pouvoir constituant ne doit pas se confondre avec le pouvoir législatif.
   12.9 Offrir des lieux physiques et virtuels locaux aux débats politiques
   12.10 Révocabilité des élus par référendum d'initiative populaire
   12.11 Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire
   12.12 Transparence de la vie politique
       12.12.1 Abroger les lois d’exceptions superflues ou néfastes
           12.12.1.1 Supprimer l’allègement des peines pour l’acte de forcer une personne à se dissimuler le visage
   12.13 Initiative Citoyenne
   12.14 Droits référendaires

13 Propositions Démocratie

   13.1 Protection du lanceur d'alerte, sanction du délateur :
       13.1.1 Protection des lanceurs d'alertes
       13.1.2 Sanction des délateurs :

14 Programme Droits fondamentaux 15 Programme Droits fondamentaux voté

   15.1 Droits fondamentaux
       15.1.1 Préserver le droit à l’anonymat et au « pseudonymat »
       15.1.2 Reconnaître l'accès à Internet comme un droit fondamental
       15.1.3 Reconnaître au citoyen les mêmes droits sur Internet qu’ailleurs
           15.1.3.1 Protéger l’internaute contre le refus de vente :
       15.1.4 Imposer des garanties contre l'interruption de service
       15.1.5 Garantir le droit d'exercer les exceptions au droit d'auteur
       15.1.6 Comptabiliser et annoncer le vote blanc
       15.1.7 Créer une procédure simple d'action en justice collective
       15.1.8 Préserver le droit à l'interruption volontaire de grossesse
       15.1.9 Garantir un accès aux soins équitable
       15.1.10 Interdire les dispositifs anti-jeune à ultrason en tant que droit fondamental
       15.1.11 Lutte contre les contrôles d'identité abusifs
   15.2 Vie privée
       15.2.1 Imposer le passage par un juge avant toute atteinte à la vie privée
       15.2.2 Renforcer le droit de contrôle de ses données personnelles
       15.2.3 Prévenir la surveillance abusive et systématique
       15.2.4 Empêcher le fichage abusif
           15.2.4.1 Supprimer les fichiers de type Base-Élève
           15.2.4.2 Interdire les prélèvements ADN injustifiés
           15.2.4.3 Supprimer la loi d'exception qui empêche aux citoyens d'être retirés des fichiers ADN
           15.2.4.4 Rendre effectif le droit d'accès et de modification aux fichiers de police
       15.2.5 Empêcher le traçage abusif
           15.2.5.1 Interdire les dispositifs permettant de suivre sans leur accord
       15.2.6 Renoncer au fichage des citoyens honnêtes
       15.2.7 Limiter le déploiement de la vidéo-surveillance
       15.2.8 Contrôler les Services de Renseignement
   15.3 Communications
       15.3.1 Garantir la neutralité des réseaux de communication
           15.3.1.1 Aucune information ne doit avoir priorité sur une autre
           15.3.1.2 Seul le pouvoir judiciaire indépendant doit pouvoir autoriser la surveillance
           15.3.1.3 Abolir toute autre mesure de rétention de données
           15.3.1.4 Toute autre rétention de données doit être clairement annoncée préalablement
           15.3.1.5 Tout stockage de données par un tiers public ou privé nécessite le consentement du propriétaire
       15.3.2 Déployer un accès à haut débit sur l'ensemble du territoire
       15.3.3 Laisser libre le choix des technologies numériques et des niveaux de sécurité
       15.3.4 Légaliser l'utilisation des méthodes de chiffrement
       15.3.5 Interdire à un opérateur d'être à la fois fournisseur de contenu et fournisseur d'accès / trafic
   15.4 Censure
       15.4.1 Interdire le filtrage d'un site Internet par tout intermédiaire
       15.4.2 Limiter au seul titulaire d'un accès à Internet la décision de mettre en place un système de filtrage
       15.4.3 Interdire la suppression autoritaire d'un fichier par un prestataire technique
       15.4.4 Supprimer le délit de négligence caractérisée

16 Mesures compatibles

   16.1 Droits Fondamentaux
       16.1.1 Préserver le droit à l’interruption volontaire de grossesse
           16.1.1.1 Accès à la contraception
           16.1.1.2 Ne pas contraindre un membre du corps médical à pratiquer cette opération contre sa volonté
       16.1.2 Reconnaître et encadrer le droit au suicide digne
           16.1.2.1 Ne pas contraindre un membre du corps médical à pratiquer cette opération contre sa volonté
       16.1.3 Droit de se couvrir le visage
       16.1.4 Interdire les arrêtés « anti-mendicité »
       16.1.5 Interdire à l’État d’enregistrer le sexe des citoyens
       16.1.6 Donner accès au mariage aux citoyens de même sexe
       16.1.7 Créer un statut juridique de la famille distinct du mariage
       16.1.8 Mettre en place un revenu de base
           16.1.8.1 Instauration d'un revenu de base inconditionnel pour tous les citoyens
           16.1.8.2 Supprimer les allocations chômage au profit du revenu de base
       16.1.9 Faire bénéficier les citoyens de l’exploitation des ressources naturelles
       16.1.10 Renoncer à punir la consommation de drogue
           16.1.10.1 Légalisation du cannabis
               16.1.10.1.1 Légaliser la consommation de cannabis
               16.1.10.1.2 Légaliser le commerce du cannabis
               16.1.10.1.3 Utiliser une partie des revenus pour compenser
               16.1.10.1.4 Réaffecter les forces de police ainsi libérer à la réelle protection des citoyens
       16.1.11 Lutte contre les réseaux d'esclavage
   16.2 Laisser ouvert des parcours de formation pour les prostitué-e-s souhaitant changer de voie
       16.2.1 Lutte contre les violences faites aux femmes et contre le viol
       16.2.2 Droit à la mobilité : gratuité des transports en commun
       16.2.3 Égalité des chances Hommes Femmes
           16.2.3.1 Prise en charge des enfants
           16.2.3.2 En cas d'inégalités de salaire constatées entre hommes et femmes
           16.2.3.3 Égalité de salaire entre hommes et femmes - Publication de statistiques
       16.2.4 Assouplir les règles en matière de changement de genre
       16.2.5 Droits du travailleur du sexe
           16.2.5.1 Abrogation des lois sur le racolage actif ou passif
           16.2.5.2 Instauration d'un statut professionnel légal de travailleur du sexe
           16.2.5.3 Ouverture des droits afférents à ces activités
           16.2.5.4 Redéfinition des délits de proxénétisme
           16.2.5.5 établissements en commun
           16.2.5.6 Tous les travailleurs du sexe ont droit à la même protection juridique
           16.2.5.7 Les mutilations corporelles et les actes de violence
       16.2.6 Permettre le changement de genre
       16.2.7 Droit de vote des étrangers

17 Propositions

   17.1 Pacte du logiciel libre :

18 Programme Ecologie 19 Programme Ecologie voté 20 Favoriser les alternatives au nucléaire et les énergies renouvelables 21 Promouvoir les sources d'énergies sans lobbys 22 Mesures compatibles

   22.1 Encadrer et sortir progressivement du nucléaire pour la production d’électricité
   22.2 Augmenter immédiatement les normes de sécurité

23 Propositions

   23.1 Le nucléaire civil est une énergie du passé
   23.2 Gaz de Schiste

24 Programme Economie (dont économie numérique) 25 Programme Économie voté 26 Mesures compatibles Économie

   26.1 Encadrer le système de crédit
       26.1.1 Rendre et limiter la création monétaire aux seuls États
       26.1.2 Interdire le financement de prêt par un emprunt à plus court terme
   26.2 Imposer une indexation en valeur réelle de tous les engagements sur l’avenir
   26.3 Encadrer le marché boursier
       26.3.1 Rendre impossible le financement d’opérations boursières par des moyens de paiement créés ex nihilo par le système bancaire
       26.3.2 Supprimer la cotation continue des cours
       26.3.3 Supprimer les programmes automatiques d’achat et de vente
       26.3.4 Supprimer la spéculation sur les indices et les produits dérivés
   26.4 Encadrer le système monétaire international
       26.4.1 Interdire toute dévaluation compétitive
       26.4.2 Abandonner le dollar comme monnaie de compte, d’échange et de réserve
       26.4.3 Créer des organisations régionales
       26.4.4 Interdire aux grandes banques de spéculer pour leur propre compte sur les changes, les actions, et les produits dérivés
   26.5 Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de la coopération
   26.6 Aider la création de plates-formes marchandes relevant de l’économie de la coopération et de l’usage
   26.7 Aider la création d’entreprises coopératives
   26.8 Soutenir la remise en circulation des biens
   26.9 Soutenir le développement du réseau de transport collectif
   26.10 Mise en vente des sites de productions définitivement arrêtes
   26.11 Priorité aux salariés lors de la cession d’une entreprise
   26.12 Soutenir financièrement la transformation des entreprises non-coopératives en entreprises coopératives, lors de reprises par les salariés
   26.13 Renforcer la pratique et le fonctionnement démocratique au sein des organisations productives non-coopératives
   26.14 Création de label valorisant les économies d’usage et de coopération
   26.15 Favoriser l’existence de formes coopératives d’habitat

27 Propositions Économie 28 Programme Education 29 Programme Éducation voté

   29.1 Enseignement de l'informatique par l’école
   29.2 Éducation sexuelle

30 Mesures compatibles

   30.1 Education sexuelle
   30.2 Lutte contre le VIH et les IST - Promotion de la contraception

31 Propositions

   31.1 Éducation dans une société libre et démocratique
   31.2 L'infrastructure de l'enseignement public
   31.3 L'éducation comme un processus individuel
   31.4 Démocratisation des établissements d'enseignement
   31.5 Éducation dès petite enfance (<5/6ans/cp)
   31.6 Compétences médiatiques
   31.7 Les objectifs d'apprentissage plutôt que des programmes

32 Programme Emploi et Formation 33 Programme Europe 34 Programme Europe voté

   34.1 Préambule
   34.2 Une constitution pour l'Union Européenne
   34.3 Renforcement du contrôle des institutions financières dans l'Union européenne
   34.4 Renforcement du pouvoir législatif dans l'Union européenne
   34.5 Réorientation de la politique européenne de gestion de l'immigration et des frontières
   34.6 Energie et protection climatique en Europe

35 Mesures compatible Europe

   35.1 Donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen
   35.2 Rendre lisible et simple les textes
   35.3 Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises
   35.4 Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale
   35.5 Interdiction de l'usage des drones dans l'Union européenne

36 Propositions Europe

   36.1 Programme Famille
   36.2 Programme Finance
   36.3 Programme Fiscalite
   36.4 Programme Immigration

37 Programme Immigration voté 38 Mesures compatibles Immigration 39 Propositions Immigration

   39.1 La migration enrichit la société. . .
       39.1.1 Le développement de l'Union européenne mène également à la libre circulation complète de ses citoyens. . .
       39.1.2 discriminer des migrants de travail depuis plusieurs générations est inhumain.....
       39.1.3 L'Europe a besoin des migrations économiques. . .
       39.1.4 Fournir l'asile contre la persécution et la guerre. . .
   39.2 séparation de l'Etat et la religion. . .
   39.3 Unis contre le racisme. . .
   39.4 Programme Justice

40 Programme Justice voté

   40.1 Indépendance de la Justice
       40.1.1 Rétablir l'indépendance de la Justice
       40.1.2 Supprimer le Garde des Sceaux
           40.1.2.1 Supprimer le lien hiérarchique entre le Parquet et l'Exécutif
           40.1.2.2 Empêcher d'être à la fois juge et partie
       40.1.3 Mieux encadrer la garde à vue
           40.1.3.1 Imposer le passage par un juge pour le placement en garde à vue
           40.1.3.2 Permettre la présence de l'avocat tout au long de la procédure
       40.1.4 Rendre le Défenseur des droits indépendant du Président de la République

41 Mesures compatible Justice

   41.1 Indépendance de la justice
       41.1.1 (Mieux encadrer la garde à vue)
           41.1.1.1 Rendre effectif le droit de garder le silence
           41.1.1.2 Encadrer strictement toute mesure dégradante
   41.2 Rendre lisible et simple les textes
   41.3 Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises
   41.4 Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale

42 Propositions Justice

   42.1 Attribution fixe de compétence juridictionnelle
   42.2 Programme Logement
   42.3 Programme Logement voté
   42.4 Mesures compatibles Logement
   42.5 Propositions Logement
       42.5.1 Modifier la durée légale des baux d'habitation
       42.5.2 Instaurer un "cadastre" des loyers d'habitation et encadrer strictement l'évolution (miroir modèle allemand)
       42.5.3 Modification des règles d'urbanisme pour transposer l'obligation légale de logements sociaux aux promoteurs
       42.5.4 Logements sociaux, suppression du sls
       42.5.5 Refonte de la gestion des logements sociaux
   42.6 Programme Nature (Animaux et Biodiversité)
       42.6.1 Changement du statut des animaux
   42.7 Programme Retraites
   42.8 Programme Retraites voté
   42.9 Mesures compatible Retraites
   42.10 Propositions Retraites
       42.10.1 La politique des retraites
           42.10.1.1 Principe de la pension de base
   42.11 Programme Sante
   42.12 Programme Securite intérieur et extérieur (militaire)