Utilisation des emails des LEC

Nous allons tenter de lister ici les utilisations non conformes des emails présents sur les listes électorales consulaires. Certaines utilisations ne sont que des rumeurs, d'autres sont des cas avérés. À ce jour, aucune plainte n'a aboutit mais nous ne manquerons pas de le lister si nous en prenons connaissance.

Chronologie des utilisations non conformes

• 14 novembre 2013 : AGORAEXPAT en Hongrie

Les français inscrits sur les LEC de Hongrie ont reçu une publicité signée Eric Thoby pour promouvoir sa société de courtage française spécialisée dans les solutions d’assurance santé pour les expatriés internationaux. Liens de désinscription en anglais, pas d'indication de la provenance des adresses. L'ambassade de France en Hongrie a été notifiée.

• 7 juin 2013 - Le Centre Beth Habad francophone de New York appelle à voter Frédéric Lefebvre

Encore une fois l'email de propagande électorale (http://myemail.constantcontact.com/Votez-pour--Frederic-Lefebvre-pour-les-Legislatives-partielles-2013-Amerique-du-nord-.html?soid=1102581598881&aid=fyCAhGHpW-Y) a été envoyé depuis un centre Loubavitch de New York. Les envois semblent n'avoir atteint que certains personnes sur le LEC, vraisemblablement les personnes dont le nom avait une consonance juive. Une pratique interdite mais difficilement prouvable. http://transatlantiques.wordpress.com/2013/06/05/a-new-york-un-centre-communautaire-racole-pour-lefebvre/

• 4 juin 2013 - Jean Patrick Grumberg écrit aux électeurs de la 8ème circonscription

Dans un email adressé à tous les électeurs de la 8ème circonscription des français établis hors de France, le journaliste de Dreuz.info accuse Valérie Hoffenberg de mépriser les électeurs de Jérusalem et appelle à voter Meyer Habib. C'est un mail de campagne en plein second tour mais le journaliste ne devrait pas avoir accès aux LEC. Il semble que la lettre ait été envoyée uniquement aux lecteurs abonnés du site web mais un de ces abonnés (benjamin.lmn) l'aurait fait suivre aux personnes inscrites sur des LEC. ~A notre connaissance, aucune plainte n'a été déposée.

• 14 mai 2013 - L'Association Âme Nord appelle à voter Frédéric Lefebvre

Les français inscrits dans la première circonscription on reçu beaucoup de courrier électoraux pendant la campagne de leur législative partielle. Mais le 14 mai, ils ont reçu un courrier qui ne venait ni d'un candidat ni d'un parti politique. Le courrier n'indiquait pas comment l'association s'était procuré les adresses mais appelait à voter pour un des candidats. On ne sait pas si une plainte a été déposé mais ce courrier a fait du bruit. http://transatlantiques.wordpress.com/2013/05/15/lame-nord-prend-les-fichiers-de-frederic-lefebvre/

• 4 mars 2013 : Les amis de Sarkozy recrutent

http://frenchmorning.com/les-amis-de-nicolas-sarkozy-recrutent-en-ameriqu/ L'association de promotion de l'ancien président est agréée comme partie politique depuis 2012. Elle a donc accès aux listes électorales consulaires comme la loi l'y autorise. Selon les retours que nous avons eu, le courrier a été envoyé dans toutes les circonscriptions consulaires. Bien que non contraire à la loi, ce spam est un abus flagrant des dispositions légales.

• mai 2012 : Les français d'Amérique du Nord invités au concert

Pendant la période des élections des mails ont été envoyés aux électeurs d'amérique du nord pour les inviter à des évènements culturels. Les fais ont été signalés à l'ambassadeur avant de prendre fin.

• 22 mai 2012 : Le French Morning et le CSA sondent les français d'Amérique du Nord

Le 22 mai 2012, quelques jours avant le premier tour des élections législatives, le journal French Morning a annoncé un sondage exclusif en partenariat avec CSA http://frenchmorning.com/sondage-exclusif-corinne-narassiguin-ps-en-tete-du-premier-tour/ Le sondage, réalisé par téléphone s'est fait sur la base des fichiers des LEC. Une plainte a été déposée à la CNIL. http://www.france-amerique.com/articles/2012/06/18/pourquoi_l_election_legislatives_en_amerique_du_nord_pourrait_etre_annulee.html L'intitut CSA a indiqué avoir obtenu les listes du journal. On ne sait pas comment le journal a obtenu cette liste. À notre connaissance la CNIL n'a pas continué les investigations.

Cadre légal

Délibération n° 2011-343 du 10 novembre 2011 suite à l'avis de la CNIL http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=A7E7A4CC16F43AA156BED9FD0405A807.tpdjo13v_1?cidTexte=JORFTEXT000024968743&idArticle=JORFARTI000024968752&dateTexte=20111215&categorieLien=cid#JORFARTI000024968752

Interventions d'élus à ce sujet

Ajout des emails sur la Liste électorale consulaire Question écrite n° 20013 de M. Robert del Picchia (Sénateur UMP)

Manque de visibilité Question écrite de Mme Daphna POZNANSKI, membre élu de la circonscription électorale de Tel-Aviv

http://www.francaisdetunisie.com/details_articles.php?id_cat=21&id=300

Utilisation des adresses électroniques de la liste électorale consulaire des Français établis hors de France. Question d’actualité de M. Tanguy LE BRETON, membre élu de la circonscription électorale d’Amsterdam

Publication de la liste des personnes ayant reçu communication de la LEC Question d’actualité de M. Tanguy LE BRETON, membre élu de la circonscription électorale d’Amsterdam

Double adresse électronique Question d’actualité de Mme Nadine FOUQUES-WEISS, membre élue de la circonscription électorale de Munich

Communication de la liste électorale consulaire (LEC) à des tiers Question d’actualité de M. Tanguy LE BRETON, membre élu de la circonscription électorale d’Amsterdam

Il y a aussi eu cette pétition lancée dans la 4ème circonscription par des candidats aux législatives de 2012 installés Belgique https://www.lapetition.be/en-ligne/Contre-l-utilisation-abusive-des-listes-electorales-consulaires-11238.html